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Déliberation - DCM 2020 021 tarifs mediatheque
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 021 tarifs mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le 01/09/2020
ID : 013-211300652-20200827-DCM2020021-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers , .
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 27 août
Présents 19
Votants 23
L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois d’août, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 21 août 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois d’août.
DCM 2020-021 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à Pexception de :
Absents ayant donné procuration: Jean-Pierre AY ALA à Patrice
BLANC, Richard FREZE à Alice ROGGIERO, Céline DARVES-
BLANC à Audrey DALMASSO, Magali LANCELIER à Grégory
ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance :
Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs d’abonnement annuel à médiathèque
RAPPORTEUR : M BLANC
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 27/03/2019/04 du 27 mars 2019 relative aux tarifs municipaux ;
Considérant que la médiathèque continue d’élargir son offre documentaire et son offre de service,
Considérant qu’il est proposé d’instaurer les tarifs d’abonnement annuel à la Médiathèque, à compter du 1° septembre 2020 :
* Adulte Mouriès 12 €
* Extérieur adulte 20 €
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le 01/09/2020
ID : 013-211300652-20200827-DCM2020021-DE
* Enfant gratuité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
* D’approuver les nouveaux tarifs d’abonnement annuel de la médiathèque à
compter du 1°” septembre 2020,
* De charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de
deux mois à partir de la dernière mesure de publicité