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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 001 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Benet Immobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 001 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Benet Immobilier)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
V Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 14/01/2025
T ut Le 07 janvier 2025 Publié le 15/01/2025 -
e F re communauté ID : 015-200066637-20250106-2025 DPRSDT_001-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-00 Ternes de Vilan
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'agence immobilière BENET IMMOBILIER a sollicité Hautes Terres Communauté
pour utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER,
représentée par Monsieur Gérard BENET — agissant en qualité de responsable de l'agence — ayant
son siège social au 20 bis rue des Frères — 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle
de réunion suivante: salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres
Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le samedi 15 mars 2025 de 09h15 à 11h00 ;
- Conditions financières : 30 € la demi-journée ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clefmont-FeñrAnd dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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