Procès Verbal - PV 15 du 29 juillet 2022

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Procès Verbal - PV 15 du 29 juillet 2022 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 du 29 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville de Visan

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 15

du 29 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf juillet à quatorze heures, sous la présidence de Madame

Corinne Testud-Robert, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en

nombre prescrit par la loi, à la Saile Frédéric Mistral.

Date de convocation : 25 juillet 2022

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Présents: Corinne TESTUD-ROBERT, Maurice PROST, Marie-Françoise MONIER,

Romain LAGET, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF Pierre GRAMAGLIA, adjoints au

maire et Jean-Noël ARRIGONI, Jean-François ARROYO, Lina DAUPHIN, Pascal

TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Vincent BOYER, Josette SABOLY, Jean

PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise DELORD.

Excusés : Séverine NICOLAS ayant donné procuration à Vincent BOYER, Josette

SABOLY ayant donné procuration à Jean PREVOST

Romain LAGET a été désigné secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 AVRIL 2022

Madame le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte

rendu du conseil municipal n° 13 du 20 avril 2022. Sans observations, le compte-rendu est

adopté à PUnanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JUIN 2022

Madame le Maire demande à l'assemblée si elle à des observations à formuler sur le compte

rendu du conseil municipal n° 14 du 27 juin 2022.

P. Tourniayre : lorsque nous avons parlé de la date de signature de l'acte de vente de la cave, il aurait fallu préciser l'année, l'acte aurait di être signé avant juin 2021.

Ces observations prises en compte, Mme le Maire soumet l'approbation du compte-rendu

du 27 Juin 2022.

Le compte-rendu de la séance est approuvé à la majorité du Conseil Municipal :

12 pour et 7 abstentions IN. Arrigons, N. Michel, P. Tourniayre, E. Chenal, V. Boyer (2), G.

Ro//and)

C. Testud-Robert : pour revenir sur les questions diverses de la séance du 27 Juin 2022 et notamment la question relative à l'organisation d'un test du dispositif de Téléalerte, il est proposé un exercice le 26 septembre 2022 à 9h.

Je rappelle également que lors de la séance du conseil municipal du 27 juin avait été évoquée une nouvelle

rédaction pour l'organisation du Plan Communal de Sauvegarde, une réunion avait été proposée à l'ensemble des ëlus, le mercredi suivant la séance du conseil municipal, soit le G juillet, aucun membre de l'opposition

n'a souhaîté être associé au Plan Communal de Sauvegarde. On ne peut que regretter celte position compte tenu qu'il s'agit de protection de la population ef qu'en en cas de risque avéré, tout le conseil municipal est en responsabilité et doit être mobilisé.

B. Racanière : depuis le début de ce mandat, il y a eu des réunions auxquelles nous n'avons jamais été

invités à participer, on ne peut rédiger un Plan Communal de Sauvegarde comme ça.

J. Prévost : dans toutes les communes le Plan Communal de Sauvegarde est géré par la majorité en place,

enfin dans une commune qui fonctionne normalement, bas dans une commune où « on marche sur la tête ».

C. Testud-Robert : nous avons pris note que vous ne souhaitez pas figurer parmi les instances de décision et d'organisation de ce Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal est informé que dans l'ordre du jour du conseil de ce jour, est inscrite, une question

relative à la participation du Fonds de Concours pour le déploiement des Points d'Apport V'olontaire et

notamment pour l'indemnité d'imprévision. Lorsque nous avons reçu l'avis de la Chambre Régionale des

Comptes pour le budget prévisionnel de 2022, l'indemnité d'imprévision n'avait pas été intégrée dans la ligne budgétaire, nous avons sollicité M. le Préfet et les services préfectoraux afin de demander la modification de certains montants dont cette indemnité d'imprévision pour ne pas pénaliser le déploiement des Points

d’Apport V'olontaire pour V’isan. M. le Préfet et ses services nous ont entendus et ont donné une suite favorable à nos demandes, le montant de cette participation inscrit au budget tient compte de l'indemnité

d'imprévision. Donc cette question est sans objet et doit être retirée de l'ordre du jour, c'est un oubli.JN. Arrigoni : d'ailleurs, heureusement que le préfet l'a voté car tu n'as pas souhaité la voter à la CCEPPG. C'est d'ailleurs bizarre que le préfet ait décidé de l'inscrire là. En avril, l'indemnité était de 11 000 €, elle a été portée à

13 000 € Début juillet, vous avez transmis des pièces pour parfaire le budget arrêté ? Est-ce que toutes les pièces

ont été adressées ? la délibération de la CCEPPG a-t-elle été transmise ?

C, Testud-Robert : oui tout cela a été transmis au préfet, on va reprendre l'ordre du jour.

IN. Arrigont : vous avez fait passer des informations à la papulation qui sont fausses. Ce qui est dit sur les Points

d'Apport Volontaire est absolument faux, il ne faut pas transmettre des informations fausses. Dire que cette décision DPénalise les visanaïs, c'est de la fausse information.

J. Prévost : d'ailleurs, tu n'as pas le droit de retirer cette question de l'ordre du jour, si les élus sont contre cette

participation, ils ont le droit de voter contre.

