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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 384 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Benet Immobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 384 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Benet Immobilier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
AÂ Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 16/12/2025 Terre L223 meD0E Publié le 16/12/2025
ID : 015-200066637-20250523-2025 DPRSDT_384-AR
communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-384 = e Térrea de Vilian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'agence immobilière BENET IMMOBILIER a sollicité Hautes Terres Communauté
pour utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER,
représentée par Monsieur Géraud BENET -— agissant en qualité de directeur — ayant son siège
social au 20bis rue des Frères — 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion
suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres
Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le samedi 24 mai 2025 de 09h15 à 11h00 ;
-__ Conditions financières : 30 € la demi-journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermonf/Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. _
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