Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 juin 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Ville de Visan

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 14

du 27 Juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à neuf heures et trente minutes, sous la présidence de

Madame Corinne Testud-Robert, Maire, Le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni

en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.

Date de convocation : 22 juin 2022

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

Présents: Corinne TESTUD-ROBERT, Maurice PROST, Marie-Françoise MONIER,

Romain LAGET, , Pierre GRAMAGLIA, adjoints au maire et Jean-Noël ARRIGONI,

Jean-François ARROYO, Lina DAUPHIN, Pascal TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL,

Vincent BOYER, Josette SABOLY, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise

DELORD.

Excusés: Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF ayant donné procuration à Corinne

TESTUD-ROBERT, Elodie CHENAL ayant donné procuration à Vincent BOYER

Séverine NICOLAS ayant donné procuration à Pascal TOURNIAYRE, Grégory

ROLLAND ayant donné procuration à Jean-Noël ARRIGONIRomain LAGET a été désigné secrétaire de séance.

M. Tourniayre souhaite prendre la parole, Madame le Maire rappelle qu’il y a un déroulé de

séance à respecter et les interventions ne se feront qu’à la fin de la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12

AVRIL 2022

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle à des observations à formuler sur le compte

rendu du conseil municipal n° 12 du 12 avril 2022. Sans observations, le compte-rendu est

adopté à lUnanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20

AVRIL 2022

Il semble que certains élus n’ont pas reçu le dernier compte-rendu. L’approbation de ce compte-rendu est reportée à la prochaine séance.

DELIBERATION - 2022/14/134 — REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

RAPPORTEUR : Corinne TESTUD-ROBERT

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris pat les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu Particle L2131-1 du CGCT,

Le conseil municipal est informé de la réforme de la publicité des actes des collectivités qui a posé

le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre

mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Les modalités de publicité, portées au choix du conseil municipal, sont les suivantes :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

OÙ

Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;OÙ

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de

la commune.

A défaut, de délibération du Conseil Municipal avant le 1° juillet, la publication doit s’effectuer

sous forme électronique.

J. Prévost : on peut connaître les conditions fixées par le Conseil d'Etat ? je les ai cherchées mais je n'ai pas trouvé. C, Testud-Robert : non nous n'avons pas plus d'éléments que ce que nous vous soumeffons

J. Prévost : Nous avons de toute façon toujours fonctionné avec un format papier ei sous format électronique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ Décide de poursuivre les modalités de publicité suivantes :

La publicité des actes de la commune s’effectuera par affichage sur publication papier et sous forme électronique sur le site internet de la commune.

- _ Donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement à un adjoint, pour effectuer toute

démarche et signer tout acte nécessaire pour l'application de ces nouvelles modalités

Pour Contre Abstention

19

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Questions diverses :

Liste des questions soulevées par la liste d’opposition « Union pour Visan » (J. Prévost, J. Saboly, B. Racanière, F. Delord) :

1-Qu’en est-il de la commission de sécurité demandée pour l'atelier occupé par le forgeron à hôtel de Pellissier ?

C, Testud-Robert : l'entreprise SOCOTEC a été mandatée pour effectuer un contrôle il y a plusieurs jours el nous sommes toujours en attente de leur rapport. L! semble qu'à l'issue de leur visite, ils ont relevé que peu de choses sont conformes dans cet hôtel de Pellissier et ce, depuis que les travaux de réaménagement réalisés dans ce bâtiment. Nous nous sommes également rendus compte qu'il ny avait pas de plan d'évacuation, tout comme à la maërie ef à l'école après les travaux exécutés par l'équipe précédente. Ft en ce qui concerne la maïrie, il y a besoin d'une mise aux normes électriques aussi, rien n'a jamais été fait jusque-là.

B. Racanière : on n'en demandait pas tant, juste le contrôle pour l'installation du forgeron.

M. Prost : oui mais en tant qu'élus, nous sommes tenus de faire procéder à tous les contrôles nécessaires, on ne peut pas se limiter à un seul contrôle.

2- Nous pensons que le barriérage fait autour du jardin d’enfants n’est pas sécurisant pour les enfants qui l'utilisent, nous avions aussi demandé de faire intervenir un otganisme de contrôle.

