Procès Verbal - PV du CM du 18 12 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 12 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 18 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 09 décembre deux mille vingt-quatre, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS : Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Jérôme BARES, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE,

Christine LABELLE, Marylène MENJON-OUSSET, René OUSSET, François RAOUL, Muriel SAGET, Laurent SANS

ABSENTS : Patrick BARES a donné procuration à Muriel SAGET, Elia RUAU a donné procuration à Jérôme BARES, Marion VIAN a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUIT, Christine LAGNEAU, Roland SCHUSTER

SECRETAIRE DE SEANCE : René OUSSET

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024

L'assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 OCTOBRE 2024 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l'UNANIMITE

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)

(ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée )

DCM 24-071

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-232 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : en raison du départ d’un agent par voie de mutation et, de la réorganisation des services depuis le mois de septembre 2024.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUNANIMITE DECIDE :La création d’un emploi non permanent de la catégorie C. au grade d’Adjoint Administratif Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum, sur une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet (35h) : accueil physique et téléphonique au sein de l’accueil de la Mairie, orientation et renseignement du public, assistance administrative : gestion du courrier arrivé et de la messagerie Mairie, gestion de l’agenda municipal, des rendez-vous du Maire, rédaction de divers courriers à la demande de la Secrétaire générale, préparations réunions, gestion du tableau d’affichage, gestion des autorisations de stationnement de taxis, licences restaurants et bars.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI PERMANENT- Besoins des services et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires

(article L. 332-8.2° du Code général de la fonction publique)

(ex-article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée )

DCM 24-072

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE

DECIDE :

La création à compter du 01/01/2025 d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : accueil physique et téléphonique au sein de l’accueil de la Mairie, orientation et renseignement du public, assistance administrative : gestion du courrier arrivé et de la messagerie mairie, gestion de l’agenda municipal, des rendez-vous du Maire, rédaction de divers courriers à la demande de la Secrétaire générale, préparations réunions, gestion du tableau d’affichage, gestion des autorisations de stationnement de taxis, licences restaurants et bars.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ; Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 03 ans compte tenu des besoins du service

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif et sa rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 367 de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Territoriaux

La présente délibération annule la DCM 22-034 en date du 26/09/2022 (création d’un poste 25 h hebdomadaires créé au 01/12/2022)Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

le tableau des emplois sera modifié.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI PERMANENT- Besoins des services et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires

(article L. 332-8.2° du Code général de la fonction publique)

(ex-article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée )

DCM 24-073

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE

DECIDE

La création à compter du 01/01/2025 d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet pour exercer les fonctions suivantes :

Urbanisme :

e Gestion des dossiers urbanisme

e Accueil et renseignement du public

e Secrétariat urbanisme

Eau et assainissement

e Assurer le lien entre les abonnés et les syndicats (SMEA, SIVOM et SIEA vallée du job) :

Cimetière

Conseil technique auprès des élus

Délivrance et contrôle des titres de concessions

Gestion du cimetière :

Supervision et contrôle des prestataires de service

Travaux publics

e Assurer le suivi des travaux des syndicats (SIVOM, SDEHG, SMEA)

e Assurer l'interface entre les partenaires institutionnels : Etat-syndicats

e Réaliser les autorisations de voirie, DICT et faire les demandes d’autorisations nécessairesGestion administrative des marchés de plein vent

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ; Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 03 ans compte tenu des besoins du service

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif et sa rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

Le tableau des emplois sera modifié.

LE PERSONNEL : SUPPRESSION DE POSTES ET AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DCM 24-074

Le Conseil Municipal d’ASPET,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu les mouvements de personnels durant l’année 2024,

VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, en séance du 03 Décembre 2024 ;:

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la Loi précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au CONSEIL MUNICIPAL de prendre acte des évolutions suivantes :

> Suppression de DEUX POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1*"° classe (35H/35)

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE

- PREND ACTE des évolutions précitées ;

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs du personnel comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE TITULAIRES, grades :

ATTACHE 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lè classe 1 (35H) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è classe 1 (35H)

FILIERE CULTURELLE TITULAIRE, grades :‘ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2è classe 1 (35H) ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2è classe 1 (17,5)

FILIERE TECHNIQUE TITULAIRES, grades :

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1" classe 1 (35H) ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ë classe 3 (35H) ADJOINT TECHNIQUE 1 (35H) ADJOINT TECHNIQUE 1 TNC (27H)

LE PERSONNEL : ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

DCM 24-075

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable MS7 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE

DECIDED’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement, à compter du 01/01/2025 comme suit :

N° + date Emploi Filière CAT Cadre(s) Grade(s) Libellé de Temps Empl de la susceptible d'emplois l'emploi Service de pourv délibération d’être pourvu d'affectation travail ou créant par un vacar l'emploi contractuel

