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Procès Verbal - 2024 06 26 PV signe
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bourgueil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
ville de BOURGUEIL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024 PROCES VERBAL Bourgueil, le jeudi 20 juin 2024 A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commune de Bourgueil CONVOCATION Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil Municipal à Bourgueil, le mercredi 26 juin 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1 Désignation du secrétaire de séance 1.2 Démission d’un conseiller municipal — ANNEXE 1 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 — ANNEXE 2 1.4 Modification du tableau des indemnités des élus 2 - ADMINISTRATION GENERALE 2.1 Modification des statuts de la CCTOVAL — ANNEXE 3 2.2 Parc de loisirs municipal - Convention AQUA LIFE SAVING — ANNEXE 4 2.3 Parc de loisirs municipal — Convention NAGER GRANDEUR NATURE ET J'APPRENDS A NAGER 2024 — ANNEXE 5 2.4 Prévention de la délinquance -— Signature d’un protocole de rappel à l’ordre — ANNEXE 6 2.5 Signature d’un contrat de coopération public-public avec le PNR LAT — ANNEXE 7 3 - FINANCES 3.1 Revalorisation des tarifs de l’école de musique — ANNEXE 8 3.2 Revalorisation des tarifs ODP 3.3 Institution de la TLPE 3.4 DM n°1 budget principal de la commune 3.5 Modification des AP/CP 3.6 Attribution d’une subvention à l'association ECB 4 — FONCTION PUBLIQUE 4.1 Recrutement de deux contrats PEC 4.2 Création de poste — Modification du tableau des effectifs 5 — URBANISME 5.1 Demande d'autorisation environnementale société MOREAU — Renouvellement de l’autorisation d’une carrière au lieu-dit Le Paluau — Avis de la commune de Bourgueil - ANNEXE 9 6 —- DOMAINE ET PATRIMOINE 6.1 Martelage des coupes de bois — Exercice 2025 7 - ENVIRONNEMENT 7.1 Convention technique et financière de coopération avec la CCTOVAL — Mise en œuvre de l’ABC Benais-Bourgueil- Château la Vallière-Langeais —- ANNEXE 10 8 — ECOLE DE MUSIQUE 8.1 Modification du règlement intérieur — ANNEXE 11 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 1 9 — PATRIMOINE 9.1 Convention de partenariat entre la ville de Bourgueil et l'association Le Théâtre du Verbe — Année Ronsard — ANNEXE 12 > Décisions du Maire > Agenda > Informations diverses Vous remerciant par avance de votre présence, Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations. Le Maire, Benoît BARANGER SEANCE DU 26 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement convoqués le 20 juin 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît BARANGER, Maire. Date de la convocation : 20 juin 2024 Nombre de conseillers en exercice : 26 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 25 Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Jean-Baptiste THOUET, Nadège COUSSEAU, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, François LEBON, CHOLLET Michel, Maguy ROINÉ TENNEGUIN, Nicole LOIRE MOREAU, Lucien LORIEUX. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Magali L'HERMITE donne pouvoir à Mme Nadège COUSSEAU M. Sébastien VOYARD donne pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE Mme Sylvie JACOB donne pouvoir à Mme Catherine ECHAPT M. Gilles PELLÉ donne pouvoir à M. Francis SIREAU M. Thierry GASNIER donne pouvoir à M. Dominique ALLAIRE Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à M. Jean Baptiste THOUET Mme Cécile PICHOT donne pouvoir à M. Benoît BARANGER M. Loïc VASSEUR donne pouvoir à Mme Nicole LOIRE MOREAU Absent : M. Pascal PINARD. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales. ORDRE DU JOUR > Présentation de la mobilité solidaire par Madame Zoé LECLERCOQ, conseillère Technique Mobilité Solidaire de Familles rurales d’Indre et Loire, accompagnée de Monsieur MARCHESSEAU Alain, conducteur bénévole : La Fédération Familles Rurales d'Indre-et-Loire a mis en place un service de transport solidaire pour permettre à ceux quine peuvent pas se déplacer par eux-mêmes (sans permis de conduire, sans moyen de locomotion, ou ne pouvant pas assumer financièrement les frais de transport en raison de leurs faibles revenus) de se rendre à leurs rendez-vous médicaux, de participer à des activités de loisirs, de visiter leurs proches, ou encore de réaliser leurs démarches administratives. Cette initiative repose entièrement sur la générosité et la disponibilité des conducteurs bénévoles, qui sont indemnisés à hauteur de 0.32 €/km. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 2 Actuellement, sur la commune de Bourgueil, 4 conducteurs bénévoles sont recensés. Madame LECLERCQ alerte sur le manque de conducteurs bénévoles et invite les collectivités à communiquer sur la recherche active de bénévoles auprès des habitants. Monsieur le Maire remercie Madame Zoé LECLERCQ et Monsieur Alain MARCHESSEAU pour leur intervention. Le conseil municipal a poursuivi l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et pris les décisions suivantes : 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Nadine LEROYER pour remplir cette fonction. D2024_062 DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Alexandre MATHIEU l’a informé de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller municipal. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet d’Indre et Loire en a été informé. Au regard de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste (LE GRAND BOURGUEIL), dont le siège devient vacant. N'ayant plus de candidat pour remplacer Monsieur Alexandre MATHIEU sur ladite liste, le poste reste vacant. Le nombre total de conseillers municipaux passe donc de 27 à 26 membres. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal : (J PREND ACTE de la démission de Monsieur Alexandre MATHIEU, ( PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe, qui sera transmis aux services de la Préfecture d’Indre-et-Loire. ANNEXE : Tableau municipal au 03 05 2024 — ANNEXE 1 D2024_063 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024 Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 avril 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive. Madame Nicole LOIRE MOREAU signale une modification à apporter sur la D2024_ 051 Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux entre la commune de Bourgueil et VTH : « Monsieur Loïc VASSEUR expose un problème de communication de Val Touraine Habitat auprès des locataires du parc locatif du Canal, concernant les régularisations de charges d'énergie (et non régulations) ». Au vu de ces éléments, VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 24 avril 2024, Le Conseil municipal, Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 25): {J ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024, après prise en compte des remarques mentionnées ci-dessus, tel que ci-annexé. ANNEXE : PV du 24 avril 2024 — ANNEXE 2 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 3 D2024_064 - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ELUS Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Suite à la modification des délégations de fonction de Madame Magali L'HERMITE, 3ère adjointe, de Monsieur Jean-Baptiste THOUET, 4e adjoint et de Monsieur Sébastien VOYARD, 6è"e adjoint et la nomination d’un nouveau délégué, Monsieur Thierry GASNIER, suite à la démission de Madame Emmanuelle CASSAGNES, il est demandé à l’assemblée d'approuver la modification des indemnités allouées aux adjoints et conseillers délégués. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, VU la délibération initiale du 10 juin 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués, VU l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux inscrite au Budget Primitif 2024, permettant de prendre en compte les indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux avec délégation, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire aux conseillers municipaux avec délégations, CONSIDERANT la modification des délégations de fonction de Madame Magali L'HERMITE, 3è"e adjointe, Monsieur Jean- Baptiste THOUET,4e adjoint et Monsieur Sébastien VOYARD, 6è"e adjoint, CONSIDERANT la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué, Monsieur Thierry GASNIER, suite à la démission de Madame Emmanuelle CASSAGNES, CONSIDERANT qu'à ce titre, il convient d’actualiser le tableau des indemnités des élus, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 25): Ü FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : TABLEAU RECAPITULATIF ALLOUEES au MAIRE, aux ADJOINTS au MAIRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATIONS — INDICE 1027 Taux en % . BRUT FONCTION de l'indice Brut terminal TOTAL | . MENSUEL de la Fonction Publique Maire 53% 2178,58 2178,58 ler adjoint 18% 739,90 739,90 2ème adjoint 18% 739,90 739,90 3ème adjoint 18% 739,90 739,90 4ème adjoint 18% 739,90 739,90 5ème adjoint 18% 739,90 739,90 6ème adjoint 9% 369,95 369,95 Conseillers Municipaux ayant pe 2,60% 106,88 1068,8 reçu une délégation (10) TOTAL DES INDEMINTES VERSEES 7316,83 Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ô MODIFIE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, suite aux changements opérés au sein des élus, à savoir : Modification des délégations de fonction de Madame Magali L'HERMITE, 3ème adjointe, Monsieur Jean-Baptiste THOUET, 4ème adjoint et Monsieur Sébastien VOYARD, 6?" adjoint et la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué, Monsieur Thierry GASNIER, suite à la démission de Madame Emmanuelle CASSAGNES. Ü PRECISE que le versement des indemnités au Maire reste inchangé. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 4 [J PRECISE que le versement des indemnités aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués prend effet à la date de l'arrêté du Maire, ayant acquis force exécutoire, délégant les fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués. Ü] PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L 2123-23 précité. [J PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et payées mensuellement. [J PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget communal. 2 - ADMINISTRATION GENERALE D2024_065 AG — MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTOVAL Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors du Conseil communautaire du 30 avril 2024, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire a modifié ses statuts comme suit : Modification des compétences supplémentaires : e Politique du logement et du cadre de vie : o Etude et gestion d’un PLH et mise en œuvre d’une Opération Programmée, d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), actions sur le logement dans le cadre de cette OPAH ou opérations assimilées ; o Politique du logement social d'intérêt communautaire : attribution et réservation des logements sociaux en coordination notamment avec le département d’Indre et Loire dans le cadre de la délégation des aides de l'Etat ; Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs ; Le soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de logements sociaux ; Locaux destinés à héberger les personnes sans domicile stable ; Locaux destinés à héberger des personnes en situation d'urgence ; Aire de petit passage sur la commune de Langeais à destination des citoyens français itinérants ; Terrains satellites/ de halte sur les communes de Villiers-Au-Bouin, Cléré-les-Pins, Mazières-de-Touraine et Ambillou à destination des citoyens français itinérants ; OO“ 01:00 o Logements adaptés à destination des familles sédentaires. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l'arrêté préfectoral n°101-188 du 19 octobre 2018 portant modification des statuts de la CCTOVAL, VU la délibération de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire référencée D2024 069 en date du 30 avril 2024, portant modification de ses statuts à compter du 1°" août 2024, CONSIDERANT l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer, CONSIDERANT que ladite délibération a été notifiée le 22 mai 2024 aux communes, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ©} APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, ©} AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à la présente décision. [J PRECISE que la délibération correspondante sera transmise à la Communauté de communes. ANNEXE : Statuts de la CCTOVAL - ANNEXE 3 La prise en charge de la gestion et de l’entretien des locaux n’est pas mentionnée dans les nouveaux termes des statuts. Une demande de précision va être adressée à la CCTOVAL à cet effet. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 5 D2024_066 AG — PARC DE LOISIRS MUNICIPAL — CONVENTION AQUA LIFE SAVING 2024 Rapporteur : Madame Nadine LEROYER, Conseillère déléguée EXPOSÉ DES MOTIFS Madame LEROYER rappelle que le plan d’eau, au parc de loisirs « Capitaine », sera ouvert à la baignade tous les après-midis de 13h30 à 19h00, du 1°! juillet 2024 au 31 août 2024. Il est proposé, comme tous les ans, de recourir à la prestation de surveillance de baignade proposée par l’association AQUA LIFE SAVING. L'association assurerait ainsi la surveillance et la sécurité aquatique du plan d’eau et facturerait à la municipalité les frais de personnel. La proposition de prestation de surveillance s'élève à 12 992.50 € pour la période ci-dessus mentionnée. Au vu de ces éléments, VU la proposition de prestation de l'association AQUA LIFE SAVING de Tours, pour la surveillance du plan d’eau de Bourgueil du 1°‘ juillet 2024 au 31 août 2024, de 13h30 à 19h00, pour un montant de 12 992.50 €, CONSIDERANT le projet de convention définissant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la surveillance et des secours, lors de l’ouverture à la baignade du plan d’eau de la ville de Bourgueil, CONSIDERANT l'intérêt de renouveler cette prestation, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Bourgueil et l’association AQUA LIFE SAVING de Tours pour la période du 1° juillet au 31 août 2024, © ACCEPTE l’ensemble des prestations 2024 pour un montant de 12 992.50 €, ©] IMPUTE la dépense correspondante au budget 2024 de la commune, © AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite du dossier. ANNEXE : Convention - ANNEXE 4 D2024_067 AG — PARC DE LOISIRS MUNICIPAL -NAGER GRANDEUR NATURE ET J’APPRENDS A NAGER 2024 Rapporteur : Madame Nadine LEROYER, Conseillère déléguée EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Nadine LEROYER rappelle à l’assemblée que le comité départemental de la Fédération Française de Natation d’Indre-et-Loire et la commune de Bourgueil s'associent pour développer et organiser des animations de la natation sur le plan d’eau pendant toute la période estivale. Il s’agit de promouvoir toutes les activités de la natation dans un but d'animation, mais surtout concourir à une meilleure aisance et sécurité dans l’eau de toutes les personnes qui souhaitent profiter pleinement du milieu naturel et des activités nautiques et aquatiques en intégrant le dispositif « J'apprends à Nager ». Deux animateurs assureront les activités de NAGEZ GRANDEUR NATURE et J'APPRENDS À NAGER. Une convention est établie entre les deux parties pour assurer les animations axées sur les activités de la natation des mois de juillet et août 2024, de 13h30 à 18h00, selon le tableau ci-dessous : S27 528 S29 S30 S31 S32 533 S34 S35 ler au 6 8 au 13 15 au 20 22sau27 |25Sjuilletau its 12 au 17 19 au 24 26 au 31 juillet Juillet juillet Juillet 3 Aout Aout Aout Aout 29 Rotation Rotation Rotation Rotation np Château La SE i Vallière 2 + Château La Di] Chéteou La ‘| Vallière | Vellière _ hemillé < Château La ne Mercredi ; ChäteauLa | Vallière a Vallière féhen Château La al Vallière Vaes Vendredi : . enareai Vallière Samedi HA | Château La Vallière Le coût de l’ensemble de ces prestations s'élève à 3 500 € TTC pour la saison d'été 2024. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 6 Au vu de ces éléments, VU la convention établie entre le comité départemental de la Fédération Française de Natation d’Indre-et-Loire et la commune de Bourgueil permettant de développer et d'organiser des animations de la natation sur le plan d’eau pendant toute la période d'été 2024, CONSIDERANT qu'il s’agit de promouvoir toutes les activités de la natation dans un but d'animation, mais surtout concourir à une meilleure aisance et sécurité dans l’eau de toutes les personnes qui souhaitent profiter pleinement du milieu naturel et des activités nautiques et aquatiques en intégrant le dispositif « J'apprends à Nager », CONSIDERANT que le dispositif « Nagez Grandeur Nature » a lieu pendant la période allant du mercredi 8 juillet au jeudi 29 août 2024, suivant les interventions mentionnées dans le planning ci-dessus, de 13h30 à 18h00, sous réserve de la surveillance du plan d’eau et des conditions météorologiques, CONSIDERANT que le dispositif « J'apprends à Nager » aura lieu du lundi 12 août au samedi 17 août 2024, à raison de 4 modules par jour d'environ une demi-heure : deux modules en début d'après-midi et deux modules en fin de journée, CONSIDERANT que la commune s'engage à verser la somme de 3 500 € TTC correspondant à une participation aux frais engagés pour assurer ces animations des mois de juillet et août 2024, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : [3 APPROUVE les termes de la convention établie entre le comité départemental de la Fédération Française de Natation d'indre-et-Loire et la commune de Bourgueil pour un montant de 3 500€ TTC ; ©) IMPUTE la dépense correspondante au budget de la commune (exercice 2024) ; © AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite du dossier. ANNEXE : Convention - ANNEXE 5 D2024_068 AG — PREVENTION DE LA DELINQUANCE -— SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE RAPPEL A L'ORDRE Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le rappel à l’ordre fait partie des outils à disposition du Maire dans ses prérogatives de prévention de la délinquance. Concrètement, il consiste en une convocation solennelle d’une personne, qui a commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, par le Maire, pour lui rappeler les droits et devoirs qui incombent aux citoyens. Étape intermédiaire avant la judiciarisation d’une situation, cette injonction verbale adressée par le Maire aux mineurs où aux majeurs constitue donc une réponse aux incivilités et nuisances du quotidien, telles que le conflit de voisinage, l’absentéisme scolaire, le tapage sur la voie publique. Elle permet d'engager chez les individus concernés un processus de prise de conscience de leurs agissements et des conséquences négatives qui en résultent, et les effets observés sur les personnes ayant reçues un rappel à l'ordre sont positifs, il en ressort en effet un faible taux de récidive. Le recours à ce dispositif de prévention, nécessite un accord préalable et l’appui du Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Tours, afin de permettre d'apporter une réponse solennelle, mais non judiciaire, et pédagogique, pour des faits d’une importance relative, mais nécessitant une réaction institutionnelle. La procédure de rappel à l'ordre est définie par un protocole et a pour objet, d’une part de préciser le champ d'application du rappel à l’ordre, et d'autre part, de garantir, au travers d’une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la commune de Bourgueil et celle du Tribunal judiciaire de Tours, en matière de prévention de la délinquance. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, avec le Parquet de Tours et de le mettre en œuvre. Au vu de ces éléments, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2212-2 et suivants, VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 132-7, VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, CONSIDERANT que le rappel à l’ordre constitue un dispositif de prévention de la délinquance, CONSIDERANT que le rappel à l’ordre consiste en une convocation solennelle d’une personne, qui a commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, par le Maire, pour lui rappeler les droits et devoirs qui incombent aux citoyens, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 7 CONSIDERANT que cet outil permet d'engager chez les individus concernés, un processus de prise de conscience de leurs agissements et des conséquences négatives qui en résultent, CONSIDERANT que le recours à ce dispositif de prévention nécessite un accord préalable et l’appui du Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Tours, CONSIDERANT qu'un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre doit être formalisé avec le Parquet de Tours, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre au bénéfice de mineurs accompagnés de leurs parents ou de leurs représentants légaux. [J APPROUVE les termes du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le parquet de Tours, tel qu’annexé à la présente délibération, [J AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tout document y afférents. ANNEXE : Protocole - ANNEXE 6 D2024_069 AG — SIGNATURE D'UN CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS La présente convention concerne la mise en place d’une action menée en coopération intitulée : « Renaturation des villes et villages : réalisation d’un Plan Guide de renaturation concerté » pour la commune. Le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR LAT) accompagnera la commune pour la réalisation d’un Plan Guide comportant : un diagnostic partagé, l'assistance à la réalisation de chantiers communaux expérimentaux, la concertation puis la rédaction d’un Plan Guide de renaturation comportant une programmation pluriannuelle de chantiers de renaturation ainsi que les modalités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi et d'évaluation sur le bourg de la commune coconstruit avec la population. Afin de réaliser cette action, le PNR LAT s'engage à mettre les moyens humains et matériels au bénéfice de l’action. L'engagement du PNR LAT dans ce projet dépassant son cadre habituel d'intervention, les journées d'agents mobilisées en sus par la commune feront ainsi l’objet de rétributions financières versées par la commune au PNR LAT. 10 jours sont prévus pour la durée du projet sur un an: - 5 jours gratuits - 5 jours à 350 € - Soit un montant total maximum de 1 750 €. Le PNR LAT présentera un bilan synthétique des actions réalisées dans le cadre de cette convention mettant en exergue le nombre de journées réalisées S'agissant d’un projet d'intérêt général et d’un objectif commun entre la commune et le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, il est proposé de formaliser ce partenariat dans le cadre d’un contrat de coopération public-public. La convention, dont le projet est joint en annexe, précise le contexte du partenariat, le rôle des deux parties, ainsi que les conditions financières de la coopération. Au vu de ces éléments, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, VU le Code de la Commande publique, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): © APPROUVE les termes de la convention technique et financière de coopération public-public avec le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, telle qu’annexée à la présente délibération, À PRECISE que les journées d'agents mobilisées font l’objet de rétributions financières versées par la commune au PNR LAT pour un montant total maximum de 1 750 €. © AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tout document y afférents. ANNEXE : Convention - ANNEXE 7 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 8 3 -FINANCES D2024_070 FINANCES — REVALORISATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE Rapporteur : Monsieur le Maire, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des affaires culturelles EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 16 mai 2024, le comité consultatif « vie culturelle » a proposé plusieurs modifications à la grille tarifaire et la création d’un nouveau « Tarif individuel hors parcours », à savoir : - L'augmentation des tarifs : une légère réactualisation des tarifs est nécessaire annuellement. Les tarifs de l’école de musique Rossignol sont parmi les plus bas du Département d’Indre et Loire. Ces tarifs attractifs permettent de limiter le frein financier pour les familles. Cet engagement fort de la ville est à conserver, c’est pour cela qu’il est proposé de ne pas augmenter la première tranche et les parcours « découverte de la musique ». Pour les élèves de Bourgueil et de l’Harmonie, nous sommes sur des hausses annuelles d'environ 2% pour la deuxième tranche et 5% pour la troisième tranche, arrondies à l'euro supérieur et environ 8% arrondie à l’euro supérieur, pour les adultes et les élèves hors commune. - Afin de faciliter le calcul des tranches, il est proposé de calculer le tarif enfant en fonction du quotient familial CAF. Le tarif par tranche n’est pas appliqué aux adultes. - Cette année, un nouveau tarif est proposé : « Tarif individuel hors parcours » pour les musiciens qui souhaitent s'inscrire uniquement à un cours d’instrument ou de chant, hors parcours global. Ce nouveau tarif a deux objectifs : #“ Favoriser le parcours global et la pratique collective. = Répondre à une demande de pratique dite de « consommation » et non participative. Il'est ainsi proposé au conseil municipal de valider ces modifications et d'approuver les tarifs, tels que présentés ci-dessous : Initiation/découverte de la musique : tarifs inchangés Tranches calculées en fonction à : ee : ; Jardin musical / éveil musical du quotient CAF ‘ È Tarifs à compter du Tranches Barème Tarifs 2023/2024 01 09 2024 1è"e tranche De 0 à 900€ 50 € 50 € Elèves de Bourgueil 2ème tranche De 901 à 1650€ 61€ 61 € 3ème tranche 1651€ et plus 74€ 74 € pie RE sorinunes Barème unique 91 € 91 € extérieures Parcours découverte réservé aux élèves de formation musical 1° année / 6 élèves maximum (par multiple de 3) Il est proposé de maintenir le tarif du parcours découverte. Au sujet de la location d'instruments d'apprentissage, cette année, la commune s'étant dotée de deux cornets, d’une clarinette et d’un saxophone. Elle pourra ainsi louer tous les instruments proposés au parcours découverte. Les familles régleront la totalité de la location à la commune (pour mémoire, en 2023/2024, la location était répartie comme suit : 2/3 pour la commune et 1/3 pour l'harmonie municipale qui mettait à disposition un cornet). Pour les familles, le tarif à l’année reste ainsi identique. Les instruments seront mis à disposition par la commune (clarinette/saxophone/cornet), moyennant une location de 90€. Ce tarif est établi pour encourager ce parcours découverte (pour mémoire, la location annuelle d'instruments de l’école de musique pour les autres élèves se monte à 110€/an). Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 9 Tranches calculées . ,: . . . Location d'instruments en fonction du Formation musicale Instrument et chant (Clarinette/saxophone) quotient CAF P | Tarifs à Tarifs Tarifs à Tarifs Tarifs à , Tarifs Tranches | Barème compter du | 2023/2024 | compter du | 2023/2024 | compter du 2023/2024 | O1 09 2024 01 09 2024 01 09 2024 ère à 1 De à 61€ 61€ 76€ 76€ 60 € 90 € | tranche 900€ Elèves de Bourgueil et 2ème De 901 à Harmonie |'tranche | 1650€ 84 € 84 € 98 € 98 € 60 € 90 € municipale 3ème 1651€ et tranche plus 105 € 105 € 118 € 118 € 60 € 90 € Elèves des communes Barème unique 105 € 105 € 118 € 118€ 60 € 90€ extérieures Parcours Global du musicien : formation musicale / Instrument / pratique collective (petit orchestre, musiques actuelles, atelier vocal et tout autre atelier mis en place) Tranches calculées en fonction du Formation musicale Instrument et chant Pratiques collectives PC quotient CAF . Tarifs à Tarifs Tarifs à Tarifs Tarifs à , Tarifs Tranches | Barème 2023/2024 compter du | 2023/2024 | compter du | 2023/2024 | compter du 01 09 2024 01 09 2024 01 09 2024 1ère De O à Elèves de tranche 900€ 61€ 61 € 76€ 76€ 13 € 13 € Bourgueil et 2ème De 901 à Harmonie | tranche 1650€ 84 € 86 € 98 € 100 € 14 € 14 € municipale 3ème 1651€ et tranche plus 105 € 111 € 118 € 125 € 14 € 14€ Adultes et Elèves des Barème unique 135 € 146 € 156 € 169 € 15 € 15 € communes extérieures Atelier collectif (seul) Tranches calculées en fonction Atelier technique vocale du quotient CAF Atelier Musiques Actuelles Tarifs à compter du Tranches Barème Tarifs 2023/2024 01 09 2024 1èe tranche De 0 à 900€ 51 € 51€ Elèves de Bourgueil et | | Harmonie municipale 2*me tranche | De 901 à 1650€ 61 € 63 € 3ème tranche 1651€ et plus 74€ 78€ Adultes | | Elèves des communes Barème unique 84 € 91 € extérieures Nouveau tarif : « Tarif individuel hors parcours » pour les musiciens qui souhaitent s'inscrire uniquement à un cours d’instrument ou de chant hors parcours Tarif à compter du 1° septembre 2024 500€ | Au vu de ces éléments, VU l'avis du comité consultatif « vie culturelle », en date du 16 mai 2024, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 10 Ê APPROUVE la revalorisation des tarifs de l’école de musique, tels que détaillés ci-dessus, à compter du 1° septembre 2024 ; ÜJ APPROUVE la création d’un nouveau tarif de l’école de musique, tels que détaillés ci-dessus, à compter du 1°’ septembre 2024 ; Ü FIXE la location d’un instrument de musique à 90 € pour les élèves inscrits au parcours découverte et à 110 € pour les autres usagers, à compter du 1°’ septembre 2024 ; [J APPROUVE les modifications de la convention de mise à disposition d'instruments du 4 juillet 2023, tel qu’annexé à la présente délibération, ©} APPLIQUE à partir de la 3è"e personne d’une même famille, une réduction de 20 % sur le(s) plus jeunes(s) élèves(s), © APPLIQUE une réduction de 10 € sur les ateliers « technique vocale » et « musiques actuelles » pour les élèves de l’'Harmonie municipale et de la chorale « Bourgueil en chœur » inscrits à l’école de musique municipale Rossignol ; © APPLIQUE une réduction de 30 % sur les barèmes des tarifs actuels, en cas de place vacante si inscription après janvier de l’année en cours ; [J ACCEPTE le paiement avec les Passeports Loisirs Jeunes ; [J PRECISE que si les familles ne sont pas à jour des factures des années précédentes, l'inscription ne sera pas prise en compte ; Q) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. ÊJ IMPUTE les recettes correspondantes au budget de la commune. ANNEXE : Convention de mise à disposition d'instruments — ANNEXE 8 Madame Maguy ROINE TENNEGUIN fait remarquer que l’écart entre la 1?"€ tranche et les autres tranches est assez important. D'autant plus que les jeunes de cette 1? tranche bénéficient déjà des Passeports Loisirs Jeunes (PLJ) à hauteur de 50.00 €. Monsieur le Maire informe que cela sera pris en compte l’année prochaine. D2024_071 FINANCES — REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que le marché du camping-car est en plein essor et de plus en plus de touristes parcourent notre territoire avec ce moyen de transport. De plus, la commune s’est portée candidate pour créer une aire de services et de stationnement spécialisée pour les camping-cars et ainsi densifier l’offre de prestation dans ce domaine. Dans le cadre de cet aménagement sur le site du parc des loisirs, Monsieur Jackie FORASTIER indique que les travaux sont en cours d'achèvement, ce qui va permettre son ouverture au public pour la saison estivale 2024. L’aire d'accueil de camping-cars est équipée d’une borne de services pour la vidange et recharge en eau potable et en électricité, pour lesquels il convient de fixer des tarifs d'utilisation à compter du 1°" juillet 2024. Ilest donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs d'utilisation suivants : - Borne de vidange et recharge en eau potable (100 litres) : 2€ - Bornes de recharge électrique (1 heures) : 3 € Cette année, la commune organise une manifestation appelée « Marché nocturne de Bourgueil », qui aura lieu le samedi 20 juillet 2024. Pour cela il convient de fixer des tarifs pour la redevance d'occupation du domaine public pour les marchés nocturnes de Bourgueil. Considérant qu’il convient d'annuler la délibération 2023 189, portant adoption des tarifs d'occupation du domaine public et d'approuver les tarifs ci-dessous en incluant les redevances suivantes : - Redevance d’utilisation d’une borne de vidange et de recharge en eau et électricité - Redevance d'occupation du domaine public pour les marchés nocturnes - Parcs et jardins - Salles de l’ancienne Mairie Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : [J APPROUVE les tarifs des redevances d'occupation du domaine public, visés ci-dessous Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 11 1 - Emprise commerciale annuelle Etalage de produits ou équipements mobiles (par ex: bac à glace- appareils de cuisson-vitrine-rôtisserie) à la devanture ou bordure de trottoir - emprise < 1m’ facturé 1m? 10 € le m? par an hors terrasse - emprise <1m? facturé 1m? Panneau, flamme, porte-menus sur pieds, bac à fleurs, kakémonos ... 10 € le m? par an Place réservée pour transports de fonds 900 £ forfait annuel Vente ou exposition de véhicules et 2 roues 10 € le m? par an public) 2 -Terrasses ouvertes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier est posé directement sur l'espace Terrasse en bordure de trottoir ou contre la devanture 10 € le m? par an Terrasse installée sous les halles (sauf mardi et samedi matin) 10 € le m? par an Extension de terrasse Rue du Tours - forfait saison estivale 15 € le m? supplémentaire Extension de terrasse Rue du Commerce - forfait saison estivale 5 € le m? supplémentaire 3 - Occupations à la journée (utilisation ponctuelle) Vente, déballage, exposition devant la boutique - emprise <1m? facturé 1m? 1£€le m? Les halles - forfait jour avec électricité 70 € forfait jour Les halles - forfait jour sans électricité 60 € forfait jour Camion vente outillage 60 € forfait jour Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter avec électricité 25 € forfait jour Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter sans électricité 15 € forfait jour Camion fleuriste - Toussaint / Rameaux - par jour 30 € forfait jour Terrasses fixes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier est posé sur des planchers ou des structures semi-fixes) 13 € le m? par an Emplacement passagers - sous les halles 1.00 € / ml / jour Emplacement abonnés - sous les halles 12.00 € / ml / trimestre Emplacement passagers - hors halles 0,80 € / ml / jour Emplacement abonnés - hors halles 9 € / ml / trimestre Service énergie générale tous branchements confondus (balances et autres) : passagers 5 € / jour Service énergie générale tous branchements confondus (balance et autres) : abonnés 20 € / mois Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : passagers 0 € inclus dans le service énergie Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : bonné î sudage 0 € inclus dans le service énergie Par jour LE m? 1 € le m° jour Aire de cha tier : toute surface utilisée pour des dépôt denmat tresses comprises. ux mat cc... d "1 nie si de ue hors tout, , rubalises ee : Ze. Hiels. Cabane. de chantier, grue, . Par jour, le m? (tout ane. est at au 1 métrage supérieur) 1€ le m?/ jour Stationnement d'un véhicule léger (PTAC < 3,5 tonnes) pour petits travaux professionnels et dépannages Par demi-journée et par véhicule 1 € / demie- journée Par jour et par véhicule 2€ Déménagement (sur la valeur de 3 places de stationnement maximum) - camion ou monte meuble La demi-journée 20 € La journée 40 € Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 12 Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - petit périmètre Places des Halles Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - grand périmètre des Halles, , Jules Cibot, Rue Pasteu Vide-greniers d'été de l'UCAB avec électricité - très grand périmètre 25 € par jour 50 € par jour Centre-Ville Forfait les Halles Forfait Place Hublin Forfait Place de l'Eglise Forfait Parking Patinoire Voirie et places de stationnement Parkings du plan d'eau (1 et 2) Places en centre-ville. Parkings du plan d'eau Les halles Forfait les Halles Forfait Place Hublin Forfait Place de l'Eglise Forfait Parking Patinoire Voirie et places de stationnement Parking du plan d'eau (1 et 2) Concession temporaire - 15 ans 100 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 1€ le m° par jour 70 € par jour et par parking 1€ le m?° par jour 125 € par jour et par parking (eau et électricité incluses (150 £ de caution) 30 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 1€ le m? par jour 65 € par jour et par parking 250 € Concession trentenaire - 30 ans Concession temporaire - 15 ans 400 € 400 € Concession trentenaire - 30 ans Concession temporaire - 15 ans 795 € 200 € Concession trentenaire - 30 ans Cas de gratuité - fleurissement pieds de murs 300 € Parcs et jardins — Forfait 10 m? 10 € Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 13 Particuliers ou Associations Particuliers associations domiciliées à domiciliés à Entreprises extérieures à Bourgueil Bourgueil Bourgueil - Grande salle Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution matériel et salle - Hall d'accueil Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution Gratuité grande salle ou hall d'accueil : Une fois par an, sur autorisation et selon activité Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution Gratuité : Réunions de travail ou information (hors repas Dojo —Paiinoire Gymnase Salle Yoga du gymnase Stade Foot Equipements sportifs complexe de La Villatte Salles de l’ancienne Mairie Caution Forfait ménage Dojo Forfait ménage Salle Yoga du gymnase Forfait ménage Gymnase Forfait ménage Stade foot Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 14 Eau 2€ (100 litres) Electricité 3 € de l’heure Forfait pour 3 Mètre Emplacement nu : ; : mètres supplémentaire Métiers de bouche, buvettes et dégustations sur place (professionnels 25€ 3€ ou associations) Métiers d’art, artisans, livres, objets divers, forains 12€ 3€ Associations avec vente 10 € 3€ Associations sans vente 2€ 3€ ©) APPLIQUE la nouvelle tarification, à compter de l’entrée en vigueur de la délibération, © CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Monsieur Dominique ALLAIRE fait remarquer qu’il n’y pas eu d'augmentation des terrasses fixes. Monsieur le Maire explique qu’en début de saison touristique, ce ne serait pas une bonne chose. D2024_072 FINANCES — INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TLPE Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des collectivités territoriales et L.454-39 à L 454-77 du Code des impositions sur les biens et services, a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), remplaçant, depuis le 1°" janvier 2009 : - la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches », - la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1°' juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire. La taxe locale sur la publicité extérieure concerne les supports publicitaires fixes, à l'exclusion de ceux situés à l’intérieur d’un local, suivants : e Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité (ex : les panneaux publicitaires). Chacune des faces d'un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de supports distincts. e Pré enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré enseignes dérogatoires. Chacune des faces d'une pré enseigne est appréciée comme autant de supports distincts. e Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. L'ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, est apprécié comme un support unique. N'est pas soumis à la taxe, le support dont l’objet est : e L'affichage d'informations à visée non commerciale ; e La promotion d'un spectacle ; e L'indication d'une direction, sous réserve que le support ait le caractère d'une enseigne ; e L'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée. e L'indication des horaires ou des moyens de paiement d'une activité ; e L'indication des tarifs d'une activité, sous réserve que la superficie du support soit inférieure où égale à un mètre carré ; e Le respect d'une obligation légale, réglementaire ou résultant d'une convention conclue avec l'Etat. Lorsque seule une fraction du support a un tel objet, l'exemption s'applique à cette seule fraction. Par ailleurs, aucune taxe n'est due pour les emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (loi 1901). Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal peut décider d’un tarif nul ou réduit de moitié, pour chacune des catégories de supports suivantes : 1-Lorsque la superficie est inférieure ou égale à 7 mètres carrés, un tarif nul ; Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 15 2-Lorsque la superficie est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, un tarif nul ou réduit de moitié. Ce seuil est déterminé sans tenir compte de la superficie des enseignes scellées au sol et ce tarif ne s'applique pas à ces enseignes ni à celles auxquelles est appliqué le tarif mentionné au 1° ; 3-Lorsque la superficie est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés, un tarif réduit de moitié. Le tarif mentionné au 1° s'applique sauf délibération contraire de l'autorité compétente. Les tarifs réduits mentionnés aux 2° et 3° s'appliquent sur décision de l'autorité compétente. Le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.). Le montant maximal de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élève pour 2025 à : | Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants | 18.60 € par m?et par an il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Au vu de ces éléments, VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 et R. 2333-10 à R. 2333-17, VU le code des impositions sur les biens et services (CIBS), notamment ses articles L.454-39 à L.454-77, VU le code de l’environnement, notamment son article L.581-3 VU le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure, VU l’actualisation des tarifs maximaux par catégories de supports applicables pour les communes de moins de 50 000 habitants, VU l'avis favorable de la commission des Finances, réunie en date du 12 juin 2024, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ÜJ APPROUVE l'instauration sur le territoire de la commune de Bourgueil de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), pour une application à compter du 1°" janvier 2025, ÊJ APPROUVE les tarifs de la TLPE pour 2025, tels que présentés comme suit : Enseignes Dispositifs publicitaires et pré enseignes (supports non numériques) Dispositifs publicitaires et pré enseignes (supports numériques) Superficie Superficie supérieure Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie supérieure à7m?'et |à20m’?etinférieure supérieure à 50 inférieure ou supérieure à inférieure ou supérieure à nférieure ou égale à ou égale à 50 m? m? égale à 50 m? 50 m? égale à 50 m? 50 m? 20 m? 18.60 €/m? 37.10 €/m° 74.20 €/m? 18.60 €/m? 37.10 €/m? 55.70 €/m? 111.20 €/m? NB : la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes [1 RAPPELLE l'exonération de droit pour les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2. ( DECIDE d'appliquer un tarif réduit de moitié, en application de l’article L. 454-66 du CIBS, pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m°. ( DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe. ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. Ü PRECISE qu'un courrier sera envoyé aux commerçants pour les informer de la possibilité de réduire les surfaces, avant le 31 décembre 2024, [ PRECISE que la taxe sera utilisée pour des animations en centre-ville. D2024_073 FINANCES — DECISION MODIFICTIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que des réajustements de crédits sont nécessaires pour les motifs suivants : En section d'investissement : Les travaux de l’église se terminent fin juillet. Il est nécessaire d'augmenter les crédits de 35 000 € suite à des avenants et des révisions de prix appliqués sur les situations de paiements depuis le début du chantier. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 et l’article L 1612-11, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 16 VU la délibération du conseil municipal référencée D2024 046 en date du 17 mars 2024 portant vote du Budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2024, VU la décision du Maire D2024_65 en date du 16 avril 2024 portant virement de crédits du budget de la commune, CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au budget principal de la Commune de l’exercice 2024, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [3 APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal de la Commune 2024, telle qu’elle est présentée ci-dessous. DEPENSES RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation des crédits des crédits des crédits des crédits Opération 12024 — Isolation des bâtiments — article 2313 : 35 000 € travaux Opération 41120 -— Restauration de l'Eglise — article 2313 : 25 000 € travaux TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 35 000 € 35 000 € Q AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. D2024_074 FINANCES — MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que : + Les autorisations de programmes (AP), en section d'investissement, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements sur plusieurs exercices, sans limitation de durée. + Les autorisations d'engagements (AË), en section de fonctionnement, constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être engagées en application de conventions, délibérations ou décisions. + Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur un exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP ou des AE. + Les AP/CP ainsi que les AE/CP peuvent être révisés. Cette méthode est de bonne gestion dans la perspective d'opérations pluriannuelles. Au vu de ces éléments, VU les avenants et des révisions de prix intervenus depuis le début des travaux sur la restauration de l'église, CONSIDERANT que suite à des réajustements de crédits pour les travaux de l'église, il s'avère nécessaire de modifier les autorisations de programmes et crédits de paiements et de les mette à jour afin d'ajuster les montants, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ©J APPROUVE les modifications d'AP/CP telles que présentées dans le tableau ci-dessous. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 17 ST 9324 ÿzOc Uinf 9z np jediaiuntu |I2SU09 np apue»s e] ap [PqISA-S22014 300‘000/80T |[300‘000/80T |300‘000/80T |300‘000/80T |>00'OT9 S6PT ( 00‘T69 680€ E 66'E86 Spb Gc'e89 r9 |3/t'LE8 0€ eguue Jed squatualed 2p s}p219 S3p }UEJUOI 3200000087 |300‘000 087 3000000877 |300‘000081 |300'000 087 (2 00‘000 007 | 3 00'000 000 300000 000 © | ?£0 +zOZ | #zoc/co/97 Sjyods syuatwuadinba s3p uorpaay| +zOZ£ 0090€ 300‘0000/T |300‘000 0/7 30000007 |3000000/7 |300‘000 0/7 3 00'000 000 T 300‘000 000 7 | »£0 PzOc | +zOr/co/9t Anajeyo 32 ne3S2y| +ZOLZ 0090€ 300000 £€£ |300‘000 4€4 300000 Z£2 |300‘000 4€ |300'000 £€2 . , : = 3 00000 000 + 300‘000000+| +£07#zOc | rcOc/c0/97 squatuf}eq Sap uope[os|| +#ZzOLT 0090€ [2 00000 05€ 3000980? |200‘099€€8 |300‘07t78 300‘06+ 057 7 300‘06+06cT| cit ccoc | szOc/c0/»T | 2Aeqqvy ap spioqy sap juawa8euauuy Sbr 0090€ - - = - BTLHIELTLIT 3TLHIE L8TT| +IT OcOc | OZOZ/cT/9T UjeU130 }U/S 251123] OZTIF 0090€ 300 7c<0969 [3c6‘cgz ser |26c 89 +9 |3/4+'1€8 0€ uoIsA21 d2 9207 d) S202 d9 bzOZ d9 £TOZ d9 ZTOZ d9 5207 d) soude dy. 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L'association ECB souhaite proposer une programmation qui crée du lien, du partage et dynamise le site autour du spectacle vivant et plus spécifiquement des musiques actuelles. La programmation tout public de ces trois rendez-vous sera intergénérationnelle et les esthétiques seront volontairement variées afin de toucher une tranche d'âge très large et contribuer à la diversité et à la stimulation des curiosités. Les projets d'actions culturelles menés par l'association ECB possèdent une dimension sociale axée sur le principe et la valorisation des droits culturels. Ils ont pour ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La commune de Bourgueil souhaite soutenir ce projet en apportant une subvention d’un montant de 750 £ à l'association ECB située 20 rue Joseph Vétillart - 37330 CHATEAUX-LA-VALLIERE. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE l'octroi d’une subvention d’un montant de 750 € à l'Association ECB, dont le siège social est situé au 20 rue Joseph Vétillart à CHATEAU-LA-VALLIERE (37330), pour l’organisation de l'animation « After Musical » à l'Abbaye les 1°", 8 et 10 août 2024; [J PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours ; © AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier. 4 - PERSONNEL TERRITORIAL D2024_076 RH- RECRUTEMENT DE DEUX CONTRATS PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES) Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité d’avoir recours à des contrats Parcours Emploi Compétences (P.E.C) afin de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail. L'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur. L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases : - Diagnostic du prescripteur = Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements F Suivi pendant la durée du contrat = Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine (minimum). Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 19 L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat {France Travail, Cap emploi, Mission locale). Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire, ni automatique. Il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés. Tel qu’il a été défini par la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 (art. L5134-19-1 et s. du code du travail) le contrat unique d'insertion prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi (CUI-CEA) pour les employeurs du secteur non marchand. La commune de Bourgueil peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider les demandeurs d'emploi à s'insérer dans le monde du travail. Deux contrats PEC pourraient être recrutés au sein de la commune : - 1 contrat pour exercer les fonctions d’adjoint technique au Centre Technique Municipal de Bourgueil, pour des missions polyvalentes, à raison de 35h. - 1 contrat pour exercer les fonctions d’adjoint d'animation au service culturel et communication et ayant pour missions, l'animation du musée numérique « micro-folie » et un volet communication à raison de 35h. Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 12 mois à compter du 1% septembre 2024. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer : - un contrat pour un emploi d'agent technique polyvalent à compter du 1°’ septembre 2024 - un contrat pour un emploi d’adjoint d'animation pour la « micro folies » et la communication à compter du 1°" septembre 2024 et d’ autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale du Chinonais et France Travail ainsi que la signature des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable des conventions passées entre l'employeur et le prescripteur. Au vu de ces éléments, VU la loi n°2008-1249 du 01/10/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, VU le décret n°2009-1442 du 5/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, VU l'arrêté n°19-234 du 23 octobre 2019 fixant dans le cadre du contrat unique d'insertion le montant de l’aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, VU l'arrêté préfectoral régional 24-53 du 29 avril 2024 fixant le montant et les conditions de l’aide à l'insertion professionnelle de l'Etat pour les parcours emploi compétences (Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi et Contrat Initiative Emploi) CONSIDERANT que deux contrats PEC (CUI/CAE) peuvent être recrutés au sein des services municipaux pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent au centre technique municipal et d'agent d'animation au sein du service culturel et communication CONSIDERANT la prise en charge à hauteur de 45 % de la rémunération correspondant au SMIC et de l'exonération des charges patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, sur une base hebdomadaire de 20 heures maximales. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): (3 APPROUVE : - la création d’un poste d'agent technique polyvalent à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1° septembre 2024, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». - la création d’un poste d’agent d'animation à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1° septembre 2024, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». © FIXE la durée initiale des contrats d'accompagnement dans l’emploi à 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. © FIXE la durée du travail à 35 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers). ©) FIXE la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail. © AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 20 D2024_077 RH — CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés où supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en matière de recrutement, de départ où d'avancement de grade. Il est proposé au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique (fonction ATSEM et entretien des locaux) suite à l'ouverture d’une classe maternelle de toute petite section à la rentrée 2024 et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel à temps complet et non complet comme suit : CREATION D’'EMPLOIS Filière Technique Cadre d'emploi Création de poste Nombre de poste Date d'effet Adjoints techniques Adjoint technique et/ou territoriaux Adjoint technique principal 2TC 2 septembre 2024 de 2ème classe Au vu de ces éléments, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : [J APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune de Bourgueil pour permettre la création d'emplois ci-dessus, [] INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de personnel). ©} AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. [3 APPROUVE le tableau des effectifs suivant au 01.09.2024 : DIRECTION DGS FILIERE ADMINSTRATIVE Attaché territorial Attaché principal Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1°"€ classe Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe OSPOTONEOr OS OO S ES O:16100 LL OEOTMO LL eSrtLO 0 0 1 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ere classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ere classe 10 Agent de maîtrise 1 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 21 Agent de maîtrise principal Technicien Technicien principal de 2ère classe Technicien principal de 1ere classe FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 1?" classe Assistant de conservation principal 1ère classe FILIERE MEDICO SOCIALE ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ere classe FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier-chef principal FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation S/TOTAL Surveillance pause méridienne contrat 3 3-1° Contrat article L.332-14 (Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe (article L 332-8 5°) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe (article L 332-8 2°) S/TOTAL Apprentis CAE TOTAL GENERAL 5 - URBANISME D2024 078 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LA SOCIETE MOREAU POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D’UNE CARRIERE AU LIEU DIT LE PALUAU — AVIS DE LA COMMUNE DE BOURGUEIL Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Madame Sylvie JACOB, déléguée en charge de l'Urbanisme EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle l'arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant le dossier présenté par Monsieur Jean- François MOREAU représentant la SAS MOREAU sise « Le Paluau » à BOURGUEIL (37140), en vue de la modification et de la prolongation de l'exploitation de la carrière située au lieudit « Le Paluau », commune de BOURGUEIL (37140). En effet, la SAS MOREAU sollicite auprès de l’administration la prolongation de l'autorisation d’une durée de 10 ans, soit jusqu’au 6 juillet 2034, afin de finaliser l'exploitation du gisement en place ainsi que la régularisation de la situation au regard des installations de traitement présentes sur le site et de la station de transit existante. Cette enquête publique est réalisée dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. L'enquête publique est ouverte depuis le 17 juin 2024 à 9 heures jusqu’au 17 juillet 2024 à 17 heures. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 22 Il rappelle également que le conseil municipal peut donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être prise en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, soit entre le 17 juin 2024 et le 1° août 2024. Il est précisé que la décision finale concernant ce dossier sera du ressort de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire mais que le conseil municipal, en tant que commune voisine, peut donner son avis sur ce projet. Au vu de ces éléments, VU le dossier d'enquête publique complet envoyé aux membres du conseil municipal le 20 juin 2024 ; Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité (Pour : 25) : ÊJ EMET un avis favorable pour le projet de modification et de prolongation de la carrière de la SAS MOREAU sise « Le Paluau » à BOURGUEIL (37140). ©J AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. ANNEXE : Dossier enquête publique — ANNEXE 9 6 - DOMAINE ET PATRIMOINE D2024_079 DOMAINE FORESTIER — MARTELAGE DES COUPES DE BOIS — EXERCICE 2025 Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de la Forêt EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jean Baptiste THOUET rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. Ces coupes sont celles prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF expertise comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers. Afin de procéder à la désignation et la mise en vente de ces bois, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Le mode de vente pressenti à « l’UP » (unité de produit) signifie que l'exploitant paye la moitié de l'estimation lors de la vente (qui devrait avoir lieu en juin) et le reliquat après exploitation, le cubage et la facturation étant faits par l'office national des forêts. Alors que s’il est « sur pieds » seulement, le volume est calculé avant exploitation et le règlement se fait par quart tous les trois mois après la vente. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): (J DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-après ; Q PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : COUPES A MARTELER PA Mode de commercialisation pour les coupes vendues (mettre Destination . ne ui une croix dans le mode choisi) Position par rapport — - Rte Parcelles | Délivrance | Vente L a: : à Bois à l'Aménagement Bois sur | Bois sur | Bois façonnes | Bois (volume (Volume è é ; façonnes Re ue pied pied UP | prévente façonnes estimé) estimé) contrat é 8a 330 D OC 0 Fi Hi oupes réglées no ou 370 D OC C] C] FI Coupes non réglées El El Fa] C] FE QI DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; Q AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. Q PRECISE que Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n°8a et 9u. Madame Maguy ROINÉ TENNEGUIN demande quelles sont les recettes liées à ces coupes de bois. Monsieur le Maire prend note de la question à laquelle une réponse sera apportées prochainement. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 23 7 - ENVIRONNEMENT D2024 080 ENVIRONNEMENT — CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE COOPERATION AVEC LA CCTOVAL — MISE EN ŒUVRE DE L’ABC BENAIS-BOURGUEIL-CHATEAU LA VALLIERE-LANGEAIS Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Gilles PELLÉ, déléguée en charge de la Nature EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle que le projet d'ABC Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais s'inscrit dans le programme d'actions « Territoire engagé » pour la nature 2023-2025 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL). Trois axes érigent ce projet : - L'amélioration des connaissances de la biodiversité locale et des continuités écologiques des trois pôles principaux du territoire, - La valorisation du patrimoine naturel local auprès des habitants, élus et acteurs socio-économiques locaux, - La prise en compte du patrimoine naturel dans la gestion et l'aménagement de la commune et du territoire de la CCTOVAL. Par délibération du Conseil municipal, lors de sa séance du 15 février 2023, il a été validé le principe de la mise en œuvre d'un Atlas de la Biodiversité Communale sur son territoire en considérant la CCTOVAL comme structure relais. Il convient désormais d'acter les termes de la convention déclinant les modalités de coopération entre la CCTOVAL et la commune de Bourgueil en faveur de la mise en œuvre de l'Atlas de la biodiversité communale (ABC) sur son territoire, et notamment le montant de la participation financière de la commune qui s’élève à 3 220.37 €. La convention définit ainsi les objectifs et actions associés au travail de coopération, définis conjointement par les deux parties ainsi que les engagements respectifs des deux structures (CCTOVAL et Commune de Bourgueil). Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les contrats Territoire Engagé pour la nature (TEN) mis en place par la Région et particulièrement la démarche TEN de la CCTOVAL, VU la reconnaissance du territoire de la CCTOVAL en tant que « Territoire engagé pour la nature » validée par l'Agence Régionale de la Biodiversité par courrier du 17 mars 2023, VU la candidature conjointe des communes de Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais pour la mise en œuvre d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur leur territoire adressé à la CCTOVAL le 17 janvier 2023 dans le cadre du programme Territoire Engagé pour la Nature de la CCTOVAL, VU la délibération de la CCTOVAL du 28 février 2023 validant le principe des candidatures des communes de Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale sur leur territoire dans le cadre du programme Territoire Engagé pour la Nature de la CCTOVAL, VU la délibération du Conseil Municipal de Bourgueil du 15 février 2023 validant le principe de la mise en œuvre d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur son territoire en considérant la CCTOVAL comme structure relais, VU la délibération du Conseil Municipal de Bourgueil du 15 février 2023 validant le plan financier prévisionnel et de la participation financière de la commune de Bourgueil, VU la délibération de la CCTOVAL du 28 février 2023 validant le plan financier prévisionnel et la participation financière des communes de Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière de Langeais et de la CCTOVAL, VU l'avis favorable de la candidature de la CCTOVAL à l’appel à projet « Atlas de la biodiversité communale » porté par l'Office français de la biodiversité, reçu par courrier le 4 juillet 2023, CONSIDERANT que le territoire de la CCTOVAL est un secteur stratégique en termes de patrimoine naturel, CONSIDERANT la volonté de la CCTOVAL d’être structure relais du projet d’'ABC pour les communes de Benais, Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE les termes de la convention technique et financière de coopération relative à la mise en œuvre de l’Atlas de la Biodiversité Communale, avec la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. ANNEXE : Convention — ANNEXE 10 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 24 8 - ECOLE DE MUSIQUE D2024_081 ECOLE DE MUSIQUE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Rapporteur : Monsieur le Maire, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des affaires culturelles EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de sa séance du 16 mai 2023, le comité consultatif « vie culturelle » a proposé plusieurs modifications au règlement intérieur de l’école de musique municipale de Bourgueil avait été adopté le 4 juillet 2023. Nouvel article : Art 4.8 Les Master classes, auditions et spectacles programmés, dans le cadre de l’école de musique, remplacent le cours. Modification article : Art 6.2 Toute absence doit être justifiée. En cas d'absence du professeur, le cours sera remplacé à une date proposée par le professeur. Toutefois, en cas d'arrêt maladie, il n’est pas tenu de remplacer son cours et cette absence n’entraînera aucune indemnité. En cas d'absence de l'élève, le professeur n’est pas tenu de remplacer le cours. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ÊJ APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur de l’école de musique Rossignol de Bourgueil ; [J ABROGE le précédent règlement intérieur de l’école de musique municipale de Bourgueil ; © AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et tout autre document lié à ce dossier. ANNEXE : Règlement intérieur - ANNEXE 11 9 - PATRIMOINE D2024_082 PATRIMOINE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOURGUEIL ET L'ASSOCIATION LE THEATRE DU VERBE POUR L'ORGANISATION D'UN EVENEMENT DANS LE CADRE DE L’ANNEE RONSARD Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge de la gestion de la politique patrimoniale de la commune EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre du 500" anniversaire de la naissance de Pierre de Ronsard, la commune de Bourgueil et l’association Le Théâtre du Verbe souhaitent organiser un concert et des interventions scolaires avec l’ensemble Doulce Mémoire, le vendredi 20 septembre et le samedi 21 septembre 2024. La commune de Bourgueil prend en charge financièrement le coût du concert et des interventions en milieu scolaire (subventions déduites), ainsi que le versement des droits d'auteur. Afin de convenir des modalités de ce partenariat, il convient d'élaborer une convention entre la ville de Bourgueil et l'association Le Théâtre du Verbe. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): Q APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et l'association Le Théâtre du Verbe; Q DIT que la présente délibération est valable pour l’organisation de l'évènement Doulce Mémoire, des 20 et 21 septembre 2024; [J AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier ; ©] IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de la commune. ANNEXE : Convention de partenariat —- ANNEXE 12 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 25 DECISIONS Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes : DM2024_20 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « PAS SAGES EN FORET » AVEC LA COMPAGNIE FOUXFEUXRIEUX Signature avec la compagnie FOUXFEUXRIEUX d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle « Pas sages en forêt », le mercredi 26 juin 2024 à 18h, sur l’esplanade des droits de l'Homme, à Bourgueil dans le cadre de la saison culturelle 2024. En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera à la compagnie FOUXFEUXRIEUX la somme totale de 1225,50 € TTC : 1200€ TTC pour la représentation du spectacle « Pas sages en forêt », ainsi que les frais de transports à hauteur de 0,75 cts du Km et par véhicule, soit 25,50€ TTC. La ville de Bourgueil (l'organisateur) s'engage à fournir un espace de loge chauffé et fermant à clé avec une collation légère (biscuits, fruits secs, eau...). DM2024_43 BAIL DE LOCATION 1 IMPASSE DU DAUPHIN A BOURGUEIÏE - LOCATAIRES Signature d’un bail de location, annexé à la présente décision, pour la location d’un logement communal 1 Impasse du Dauphin à Bourgueil, aux conditions suivantes : - Durée : 6 ans, à compter du 26 avril 2024, pour s'achever le 25 avril 2030 - Loyer mensuel : 705,00 euros charges non comprises - Dépôt de garantie : le dépôt de garantie est fixé à la somme de 705,00 euros correspondant à un mois de loyer DM2024_65 : VIREMENT DE CREDITS N° 1 - M57 FONGIBILITE DES CREDITS Il y a lieu d'effectuer un virement de crédit à la section d'investissement à l'opération 505 afin de permettre le paiement de la dépense relative à la création d’une aire de camping-car ; DEPENSES RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentatio des crédits des crédits des crédits | n des crédits Opération 504 - Matériel divers — Chapitre 21 — article 2158 : 600 € Festivité : compteur électrique à la Place Hublin Opération 516 -— Aire de camping-car — chapitre 21 — article | 600 € 2158 : bornes pour camping-car TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 600 € 600 € DM2024_65B CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN IMMEUBLE IMPLANTE DANS L'ENCEINTE DU PARC DE LOISIRS MUNICIPAL DIT « PARC CAPITAINE » - ACTIVITE DE SNACK BAR La location est consentie du 19 avril au 30 septembre 2024, moyennant un loyer forfaitaire global de 1500,00 € TTC. Le loyer sera réglé aux échéances suivantes : - Le 15 mai 2024 : 500,00€ - Le 1 juillet 2024 : 500,00€ - Le 15 août 2024: 500,00€ Dans le cadre de la présente location, la gestion du parc de pédalos est confiée à la société « Capitaine 37 », représentée par Monsieur Éric ARNOULD. DM2024_66 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER La convention prend effet le : jeudi 09 mai 2024 > Location : 150.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_67 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER La convention prend effet le : vendredi 10 mai 2024 > Location : 60.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — PARTICULIER La convention prend effet le : samedi 11 mai 2024 et dimanche 12 mai 2024 > Location: 550.00 € > Caution : 700.00 € Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 26 DM2024_69 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION BLUMONDAY — FESTIVAL DES ARTS URBAINS Validation et signature du devis de l'association BLUMONDAY, pour une initiation / fresque participative, une exposition collective et une performance de peinture en live, dans le cadre du festival des Arts Urbains de Bourgueil qui se déroulera du 12 avril au 4 mai 2024, à la bibliothèque de Bourgueil. La commune prend en charge le coût de 80 bombes de peintures MTN, ainsi que les masques et gants à usage unique de protection pour un montant de 510,00 € TTC. Les artistes intervenants, initiation et frais de déplacement (barème des impôts) pour un montant de 1380,00€ TTC. La performance / peinture en live : artistes intervenants, et frais de déplacement (barème des impôts) pour un montant de 2400€ TTC. DM2024_70- DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE LA PLACE HUBLIN ET LA RUE LECLERC En lien avec le projet de requalification de la friche de l’ancien EHPAD, la commune de Bourgueil souhaite s'engager dans l'aménagement des espaces publics alentours incluant la requalification de la place Hublin-rue Leclerc et la création de placettes urbaines sur le site actuellement en friche. Pour mener à bien ces pré-études de conception d'espaces publics il convient d’avoir une bonne connaissance des lieux et notamment des réseaux qui contraindront le futur aménagement. C’est pourquoi, la commune souhaite engager un relevé topographique de ce site. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la banque des territoires. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : Intitulé Dépenses H.T. | % recettes HT Recettes HT Relevé topographique de la Place Hublin et rue Leclerc 1320€ Banque des territoires 50 % 660 € COMMUNE 50 % 660 € TOTAL 1320 € 100% 1320 € DM2024_71 ACHAT DE CONCESSION AU COLUMBARIUM N° 2099 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Concession n° 2099 au cimetière à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 18/04/2024. Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024_72- APPEL A PROJET SOBRIETE ENERGETIQUE -— SIEIL — FOURNITURE D’UNE PORTE ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS Le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL. La commune de Bourgueil souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de l’ancienne caserne des pompiers située 10 rue du Picard à Bourgueil. Le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous : Tableau du plan de financement à intégrer Dépenses Recettes Fourniture et pose d’une porte 3935.71 € SIEIL : sobriété énergétique 20 % 787.14 € Autofinancement : 80 % 3 148.57 € TOTAL DES DEPENSES 3935.71 € TOTAL DES RECETTES 3935.71 € Monsieur le Maire décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique dans le bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers, 10 rue du Picard à Bourgueil. DM2024_73 - APPEL A PROJET SOBRIETE ENERGETIQUE - SIEIL —- MENUISERIE EXTERIEURES — BATIMENT COMITE DES FETES Le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL. Procès-verbal de là séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 27 La commune de Bourgueil souhaite procéder à la réhabilitation énergétique dans le bâtiment comité des fêtes situé au 20 avenue de Saint Nicolas à Bourgueil ; Le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous : Tableau du plan de financement à intégrer Dépenses Recettes Menuiseries extérieures 2 425.90 € SIEIL : sobriété énergétique 20 % 485.18€ Autofinancement : 80 % 1 940.72 € TOTAL DES DEPENSES 2 425.90 € TOTAL DES RECETTES 2 425.90 € Monsieur le Maire décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique dans le bâtiment comité des fêtes situé au 20 avenue de Saint Nicolas à Bourgueil. DM2024_74- APPEL A PROJET SOBRIETE ENERGETIQUE — SIEIL — COMPLEXE SOCIO CULTUREL Le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL. La commune de Bourgueil souhaite procéder à la réhabilitation énergétique du complexe socio culturel situé 2 rue Chaumeton à Bourgueil ; Le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous : Tableau du plan de financement à intégrer Dépenses Recettes Hall d'accueil : menuiseries aluminium 20 130.92 € | SIEIL : sobriété énergétique 25 % 9144.75 € Hall d'accueil : porte cuisine 6 383.24 € Salle Jeandrot : porte 5 062.39 € DETR 222745€ Salle Jeandrot : chassis à soufflet 5002.44€ | DETR 2 201.07 € Autofinancement : 62.89 % 23 005.72 € TOTAL DES DEPENSES 36 578.99 € | TOTAL DES RECETTES 36 578.99 € Monsieur le Maire décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique dans le complexe socio culturel, rue Chaumeton à Bourgueil. DM 2024_76 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL ASSOCIATION « LA DOULCE VIE » Signature d’une convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil, à titre gracieux, avec Monsieur Daniel DEQUARD, président de l’association de « La Doulce Vie », selon le planning suivant : - Tous les jeudis de 13 h 00 à 18 h 00 La convention est consentie pour une durée de 1 an. DM2024_77 SOCIETE LINKT (GROUPEMENT DE COMMANDE UGAP/CCTOVAL) - CONTRAT D’'ABONNEMENT INTERNET VIA LA FIBRE OPTIQUE - COMPLEXE SOCIO-CULTUREL / TIERS-LIEU FONTENELLE / MAIRIE / CAMPING Le contrat présenté par la société LINKT sise 12 rue Jacques Petitjean à TOURS (37000) relatif à l'abonnement internet via la fibre optique, et des sites de la mairie, du Complexe socio-culturel, du tiers-lieu Fontenelle et camping comprenant les frais d'accès au service et l'abonnement mensuel, est signé. Le contrat est signé pour une durée minimale d’un (1} an à compter du 29 mars 2023 et reconductible chaque année. Le montant du contrat est arrêté comme suit : “Frais d'accès au service (FAS) payable une seule fois : e Autressites : 1 300 € HT soit 1 560 € TTC e Camping : 400€ HT soit 480€ TTC e TOTAL :1 7/00 € HT soit 2 040 € TIC "Abonnement mensuel pour l’ensemble des sites déployés : e Autressites : 420 € HT soit 504 € TTC e Camping : 3S€HTsoit 42 € TIC e TOTAL : 455 € HT soit 546 € TTC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 28 DM2024_78 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Céline MUREAU. La convention prend effet le : samedi 18 mai 2024 et dimanche 19 mai 2024 > Location : 200.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_79 — VENTE VEHICULE RENAULT BENEN IMMATRICULE 2679WS37 Vente aux enchères du véhicule immatriculé 2679W$S37, année 1999, de marque Renault benne, répertorié dans l'inventaire de la commune sous le numéro MT14, au prix net vendeur de 1 627.42 €. DM2024_80 SOCIETE AIRE SERVICES — APPLICATION DE PAIEMENTS QIPEO — BORNE DE CAMPING CARS — PARC DE LOISIRS CAPITAINE Contrat signé pour une durée de 3 ans à compter de la date de mise en service de l'application. Le montant est arrêté comme suit : “25,00 € HT par mois, soit 30,00 € TTC par mois. *+8% du montant HT des ventes réalisées sur l'application QIPEO DM2024_81 — VENTE AFFUTEUSE AUTOMATIQUE DE PATINS SPEEDONE Vente d’une affuteuse automatique de patins de marque Speedone répertoriée dans l'inventaire de la commune sous le numéro MD389, au prix de 200 €, à la SARL CITYGLACE domiciliée Avenue Auguste Bartholdi 72000 LE MANS. DM2024_83 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE DE BOURGUEIÏL — A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « LES AMIS DU TAROT » Signature de la convention de mise à disposition de la salle de l’ancienne caserne, à titre gracieux, située 10 rue Picard à Bourgueil avec Monsieur Michel LEPRETTRE, président de l’association « Les Amis du Tarot ». La convention prend effet le 14 mai 2024 pour une durée de 1 ans, suivant le planning : > Les 2ème et 4ème mardi de chaque mois de 19 h 45 à 23 h 00 > Tous les jeudis de 19 h 45 à minuit DM2024_84 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX - ASSOCIATION « COM’UNE IMAGE » Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault à Bourgueil avec Monsieur Gérard GARCIA, président chargé de communication de l'association « Com’une image ». La convention prend effet le : vendredi 17 mai 2024 de 10 h 30 à 18 h 00. DM2024_85 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « ASSAD DE BOURGUEIL » Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, à titre gracieux, située place Marcellin Renault à Bourgueil avec Monsieur Thierry BOIMARE, directeur de l’association « ASSAD de Bourgueil ». La convention prend effet le : + Vendredi 14 juin 2024 à 08 h 00 au samedi 15 juin 2024 à 20 h 00 DM2024_86 CONVENTION DE RESIDENCE-COMPAGNIE ICEBERG POUR LE SPECTACLE « MAMAMÉ » Signature de la convention de résidence avec la Compagnie ICEBERG, siégeant au 49 Bild Preuilly 37000 Tours, pour le spectacle « Mamamé », à la salle Chantal Jeandrot du 21 au 24 mai 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. La Mairie s'engage à prendre en charge les frais de repas, et l'hébergement selon les conditions suivantes : - 21, 22, 23 et 24 mai 2024, 4 repas le midi les mardi et jeudi et 3 repas les lundi, mercredi et vendredi au restaurant scolaire de Bourgueil, ainsi que les repas du soir (prise en charge défraiements, 8 x 20.70€ tarif en vigueur) - 21, 22 et 23 mai 2024, 3 nuitées au camping municipal de Bourgueil à titre gratuit DM2024_87 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE REZ-DE-CHAUSSEE DE BOURGUEIL A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « RHB ALIGATORS » Signature de la convention de mise à disposition de la salle de l’ancienne caserne au rez-de-chaussée, à titre gracieux, située 10 rue du Picard à Bourgueil avec Madame Laurence PRIETO, présidente de l'association « RHB Aligators ». La convention prend effet du 15 mai 2024 au 21 juin 2024 suivant le planning : > Tous les mercredis de 19 h 00 à 23 h 00 > Tousles vendredis de 18 h 00 à 22h 30 DM2024_88 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE REZ-DE-CHAUSSEE DE BOURGUEIL A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « ENTENTE SPORTIVE DE BOURGUEIL SECTION PATINAGE » Signature de la convention de mise à disposition de la salle de l’ancienne caserne au rez-de-chaussée, à titre gracieux, située 10 rue du Picard à Bourgueil avec Monsieur Sébastien RICHOUX, président de l'association « Entente Sportive de Bourgueil section patinage ». La convention prend effet du 15 mai 2024 au 21 juin 2024 suivant le planning : > Tous les lundis de 17 h 15 à 20h 45 > Tous les mercredis de 08 h 45 à 12 h 00 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 29 DM2024_89 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2100 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Concession n° 2100 au cimetière à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 06/05/2024. Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024_90 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2101 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Concession n° 2101 au cimetière à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 13/05/2024. Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros). DM2024_91 CONVENTION DE RESIDENCE-COMPAGNIE SERVICE COMPRIS — LA CRÉATION DU SPECTACLE « MARIE- MATHILDE AMBLAT, SEULE EN SCENE » Signature de la convention de résidence avec la Compagnie SERVICE COMPRIS, siégeant 62 rue de Nantes 37130 LANGEAIS, pour le spectacle « Marie-Mathilde, seule en scène », à la salle Dalle des Fêtes de Bourgueil les 13 et 14 mai 2024, du 27 juin au 2 juillet 2024, du 2 au 9 septembre 2024 et du 25 au 29 novembre 2024, e Une sortie de résidence à destination des professionnels pourrait avoir lieu le vendredi 29 novembre 2024 e La première du spectacle sera programmée à la salle des fêtes de Bourgueil dans le courant du premier trimestre 2025. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. DM2024_092 REMBOURSEMENT SINISTRE — HENRY PASCAL (SIN2024_06 DAB MOB) Dégradation d’une barrière de type « Vauban » sise face au N° 22 de la rue du Commerce à BOURGUEIL (37140), constatée le mardi 7 mai 2024 à la suite d’un impact lors d’une manœuvre de recul du véhicule immatriculé GR-215-MV, appartenant à Monsieur Pascal HENRY domicilié à BREHEMONT (37130) 3 rue de la Petite Fresche ; La commune accepte de Monsieur Pascal HENRY domicilié à BREHEMONT (37130) 3 rue de la Petite Fresche, le règlement d'un montant de 252,00 € correspondant au remboursement des frais engagés. DM2024_95 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2102 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Concession n° 2102 au cimetière à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 25/05/2024. Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros). DM2024_96 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « SAM’PLAY » Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Bénédicte FLEURY, présidente de l’association « SAM'PLAY ». La convention prend effet les : > Mardi 11 juin 2024 de 16 h 00 à 21 h 00 (répétition) > Mardi 18 juin 2024 de 16 h O0 à 21 h 00 (répétition) > Samedi 22 juin 2024 de O8 h 00 à 22h 00 (spectacle) DM2024 97 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Françoise BOURDIN. La convention prend effet le : vendredi 31 mai 2024 > Location : 60.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_98 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Arlette CHARPENTIER. La convention prend effet le : samedi 22 juin 2024 et dimanche 23 juin 2024 > Location : 200.