C. Testud-Robert : comme ils devaient passer pour l'hôtel de Pellissier, on en a profité pour également solliciter la SOCOTEC pour les jeux d'enfants mais malheureusement ils n'ont pas de compétence dans ce domaine. Maïspeut-être que vous Jean, vous pouvez nous en recommander un ? vous aviez peut-être fait faire un contrôle déià ? car le contrôle doit être fait régulièrement.

J. Prévost : on avait fait babiliter nos employés Philippe ef Abdel au service technique et ils avaient fait le contrôle. C. Testud-Robert : je pense que ça n'a rien à voir, eux font un contrôle de maintenance pour l'entretien des jeux mais is ne peuvent pas faire de certification officielle c'est un cabinet spécialisé qui le fait. J. Prévost : on avait également fait faire un contrôle par une entreprise de S'ablet je crois. C. Testud-Robert : on a regardé et on n'a pas trouvé trace en mairie. Si fu te rappelles, on veut bien leur nom. J. Prévost : 1] vous suffit de regarder dans le Grand livre de la comptabilité.

C. Testud-Robert : justement on a cherché ef on n'a rien trouvé. Pour ma part pour celle aire de jeux, j'ai fait confiance aux ëlus en charge qui ont souhaité s'en occuper, il y a parmi eux une architecte compétente, pour faire appliquer la législation, qui a élaboré le plan d'implantation et ce sont ces élus qui ont décidé. Si on m'avait dit que ces jeux n'étaient pas aux normes, 1] est certain qu'on n'aurait pas ouvert cette aire aux enfants. 17. Boyer : c'est un peu facile de nous rejeter la fante. On a considéré que si les jeux étaient en place c'est qu'ils étaient aux normes, on n'est pas des vérificateurs de jeux. On a fait ce qui nous a semblé bon pour les visanais, nous avons remis en état ves jeux, poncé, peint avec des bons produits. Le toboggan n'a pas été installé là où nous l'avions prévu dans nos plans.

B. Racanière : nous ne parlions pas de la sécurité des jeux mais des barrières mises en place. V7. Boyer : on nous a fait prendre des barrières 1° prix car on nous a dit qu'il n'y avait pas de budget prévu pour ça.

C. Testud-Robert : c'est M. Arrigoni qui était en charge des finances.

V7. Boyer : on n'a pas pris des barrières à barres transversales maës à barreaux verticaux justement mais le problème c'est que le bas est trop haut et les enfants peuvent passer dessous.

C. Testad-Robert : à l'époque nous étions tous en responsabilités, il aurait fallu m'en informer et on les aurait fait contrôler. Je ne savais pas moi-même, j'ai fait confiance aux élus qui ont mené ce dossier. V7. Boyer : je te rappelle l'ambiance et le peu de communication depuis plus de 6 mots, on n'avait pas vraiment envie de venir te parler de tout ça.

C. Testud-Robert : tu sais me trouver ou m'écrire lorsque tu le souhaites. Bien, nous faisons faire un contrôle alors ?

B. Racanière : c'est toi le maire, c'est toi qui décides.

C. Testud-Robert : j'ai été interpelle sur ce problème de sécurité, je ne peux pas fermer les yeux, nous allons donc le fermer temporairement jusqu'au passage d'une commission de sécurité. Nous allons essayer de limiter la période de fermeture et faire intervenir un bureau de contrôle rapidement.

3-Le dispositif de téléalerte n’a jamais été utilisé depuis votre installation à la tête de la commune. Il nous semble indispensable de faire au moins deux exercices d’alerte avec cet outil.

C. Testud-Robert : le système fonctionne. Comme vous le savez les gardes/ policiers se sont succédés depuis deux ans et notre nouveau policier, vient d'être fraïchement formé au dispositif. Donc c'est quelque chose que nous ferons bientôt. J. Prévost : ça n'a plus été fait depuis 2019, il faudrait le faire plus régulièrement car une catastrophe peut arriver à n'importe quel moment.

1. Boyer : oui d'ailleurs à ce sujet, il faut voir qui est en responsabilités en cas de catastrophe. C. Testud-Robert : effectivement il peut y avoir une catastrophe à tout moment. Tout le monde est inscrit au Plan Communal de Sauvegarde, tous les élus sont en responsabilités et doivent être mobilisés en cas de catastrophe c'est notre devoir à tous. On a eu l'occasion de faire des exercices qui se sont bien passés. Tout le monde est invité à faire partie du P.CS., d'ailleurs Bernard, je t'invite à en faire partie, tu pourrais prendre la partie « communication » c'est bien ta partie ?

