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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 114 dev dur zaer dorlisheim
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELI DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 19 MBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 38
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MA C
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. JeaN-LUC SCHICKELE, MAiTC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M.
M,
Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M, Pierre THIELEN, Maire
Pour la commune de D|NSHEIM/BR. '
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristE|IE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-MichelWEBER, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'OBERHASLACH
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ'BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adioint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET DEVELOPPEMENT DURABLE - ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES:
PROPOSITION DE ZONES SUR tE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DORLISHEIM
N'24-114
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 15 de la loi N" 2O23-L75 du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, créant les zones d'accélération des énergies renouvelables ;
VU l'article 1.141-5-3 du Code de l'énergie;
VU la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de DORLISHEIM;
VU le procès-verbalde la réunion publique du 17 octobre2024 de la Commune de DORLISHEIM;
CoNSIDERANT qu',en vertu de l'article 1.141-5-3 du code de l'énergie, la communauté de communes
délibère sur la cohérence de la proposition de zones par rapport à son projet de territoire ;
CONSIDERANT que cette proposition a été détaillée dans la note de synthèse relative à l'ordre du jour
de la séance ordinaire du 19 décembre 2024, dillusée à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation correspondante ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marianne WEHR, Vice-Présidente,
et Monsieur Gilbert ROTH, Maire de DORLISHEIM ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
émet
un avis favorable à la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de
la Commune de DORLISHEIM, telle que présentée'
POUR EXTRAIT CONFORME
Le re de séance, résident,
Alain VON WIEDNER La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 décembre2O24
20 décembre 2024
EOF
Di
yç 2011212O24 16:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte '.DE-24-114
Acte à classer
DE-24-114
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
Date de clécision
ASCL_2 2024-12-20T15-26-1 3.00 ( M1257993352 )
a67-2467A1064-2024121}-DE-24-114-DE ( Voir I'accusé de réceplion--associé )
objet de l'acte : DEVELOPPËMENT DURABLE - ZONES D'ACCELE :NERGIES RENOUVELABLES : PROPOSITION DE ZONES S
DE LACOMMUNE DE DORLISHEIM
19t12i2024
IRE
Confsrme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
B. Domaines cle competences par themes
8.8. Environnetlent
Acte 24-114 DEV DURABLE ZAER
PRCIPOSITICIN DE ZONES A
DORLISHEIM2.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale20112124 à 15:26
Dale20112124 à 15:26
Date2ùl12l24 à 15:46
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZËT Delp,hine
https://www.efast.frlascl/folexchanqe/qoPrintActe.do?exchan geld=5677249108488790940&exchangeTypeld=acte 1t1