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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 82 dev durable zaer proposition de zones a molsheim
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 82 dev durable zaer proposition de zones a molsheim)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire: 48
Membres reorésentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATI ON DU CONSEIT COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction :
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Marc DECKERT
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
48
Nombre de délégués :
- présents : 32
- représentés : t3
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents:
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour Io commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Io commune d'ERNOLSHEIM-Û.
M. Eric FRANCHET, MATC
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristc|IE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons'
Mun.
Pour la commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire OBJET DEVETOPPEMENT DURABTE - ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES:
PROPOSITION DE ZONES SUR tE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM
N'24-82
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l,article 15 de la loi N" 2123-t7s du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, créant les zones d'accélération des énergies renouvelables ;
VU l'article 1.141-5-3 du Code de l'énergie;
VU la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Ville de MOLSHEIM;
VU le procès-verbalde la réunion publique du 25 septembre2024 de la Ville de MOLSHEIM;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 1.141-5-3 du Code de l'énergie, la Communauté de communes
délibère sur la cohérence de la proposition de zones par rapport à son projet de territoire ;
coNstDERANT que cette proposition a été détaillée dans la note de synthèse relative à l'ordre du jour
de la séance ordinaire du 3 octobre 2024, diffusée à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation correspondante ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du L9 septembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
émet
un avis favorable à la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de
la Ville de MOLSHEIM, telle que présentée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, dent,
Martial HELLER FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 }ctobre 2024
4 }cïobre 2024 O4l1Ol2O24 10:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-82
Acte à classer
DE-24-82
I
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
Date de décislon
ASCL_2 202440-A4T10-01-44.00 ( M1255964311 )
067-2467A1064-20241003-DE-24-82-DE ( Voir I'accusé de réceplion associé )
objet de l'acte : DEVELOPPEMENT DURABLE - ZONES D' NERGIES IRE RENOUVELABLES : PROPOSITION DE ZONES
DE LAVILLE DE MOLSHEIM
03t10t2024 Gonlormç
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
L Domaines de competences par themes
B.B. Environnement
Acte 24-82 DEV DURABLE-ZONËS
D'ACCELERATION DES ENËRGIES
RENOUVELABLES-PROPOSITION
DE ZONES SUR LE TERRITOIRE DË
MOLSHEIM,PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04110124 à 10:01
Date A4/10124 à 10:01
DateO41Al24 à 10:07
Par SEGUIN Muriel
ParSEG.U!N-U!.@!
https://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/goPrintActe.do?exchangeld=5620071067855884535&exchangeTvpeld=acte 1t1