B. Racanière : je ne fais pas partie du Plan Communal de Sauvegarde

C. Robert-Testud : il ne tient qu'à toi d'en faire partie, tu es élu et en responsabilités comme nous.

JN. Arrigoni : on doit revoir ce PCS

€. Robert-Testud : lu es toujours inscrit et en responsabilité avec nous

JN. Arrigoni : non je ne veux plus être en responsabilité avec toi

P. Tourniayre : ce plan communal, il faut le revoir en totalité, il faut une réorganisation complète.C. Testud-Robert : nous pouvons le voir à l'issue de la réunion si vous voulez, Jean-Noël ne veut plus être en

responsabilité c'est noté mais ily en a d'autres qui peuvent l'étre et le souhaitent.

4- Qu’en est-il de la pérennité et de la sécurité du camping de l'Hérein ? Nous avions entamé des

négociations avec le SMBVL. Il était prévu l’installation d’un radar au Pont Rouge pour anticiper une montée des eaux sur ce couts d’eau.

C. Testud-Robert : nous avons fait des exercices en lien avec SMBVL, les gestionnaires du camping et la mairie pour démontrer à la préfecture notre capacité à agir en cas de risque. Il y a eu par ailleurs une commission de sécurité qui s'est réunie en mai qui a remis un avis unanimement favorable à la poursuite de l'activité. La posture de l'État est une vraie reconnaissance pour out ce qui est mis en place pour assurer la sécurité et ils ont souligné l'exemplarité du camping et de la commune avec l'implication du SMBVL. Je remercie M. Grapin pour sa collaboration pour résoudre ce dossier, 3 intercos sont concernées et ont donné leur accord pour la mise en place de cette station de mesure d'un coût de 60 000 €.

J. Prévost : il fallait régulariser l'activité du camping avec tous ses emplacements.

C. Testud-Robert : an niveau du Plan Local d'Urbanisme, il aurait fallu que le camping soit identifié en zone de loisirs pour le régulariser au niveau de l'urbanisme.

J. Prévost : nous, on devait déjà le faire passer en zone de loisirs, on avait bien prévu de k faire

C. Testud-Robert : oui nous on récupère le PLU ef le camping n'a pas été classé en zone de loisirs.

J: Prévost : c'est loi qui es en responsabilités, tu bérites du passé et c'est à toi de régler cela.

C. Testud-Robert : aujourd'hui, c'est 75 emplacements autorisés. Le préfet a été sollicité pour ce dossier, c'est en cours, je ne peux me prononcer à la place du préfet. Pour la mise en Place du radar, il faut qu'il pleuve car il faut

qu'ils se basent sur des mesures pour le mettre en place.

TV. Boyer : oui mais en même temps il faut bien qu'il y ait quelqu'un qui aille faire les mesures lorsqu'il pleut.

C.Testud-Robert : c'est le SMBV'L qui les fera réaliser.

JN. Arrigoni : en conclusion ?

C. Testud-Robert : en conclusion, pour l'installer il faut que le SMBV'L puisse réaliser ces mesures et donc il faut qu'il pleuve. Pour le dossier de régularisation du camping, je n'ai pas plus d'éléments à vous apporter, nous sommes toujours en discussion avec le Préfet.

5- Nous avons eu connaissance de la venue de la Chambre Régionale des Comptes en mairie. Qu'en est-il ?

C. Testud-Robert : nous venons de recevoir cet avis ef n'avons pas eu, pour l'instant, l'occasion de bien prendre connaissance de tous les éléments, toutefois, comme nous voulons être transparents, nous vous le transmettons dès aujourd'hui.

Cette situation dans laquelle nous nous trouvons est dû au fait que vous avez rejeté le budget et le compte administratif 2021 alors que Jean-Noël, c'est toi qui étais en responsabilités sur les finances.

J. Prévost : il faut te poser la question pourquoi tu as perdu fa majorité et de ta façon de manager ton équipe.

C. Testud-Robert : j'ai bien compris qu'il y a des gens qui veulent me nuire. Je n'ai pas l'impression que les élus qui sont en restés autour de moi, s'en plaignent, je ne crois pas qu'ils soient maltraités. S'ils avaient des choses à dire ils peuvent s'exprimer, posez-leur la question.

