Procès Verbal - pv cm 27 juin 2022

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Procès Verbal - pv cm 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Puyvert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, P a g e 1 | 4

République Française

COMMUNE DE PUYVERT

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 JUIN 2022

Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, EHUEINANA Sylvain,

GAVAUDAN Philippe, REDENTI Sandrine, NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON

Emmanuelle, SEVERIN Nicolas, PRIMO Yolande

Absents : MOUREY Christophe, ISIRDI Céline

Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 02 mai 2022.

Fonds départemental d’aide aux jeunes (F.A.J) 2022

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence d’un Fonds d’Aide aux Jeunes au niveau

départemental.

Le financement de ce fonds est assuré par le Département, les autres collectivités territoriales, les

groupements et organismes de protection sociale, qui le souhaitent peuvent y participer.

Ce dispositif a pour objet d’attribuer à des jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées

à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires

de nature à faire face à des besoins urgents.

Un appel de fonds est donc lancé par le Conseil Départemental de Vaucluse auprès de la commune, un mode

de tarification commun est proposé :

de 0 à 2000 habitants → forfait de 200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au Fonds d’Aide aux Jeunes selon le mode de

tarification défini par le Conseil Départemental de Vaucluse, à savoir un forfait annuel de 200 € pour 2022.

Approbation Avenant à la Convention de transfert temporaire de maîtrise

d’ouvrage pour les travaux d’urgence suite aux crues de 2019 de la Durance

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des crues de 2019, d’importantes érosions de

berges avaient été constatées sur la commune mettant en danger les habitations les plus proches. Pour

sécuriser la zone, des travaux d’urgence ont été effectués à l’été 2020. Les travaux ont été réalisés sous

maîtrise d’ouvrage du SMAVD par le biais d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage

tripartite entre le SMAVD, LMV et la commune.

En raison de l’arrêt du chantier lié à la présence d’oiseaux nicheurs protégés, le coût initial de 300 000 €

ht a été porté à un montant final de 338 323,35 € ht étant précisé que parmi les demandes de subventions,

seul le Département a voté une aide de 30% soit 90 000 € pour un montant subventionnable de 300 000 €

ht. Ainsi la participation de la Communauté d’Agglomération LMV s’élève à 248 323,35 € ht à laquelle se

rajoute une somme de 66 224,67 € représentant le montant de la TVA appliquée sur le total des travaux.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention initiale signée le 28

mai 2020 pour la prise en compte des éléments décrits ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise

d’ouvrage relative aux travaux d’urgence suite aux crues de la Durance tel qu’annexé à la présente.

Projet construction Préau école

Ce projet est à l’étude, d’une surface d’environ 150 m2, il couvrira une partie de la cour avec une petite

extension sur le portail d’entrée.P a g e 2 | 4

L’avant-projet sommaire est présenté aux élus, l’autorisation de dépôt du permis de construire est

accordée à l’unanimité.

Participation financière de LMV – Convention Fonds de concours 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier de l’attribution de fonds de

concours de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV) pour financer la

réalisation d’équipements.

Conformément aux modalités d’intervention financière de LMV arrêtées par délibération du 07 avril

2022, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de convention 2022 fixant une

dotation annuelle de 22 268 € en vue de financer les travaux de construction du préau de l’école

communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention 2022 entre la Communauté d’Agglomération LMV et la commune relative

à l’attribution d’une dotation annuelle (Fonds de concours) en vue de financer les travaux de construction

du préau de l’école communale,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Service Accueil extrascolaire du mercredi

Comme évoqué en séance du 04 avril dernier, suite à l’enquête réalisée auprès des familles sur le projet

d’ouverture d’un service d’accueil le mercredi (enfants de maternelle et primaire), 17 enfants seraient

potentiellement inscrits dès la rentrée de septembre, 4 autres seulement pour des demi-journées ou

par alternance.