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_99 SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Souscription d’une ligne de trésorerie et de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes : Durée : 1 ans maxi avec une date de fin au 13 juin 2025 Montant : 300 O00 € Marge : 0.81 % index Euribor 1semaine Frais de dossier : 250 € Commission de non-utilisation : 0.05 % Procès-verbal de là séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 30 DM2024_100 — VENTE MATERIEL DE LA PATINOIRE -— 6 BOBBYS ET 2 BELUGAS GLISSEURS Vente à la patinoire d'Orléans « Orléans Gestion » complexe du baron située 1 rue Alexandre Avisse 45000 Orléans, de : - Six bobbys, répertoriés dans l'inventaire de la commune sous le numéro MD 501 au prix de 300 € - Deux bélugas glisseurs répertoriés dans l'inventaire de la commune sous le numéro M0 531 au prix de 50 € DM2024_101 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Christine AVRIL BOCCANFUSO. La présente convention prend effet le : samedi 06 juillet 2024 et dimanche 07 juillet 2024 > Location : 200.00 € > Caution : 200.00 € DM2024_102 NOTIFICATION D'ATTRIBUTION — SOCIETE INEO RESEAUX CENTRE - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME 2024 Le marché de travaux d'éclairage public - programme 2024 est attribué à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE sise Les Grouais de Rigny CS 50024 à DESCARTES (37160). Le montant du marché est arrêté comme suit : Solution de base : 19 867,74 € H, soit 23 841,29 € TTC. DM2024_103 - VENTE MACHINE A LAVER Une machine à laver du camping municipal de marque Maytag ne sert plus pour les usagers du camping, Vente à la société CAAC, domiciliée 98 rue du Vaugirard 36000 CHATEAUROUX, une machine à laver de marque Maytag pour un montant de 61 € TTC. DM2024 104 - VENTE MATERIEL DE LA PATINOIRE — 282 PAIRES DE PATINS Vente à l’établissement « Orléans Gestion Patinoire », situé 1 rue Alexandre Avisse 45000 Orléans, de 282 paires de patins pour un prix de 700 €. DM2024_106 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1464 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Concession n° 1464 au cimetière à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 08/04/2024. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession. La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024_107 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION « COLLECTIF COQCIGRUE » - CONTRAT DE PARTENARIAT Signature du devis de l'association Collectif COQCIGRUE, domiciliée Maison de associations Louis Pasteur, 94 rue du Sanitas 37000 Tours, représentée par Jocelyne Gallois, la présidente, une Masterclass de chant, dans le cadre de la saison culturelle 2024, organisée le jeudi 27 juin 2024, de 17h30 à 19h30, dans la salle Jeandrot de Bourgueil. La commune prend en charge le coût des prestations, pour un montant de 386 € TTC. DM2024_ 109 PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES BUDGETS M57 Substitution du COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2024 pour l’ensemble de ses budgets principal et budgets annexes appliquant la M57. DM2024_ 110 PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET M4 Substitution du COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2024 pour le budget appliquant la M4. AGENDA æ Mercredi 26 juin / Place des Droits de l'Homme au Canal Pas sage en forêt avec la Cie Fouxfeuxrieux - Atelier découverte du cirque, à 14h Spectacle à 18h Organisé par la ville dans le cadre de la saison culturelle, en partenariat avec le CCAS Gratuit Infos : 06 72 85 13 00 æ Samedi 29 et dimanche 30 juin FESTIVAL BRASS BAND EN BOURGUEILLOIS -Samedi 29 Soirée de gala / 20h30 / Complexe de la Villatte / 10€ en prévente et 12€ sur place Aeolus Brass Band & le Brass Band du pays Bourgueillois -Dimanche 30 / A partir de 11h / Château de Gizeux / gratuit Concerts gratuits dans le parc du château de Gizeux, avec Aeolus, Cadence brass, West brass band, Brass de la Vienne, Brass Band du pays Bourgueillois æ Vendredi 5 juillet / 20h30 / Eglise Saint Germain CONCERT ENSEMBLE VOCAL UNIO Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 31 Organisé par la ville dans le cadre de la saison culturelle Tarifs 8€ et réduit 5€, moins de 12 ans gratuit Infos : 06 72 85 13 00 &æ Samedis 6 et 13 juillet / 19h et dimanche 7 juillet / 17h Abbaye Royale Saint Pierre Vendredi 12 juillet / 19h / Eglise Saint Germain et Maison des vins DEGUSTATIONS ! CONCERTS & VINS EN BOURGUEILLOIS À cette occasion, les artistes français Emmanuel Boulanger (violoncelliste), Carole Carniel (piano), Carole Chicha (piano),Léa Sarfati (soprano), Adeline de Pressac (harpiste), Bernard Zinck (violoniste) présenteront trois concerts mettant en lumière le répertoire pour trios (À Trois Voix, Compositrices à l’'Honneur, Harpe et Cordes). Pour la première fois, le festival collabore avec le CRR de Tours en invitant deux artistes qui enseignent au CRR de Tours ainsi qu'un groupe de jeunes talents élèves au CRR qui se produiront le 13 juillet dans la cour de l'Abbaye. Principe même de ce rendez-vous, tous les concerts seront suivis de dégustations de vins du Val de Loire proposés par les vignerons eux-mêmes pour présenter leurs vins. Evènements proposés par l'Association Musiques et Vignes en Confluence et l'Abbaye Royale Saint Pierre. Tarifs : 18€/ réduit 12€/ gratuit mois de 10 ans / pass 4 spectacles 56€ Infos & réservations : 07 68 77 50 46 / abbave-bouraueil.fr æ Dimanche 7 juillet / 9h-12h / parking Ronsard près de l'Abbaye RASSEMBLEMENT MENSUEL DE VEHICULES ANCIENS Organisé par Kicks et Chromes Bourgueillois &æ Dimanche 7 juillet / 9h-18h / sous les Halles JOURNEE DES ARTISANS D'ART Organisée par l'Association Culturelle du Pays de Bourgueil &æ Mardi 9 juillet / 21h30 / Cour de l’école de musique Rossignol Théâtre de l'Ante - Tournée d'été 2024 AU FIL DE LA LIGNE ... DE GILBERT GILET Infos & réservations : 02 47 38 64 64 theatredelante@wanadoo.fr theatredelantetourneedete.festik.net & Dimanche 14 juillet FETE NATIONALE Organisée par la Ville &æ Samedi 20 juillet, 18h MARCHE NOCTURNE EN CENTRE-VILLE &æ Samedi 20 juillet à 19h30 THEATRE DANS LES JARDINS DE L'ABBAYE ROYALE : "LES ACTEURS DE BONNE FOI" DE MARIVAUX Infos & réservations : 07 68 77 50 46 / abbaye-bourgueil.fr & Jeudi 1er et 8 août / samedi 10 août / 19h AFTER MUSICAL : APERO-CONCERT A L'ABBAYE ROYALE Organisés par l'association ECBooking et l'Oeuvrière de Bourgueil Ouverture des portes et de la billetterie dès 18h30 Tarifs : 10€/ 6€ abonnés / gratuit moins de 14 ans Infos & réservations : 07 68 77 50 46 / abbaye-bourgueil.fr æ Samedi 3 août / 14h-20h et dimanche 4 août / 10h-18h JOURNEES DE L'ABBAYE Bric à brac, roue surprise, ateliers peinture et dessin, visites de l'Abbaye et des jardins, buvette, pâtisseries. Repas avec animation musicale, le samedi à partir de 19h30 et le dimanche à partir de 12h30. Infos & réservations : 07 81 52 0918 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 32 æ Dimanche 4 août / 8h-18h / centre-ville BROCANTE ET VIDE GRENIER Organisés par l’Union Commerciale et Artisanale de Bourgueil Infos & inscriptions : Pierre Bardet 06 26 46 50 16 æ Dimanche 4 août / 9h-12h / Parking Ronsard près de l'Abbaye RASSEMBLEMENT MENSUEL DE VEHICULES ANCIENS Organisé par Kicks et Chromes Bourgueillois æ Mercredi 14 août / 15h-19h / salle des fêtes DON DU SANG Etablissement Français du Sang æ Jeudi 15 août FETE DES VINS DU VAL DE LOIRE CENTRE-VILLE organisée par le Comité des fêtes & FEU D’ARTIFICE MUSICAL 22H45 / PLAN D'EAU proposé par la Ville &æ Dimanche 1° septembre / 9h-12h / Parking Ronsard près de l'Abbaye RASSEMBLEMENT MENSUEL DE VEHICULES ANCIENS Organisé par Kicks et Chromes Bourgueillois æ Samedi 7 septembre / 9h30-13h / Places de l'Eglise et de la Motte Verte FORUM DES ASSOCIATIONS Organisé par la Ville Plus d'infos sur www.bourgueil.fr et sur l’application IntraMuros INFORMATIONS DIVERSES æ La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL) a adressé un courrier mentionnant que les écoles de Bourgueil seront de nouveau accueillies à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, au sein des piscines gérées par la CCCVL. Le cadre tarifaire sera différent de celui mis en œuvre jusqu’ à présent, à savoir un forfait de 90.00 € par séance et par classe, quel que soit le nombre d’élèves de chaque classe (au lieu de 1.70 € par élève et par séance, au 1°' janvier 2024). Pour information, des travaux de toiture sont prévus du lundi 7 octobre au dimanche 10 novembre 2024. TOUR DE TABLE > Monsieur Jacky FORASTIER Il répond à une question posée lors d’un précédent conseil municipal par Madame Maguy ROINE au sujet du montant que représente la taxe de séjour sur le camping et le terrain d'accueil de Bourgueil, reversé à la CCTOVAL : = Camping : 3039 € » Terrain d'accueil : 1876 € > Madame Catherine TENDRON * Marché nocturne le 20 juillet, organisé cette année par la commune de Bourgueil (précédemment par l’UCAB). * Local rouge : projet de mise en place d’une boutique éphémère de créatrices, du 2 juillet au 1°" septembre. > Monsieur Jean-Baptiste THOUET = Point sur la Flavescence dorée : importance du traitement insecticide sur un périmètre de 500 m, dès qu’un insecte (la cicadelle) est repéré, quel que soit le cépage. > Madame Nadege COUSSEAU »* Forum des associations le 7 septembre en centre-ville. = Festival Brass Band en Pays Bourgueillois du 29 au 30 juin : - Samedi 29 juin à 20h30 au Complexe Sportif de La Villatte : concert de Gala - Dimanche 30 juin de 11 heure à 18h00, dans le parc du château de Gizeux : concerts gratuits. > Madame Catherine ECHAPT - Patrimoine « L'opération ardoise » s’est terminée par une dernière collecte très réussie lors de la Fête de la Nature le 26 mai, un public différent de celui des marchés a pu participer. Lors de cette opération, plus de 4 000 € ont été recueillis et cela a surtout permis à de nombreuses personnes de se sentir « partenaires » de cet important chantier. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 33 Pour le projet « Ronsard », mené conjointement avec l'Abbaye, l'inauguration du parcours aura lieu le jeudi 27 juin, avec un départ à 17h30 sous les Halles. Lors des journées du Patrimoine, un concert dédié à Ronsard, de l’ensemble Doulce Mémoire, se tiendra à l'Abbaye le 21 septembre 2024. La cérémonie commémorative du 6 juin, suivie d’une exposition de travaux de la classe défense à la salle des fêtes, a permis de nombreux échanges et a été appréciée. Une exposition prendra place prochainement à la bibliothèque. - Abords de l’Abbaye Pour les appels d'offres, des dossiers ont été retirés en assez grand nombre. Le 5 juillet se fera l'ouverture des plis, suivie d’une étude et d’un choix le 12 juillet. Le début des travaux est prévu pour la fin de l'été 2024. - Tourisme Le comité Tourisme et développement économique s’est réuni lundi dernier. Des créations ou réouvertures de lieux de restauration semblent montrer une évolution positive de l'offre touristique. La météo du mois de juin a rendu ce début de saison difficile pour certains acteurs du tourisme. - Animation logements inclusifs : Le début des travaux de construction des six logements inclusifs devient enfin visible depuis la rue de l'Ancien Collège. Le groupe constitué d'habitants des 3 communes de Bourgueil, Saint Nicolas et Gizeux participera vendredi 28 juin à une matinée intergénérationnelle, avec une classe de maternelle de l’école de St Nicolas de Bourgueil à l'étang des Loges (situé à La Breille les Pins 49). > Monsieur François LEBON * Distribution du bulletin n°10 à partir du 8 juillet. * Retours positifs sur la fête de la musique. > Madame Emmanuelle VEILLE » Retours très positifs sur le projet cirque. ? Madame Nicole LOIRE-MOREAU Au sujet du dernier bulletin municipal et du mot de la minorité, Madame Nicole LOIRE MOREAU tient à préciser qu’elle se désolidarise de certains propos affichés dans l’édito par l’un des membres du groupe de la minorité LE GRAND BOURGUEIL. Elle ne souhaite pas y être associée et demande à ne plus être interpellée à ce sujet. Monsieur le Maire explique la surprise des membres de la majorité sur le décalage entre les propos tenus dans l'édito et la bonne collaboration avec les élus de la minorité présents au quotidien. Il s’interrogeait juste de savoir si lesdits propos sont partagés par l’ensemble du groupe de la minorité. Madame Nicole LOIRE MOREAU précise le souhait de la minorité présente de continuer à collaborer avec la majorité. OBJET DATE/HORAIRE LIEU | Wa | Salle du conseil municipal de Conseil municipal Mardi 10 septembre 2024 e Bourgueil Commission MAPA — Ouverture des plis . | oo. ——. : Vendredi 5 juillet 2024 à 14H00 Salle de réunion 2ème étage Marché de travaux - Abords de l’Abbaye Commission MAPA — Analyse des offres 1 | NE shit Vendredi 12 juillet 2024 à 14H00 Salle de réunion 2ème étage Marché de travaux - Abords de l’Abbaye L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h22 Fait à Bourgueil, le 26 juin 2024 Le Maire, Benoît BARANGER Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 Page 34