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Arrêté - jgv71azs10ios5j
Déliberation - sf4wla2kfz9a3w0
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - sf4wla2kfz9a3w0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En accord avec Mme Carole ZANELLA, le conseil municipal désigne Carole ZANELLA en tant que secrétaire de séance du conseil municipal
Adoptée par
15 voix « pour »
Pour extrait conforme
Artolsheim, le 31 mars 2025
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032701-DE
publié le 03.04.2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELL. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 a été arrêté et approuvé par la majorité des conseillers
Adoptée par
9 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Michel VOEGELI Carole ZANELLA
Cf
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032702-DE
publié le 03.04.2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
& Envoyé en préfecture le 03/04/2025 UORUM :8 Reçu en préfecture le 03/04/2025 mer Publié le
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA ID : 067-216700112-20250327-2025032703-DE
publié le 03.04.2025
CONTRAT DE LOCATION DE L’ETANG DE PECHE
Transfert de bail de Mr Carlos DA SILVA MARTINS à l'association « Amicale l’espérance d’Artolsheim »
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dépôt des statuts au Tribunal de
Sélestat en vue de créer l’association « Amicale de l’espérance d’Artolsheim »
Considérant la prise en compte des observations soulevées par le conseil municipal du 30
janvier 2025 notamment la destruction de l’abri existant et la transmission du planning annuel
des évènements prévus
Valide le transfert du bail de Mr Carlos Da Silva Martins à l’association « Amicale de
l'espérance d’Artolsheim » dont il est le président.
Demande la transmission des références bancaires de l’association pour l’émission du titre de recouvrement du loyer 2025
Adoptée par
9 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Michel VOEGELI Carole ZANELLA COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032704-DE
publié le 03.04.2025
Chasse communale : demande d’ajout de 5 permissionnaires
Validation de 5 dossiers de permissionnaires après transmission des dossiers à la Commission consultative de la chasse communale (4C)
Concernant le lot 1 de la Chasse communale dont le locataire est Mr ANDRES Paul,
domicilié 6 route du Vin — 68750 BERGHEIM
Le conseil municipal, après délibération, vu qu’aucune observation n’a été émise par la 4C Valide l’ajout des 5 permissionnaire ci-dessous
NOM, Prénom _—_—. chasser Validation
BEN SALEM Karim /202206790000-11-A | 30.06.2025 |
BARATELLI Pascal BE 185367 30.06.2025
KIENER Jean-Pierre 201299990027-11-A | 30.06.2025
L BELGRADO Gilberto | 90-1-4234 _ 30.06.2025
COUQ Jerry 6211920 | 30.06.2025
Adoptée par 15 voix « pour »
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d'Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELL. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA,
Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG Envoyé en préfecture le 03/04/2025
QUORUM : 8 Reçu en préfecture le 03/04/2025 ne , Publié le Secrétaire de séance : Carole ZANELLA ID : 067-216700112-20250327-2025032706-DE
publié le 03.04.2025
CHOIX PRESTATAIRE SITE INTERNET
La Commission « communication », après examen de différentes offres, propose de retenir la société LD solutions pour la création d’un nouveau site internet pour un montant de : 7.138,80 € TTC
Le Conseil municipal, après délibérations portant sur la pertinence de la mise en place de ce nouveau site à l’approche de l'échéance des prochaines élections municipales
Se positionne comme suit à la demande de validation de cette offre
Adoptée par
3 voix «contre » Yves SCHWOERER, Damien SCHULTZ, Stéphane TAGLANG
12 voix « abstention » Jean-Michel VOEGELI, Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
Donne mandat à Mr Le Maire pour la négociation, à un tarif raisonnable, du prolongement de l'engagement actuel auprès de la société « Réseaux des Communes »
Adoptée par
12 voix « pour » Jean-Michel VOEGELI, Marthe BLOCK, Marc FAHRNER, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Antoine HERTH, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO,
Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
3 voix « abstention » Yves SCHWOERER, Stéphane TAGLANG, Corinne LANUS
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
v
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administrati
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
VALIDATION DEVIS ACCOMPAGNEMENT AU PLAN ADRESSAGE DE LA
COMMUNE
Mr Le Maire fait part à l’assemblée de la proposition faite « La Poste » quant à la réalisation du plan d’adressage de la commune.
