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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 116 zaer soultz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DEtI DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 38
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous ta présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour Ia commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , AdJ oint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M.
M.
Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. iean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
M, JEAN BIEHLER
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET DEVELOPPEMENT DURABLE - ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES:
PROPOSITION DE ZONES SUR LE TERRITOIRE DE tA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N'24-116
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l,article i_5 de la loi N" zo23-t7s du i.0 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, créant les zones d'accélération des énergies renouvelables ;
VU l'article 1.141--5-3 du Code de l'énergie;
VU la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS ;
VU le procès-verbal de la réunion publique du 3 septembre 2024 de la Commune de SOULTZ-LES- BAINS;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS du 6 septembre 2024 arrêtant les zones d'accélération des énergies renouvelables sur son territoire ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 1.141-5-3 du Code de l'énergie, la Communauté de Communes
délibère sur la cohérence de la proposition de zones par rapport à son projet de territoire ;
CoNSIDERANT que cette proposition a été détaillée dans la note de synthèse relative à l'ordre du jour
de la séance ordinaire du 19 décembre 2O24, dillusée à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation correspondante ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marianne WEHR, Vice-Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
émet
un avis favorable à la proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de
la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, telle que présentée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
Alain VON WIED R La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 20 décembre 2024
20 décembre2024 - publication sur le site internet le 2ol'1212024 16107 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-116
Acte à classer
DE-24-116
1
En préparation
2
Err attente retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision
AS CL_2 20 24- 1 2-2AT 1 5-27 -21. 00 ( M I 257993442 )
067-2467A1A64-2A241219-DE-24-116-DE ( Voir I'accusé de réçeplig!-scsocié )
objet de I'acte: DEVELOPPEMENT DURABLE - ZONES D'ACCELE ERGIES RENOUVËLABLËS : PROPOSITION DE ZONËS S
DE LA COMMUNË DE SOULTZ-LES-BAINS
19i1212024
IRË
€onlorme
Nature cte l'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
B. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
Acte 24-116 DEV DURABLE ZAER
PROPOSITION DE ZONËS A SOULTZ
Multicanal : Non
BAINS2.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 20112124 à 15:27
Date 20112t24 à 15:27
Dale 20112124 à 15:48
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZEÏ Delp-hine
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZËT Delp-hi4e
https:i/www.efast.frlascl/folexchange/qoPrintActe.do?exchan geld=56772491 08488791 1 31 &exchanqeTypeld=acte 1t1