C. Testud-Robert : maïs il n'y a plus lieu de maintenir cette question à l'ordre du jour, le préfet nous a inscrit la

dépense. Maintenant, on va poursuivre et reprendre l'ordre du jour

JN. Arrigoni : oui on va reprendre de manière autoritaire comme fu sais faire.

DELIBERATION - 2022/15/135 — GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE DE VOIRIE —

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des marchés Publics,

Considérant les groupements de commande de travaux de voirie successifs réalisés avec la Communauté de Communes Enclave des Papes et Pays de Grignan,

Afin d’assurer une gestion optimale des travaux de voirie sur le territoire Enclave des Papes - Pays de Grignan, la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan propose au Conseil Municipal de renouveler un groupement de commandes tel que visé aux article L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique afin d’obtenir une offre économiquement plus avantageuse que si les communes procédaient individuellement à une consultation pour les travaux de voirie.

La présente convention a pour objectif de définir Pobjet et les modalités de fonctionnement dudit groupement en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commandes. La procédure ne fera pas l’objet d’un allotissement.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation commune d'un ou plusieuts prestataires pour le marché de travaux.

La désignation du ou des prestataires s'effectuera dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande publique.

La durée du groupement correspond à la période comprise entre la date de signature de la présente convention par les parties et la date d’échéance du marché à conclure. Le marché est prévu pour une durée de 3 ans à partir de 2023 et à compter de la signature.

La Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan est désignée comme Coordonnateur du groupement chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un (ou plusieurs) titulaire(s) de l’accord cadre à bons de commande, dans les règles prévues par le Code de la Commande publique.

La mission de coordonnateur est confiée à la commune de Valréas, cette mission sera rémunérée

sur la base d’un forfait de 2 600 € et répartie entre chaque commune soit une participation de 200 € pour Visan

Il est proposé de conventionner pour un montant H.T. de 150 000 € et un montant maximum de 450 000 € sut la durée du marché.Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour donner son accord à ce groupement de commandes à hauteur des montants minimum et maximum précisés ci-dessus et autoriser Madame le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué, à signer la convention avec la communauté de Communes et les communes intéressées.

J. Prévost : pourquoi vous n'avez inscrit que 450 000 € ? Moi par expérience, j'aurais mis plus de 450 000 €, car c'est sur 3 ans que doit avoir eu la dépense, 450 000 000 € c'est 150 000 € par an, c'est peu. Le coñt des travaux est important, ça va vife en voirie.

C. Testud-Robert : on a repris les chiffres proposés sur le dernier marché sauf que là c'est sur 3 ans. J. Prévost : oui mais nous on dif que ce n'est pas suffisant

M. Prost : le marché en cours était de 300 000 € sur 2 ans, on a pensé le porter à 450 000 €

JN. Arrigoni : il faudra modifier les termes de la délibération car c'est pas la Communauté de communes qui coordonne c'est la commune de Valréas.

C. Testud-Robert : maïs c'est bien la Communauté de Communes qui gère, c'est elle qui propose. JN. Arrigoni : oui maïs c'est le directeur du service technique de V'alréas qui coordonne. C'est juste une question de forme, je le dis simplement pour qu'on puisse modifier la délibération en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité :

- __ Donne son accord pour ce groupement de commandes de travaux de voirie selon les

modalités précitées,

- Donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement à un adjoint, pour signer cette

convention avec la C.C.E.P.P.G. et pour effectuer toute démarche nécessaire à

lapplication de cette décision

- _ Donne son accord pour prévoir cette dépense au budget

Pour Contre Abstention

19

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2022/15/136 — CREATION DE POSTES

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs, -

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service

technique afin de satisfaire aux missions de maintenance des bâtiments communaux et à l’ensemble

des tâches dévolues au service,CONSIDERANT qu’actuellement un agent en contrat aidé employé au service technique a donné toute satisfaction durant ces deux années en tant que contractuel et ses compétences avérées dans différents domaines où il a pu intervenir dans le cadre des missions qui lui ont été confiées,

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet pour renforcer l’équipe technique à compter du 1” octobre 2022

Une fois la déclaration de vacance effectuée et la reprise partielle de carrière de l'agent calculée en fonction de son expérience dans le secteur privé ou le secteur public et retenue selon les conditions les plus favorables à l'agent, il sera recruté à l’échelon correspondant à cette reprise de carrière et à l'indice correspondant.

Par ailleurs, considérant le départ pour mutation d’un agent du service administratif pour absorber une partie du coût induit par la création de cet emploi au service technique, il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre de son remplacement, de lui substituer un emploi à temps non complet

(20 h) au poste actuellement existant au tableau des effectifs à temps complet (35h).

La réorganisation des services, les missions qui au fil des ans, ont peu à peu été supprimées nous

laissent envisaget la possibilité de remplacer cet agent par un poste à temps non complet, bien

entendu si à l'avenir cette organisation ne permettait pas d’assurer les missions dévolues dans de bonnes conditions, il pourrait être envisagé d’augmenter la quotité horaire du poste.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à

un mois, sauf cas d’urgence, en cas de candidatures infructueuses, ces emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement :

- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour

faire face à une vacance temporaire d’emploi dans lattente du recrutement d’un

fonctionnaire.

Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie À ou B où C, lorsque les besoins des services ou la

nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

- 3-3 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

*créet :

- un emploi d’adjoint technique à temps complet

- un emploi d’adjoint administratif à temps non complet sur la base de 20/ 35°% et dans un

2È% temps de supprimer le poste d’adjoint administratif principal à temps complet.

* prévoir les crédits nécessaires au budget de la collectivité

* donner tout pouvoir à Madame le Maire ou en cas d’absence un adjoint délégué pour effectuer toute démarche et signer toute pièce relative à ces décisions.

* modifier le tableau des effectifs en ce sens.J. Prévost : ça me surprend de passer à 6 agents au service technique. Dans des communes comme T'aulignan, ils n'ont que 2,5 agents au Service Technique, c'est énorme la différence. V/u les chiffres au compte administratif, je ne comprends pas que l'on vienne encore augmenter ce compte de charges.

M. Prost : cet agent est là depuis 2 ans, il est en contrat aidé, il a une qualification en électricité. Depuis ces 2 ans, il a effectué pas mal de travaux sur la commune, il nous a fait faire des économies substantielles entre autres : mise aux norrmes de l'école, installation nécessaire dans les locaux de la mairie pour le raccordement à la fibre optique, … y a encore beaucoup de travaux à faire et il ne fait pas que de l'électricité, il a plusieurs compétences, il pourra intervenir dans plusieurs domaines c'est pourquoi, nous proposions de pérenniser son emploi. D'autant qu'en réduisant la durée du poste d'un autre agent au service administratif, on minimise la charge. J. Prévost : oui maïs c'est toujours une charge supplémentaire et ça pèse sur la capacité d'antofinancement. Is sont 5 au service technique, c'est suffisant.

M. Prost : aujourd'hui on sollicite les agents pour tout et n'importe quoi, on n'arrête pas de les solliciter pour le transport de matériel à droite à gauche, les associations sollicitent sans arrêt le prêt de matériel, montage de podiums, .… on leur demande d'entretenir le village et toutes sortes de travaux. À ce moment-là, il faudrait revoir leurs missions et arrêter de leur faire faire tout ef n'importe quoi. Maintenant si fu commences à dire qu'avec 2 agents, on peut tout gérer, c'est une révolution que tu fais à V'isan.

J. Prévost : il y a des années qu'il n'y a que 5 agents au service technique, il y a toujours eu du transport de matériel, montage de scènes, .… j'ai êté cadre longtemps et je me suis occupé de personnel moi aussi. I suffit de regarder comment ça se passe ailleurs et si ça fonctionne.

JF. Arroyo : il était en contrat aidé, il a fait des travaux électriques qui nous ont bien rendu service ef qui ont permis de faire des économies.

J. Prévost : un employé que tu embauches, c'est 24 000 € avec les charges patronales, c'est ce qu'il a fait sur l'année ? 24 000 € de travaux ? On a qu'à faire le calcul de tous les travaux réalisés en électricité sur les dernières années, sortons les factures et voyons ce que ça représente. Quand on fait travailler des entreprises, on les prend pour une prestation donnée. Quand on embauche un agent, on l'a pour 50 ans. On va arriver à un point où on ne pourra plus rien faire sur Visan, vous avez dégagé 64 000 € de Capacité d'Autofinancement sur 2021, on fait rien avec ça !

JN. Arrigoni : Jean, tu as vu que la Capacité d’Aufofinancement est négative en 2022 ? M. Prost : où tu vas chercher ça 8 c'est pas vrai.

C. Testud-Robert : il n’y a pas que l'électricité il y a plusieurs travaux qu'il a réalisés. V'ous en profitez tous au niveau associatif. V'ous êtes bien contents de les trouver quand vous avez besoin de matériel ou autre. J. Prévost : ça s'est toujours fait. Hf ça continuera. Regardons ce que nous avons fait au niveau électricité et faisons un total, on ne dépassera pas les 24 000 €. Comme dit le président MACRON quand on embauche un agent, il faut réfléchir car c'est pour 50 ans.

JF. Arroyo : il n'a fait pas que de l'électricité il à réalisé plein d'autres travaux.

J. Prévost : et les autres agents qu'est-ce qu'ils font ?

JF. Arroyo : entre autres, ils transportent le matériel pour les associations comme la Maison du Tourisme ! I] a refait tout l'éclairage de l'Eglise aussi et là, on a encore fait de belles économies.

J. Prévost : rappelle-toi, on l'avait fait chiffrer et ça coñtait 4 500 €.

JF. Arroyo : non ça c'était pour la mise aux normes électriques mais pas l'éclairage ! C. Testud-Robert : quand on voit l'installation électrique en mairie, pour tout remettre aux normes, on aura bien besoin de ses compétences.

P. Tourniayre : ce n'est pas les compétences de la personne que l'on met en doute.

JF. Arroyo : et toi Jean-Noël, dis-nous ce que tu en penses ?

C. Testud-Robert : donc vous ne soubaîtez pas de création de postes ?

J. Prévost : vous pouvez embaucher au service administratif ?

C. Testud-Robert : autant il y a un besoin important au niveau technique, autant, il y a moins de travail au niveau social car beaucoub de choses sont traitées directement à l'E.D.E.S. de V'alréas désormais, c'est pourquoi nous avions proposé un temps partiel. Mais nous prenons note que vous ne voulez pas d'embauche ce qui est dommageable pour les services de la mairie.Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal se prononce :

Pour Contre Abstention

8 11

ON. Arrigoni, V. Boyer (2),

E. Chenal, N. Michel,

G. Rolland, P. Tourniayre,

F. Delord, ]. Prévost (2), B.

| Racanière)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2022/15/137 — AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Marie-Françoise MONIER

Pour mémoite, depuis l’année scolaire 2011-2012, le Conseil Municipal de Visan à décidé, afin

d’aider de façon significative les familles des enfants empruntant les transports scolaires et de

rembourser la part de financement des transports scolaires restant à la charge des familles.

Le coût de cette opération durant l’année 2011-2012 a été de 9 779.00 € et a touché 101 élèves.

Le coût de cette opération durant année 2012-2013 a été de 9 299.00 € et a touché 96 élèves.

Le coût de cette opération durant l’année 2013-2014 a été de 11 615.00 € et a touché 109 élèves.

Le coût de cette opération durant l’année 2014-2015 à été de 5 075€ et a touché 52 élèves,

Le coût de cette opération durant l’année 2015-2016 a été de 5 198.00 € et a touché 50 élèves

Le coût de cette opération durant l’année scolaire 2016-2017 est de 4 890 € pour 45 élèves

Le coût de cette opération, à ce jour, pour l’année scolaire 2018-2019 est de 3 960 € pour 36 élèves

Le coût de cette opération, à ce jour pour l’année 2019-2020 est de 4 345 € pour 41 élèves

bénéficiaires,

Le coût de cette opération pour l’année scolaire 2020-2021 s’élève à ce jour à 3 600 € pour

45 bénéficiaires.

Le coût de cette opération pour l’année scolaire 2021-2022 s’élève à ce jour à 4 545 € pour 56

bénéficiaires.

Dès l’année scolaire 2019-2020, la région, qui avait récupéré la compétence transport, avait mis en

place un nouveau dispositif intitulé « Pass Zou ! Etudes » permettant à l'ensemble des élèves de

bénéficier d’une libre circulation sur l’ensemble du réseau régional (trains TER, lignes LER et lignes

des anciens réseaux départementaux) même en période de vacances scolaires.Pour cette année scolaire 2022-2023, la Région reconduit l'abonnement « PASS ZOU ! Etudes »

les scolaires, étudiants et jeunes en formation peuvent se déplacer en illimité, en bus ou en train,

sut tout le réseau régional ZOU !

Valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, il permet d’effectuer les trajets scolaires du

quotidien mais aussi les déplacements de loisirs, y compris pendant les vacances scolaires.

Tarif 2022/2023 :

110 € ou 55€ /an si quotient familial inférieur ou égal à 710€/mois.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire Paide au transport scolaire de la commune

pout la rentrée 2022-2023 pour les élèves collégiens & lycéens dont les familles ont un quotient

familial supérieur à 710 € (soit 110 €) ainsi que pour ceux dont les familles ont un quotient

familial inférieur ou égal à 710 €, et seulement sur la part restant à charge pour ces familles (soit

55 €), après dépôt du dossier de demande d’aide avec pièces justificatives et octroi de l’aide de

la Région pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 710 € et sur dépôt du dossier

en mairie avant le 31 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Donne son accord au renouvellement de cette opération à compter de la rentrée 2022-2023

selon les modalités exposées ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à un adjoint, à ordonner le

remboursement éventuel pat mandat administratif à chaque famille et effectuer toute démarche

nécessaire à l'application de cette décision,

- Prévoit les sommes inhérentes à cette dépense au BP 2022 au compte 65748 de la section de

fonctionnement

Pour Contre Abstention

19

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2022/15/135 — AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Vu linstauration de cette aide depuis une délibération du conseil municipal de 2013,

Vu la délibération n° 2015/12/88 du 9 juillet 2015 modifiant les modalités d’aide à l'obtention

du permis de conduire pour les véhicules légers pour la porter à un montant de 400 € par

personne éligible moyennant 35 « heures de citoyenneté » effectuées au profit de la commune,

Considérant que cette aide doit être reconduite pour l’année 2023,

Considérant que chaque jeune ou demandeur d’emploi souhaitant bénéficier de cette aide

devront réaliser au préalable des « heures de citoyenneté » durant une période définie, pour un

montant total d’aide versée de 500 €.Cette aide a été versée pour un montant de :

