Procès Verbal - PV 10 02 2022 SIGNE

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Procès Verbal - PV 10 02 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 2022 SIGNE)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 FEVRIER 2022

PROCES VERBAL

Bourgueil, le vendredi 04 février 2022,

A l’attention de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil Municipal à

Bourgueil, le jeudi 10 février 2022 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2021 —- ANNEXE 1

Procès-Verbal d’installation d’une conseillère municipale, suite à démission de M. Régis COURTOIS.

1 - PERSONNEL MUNICIPAL

1.1 Recours au service civique

2 -FINANCES

1.2 Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 1.3 Rapport d’orientation budgétaire 2022 — ANNEXE 2

> Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.

> Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 1SEANCE DU 10 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 10 février à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement convoqués

le 4 février 2022, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoît BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 4 février 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers votants : 26

Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Nadège COUSSEAU,

Sébastien VOYARD, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc

TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, Pascal PINARD, Bénédicte AUMASSON, Claude GODIN, Emmanuelle LIMA, Mélanie

LE FRALLIEC.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Catherine ECHAPT a donné pouvoir à Mme Sylvie JACOB

M. Frédéric CLEMENT a donné pouvoir à Mme Marie-Aude BOURDIN

M. François LEBON a donné pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE

Mme Emmanuelle CASSAGNES a donné pouvoir à Mme Magali L'HERMITE

Mme Maguy ROINE a donné pouvoir à Mme Emmanuelle LIMA

Absents :

Mme Laurence SOUILLET

Secrétaire de séance : Monsieur Francis SIREAU est désigné pour remplir cette fonction.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

D2022_001 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

VU ile procès-verbal communiqué aux conseillers municipaux, qui atteste des conditions de déroulement de la séance du conseil

municipal en date du 15 décembre 2021, et des délibérations adoptées,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

[J ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal en date du 15 décembre 2021, tel que ci-annexé.

Annexe 1 : PV du 15 décembre 2021

- pour : 26

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 26 voix.

D2022_002 PROCES VERBAL D’INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,

Le Maire informe l'assemblée que Monsieur Sébastien RICHOUX, installé dans les fonctions de conseiller municipal, le 30 juin 2020, a

démissionné de cette fonction, par courrier reçu en mairie le 15 septembre 2021.

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, cette démission est définitive et Madame la Préfète d’Indre et Loire en a été informée.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur Régis COURTOIS, suivant immédiatement sur la liste « Le Grand Bourgueil »

dont faisait partie Monsieur Sébastien RICHOUX lors des dernières élections municipales, a été invité à siéger, en qualité de conseiller

municipal. Monsieur Régis COURTOIS à démissionné de cette fonction, par courrier reçu en mairie, le 6 décembre 2021.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 2Madame Maguy ROINE (TENNEGUIN), suivant immédiatement sur la liste « Le Grand Bourgueil », a donc, à son tour, été invitée à siéger

en qualité de conseillère municipale.

M. le Maire précise que la composition des commissions et comités sera actualisée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Madame Maguy ROINE est invitée à siéger au sein de l'assemblée municipale.

1 - PERSONNEL MUNICIPAL

D2022_3 PERSONNEL MUNICIPAL — RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS — PRESENTATION DU DISPOSITIF

Monsieur le Maire expose que le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition

de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale

de droit public.

Les jeunes accomplissent une mission d'intérêt général, d'au moins 24 heures hebdomadaires, dans un des 9 domaines d’intervention

reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par le dispositif. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain,

et favorisent la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux,

et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences,

et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie,

au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de

notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de

vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés

antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national, et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer

l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents

à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature, soit par le versement d’une indemnité

complémentaire de 107.58 € versée par la collectivité.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation

de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante, en offrant, notamment à tous les

jeunes du territoire, la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général, leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un

meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :

- d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès

de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d'autoriser la formalisation de missions ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la

loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des

missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 3VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC -2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

VU le Code du Service National,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Q DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire,

Q AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place le dispositif du service civique au sein de {a collectivité, avec démarrage dès que

possible après agrément,

Q AUTORISE le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion

sociale,

Q AUTORISE le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tels que défini par la loi du 10 mars 2010

et ses décrets d'application,

Q AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire

de 107, 58 € par mois,

QI DEGAGER les moyens humains et matériels, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions

ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Ol AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Pour : 26

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 26 voix.

M. Godin s'interroge sur le fait que ces deux jeunes seront affectés au même service ainsi que sur les capacités matérielles de les

accompagner.

Mme Bourdin répond que les deux postes ne seront pas forcément pourvus en même temps et que les deux jeunes seront pris en charge

par des personnes différentes.

