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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 31 dev durable implantation 3 bornes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 31 dev durable implantation 3 bornes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU IL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour Ia commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire Mme Laurence HOMMEL, Adiointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour Io ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme ArmeIIe MORGENTHALER, CONS.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune {'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-Ù.
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire M me Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASUCH :
M, Jean BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés:
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET DEVELOPPEMENT DURABTE - BORNES DE RECHARGE POUR VEHICUTES ELECTRIQUES -
IMPTANTATION DE TROIS BORNES SUPPTEMENTAIRES : DEMANDES DE SUBVENTIONS
N" 24-31
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral en date du L4 février 20L7 dotant notamment la Communauté de Communes de la compétence relative à l'installation, la gestion et l'entretien de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
VU sa délibération N" I7-1O3 du 12 octob re 2Ot7 approuvant son projet de déploiement de 77 à 20 bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes;
CONSIDERANT qu'après analyse des besoins, la Communauté de Communes a installé 20 bornes sur
son territoire ;
CONSIDERANT les règles, en terme de nombre de bornes par Communes en fonction de sa strate
démographique, suggérées par la Commission Réunie, en sa séance du 15 iuin2O23;
CONSIDERANT les demandes des Communes de ALTORF et DUTTLENHEIM tendant à l'installation
respectivement d'une et de deux bornes supplémentaires sur leur territoire ;
CONSIDERANT que cette opération s'élève à 33 709,63 € H.T. ;
CONSIDERANT que ces opérations sont susceptibles de bénéficier du concours financier de la Région
Grand Est au titre de l'appelà projet CLIMAXION, à hauteur de220O € H.T. par point de charge,
soit au total l-3 200 € H.T. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du L4 mars 2O24;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Bruno EYDER, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
le projet d'implantation de trois bornes de recharge pour véhicules supplémentaires, se détaillant comme suit :
sollicite
les subventions à ce titre, notamment dans le cadre de l'appel à projet CLIMAXION, mis en æuvre
par la Région Grand Est,
Localisation Désignation Montant HT
ALTORF - Parking de l'école
Raccordement électriq ue 1 599,54 €
Fourniture et pose de la borne 9 590,00 €
DUTTELNHEIM - Parking de la
Maison des Arts et de la Culture
Raccordement électrique 2 690,09 €
Fourniture et pose des bornes L9 830,00 €
TOTAL 33 709,63 €
et autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution
et au financement de cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le P
Marian R 3J,,. urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 mars2024
29 mars2024 2910312Q24 1'l:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-31
Acte à classer
DE-24-31
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASC L_2_20 24 -03-29T 1 0-5 3-4 B. 0 0 { Ml25 1 97 3254 )
067 -2467 O 1 064-2A240328-DE-24 -31 - D E ( Voi r I'accu sé d e réce ptionissj.é )
DEVELoPPEMENT DURABLE - BoRNES o= *,"*/6.ffi VEHICULES E LECTRIQU ES - I M PLANTAT rON D E TRO| S sOnN dtffrnj Pf LÈ, HINTAI RES : DEMANDES DE SUBVENTIONS tO\ cenl
z}togt2oz4 \" Conforme
ldentifiant unique de I'acte
Objet de I'acte
Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 7. Finances locales
7.5. Subventions
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24-31 DEV DURABLE IMPLANTATION Multicanal: Non DE 3 BORNES DEMANDE DE
SUBVENTIONS.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 29103124 à 10:53
Date 29103124 à 10:53
Dale 29103124 à 10:59
Par@,!ll-L{t'lic!
Par @ll-.U!.u.r!e!
httos://www.efast.frlascl/fo/exchanoe/qoPrintActe.do?exchanqeld=5479830412750497768&exchanqeTvoeld=acte 1t1