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Déliberation - liste des délibérations CM 18 12
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations CM 18 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 18 DECEMBRE 2024
- DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -— DCM 24-071 APPROUVEE A L’UNANIMITE
- DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI PERMANENT- DCM 24-072 APPROUVEE A L’UNANIMITE
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-ADHESION DE LA COMMUNE D’ENCAUSSE-LES-THERMES AU SIVOM SAINT- GAUDENS MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC- DCM 24-077 APPROUVEE A L’UNANIMITE
- SICASMIR RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES- DCM 24-078 APPROUVEE A L’UNANIMITE
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- CARRE DE LA REPUBLIQUE -VALIDATION DU NOUVEL AVANT PROJET DEFINITIF- DCM 24-081 APPROUVEE A L’UNANIMITE
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-SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE -DCM 24-083 APPROUVEE A L’UNANIMITE
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