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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 324 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Chambre Agri
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 324 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC Chambre Agri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
’ Envoyé en préfecture le 04/11/2025
autes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/11/2025 “Ce Hautes Terres C té
Hautes CM; LE 24 6cthbrS 2025 Publié le 04/11/2025 S erre communauté DECISION ERERIDENT N202R PROD) ID : 015-200066637-20251024-2025 DPRSDT_324-AR
Terres de Volian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec la Chambre d'Agriculture du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que la Chambre d'Agriculture du Cantal a sollicité Hautes Terres Communauté pour
utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec la Chambre d'Agriculture du Cantal,
représentée par Monsieur Patrick ESCURE - agissant en qualité de président — ayant son siège
social au 26 rue du 139" RI — 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion
suivante: salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres
Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le mardi 02 décembre et le lundi 08 décembre 2025 de 08h45 à 17h00 ;
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisi
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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