23-007 ADJOINT ADJOINTS ADJOINT Agent 21/03/2023 | TECHNIQUE | TECHNIQUE C | TECHNIQUES | TECHNIQUE d'entretien | TECHNIQUE 35/35è | POUR\ TERRITORIAL TERRITORIAUX | TERRITORIAL

24-039 ATSEM MEDICO C ATSEM ATSEM Ppal 28 | ATSEM Scolaire 33/35è | POUR 24/06/2024 SOCIALE dl

ADJOINT ADJOINTS | ADJOINT Agent

24-072 ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIVE | C | ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIF | d'accueil | ADMINISTRATIF | 35/35è | VACAN 18/12/2024 | TERRITORIAL TERRITORIAUX | TERRITORIAL

ADJOINT ADJOINTS | ADJOINT Agent

24-073 ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIVE | C | ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIF | chargé de | ADMINISTRATIF | 35/35è | VACAN 18/12/2024 | TERRITORIAL TERRITORIAUX | TERRITORIAL | l'urbanisme

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

APPROBATION AUGMENTATION NOMBRE DE PRISES MARCHE DANS COFFRETS EXISTANTS

DCM 24-076

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 29/05/2024 concernant l’étude des coffrets de prises pour ses marchés de plein vent, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : réf 10BU708

L’opération prévoit la pose de 8 prises supplémentaires

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

[ TVA (récupérée par le SDEHG)

Q Part SDEHG

(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG*)

CU Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 878 €

311 €

790 €

Total 1979.00 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE:

APPROUVE le projet présenté.

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 615232 de la section de fonctionnement du budget communal.ADHESION DE LA COMMUNE D’ENCAUSSE-LES-THERMES AU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC

DCM 24-077

Monsieur le Maire expose que la commune d’Encausse-les-Thermes a sollicité son adhésion à la compétence « Portage de Repas à Domicile » du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

Lors de son assemblée du 25 novembre 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé l’adhésion de la commune d’Encausse-les-Thermes à la compétence « Portage de Repas à Domicile »

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à V'UNANIMITE O] APPROUVE l'adhésion de la commune d’Encausse-les-Thermes à la compétence « Portage de Repas à Domicile ».

La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

SICASMIR RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES

DCM 24-078

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR : ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023

ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023

LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023 MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023

MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023

PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022

ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024

Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUNANIMITE décide : - _ D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE- PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN et ROQUEFORT SUR GARONNE

- DE FIXER la date de retrait au 1° juillet 2025

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir

OUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 DCM 24-079

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater, avant le vote du budget 2025 quelques dépenses d’investissement en début d’année, il y aurait lieu de l’autoriser à engager des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent non compris les crédits afférents aux remboursements de la dette.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’'UNANIMITE :

- AUTORISE M. le Maire à engager les dépenses dans la limite exposée ci-dessus sur les comptes des chapitres 20 Immobilisations incorporelles et 21 Immobilisations incorporelles.

AVANCE SUR SUBVENTION 2025

DCM 24-080

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le voyage scolaire prévu en 2025 par les enseignants de l’Ecole Germaine BARES pour les classes de CPE- CET et CE2 consiste en un séjour de 3 jours/2nuits au Parc de la Préhistoire à Tarascon-sur-Ariège.

Le coût total du projet s’élève à : 5 831.00€ pour 29 élèves (4 non partants) 5 adultes encadrants.

Une subvention de 3 500.00 € sera demandée à la Mairie comme participation à l’organisation de ce voyage

La Coopérative scolaire doit verser un acompte pour réserver diverses prestations avant fin janvier.

L’adoption du budget primitif pour l’exercice 2025 se déroulera en mars prochain.

Ces acomptes sur subvention ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes.

Après présentation et délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE

-AUTORISE le versement à la Coopérative Scolaire d’une avance de 2 000.00 € sur la somme qui lui sera allouée sur l’exercice 2025 afin de permettre ces réservations.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025CARRE DE LA REPUBLIQUE -VALIDATION DU NOUVEL AVANT PROJET DEFINITIF DCM 24-081

M. le Maire rappelle les éléments suivants :

Dans le cadre du projet de réhabilitation du local Carré de la République lors du Conseil Municipal du 10 juin 2024 par délibération DCM 24-038 le Conseil Municipal a souhaité ne pas poursuivre l’opération en l’état mais demander à l’architecte du projet de chiffrer un nouvel avant projet définitif moins ambitieux. Par délibération DCM 24-065 du 28 octobre dernier le Conseil Municipal approuvait la modification de mission de la Maîtrise d’œuvre avec commande d’un nouvel Avant Projet Définitif APD. Ce dernier a été présenté le lundi 16 décembre dernier et tiens compte des modifications demandées par les élus.