- 1000€ à ce jour

- 1 600€ en 2021

- 1 600 € en 2020

- 2400 € en 2019

- 1200 € en 2018

- 3200€ en 2017

- 4250€ en 2016

B. Racanière : on propose que ce soit 600 € et non 500 €

C. Testud-Robert : la question avait déjà été évoquée en conseil, on en était resté à 500 €, de toute façon, ce n'est

pas le montant qui fera qu'il y aura plus de bénéficiaires, à ce jour on a eu que 2 demandes. B. Racanière : ce n'est pas parce-qu'on leur demande de faire des heures de citoyenneté ? J. Prévost : ça coûte cher un permis de conduire c'est plus de 1500 €, 600 € c'est mieux. ML. Manthey-Graf : et encore pour un permis de conduire on est plus proche de 2 000 €. C. Testud-Robert : c'est déjà bien et c'est plus que ce que touche un agent communal sur une semaine. J. Prévost : oui mais c'est pas la même chose

C. Testud-Robert : on maintient à 500 € ?

P. Tourniayre : c'est déjà bien 500 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité, décide de :

- _ renouveler cette bourse de 500 € par bénéficiaire pour l'année 2025,

-_ _teconduire les conditions d'attribution suivantes :

*aux jeunes de 16 à 25 ans lycéens, étudiants ou en apprentissage domiciliés à Visan et aux

demandeurs d'emploi, sans limite d’âge, domiciliés à Visan et après avis du CCAS

* être domicilié sur la commune depuis au moins une année

- dire que l’aide ne peut être attribuée que pour la 1% obtention du permis de conduire et une

seule fois, à savoir qu’un contrevenant au Code de la Route qui s’est vu retirer son permis de

conduire ne pourra prétendre à cette aide,

Selon les modalités suivantes :

* verser cette aide en contrepartie des 35 heures de « citoyenneté » qui devront être réalisées

avant le versement effectif de la « bourse »,

* «contractualiser» cette bourse par la signature d’une Charte entre la commune, le

bénéficiaire et le gérant de l’auto-école

- autoriser Madame le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer la Charte et à

effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre

*dans l'éventualité où le candidat qui vient se présenter pour bénéficier de cette « bourse » autait

déjà obtenu son permis de conduire qu'il aurait entièrement payé, il est proposé de pouvoir verset l’aide directement au bénéficiaire après qu’il ait effectué ses heures de citoyenneté. Cette

demande doit intervenir dans les deux mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.

- autoriser Madame le Maire à verser cette aide par mandat administratif à l’auto-école ou au

bénéficiaire dès qu’il aura accompli ses heures de citoyenneté et obtenu son code.- prévoir cette dépense au budget au compte 65748

Pour Contre Abstention

19

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2022/15/138 — PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

RAPPORTEUR : Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF

Comme les années précédentes, il est proposé de renouveler pour 2022 l’adhésion au Fonds de

Solidarité pour le Logement (FSL).

Ce dispositif est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes

Défavorisées (PDALPD). Il vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés

particulières, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.

Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais

liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs,

assurance d’habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des

dettes locatives ainsi que des factures d’eau, d'EDF et de GDF ou de téléphone.

Il finance également des mesures d'accompagnement social liées au logement ou des actions

spécifiques favorisant l’accès ou le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité

énergétique.

Le Fonds est abondé par le Conseil Départemental, PEtat, la C.A.F., là MSA. EDF. ENGIE,

les bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités.

En 2021, sur la commune de Visan, les aides se sont réparties comme suit :

Logement accès et maintien : 0 € pour 2021 (2020: 5 bénéficiaires pour un montant de

3 423,29€),

Impayés Energie : 15 bénéficiaires pour un montant de 3 781 € pour 2021 (2020 : 14 bénéficiaires

pour un montant de 2 636,13 €)

Impayés eau : 4 bénéficiaires pour 246 .65 € pour 2021 (2020 : 3 bénéficiaires pour 217,00 €)

Soit 19 bénéficiaires en 2021 pour un montant global de 4 027.65 € (2020 : 21 bénéficiaires pour

un montant global de 6 276.42 €

La participation de la commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et du type d’aide :

logement : 0.1068 €, énergie 0.1602 €, eau 0.1602 €, pour un montant total de 854.40 €.

Le Conseil Municipal est informé que cette participation est volontaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour renouveler cette participation pour 2022.

J. Prévost : c'est une participation volontaire. Je préfère que l'argent reste au CCAS pour aider les personnes en difficulté sur la Commune. L'aide de ce fonds, c'est le rôle du DépartementC. Testud-Robert : on aide aussi au niveau du CCAS, il s'agit juste de participer à ce fonds qui intervient pour toutes les personnes en difficulté.

J. Prévost : c'est au département et son budget de financer ce fonds.

C. Testud-Robert : oui mais c'est une petite participation qui aide pour ce fonds à destination des personnes en difficulté. Il y a divers financeurs qui alimentent ce fonds dont les collectivités. En votant contre, on acte que vous êtes contre ces aides.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal se prononce :

Myne Testud-Robert ne prend pas part au vote.

Pour Contre Abstention

7 11

ON. Arrigoni, V”. Boyer (2),

E. Chenal, N. Michel

G. Rolland, P. Tourniayre,

F. Delord, ]. Prévost (2), B.

Racanière)

Fait et délibéré les jout, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2022/15/139 — PARTICIPATION FONDS D’AIDE AUX JEUNES

RAPPORTEUR : Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF

Depuis le 1% janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales, la compétence du Fonds d’Aide aux Jeunes à été confiée au Conseil

Départemental.