A partir de ces chiffres, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de ce nouveau

service, reste à obtenir un engagement ferme des familles avant de réorganiser l’équipe d’animation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- confirme la création d’un accueil extrascolaire le mercredi en période scolaire dès la rentrée

scolaire de septembre 2022,

- fixe les horaires d’accueil de 8h à 17h30,

- précise que le service sera réservé en priorité aux enfants domiciliés ou scolarisés sur Puyvert, de

la maternelle au CM2,

- fixe les tarifs comme suit :

à la journée 17 €/ journée si quotient familial inférieur à 800 €

18 €/journée si quotient familial supérieur à 800 €

à la demi-journée 12 € avec repas (soit 8h/13h ou 12h/17h30) si quotient familial inférieur à

800 €

13 € avec repas (soit 8h/13h ou 12h/17h30) si quotient familial supérieur à

800 €

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Création d’emplois permanents : ▪ Animateur - temps non complet 30/35

▪ Adjoint d’animation – temps non complet 20/35

Contrats à durée déterminée : ▪ Adjoint d’animation 30/35 du 01/09 au 31/12/2022

▪ CAE-CUI – Adjoint d’animation

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.P a g e 3 | 4

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Selon l’article 3-3 de cette même loi, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents

contractuels dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer le service d’accueil périscolaire et

extrascolaire dès la rentrée de septembre 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la création des emplois suivants :

Création d’emplois permanents : Animateur - temps non complet 30/35

Adjoint d’animation – temps non complet 20/35

Contrats à durée déterminée : Adjoint d’animation 30/35 du 01/09 au 31/12/2022

- CAE-CUI – Animation de 20 à 22h /hebdomadaire

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont

inscrits au budget, chapitre 64.

Fixation de la participation des familles – Repas Cantine scolaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réexaminer le calcul de la participation des familles

au service de cantine scolaire compte tenu de l’augmentation du prix facturé à la commune par le

fournisseur dès la rentrée de septembre : 3,51 € ttc d’où une augmentation de 7% par rapport au tarif

fixé en septembre 2021.

Madame le Maire propose de porter la participation des familles à 3,25 € par repas, la part à charge

de la commune étant de 0,26 € sachant que sur l’année scolaire environ 12 000 repas sont servis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du repas servi à la cantine scolaire à compter

du 1er septembre 2022 à 3,25 €.

Avenant au Contrat de livraison des repas de cantine scolaire Société API

Restauration

Compte tenu du contexte économique actuel qui entraîne une flambée du coût des denrées alimentaires,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déroger aux conditions de révision du prix du repas

cantine par le fournisseur API Restauration.

Une augmentation de 7% du tarif est proposé à compter du 1er septembre 2022 ce qui porterait le prix

du repas – 4 éléments - à 3,511 € ttc.

Au des chiffres annoncés par les professionnels de la restauration collective, cette augmentation paraît

raisonnable,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

d’appliquer exceptionnellement pour l’année scolaire 2022/2023 une augmentation de 7% du prix du

repas payé à la société API Restauration soit 3,511 € ttc.

Adoption des règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié

les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les

communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisiesP a g e 4 | 4

et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous

forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement

publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à

se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage et charge Madame le Maire d’accomplir toutes

les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des

délégations du Conseil Municipal

Renonciation au droit de préemption urbain pour les propriétés

- Ferrara Bernard / parcelles A 1414 et 1416

- Garagnon Jean-Christophe / parcelle A 418

- Bonhomme Caroline / parcelles A 793,794,795,796,839

Questions diverses

Séjour des gens du voyage / Aire de loisirs : fin mai, environ 80 caravanes ont envahi l’aire de loisirs.

Malgré les nombreuses inquiétudes et doutes qui ont suivi parmi la population, la présence régulière

des gendarmes et le dialogue permanent avec les responsables du groupe a permis de gérer cette

situation exceptionnelle dans le calme, les lieux ont été laissé parfaitement propres.

Clôture de la séance à 19h30 Sylvie GREGOIRE

Puyvert, le 27 juin 2022 Maire de PUYVERT