TV. Boyer : oui c'est bon ne nous fais pas la « Sainte Corinne priez pour nous ». Quand on est un maire en

responsabilité et qu'on perd sa majorité comme on te l'a dit 1000 fois, ça ne peut pas fonctionner. Quand on est en responsabilité comme tu dis si bien, il faut poser la question autour de toi et demander si on veut et si ça doit continuer à fonctionner ainsi. Quand on a posé la question, on a eu pour toute réponse, une fin de non-recevoir, je la fais courte mais c'était « soit vous rentrez dans le rang, soit vous démissionnez ». Ce n'est pas comme ça que ça fonchionne une

équipe.

C. Testut-Robert : je vous rappelle qu'on a écrit une feuille de route ensemble. Aujourd'hui, vous remettez tout en cause. Même le projet que nous avions ensemble sur la cave, vous remetiez fout en question maïs on ne peut pas remettre en cause Un compromis de vente comme fa.P. Torniayre : la façon dont fu as organisé les choses ce n'est bas possible, on était au courant de rien, le projet de la cave, la maison partagée, j'ai appris qu'elle allait se trouver à 100 m de chez moi et encore pas de la mairie, par une personne extérieure.

C. Testud-Robert : tu as découvert que la maison partagée se trouvait à 100 » de chez loi après que vous ayez tous, je vous le rappelle, voté le projet à l'unanimité. C'est le fait qu'elle soit à 100 m de chez toi qui l'embête c'est ça ? P. Tourniayre : on pouvait très bien revenir sur le projet et trouver un autre endroit plus approprié que là pour des Dersonnes âgées.

F7. Boyer : là où on va être embêté c'est si les pompiers doivent un jour évacuer les personnes, on en reparlera. P. Tourniayre : plus d'un an que ke projet sur la cave traîne, je n'ai pas été informé du projet de l'architecte et en juin, on n'a pas signé l'acte comme cela était prévu. Aujourd'hui, une autre réflexion est en cours et ce n'est pas moi qui décide, il y a un conseil d'administration. Je te rappelle que la partie financière, tu l'as négociée avec la Cave, pas avec 1701.

C. Testud-Robert : tu crois qu'on peut tout remettre en cause comme ça ? vous vous êtes engagé sur celle vente, le notaire a travaillé et restait en attente des diagnostics manquants que vous deviez fournir. P. Tourniayre : au niveau de la Cave, c'est soumis en conseil d'administration et décidé unanimement pas comme en conseil municipal.

JN. Arrigoni : j'ai une question concernant le Budger, est ce que le projet de la Coconnière est toujours inscrit dans les propositions de la Chambre Régionale des Comptes ? Je voudrais savoir s'il est toujours inscrit dans les restes à réaliser.

La parole est donnée à la D.G.S., Mrne Masson :

« Une partie a été conservée dans les restes à réaliser mais une grande partie de l'opération a été réinscrite en dépenses nouvelles, la Chambre Régionale des Comptes regarde ce qui relève réellement de l'engagement écrit à proprement parler pour inscrire une dépense en reste à réaliser. »

IN. Arrigoni : il aurait fallu modifier ces écritures car c'est une opération qui risque de ne pas être réalisée. C Testud-Robert: à ce stade, il est maintenu el rien ne justifie qu'on l'abandonne. J. Prévost : concernant le versement des subventions aux associations, je tiens à préciser que nous n'avons reçu que les 30 % de la subvention de 2022 ef rien concernant la demande de subvention exceptionnelle alors que nous avons reçu un courrier nous annonçant que la moitié de cefte subvention nous serait versée aussi. C. Testud-Robert : on connaissait les difficullés des associations c'est pour ça que nous avons au moins versé la moitié du montant des subventions votées, nous ne pouvions pas verser la totalité. Nous verserons le reste lorsque le Préfet nous aura remis le budget. Pour ce qui est de ces 50 % pour la subvention exceptionnelle, vous allez les recevoir c'est en cours, on a bien compris que vous en aviez besoin pour couvrir les dépenses de personnel. J. Prévost : il faut préciser qu'avant la commune avait une salariée au syndicat d'initiative qui coñtaîit plus de 24 000 € aujourd'hui ça ne vous coûte plus que 16 000 €, on a fait faire des économies à la commune. R. Laget : J'ai été président de la Maison du Tourisme et au lancement, il était prévu que le poste de la salariée s'autofinance au bout de 5 ans.

N. Michel : comment fonctionnent les commissions ?

C. Testud-Robert : vous avez démissionné de vos postes d'adjoint, vous vous êtes désengagés. Les commissions n'ont pas changé, c'est toujours la même composition.

NN. Michel : on n'a pas reçu de convocation pour des réunions.

C. Testud-Robert : il n'y en a pas eu depuis que vous vous êtes désengagés.

P. Tourniayre : quand on t'écoute on a l'impression que tout est de la faute des autres qui le tapent dessus en permanence. Maïs tu oublies que les torts sont partagés.

C. Testud-Robert : je trouve que c'est irresponsable de se désengager, les visanais nous ont élus ef on s'est engagé ensemble pour eux.

V7, Boyer : si c'est ainsi et que tu es sà shre de toi, alors retournons devant les électeurs. C. Testud-Robert : peut-être mais quand on en aura fini avec la question du budoet et avec l'avis de la Chambre Régionale des Comptes. Moi je ne joue pas avec l'engagement, Jean-Noël nous l'a joué 2 fois, je veux être 1° adjoint puis je veux plus, on avait même pensé proposer le poste à Vincent mais après Jean-Noël est vite revenu sur sa décision disant que Vincent était clivant. À un moment donné, toi-même Nathalie Michel, tu as été la favorite de Jean-Noël mais il a fini par dire « non, elle ne fait pas la maille ». Tu te souviens aussi Jean-Noël quand on aabordé la question de la sécurité pour la classe à l'étage à l'école ? tu as dit que s'agissant de sécurité, 1 n}y avait pas

de discussion à avoir « on ne discute pas avec la sécurité » tu m'as dit. On dit mais on n'assume pas.

JN. Arrigoni : ce n'est pas vrai, c'est même toi à un moment qui m'as dit quelques mois après les élections que

Maurice voulait le poste de 1° adjoint.

C. Testud-Robert : non je n'ai jamais dif ça !

M. Prost : arrête Jean-Noël, c'est totalement faux ! jamais je n'ai souhaîté prendre la place de 1 adjoint, je l'ai

toujours dit que je n'en voulais pas !

N. Michel : qui s'occupe de l'école ?

R. Laget : moi je m'en occupe, jy suis encore allé vendredi pour y apporter les ventilateurs achetés par la mairie.

C, Testud-Robert : c'est Marie-Tsabelle avec l'appui de Romain aussi

P. Tourniayre : balancer ce genre de choses en conseil, je ne trouve pas ça terrible, parlons plufôt des horaires des

derniers conseils municipaux, pour moi c'est un manque de respect, on est en activité et on a d'autres choses à gérer que des conseils à 13h30 ou 9h30, il n’y a pas que toi qui es occupée. 1! n'y a pas de majorité dans ce conseil et ce

n'est pas une minorité qui doit décider en conseil pour tous les visanais.

F. Delord : oui si on pouvait prévoir d'autres horaires, plutôt en fin de journée ce serait mieux.

C. Testud-Robert : pour ces 2 derniers conseils c'est un pen exceptionnel, on était pris par les délais de voie et je

n'avais pas d'autres possibilités mais bien sÂr que pour les prochains, ils seront fixés à des horaires comme avant en fin de journée.

IN Arrigoni : et pour la convention de marché de voirie mutualisé avec la C.C.E.P.P.G., on ne voie pas ?

Me le Maire donne la parole à la DGS :

Oui bien sÂr la commune va adhérer à la convention, cette question sera inscrite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal c'est prévu, mais le budget ayant été rejeté par 2 fois, la procédure veut que le conseil municipal perde son pouvoir budgétaire jusqu'à ce que le Préfet nous remelte un budget arrêté. Donc d'ici là, aucune question ayant un impact budgétaire ne peut être votée en conseil, elle serait illégale.

JN. Arrigoni : en tout cas il nous faudra une réponse avant le 29 juillet.

C. Testud-Robert : d'ici là on soumettra cette question. Tu l'inquiètes du marché de voirie mais le déploiement des Points d’Apport Volontaire ? il n'a pu être réalisé par ton rejet du Budget Primitif 2022 et la DGS de la

CCEPPG #'a pas voulu engager la dépense pour les conteneurs enterrés de la place du Château avant que le budget de la commune soit validé.

IN. Arrigoni : sur le plan administratif on en est où pour le bâtiment de la Cave ? V'ous atiendez que le notaire

convoque la cave ?

C. Testud-Robert : oui on en est là

JN. Arrigont : et la maison partagée ?

C. Testud-Robert : je ne veux pas prendre part au débat, je suis présidente de V'allis Habitat mais Maurice peut vous répondre.

M. Prost : le directeur de V'allis Habitat nous a informés qu'il retirerait ce permis car beaucoup de modifications doivent y être apportées c'est plus simple pour eux de le retirer ef de le redéposer.

C. Testud-Robert : en ce qui concerne le projet de réfection de la station d'épuration de la cave ef de la stafion de

lavage. Pour l'étude qui devait être faite au printemps, nous avons écrit au préfet.

P. Tourniayre : On a eu un avis du SDIS qui dit que la protection incendie nest pas conforme

Mme Hamel qui suivait le dossier au niveau des services de l'Etat est partie et pour l'instant n'est pas remiplacée. L'avis aurait dà nous être remis mi-mai et on pensait que comme tu étais proche du Préfet tu aurais pu faire avancer la procédure.

C. Testud-Robert : le projet se trouve en « zone humide » avec des conditions particulières ei une étude nécessaire qui a été réalisée en hiver alors qu'elle devait être réalisée au Printemps. J'ai quand même sollicité M. le Préfet par écrit, je vous fais lecture du courrier qui lui a été adressé.

P. Tourniayre : moi j'ai fait tout ce que j'ai pu, avant qu'on me dise que c'est de ma faute je préfère anticiper. Et pour le Plan Local d'Urbanisme on en est où ?

C. Testud-Robert : comme vous le savez la ressource en eau potable était déficitaire. On va pouvoir repartir sur le travail du PLU désormais quand on nous a apporté des réponses et de nouvelles ressources ont été trouvées. Maistoutefois, la législation a tellement changé depuis la mise en révision du PLU que nous allons devoir reprendre le dossier en totalité et retravailler le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. P. Tourniayre : d'autres réunions ont eu lien ?

C. Testud-Robert : une seule

P. Tourniayre : il faudrait que toutes les parties de ce conseil soient représentées au sein de ces réunions. Comme il n'y a pas de majorité il faut justement que chacun participe à l'élaboration de ce Plan Local d'Urbanisme pour le village.

F. Delord : on peut avoir la date du prochain conseil municipal ? et l'heure ?

C. Testud-Robert : ces derniers temps, les plannings étaient surchargés. Comme je l'ai dit, on avait une date butoër et on l'a fait au plus tôt

P. Tourniayre : oui il n°y a pas que des retraités dans le conseil. On m'a posé des questions sur l'entretien des chemins ruraux, qui le gère maintenant ? je n'ai pas su répondre.

M. Prost : vous avez souhaité prendre du recul et vous êtes retirés des commissions.

C. Testud-Robert : mais pour l'instant comme je l'ai dit la liste n'a pas changé, la composition a été votée en conseil municipal, Seul Vincent a dit qu'il ne souhaitait plus faire partie des commissions.

Liste des questions soulevées par MM. JN Atrigoni, Pascal Tourniayre, Elodie Chenal, Séverine Nicolas, Nathalie Michel et Vincent Boyer :

1 - point sur les responsables de commissions et leur fonctionnement 2 - organisation du Plan Communal de Sauvegarde

3 - convention de mutualisation des travaux de voiries

4 - situation comptable au 31 mai 2022

5 - organisation des services techniques et administratifs

6- état d'avancement des dossiers suivants : PLU, maison partagée, place de la coconiere, restes à réaliser sur les dossiers inscrits au budget au 31/12/2021

Voir déroulé des questions diverses, k débat soulevé par les questions du groupe « Union pour V'isan » ont permis d'aborder et répondre dans le même temps aux questions soulevées par les élus du groupe dissident.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

Le Maire

Corinne TESTUD-ROBERT

Le secrétaire de séance

Romain LAGET

fee Municipal.