L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le

Département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur

apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Le financement du Fonds est assuré majoritairement pat le Département ainsi que par les

principaux partenaires, à savoir la C.A.F. et la Mutualité Sociale Agricole. À noter que les

collectivités locales, les groupements et organismes de protection sociale qui le souhaitent,

peuvent également abonder le F.A.J. dans le cadre de lappel de fonds effectué

annuellement

En 2021, 735 jeunes vauclusiens ont bénéficié d’aides financières visant la réalisation de projets de

nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Sur Visan, un seul jeune en a bénéficié pour un montant de 490 €.

Le Conseil Départemental sollicite la commune pour une participation éventuelle.La participation indicative préconisée par le Conseil Départemental pour les communes jusqu’à 2 000 habitants est de 200 €.

Le Conseil Municipal est informé que cette participation est volontaire.

C. Testud-Robert : je vous rappelle que c'est un dispositif important en faveur des jeunes.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Participer au F.A.J. pour 2022 pour un montant de 200,00 €

- Prévoir les crédits au budget

- Donner tout pouvoir à Madame Le Maire, ou cas d’empêchement un adjoint, pour

effectuer les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal se prononce :

Myne Testud-Robert ne prend pas part au vote.

Pour. Contre Abstention

7 11

(NN. Arrigoni, V. Boyer (2),

E. Chenal, N. Michel,

G. Rolland, P. Tourniayre,

FE Delord, ]. Prévost (2), B.

Racanière) |

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

COMMUNICATION SUR L’ARRETE PREFECTORAL - BUDGET PRIMITIF 2022

M. Maurice PROST : vous avez été destinataire de l'arrêté du Préfet concernant le budget qu'il a arrêté après l'avis de la Chambre Régionale des Comptes et les négociations qui ont suivi par la suite entre les services préfectoraux et la commune. Le Préfet a été bienveillant et comprébensif sur notre situation et il nous a presque proposé un budget à l'identique de celui que nous vous avions présenté. Les princibales difficultés rencontrées à la suite de l'avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes étaient le refus de prendre en compte en restes à réaliser les travaux de voirie réalisés sur le lotissement du Sépulcre et la sécurisation de la sortie des écoles. Malgré le fait que ces projets de travaux de voirie étaient anciens et sur un marché de voirie en cours qui avait été signé en 2021, la Chambre Régionale des comptes n'a pas voulu prendre en compte ces écritures en justifiant par le fait que le Conseil municipal n'avait pas autorisé de dépenses d'investissement avant le vote du budget prévisionnel 2022 dors de la séance du conseil municipal du 30 décembre 2021. Nous avons pensé agir en toute bonne foi compte tenu que le marché de voirie était en cours avec l'entreprise Braja et que ces projets n'étaient pas nouveaux. Le fait de ne pas reprendre ces écritures nous a mis en difficulté vis-à-vis de l'entreprise car les travaux étaient réalisés et il fallait bien honorer les factures pour ne bas pénaliser Braja V'ésigné.Elles ont été réinscrites sur intervention de M. le Préfet après négociations avec lui et ses services. Par ailleurs, dans l'avis très optimiste de la Chambre Régionale des Comptes, il a été prévu de grosses économies sur le budget de

fonctionnement de 2022 soit 498 000 € qui ont été directement virés en recettes d'investissement. Je ne suis pas un expert en comptabilité publique comme certains mais je pensais qu'on ne pouvait pas voter un budeet

d'investissement en suréquilibre, mais à priori, on peut c'est ce que nous avons appris du fait que notre budget

d'investissement pour 2022 est largement excédentaire. Cette économie prévisionnelle est une anticipation sur le montant de la Capacité d'Autofinancement qui aurait normalement dû être calculée an compte administratif 2022 après que toutes les dépenses et recettes aient été réalisées. Là aussi, sans envisager de faire de grosses dépenses

supplémentaires, il nous a semblé plus sage de demander une révision du montant, compte tenu de l'inflation et du contexte actuel, les services préfectoraux nous ont entendus ef l'ont réduit à 400 000 € afin de nous laisser une

marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement, ces 98 000 € ont été réintégrés dans les dépenses de

fonctionnement et les 400 000 € virés en recettes dans la section d'investissement. La préfecture a également majoré Les recettes d'investissement et notamment les subventions d'investissement même si les montans ne correspondent pas à ceux nofifiés par les financeurs.

IN. Arrigoni : j'ai une question de détail, Dans le compte 2188, sur k libellé « autres immobilisations » à quoi correspondent les 5 400 € ?

M. Prost : il s'agit de capteurs de CO2 pour l'école. Pour la Chambre Régionale des Comptes et es services

préfectoraux, ils partent du principe que tout ce qui relève de la sécurité quel que soit le domaine est prioritaire,

donc ils ont conservé cette ligne budgétaire.

JN._Arrigoni : en clair ça revient à dire qu'on maintient 5 400 € en « autres immobilisations corporelles » et sur

une décision du mois d'Avril pour le déploiement des PAV/, ça ne figure pas ? ça veut dire que le déploiement des

Points d’Apport Volontaire c'est moins sécuritaire que les capteurs de CO2 pour eux ? c'est mieux de mettre les

ordures ménagères et les emballages dans des points d'apport volontaire au niveau hygiène ef sécurité non ?

M. Prost : je te répète que c'est la Chambre Régionale des Comptes qui a maintenu cette écriture. Pour eux c'est la

sécurité des enfants qui est en jeu donc ils la maintiennent au budget. C'est à eux qu'il faut poser la question. Pour eux les Points d'Apport V'olontaire ce n'est pas une question de sécurité.

JN.Arrigoni : Ab bon ? les capteurs c'est plus sécuritaire que le traitement des déchets ? les points d'apport

volontaire ce n'est pas nécessaire au bon fonctionnement de la commune ?

M. Prost : le bon traitement des déchets ne passe pas forcément par les points d'apport volontaire. EF puis comme je l'ai dit c'est une décision de la Chambre Régionale des Comptes et du Préfer.

J. Prévost : avec un budget comme ça, vous ne ferez plus rien sur V'isan en 2023.

JN. Arrigoni : c’est la 1° fois depuis 2005 ou 2006, où pour des raisons exceprionnelles, la commune a réalisé un budget de fonctiotinement avec une capacité de financement négative c'est la seule fois que c'est arrivé et ça fail 16 ans.

ML Graf : depuis 16 ans ça a changé Avec ce budget c'est ce qui va arriver.

M. Prost : c'est du prévisionnel, ce n'est pas parce-que c'est écrit que l'on va tout dépenser que ce soit en

fonctionnement ou en investissement.

1. Boyer : on ne fait pas de la gestion « au doigt mouillé ».

M. Prost : ce n'es pas un budget « au doigt mouillé » qui est présenté, nous l'avons travaillé. Ton ami Jean-Noël

s’est enorgucilli l'an dernier d'avoir une capacité d'environ 300 000 € d'économies c'est ça ? pourquoi on n°} arriverait pas nous ?

JN. Arrigoni : on en est où dans les restes à réaliser du projet de la place de la Coconnière ?

C. Testud-Robert : ça suit son cours, le préfet a repris les inscriptions budgétaires en nouvelles écritures, pour les frais réellement engagés, ça s'est arrêté pour l'instant à l'architecte et à l'enfouissement du câble.

JN. Arrigoni : comment tu prévois la suite ?

C. Testud-Robert : Comme on l'avait prévue, c'était notre feuille de route, je te rappelle. M le préfet nous a

autorisés les dépenses donc on va poursuivre les projes.

IN. Arrigoni : puisque le budget n'est pas bloqué ; tu as dit qu'on prenait les visanais en otage ?

T4 as fait de la fausse information.C. Testud-Robert : au moment où on se parle il est débloqué mais vous avez rejeté le budget par 2 fois. On a été bloqués pendant plusieurs mois sur les projets mais le Préfet nous les a maintenus au budget, donc on va continuer. Le Préfet nous a autorisés à poursuivre avec quasiment le même budget que vous aviez rejeté. JN. Arrigoni : donc au 31 décembre s'il y avait les restes à réaliser, vous n'étiez pas bloqués. C. Testud-Robert : depuis 4 mois, on négocie avec la Chambre Régionale des Comptes et le Préfet, on vous a dit fout à l'heure que les entreprises avaient travaillé et qu'on ne pouvait pas les payer jusqu'à maintenant. La chambre Régionale des Comptes n'avait pas repris les écritures sans ce nouveau budget arrêté par le Préfet, nous n'aurions pas pu payer les entreprises. Et vous aviez bien bloqué les dossiers car on ne pouvait pas dépenser jusqu'à présent, on peut remercier le Préfet qui nous a remis les inscriptions budgétaires pour la voirie et il nous à même mis une rallonge.

J. Prévost : il s'en va c'est pour ça qu'il a accepté. Ce que vous considériez comme des restes à réaliser n'étaient pas des restes à réaliser, il faut que ça ait été signé en 2021, la sécurisation de la sortie des écoles n'était pas un reste à réaliser, c'est pour ça que la Chambre Régionale des Comptes n'avait pas voulu les réinscrire. P. Gramagla : Jean c'est grave ce que tu dis là, si je comprends bien, tu dis que le Préfet à accepté parce qu'il s'en va, c'est comme sl s'en « foutait » de ce qu'il a écrit À c'est grave ce que dis.

J. Prévost : maïs on s'en fout de ça. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui lui a donné un avis P. Grarmaglia : lu sous-entends qu'il a signé sans regarder, qu'il n'a pas travaillé,

C. Testud-Robert : le préfet nous a suivis car tout n'avait pas été repris par la Chambre Régionale des Comptes, il a regardé tous nos comptes, 1l a travaillé sur notre budget. Il a souhaité être bienveillant et c'est avant tout pour les visanais qui étaient pris en otages qu'il l'a fait.