Le montant de cette opération s’élève à 4399,52 € TTC
Adoptée par
9 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Yves SCHWOERER, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032705-DE
publié le 03.04.2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
AUDIT DU PARC INFORMATIQUE
La Commission « communication », propose de retenir la société LD solutions pour la réalisation d’un audit du parc informatique de l’école et de la Mairie pour un montant de : 1536 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
Valide la proposition de la société LD solutions pour la réalisation de l’audit du parc informatique Mairie et Ecole pour un montant de 1536 € TTC
Adoptée par 15 voix « pour »
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032707-DE
publié le 03.04.2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA,
Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
COMPTE DE GESTION 2024
Après présentation du compte de gestion 2024 dressé par le Trésorier,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Approuve le compte de gestion 2024 dont les sommes sont identiques à celles du compte administratif 2024.
Adoptée par
14 voix « pour »
1 voix « abstention » Antoine HERTH
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032709-DE
publié 03.04.2025
REENS COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELL. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Vves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA,
Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
QUORUM : 8 Reçu en préfecture le 03/04/2025 Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2025032708-DE
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
publié le 03.04.2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après lecture du compte administratif 2024 et en l'absence du Maire, Jean-Michel VOEGELI, Le Conseil Municipal, après délibération,
Approuve, le compte administratif 2024 comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 784.652,66 € Recettes 192.145,31 €
Excédent reporté +170.345,73 € Excédent reporté +92.168,63 €
Total 934.998,39 € Total +284.313,94 €
Dépenses 742.933,58 € Dépenses 78.894,68 €
Résultat + 212.064,81 € Résultat +205.419,26 €
Adoptée par
8 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves
SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA,
Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal, après délibération,
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 d’un montant de 212.064,81 € de la
manière suivante :
Section de fonctionnement-recettes C/002 : 129.064,81 €
Section d’investissement — recettes C/1068 : 83.000,00 €
Adoptée par
9 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
SU
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20250327-2020032714-DE
publié le 03.04.2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire,
Jean-Michel VOEGELL. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS _PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane
TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves SCHWOERER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin IFFRIG
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
QUORUM : 8 Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA ID : 067-216700112-20250327-2025032710-DE
publié le 03.04.2025
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
TFPB : 20,89 %
TFPNB : 47,26 %
THRS : 15,50 %
CFE: 20,15 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
TFPB : 20,89 %
TFPNB : 47,26 %
THRS : 15,50 %
CFE : 20,15 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition par :
Adoptée par
10 voix « pour »
5 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Pierre KLING, Gaël
WALTSBURGER
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-
Michel VOEGELI. (présence non comptabilisée pour le vote du compte administratif)
CONSEILLERS PRÉSENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Corinne LANUS, Stéphane TAGLANG,
Marc FAHRNER, Pierre KLING, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ, Yves SCHWOERER, Gaël
WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Carole ZANELLA, Joëlle DOLT, Valentin
IFFRIG
QUORUM : 8 Envoyé en préfecture le 03/04/2025 Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
Secrétaire de séance : Carole ZANELLA ID : 067-216700112-20250827-2025032711-DE
publié 03.04.2025 BUDGET PRIMITIF 2025
Mr Stéphane TAGLANG, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les propositions pour les prévisions budgétaires 2025
Fonctionnement Investissement
Dépenses 878.610,81 € Dépenses 302.814,26 € Recettes 878.610,81 € Recettes 302.814,26 €
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 tel qu’il a été présenté.
Adoptée par
9 voix « pour »
6 voix « abstention » Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Damien SCHULTZ,
Pierre KLING, Gaël WALTSBURGER
Le Secrétaire de séance,
Carole ZANELLA
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI