Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 958mc3ji7vppex
Procès Verbal - xwz0gyv1ddlf8h5
Procès Verbal - xkp53nmqbrx0426
Déliberation - xlkm8cwxwq2we20
Procès Verbal - qbih1v6bj0zmwfa
Déliberation - sf4wla2kfz9a3w0
Procès Verbal - pvn73el72gsb6y7
Procès Verbal - 7qia4xrombgdlfc
Déliberation - p9zemw6a9lj3zyd
Déliberation - n5puvjex7httgu
Arrêté - jgv71azs10ios5j
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - jgv71azs10ios5j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2022
Sous la présidence de Mme Dominique MARTIN
Etaient présents : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Jean-Michel VOEGELI, Corinne LANUS, Joëlle DOLT, Marc FAHRNER, Carole ZANELLA, Stéphane TAGLANG, Pascal REINBOLD, Antoine HERTH, Aurore DE PINHO, Elisabeth OTT, Valentin IFFRIG, Gaël WALTSBURGER
Etait absent excusé : Yves SCHWOERER qui a donné procuration à Corinne LANUS
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU 09 NOVEMBRE 2021
PRESENTATION DE LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE
REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021
- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES.
Rapporteur : Madame le Maire.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu en fin d’année 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
La mutualisation de ces instances paritaires placées localement, permettrait d'instaurer un vrai dialogue social de proximité. En effet, les élus de l'instance sont des élus locaux et les représentants du personnel sont des composantes directes des effectifs en personnels des collectivités membres qui y sont désignés. Cette proximité permettra de traiter les affaires dans un espace géographique rapproché et cette configuration est un avantage pour régler des préoccupations vraiment communes, à la fois aux collectivités membres et aux agents de celles-ci.
De plus, une organisation de CST en local et de type intercommunal, est aussi une réelle mutualisation de l'ingénierie. Ainsi, l'élaboration de certains protocoles, la fixation de règlements, la validation de procédures ou de méthodes, la définition d'orientations stratégiques et de politiques de fonctionnement des services, seraient directement applicables, de manière un peu uniforme, voire égalitaire, à l'ensemble des salariés des collectivités membres, des instances paritaires.
Pour autant, les communes membres restent toujours souveraines, cette instance ne rendant qu'un avis. De même, les modifications des plans des effectifs communaux, par exemple, ne concernent que le ou les membres intéressés.
Concernant les effectifs, le nombre d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et salariés de
droit privé au 1er janvier 2022, à savoir 50 au moins, permet la création d’un CST commun.
Le comité comprendra des représentants des collectivités et des représentants des
personnels des collectivités affiliées. Les membres représentant le personnel seraient élus au
scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les conditions prévues par la loi. Les membres des collectivités seraient désignés par les organes délibérants des membres
adhérents. Le siège du CST commun serait implanté au siège de la CCRM et le Président de la
CCRM en assurerait la présidence de droit.
Il est donc proposé la création d’un CST commun (Intercommunal) compétent pour la
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et les communes membres qui le
souhaitent.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant l'intérêt, pour la Commune d’Artolsheim et la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim, de créer, au niveau intercommunal, un Comité Social
Territorial commun ;
Décide de la création d'un Comité Technique et d'un Comité Social Territorial unique, compétent pour l'établissement public et les communes membres qui auront acté leur rattachement.
FUSION DES CONSISTOIRES DE STRASBOURG, DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES ET DE BISCHWILLER DE L’ÉGLISE PROTESTANTE REFORMEE D’ALSACE ET DE LORRAINE (EPRAL)
Rapport du maire :
Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.
ONF – ETAT D’ASSIETTE 2023
Après présentation de l’état d’assiette des coupes 2023 permettant d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 proposé
ONF - ETAT PREVISIONNEL DES PLANS DE COUPES ET PROGRAMME DES TRAVAUX 2022
Après présentation des documents concernant l’état prévisionnel des plans de coupes et du programme des travaux 2022,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve
L’état prévisionnel des plans de coupes 2022 comme suit :
Dépenses HT : 13.808 € Recettes HT : 18.360 €
Le programme des travaux 2022 avec maîtrise d’œuvre pour un montant de 24.461,11 € HT
EMPLOIS SAISONNIERS – CREATION DE 2 POSTES
Pendant la période estivale, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer deux postes
saisonniers pour les mois de juillet et août 2022 aux conditions suivantes.
Du 1er juillet au 31 juillet 2022
1 poste d’adjoint technique non titulaire rémunéré au premier échelon à raison de 35 heures
de service
Du 1er août au 31 août 2022
1 poste d’adjoint technique non titulaire rémunéré au premier échelon à raison de 35 heures
de service
BAUX RURAUX
Transfert de bail JEHL Pierre au profit d’un descendant majeur
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Prend en compte, à partir du 1er janvier 2022, le transfert du bail de Mr JEHL Pierre à son fils, Mr JEHL Louis pour les surfaces suivantes :
Section 34 – parcelle 45 150 ares
Section 39 – parcelle 22 79 ares 20ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE CARSAC-ARTOLSHEIM
Déplacement à CARSAC
Du 26 au 29 mai 2022, la commune d’Artolsheim organise un déplacement à Carsac en Dordogne pour célébrer le 20ème anniversaire du jumelage.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité
Décide de prendre en charge les frais liés au déplacement Artolsheim-Carsac aller-retour (frais de transport + frais de bouche). Cette dépense est estimée à 8.000 euros sous réserve du nombre de participants.
Les participants au voyage seront hébergés chez l’habitant.
Demande l’inscription de cette dépense au budget de fonctionnement 2022.
DIVERS
Boîte à livres
En association avec l’AGF, la commune avait pour projet de transformer une ancienne cabine téléphonique en boîte à livres. Cette réhabilitation a été réalisée par les employés municipaux et installée sous le porche de la poste. La gestion du fonctionnement de cette « bibliothèque de rue » est confiée à l’AGF.
Réflexions sur les outils de communication de la commune
- maintien du site internet
- distribution d’information communale dans les boîtes aux lettres
- mise en place d’une application mobile permettant d’informer les utilisateurs en temps réel
Soirée Jeux de société
La commune propose une soirée jeux de société accessible à tous et gratuite. La prochaine séance est prévue le 25 mars 2022 de 17h à 22h
Patrimoine :
Réalisation d’un panneau d’information sur l’historique de la Maison du Pêcheur
CCRM – Projet de piste cyclable entre Artolsheim et Richtolsheim
Une réunion entre les différents intervenants est prévue le 7 mars 2022
Rappel dates élections
Présidentielles 10 et 24 avril
Législatives 12 et 19 juin