P. Gramaglia : en 2023 tn dis qu'on ne pourra rien faire. On va être obligés de refaire la même chose avec le budget ? Où est l'intérêt des visanais ? À moins que ça vous aît servi de leçon ? Tout ça parce-que vous vous êtes entendu entre vous pour voter contre. V'ous, vous êtes dans votre rôle d'opposition mais eux ? à quoi ça sert ? s'ils n'avaient plus envie de travailler et de démissionner, ils n'avaient qu'à démissionner complètement. 17. Boyer : mais puisque vous travaillez si bien et que vous êtes si courageux, démissionnons tous et refaisons des élections.

MI. Manthey-Graf : non non c'est trop facile, vous n'avez qu'à démissionner vous, tout ce que vous avez fait c'est démissionner du travail !

P. Gramagla : C'est votre seul intérêt personnel que vous défendez. Vous n'avez qu'à démissionner de tout V7. Boyer : qu'est-ce que vous avez à nous reprocher ?

M. Prost : ef vous vous avez quoi à nous reprocher ?

L. Daxphin : c'est quoi en fait, votre reproche ? votre gros problème ? c'est Corinne c'est ça. V7. Boyer : le gros problème c'est Corinne et sa façon de fonctionner. Quand on a été la voir plusieurs fois pour lui dire que ça n'allait pas, qu'on pensait qu'il fallait fonctionner différemment, elle n'a jamais été à l'écoute. L. Dauphin : mais je ne comprends pas, il y avait bien les réunions d'adjoints ? pourquoi vous n'en avez pas parlé entre vous ?

17. Boyer : je n'y étais pas. Mais il y a quand même des sujets, sur la maison partagée par exemple ? JF. Arroyo : la maison partagée ? je vais vous dire moi, je me trouve dans un commerce el je vois en gros plan dans le journal, Pascal Tourniayre en photo et qui soi-disant n'avait jamais entendu parler de la Maison Partagée ! On fait peut-être des conneries mais vous aussi vous en faites ! barce-que vous aussi si vous démissionnez M. Arrigoni ne sera plus vice-président de la communauté de Communes !

JN. Arrigoni : je n'ai pas besoin de ça pour vivre à la fin du mois.

JF. Arroyo : non ce n'est pas une question d'argent mais c'est une question de notoriété pour toi ! C. Testud-Robert : heureusement que le mensonge ne tue pas !je voudrais rappeler que pour la Maison Partagée c'est une question qui a été très largement discutée en groupe. Avec Jean-Noël Arrigoni, nous avons eu un rdv avec un bailleur social sur ce projet dont on avait discuté auparavant entre nous, Jean-Noël tu es revenu ravi de ce projet et tu as demandé à Mrne Masson de l'inscrire sans attendre et très rapidement au Conseil Municipal car il y avait les élections départementales qui approchaient. Ensuite, on a été informés de la vente de la maison de Mme Niek qui aurait pu tenir lieu de parking ef c'est toi Vincent qui as dit « non j'ai une connaissance qui est sur cette vente », puis il y a en une autre proposition de Jean-Noël Arrigoni qui proposait un autre garage plus loin pourl'acheter avec un petit bout de terrain derrière alors dire après tout ça, qu'on en n'avait jamais parlé avant de le

présenter c'est un mensonge ! C'est quelque chose qui a été largement approuvé en groupe.

P. Tourniayre : je peux prendre la parole ? car je suis largement concerné par ce projet car j'habite dans le secteur. Quand on a discuté de ce projet, c'était un projet ? est-ce que je ne l'ai pas demandé si tu avais prévu le budget pour

aménager la RD 976 ? Tu m'as répondu non pas pour l'instant, on verra après les élections départementales. Ce

budget n'a pas été prévu, donc 1” chose et moi en tant qu'utilisateur de cette impasse, j'ai abordé le sujet de l'entrée et de la sortie de cette impasse sur la voie. Je l'en ai parlé au moins 3 fois et tu m'as répondu, alors que le terrain

n'était pas acheté, « c'est bon c'est acheté ! » moi je n'ai rien contre le projet lui-même, par contre on n'a pas

suffisamment mis en avant la réflexion sur ce projet, c'est le lieu qui n'est pas approprié pour ce projet. Je peux

comprendre les discussions et obligations avec V'allis Habitat maïs ça méritait beaucoup plus de réflexion que ça. Er aujourd'hui, il semble que k projet a été redéfini car le dossier a été déposé depuis plusieurs moës et il semblerait qu'il soit redéfini, c'est bien qu'il y a des soucis. Peux-tu me dire combien de fois j'ai été invité auprès des architectes en tant qu'adjoint à l'urbanisme ?

C. Testud-Robert : à chaque fois qu'il y a eu des réunions, ily a eu la réunion publique où tu n'élais pas présent.

C’est un projet d'un bailleur pas de la commune.

P. Tourniayre : oui mais j'ai été très peu concerté sur le sujet el je trouve ça déplacé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Romain LAGET Corinne TESTUD-ROBERT à \

En italique, les propos rapportés en débat du ConseilMunicipal. ?