2 — FINANCES

D2022_4 FINANCES — AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des finances,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jacky FORASTIER rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD):

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le

vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 4Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices

antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la

délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer

les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer du matériel informatique pour un montant de 621.96 € TTC afin d’assurer la continuité des

services culturel et communication ;

CONSIDERANT que la dépense est inférieure au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Q AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2022 (hors le

capital de l’annuité de la dette), les dépenses d'investissement pour un montant de 621.96 € pour l’achat de matériel informatique.

Q IMPUTE cette dépense à l’article 2183 « matériel de bureau et informatique » - opération 502 « bureautique et informatique ».

Q INSCRIT les crédits sur le budget prévisionnel 2022.

Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

- Pour : 26

- Contre : 1

- Abstention: 1

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 26 voix.

D2022_5 FINANCES — ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des finances,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jacky FORASTIER rappelle les points suivants :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-1, prévoyant dans les communes de plus de 3500

habitants, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe prescrivant notamment l’élaboration d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB),

VU la Loi de Programmation des Finances Publiques n°2018-32 du 22 janvier 2018, qui enrichit le ROB en fixant de nouvelles règles,

VU le décret n°2016-841 du 21 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB),

CONSIDERANT que ce débat ne constitue cependant qu'une phase préliminaire à la procédure budgétaire,

Monsieur Jacky FORASTIER rappelle que le débat d'orientation budgétaire ne présente aucun caractère décisionnel, mais définit les

perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions

d'investissements des années à venir.

Monsieur Jacky FORASTIER invite l'assemblée à examiner ces orientations pour 2022, retracées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire

{ROB) ci-joint en annexe, transmis conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du CGCT.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© PRENDS ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2022, sur la base d’un rapport qui lui a été transmis avec la

convocation.

Annexe 2 : ROB 2022

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 5M. Godin s'interroge sur le démarrage des travaux de la restauration du chœur de l’Église en lien avec les subventions attribuées.

M, le maire indique que les travaux ont démarré en fin 2021 afin de s'assurer du versement des fonds de la DRAC.

M. Pinard indique, au sujet des bâches incendies, qu'il est judicieux d'attendre le retour des travaux d'étude pour les positionner.

M. Pinard note également, au niveau du Compte Administratif, que les dépenses de fonctionnement sont en augmentation et les recettes

en diminution. Il ajoute que la CAF est en diminution ce qui peut induire un recours à l'endettement pour la réalisation d'investissements.

M. Pinard lit un extrait du compte rendu d’un conseil municipal datant d’un an et mentionnant l'étude du Centre de Gestion et la création

d’un groupe de travail.

M. le Maire présente l’état d'avancement de l'étude dont la restitution a débuté. Le groupe de travail sera mis en place après que la

restitution ait été finalisée.

M. Forastier indique l'impact de l'augmentation du coût des matériaux avec des dotations stables. I! précise que les marges deviennent

difficiles.

DECISIONS

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions

suivantes :

© N°2021-134 REPRISE DE VEHICULE

Renault Benne immatriculé 2109TH37

9 N°2021-135 CONSULTAZTION - MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION ET D'EAU

CHAUDE SANITAIRE

Notification à la société IDEX ENERGIE pour un montant de 15 584.40 TTC

© N°2021-136 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Au profit de la MFR de Bourgueil — Local au sein de l’ancienne Caserne des Pompiers

+ N°2021-137 CONTRAT ASSYSCOM

Abonnement Internet - Terminal de Paiement pour la Patinoire

S N°2021-138 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D — Pour la restauration des parties hautes du chœur de l'Eglise St Germain

® N°2021-139 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D — Pour l'aménagement des Abords de l'Abbaye

® N°2021-140 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D -— Pour la réfection de la façade de la Bibliothèque

® N°2021-141 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D — Pour l'aménagement du stade et de ses abords

® N°2021-142 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D — Pour l'aménagement du parc des loisirs Capitaine

© N°2021-143 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Conseil Départemental - F2D — Pour l'aménagement d’un itinéraire cyclable

© N°2021-144 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Au profit de l'association « LES FOUS D'PLANCHER » - Salle des Fête

© N°2021-145 CONSULTATION - ASSURANCES COMMUNE ET CAMPING

Notification Lots 1 à 4 pour la Commune de Bourgueil - SMACL ASSURANCES

COMMUNE de Bourgueil Montant H.T. Montant T.T.C

LOT 1- DOMMAGES AUX BIENS 28 016,97 € 30 379,98 €

LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE AVEC SINISTRE 3 442,79 € 3 752,64 €

LOT 3 - VEHICULES À MOTEUR 5 073,48 € 6 407,13 €

LOT 4 - PROTECTION JURIDIQUE SANS SINISTRE 963,54 € 1 092,65 €

TOTAL 37 496,78 € 41 632,40 €

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 6© N°2021-146 CONSULTATION - ASSURANCES COMMUNE ET CAMPING

Notification Lots 1 à 4 pour le Camping de Bourgueil - SMACL ASSURANCES

CAMPING de Bourgueil Montant H.T. Montant T.T.C

LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS 368,40 € 405,29 €

LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE AVEC SINISTRE 200,00 € 218,00 €

LOT 4 = PROTECTION JURIDIQUE SANS SINISTRE 120,00 € 136,08€

TOTAL | essaoe | 759,37 € |

® N°2022-001 ACHAT DE CONCESSION CIMETIERE

N° 2067 - MME MORISSEAU/ROGER

+ N°2022-002 RENOUVELLEMENT CONCESSION CIMETIERE

N° 807 - MME COURBIN

2 N°2022-003 RENOUVELLEMENT CONCESSION CIMETIERE

N° 942 - M. CABEAU

2 N°2022-004 RENOUVELLEMENT CONCESSION CIMETIERE

N° 1399 - M. DIXMIER

© N°2022-005 ACHAT DE CONCESSION CIMETIERE

N° 2069 - MME PERENNEC/BERAULT

® N°2022-006 RENOUVELLEMENT DOUBLE CONCESSION CIMETIERE

N° 1397 ET 1400 - M. ET MME THIBAULT/BRANLARD

® N°2022-007 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Au profit de l'association BVB - Salle de la Villatte

® N°2022-008 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Au profit de l’association « Etablissement Français du Sang » - Salle des Fête

= N°2022-009 BAIL PROFESSIONNEL

8 Rue de Fontenelle - M. LIDOREAU

S N°2022-010 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour la création de bâche et poteaux incendie

+ N°2022-011 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour le remplacement des huisseries du hall d'accueil de la salle des fêtes

® N°2022-012 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour le remplacement de la chaudière de l’école Albert Ruelle et du restaurant scolaire

© N°2022-013 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour la réfection et l'isolation de la toiture de la bibliothèque

® N°2022-014 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL— Pour la réfection et l'isolation de la toiture du gymnase Christian TERSAC

® N°2022-015 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour le remplacement des huisseries du Comité des fêtes

® N°2022-016 DEMANDE DE SUBVENTION 2022

Etat — DETR-DSIL — Pour l'aménagement des Abords de l'Abbaye

+ N°2022-017 SINISTRE — REMBOURSEMENT

Au profit de Mme SIEGLER pour un montant de 230 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations à l'assemblée :

> Convention gendarmerie et police municipale : poursuite des actions conjointes de vigilance et sensibilisation.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 7Suite à des plaintes de riverains sur la vitesse, il a été décidé de mettre en place des contrôles.

ÿ Réhabilitation de l’ancien EHPAD : une réunion est prévue avec Val Touraine Habitat, la Communauté de Communes et l'ADAC au sujet

du projet de maison pluridisciplinaire de santé.

TOUR DE TABLE

> Madame Catherine TENDRON :

- Arrivée prévue le 21 février d’une dentiste qui sera présente, dans un premier temps, deux jours par semaine sur Bourgueil.

- Une réunion est prévue avec les commerçants du marché qui vont être déplacés pour les travaux de réhabilitation de l'Eglise.

> Monsieur Jackie FORASTIER :

Remerciements des services pour le travail accompli dans cette période de préparation budgétaire.

> Monsieur Jean-Baptiste THOUET :

La route de la « Butte aux ânes » sera fermée la semaine prochaine pour des opérations de broyage.

> Madame Nadège COUSSEAU :

Le dernier listing de l’ESB a été réceptionné pour le versement de l’aide à la reprise des activités associatives. 2 400 € ont été mandatés

dernièrement. Cinq bénéficiaires ont alors pu être ajoutés au programme.

Remerciements des services et des associations qui ont « « joué le jeu ».

> Sébastien VOYARD :

- La réduction de la vitesse à 50 km/heure est à l'étude, dans certains secteurs pavillonnaires. Un courrier d’information est à la rédaction

pour en informer les riverains.

- Rapport final concernant l’adressage: la communication a été retardée pour éviter la confusion avec le recensement. Un courrier

d’information des riverains concernés est en rédaction.

> Madame Marie-Aude BOURDIN :

Annonce des principaux évènements de l'Agenda culturel.

> Madame Sylvie JACOB :

- Une nouvelle voie va recevoir la dénomination « Florence Artault ».

- Réunion prochaine du groupe de travail pour la révision du PLU avec le cabinet d'étude retenu, Citadia.

ÿ Catherine Echapt :

Rencontre le mercredi 2 mars du groupe de travail sur les Abords de l'Abbaye :

Préparation de la rencontre avec le public élargi du mercredi 23 mars — 2 sessions de 30 personnes sont prévues.

Réunion du Comité Patrimoine le mercredi 16 mars — 10 h salle du Conseil Municipal.

> Madame Bénédicte AUMASSON :

Le projet de création d’une ACCA at-il avancé ?

M. le maire répond qu'aucune nouvelle n'a été donnée par l'association de chasse.

Prochain CM : Mars 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Fait à Bourgueil, le 10 février 2022

Le Maire, fL ) # V 6 '(

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Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2022 Page 8