Après présentation de l’APD (en annexe) à l’assemblée réunie et discussion autour du projet dont l’estimation définitive du montant des travaux se décompose ainsi :

se Phase APD.2 [Estimation du montant des travaux (hors taxes} D XIDSES 7024

Lot 1. Gros œuvre 22413€ Nota bene - limites de prestations

Lot 2. Structure bois, Couverture 64 594 € Limites de prestations :

Lot 3. Menuiseries extérieures 23767€ : __ -Est compris : Tout ce qui est dessiné en marron sur les plans

Pot MenuberesIntérenrer UNE - Tout ce qui est dessiné en noir = existant

Lot S. Enduit chaux chanvre 14 384€ _ . ne Le : - Non compris : sugestions d'aménagement dessiné en bleu dair sur les plans

Lot 6. Plätrerie, clalsons, doublages, faux-plafonds 4265€ - Praposition : prévoir réseaux en attente pour une tisanerle à l'étage.

Ee : L 200€ - Courants faibles : une prise RJ 45 par poste de travail et cablages compris,

Lot 9. Courants forts courants faibles 17280€ à , . La baie de brassage n'est pas comprise.

Lot 9. Chapes carrelages faïences 4 540 € Points Lachlques:ensuroens::

Lot 10. Peintures, lasures Te - Emplacement du tableau éléctrique à l'étage : 4 confirmer avec te bureau de conti

ONE SErurene ASE - Alimentation telecom et/ou fibre

- Évacuatian EU à contrôler.

Lot 12. Poele et fumisterie 71000€

TOTAL (EHT) estimation des travaux 200 167 €

Provision aléas : 5%

Exemple : dépose complète des clayages en bois présents sur les

façades ouest, charpente en colombage de la façade ouest du \Uvune

bâtiment nord à neuf, clayage à neuf, compris étayage,

échaffaudage, peinture : estimation 7900€HT

| TOTAL (€HT) estimation, aléas compris | 210 176€ |

Budget prévisionnel (EHT) 200 000 €

Le Conseil Municipal à PUNANIMITE

- APPROUVE ce nouvel ADP et les modifications proposées pour une estimation définitive d’un montant de travaux de 210 176.00 € HT avec 5% de provision pour aléas. - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution des différentes étapes de réalisation de la présente délibération

- DIT que la somme sera inscrite en section investissement du budget 2025Suite à la réception après l'envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal le 09 décembre dernier du devis de la I°° étape de reprise des concessions du cimetière d'Aspet dans le cadre de la procédure lancée en 2021, M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents d'autoriser la présentation de cette délibération. Après accord unanime M. le Maire Présente

VALIDATION DU DEVIS DE REPRISE EN TERRAIN COMMUN DCM 24-082

M. le Maire présente le rapport suivant : Suite à la DCM 21-0001 décidant du lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon du cimetière d’Aspet et à l’ Arrêté Municipal n°24-010 de reprise de sépultures en terrain commun, identifiant le nombre et les emplacements de ces dites sépultures il convient maintenant de valider le devis de travaux de reprise de ces dernières.

Le devis établi par la société ELABOR choisit pour nous assister dans toute cette procédure s’élève à 18 542.70 € HT soit 22 251.24 € TTC payable sur deux échéances budgétaires 75% en 2025 et 25% en 2026.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à lUNANIMITE

- APPROUVE le devis de la Société ELABOR pour un montant de 18 542.70 € HT soit 22 251.44 € payable sur les exercices budgétaires 2025 et 2026

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution des différentes étapes de réalisation de la présente délibération

- DIT que les sommes seront inscrites sur les budgets 2025 et 2026

Mme Muriel SAGET demande à M. le Maire de prendre la parole :

Suite à la réception ce jour d’un courrier de l'AMF demandant soutien et solidarité pour les habitants de Mayotte. Elle demande puisqu'il reste une somme sur le compte 65748 Subvention aux Associations du budget 2024 que les élus de la commune d’Aspet apporte leur soutien par le biais d'une des associations engagées auprès de l’AMF dans cet élan de solidarité.

Après discussion les élus présents se mettent d'accord pour inclure dans ce conseil municipal une nouvelle délibération la DCM 24-083 afin de formaliser leur soutien en soldant la ligne prévue au compte 65748 en versant une subvention de 900.00 € à La Croix Rouge Française.

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

DCM 24-083

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Aspet tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante.

Le Conseil Municipal à l’'UNANIMITE :“DECIDE :

-De faire un don d’un montant de 900.00 €: à La Croix Rouge Française 98 Rue DIDOT 75694 PARIS CEDEX 14

-Dit que cette somme est inscrite au compte65748 du Budget 2024

-D’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

[QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 20 heures.

Le Maire

Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI