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Déliberation - 021 Mediatheques gratuite des tarifs
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Mediatheques gratuite des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfeclure le 15/10/2020 ss
Affiché le 19/10/2020 Fee
1D:060-216001743-20201012-DLRG201012021-DE
Conseil municipal du 12 octobre 2020
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 18 septembre 2020
21 Médiathèques - gratuité des tarifs pour tous les creillois
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Ciaude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 06/10/2020
m Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
Les médiathèques de Creil accueillent diverses catégories d'abonnés. À ce jour, certains abonnés bénéficient déjà d’une gratuité en fonction de critères prédéfinis.
Permettre une gratuité à l'accès des médiathèques de Creil est un signal fort, culturellement et politiquement. D'une part, il est le symbole de l'égalité d'accès à la culture et au savoir, quels que soient les revenus ou le milieu social des usagers. D'autre part, nous savons que la « crise sanitaire » que nous traversons, va accentuer les difficultés économiques de bon nombre de creillois. La gratuité permettrait d'atténuer cette fracture sociale.
ll vous est demandé d'approuver la mise en place de la gratuité pour les abonnés creillois et les bénéficiaires du Pass Agglo, qui sera applicable à partir du 3 novembre 2020.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfeclure le 15/10/2020 __—.
Affiché le 13/10/2020 Fe
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 18 septembre 2020, Considérant la nécessité de favoriser l'accès à la culture pour tous et un accès facilité aux médiathèques de Creil par la mise en place de la gratuité,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver la gratuité à l'accès des médiathèques de Creil pour les creillois et les bénéficiaires
du Pass Agglo.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier —- 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 13 0017. 2020 Accusé réception de |A Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LS... 2020 Maife de
et publication ou notification le ….{..5..0CT...2020 Président de l'ACSO
affiché le I .3.0CT..2020 cnssrereeresseressssenne e
CREIL, le …..{.5.0CT..2020................ (i/
Pour le Maire et par délégation , ‘
La Directrice du pôle “Vie data Cie ‘
Corinne FABLET
2/2
PAUL 4
NARNIA) (ROLE
1D:060-21600 1743-20201012:DLRG201012021-DE