unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 4 PV conseil ctaire 24 06 2016

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 4 PV conseil ctaire 24 06 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 4 PV conseil ctaire 24 06 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VENREDI 24 JUIN 2016

PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, et le vingt-quatre juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 17 juin 2016 à Vitrac, Ecole de la Folle Avoine, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Monsieur Alain PASSERIEUX est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean-Claude, CHAUMEL Jean-Marie, COQ-LEFRANCQ Hélène, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, FAUGERE Gisèle, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, SINGIER Patrick, VANIERE Julien, VEYRET Daniel.

Procurations : BONDONNEAU Romain, à COQ-LEFRANCQ Hélène, CLOUP Etienne à ALDRIN Patrick, COLARDEAU TRICHET Sophie à CABANEL Marlies, KNEBLEWSKI Michel à VANIERE Julien, MARTINET Jean-François à PERUSIN Jean-Michel, SALINIE Patrick à MANET Roland, SECRESTAT Benoit à DROIN Jean-Fred, TRAVERSE Frédéric à LAMOUROUX Christian, VALETTE Marie-Pierre à MELOT Philippe.

Absents excusés : CROUZILLE Patrick, DUVAL Franck, ROUANNE Jeanne, VENANCIE Bernard

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 9 Avril 2016 Approuvé à l’unanimité.

En introduction, Alain PASSERIEUX fait un point sur l’avancée des travaux sur Beynac.

I/ PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2016-45 - Remplacement d’un conseiller communautaire

Rapporteur : Le Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’élection de Monsieur Patrick SINGIER, désigne au sein de la commission voirie : Monsieur Patrick SINGIER et désigne au sein du Comité de direction de l’Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jean-Claude CASTAGNAU.

N°2016-46 - Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Rapport d’activités 2015 Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité, approuve la présentation du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et dit que chaque maire en sera destinataire pour le communiquer à son Conseil municipal.2

N°2016-47 - Convention de prestations de services entre la Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir – la Ville de Sarlat la Canéda

Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de prestations de service proposé, autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention de prestations de service et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.

Didier DELIBIE s’interroge sur la composition de la commission qui a travaillé sur les questions de mutualisation et sur la façon dont est déterminé le montant de la convention.

Elle est composée de MM LAMOUROUX, MELOT, SECRESTAT et VENANCIE.

Julien VANIERE, indique, à titre d’exemple, s’agissant du service Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) les interventions pour la Communauté de communes représentent environ 37 % du temps des 5 agents qui composent le service. Ceci représenterait déjà environ la moitié du montant la convention.

Jérome PEYRAT relève que cet exemple concert est très intéressant et que pour avoir une meilleure lisibilité il serait souhaitable d’avoir encore plus d’exemples.

Jean-Michel PERUSIN précise, qu’en effet, il est utile d’avoir des exemples concrets pour notamment faciliter les explications données ensuite dans les conseils municipaux. Il indique que chacun comprend bien l’intérêt et le principe de ces prestations de service mais cela permettrait encore plus de transparence.

Le Président indique qu’un relevé précis des interventions des services de la mairie pour la Communauté de communes est réalisé quasi systématiquement et qu’afin d’être le plus transparent possible, il va redemander aux services d’établir une comptabilité analytique du temps passé et de préparer un document qui ferait le bilan annuel.

Il est précisé par ailleurs qu’il est parfois difficile de faire des relevés très précis et que les coûts de structures associés à ces interventions ne sont pas comptabilisés.

N°2016-48 - Convention année 2016 avec le Conseil Départemental 24 dans le cadre du soutien aux initiatives culturelles concertées

Rapporteur : Patrick Salinié

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de soutien aux initiatives culturelles concertées de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir pour l’année 2016.

Anick LE GOFF indique que ce type de conventionnement va dans le bon sens. Cela permet un contrôle et un suivi plus précis et un meilleur accompagnement des associations qui ont des activités culturelles toute l’année.

N°2016- 49 -Pôle de Cohésion Sociale : Rapport d’activités 2015

Rapporteur : Marie-Louise Margat

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du pôle de cohésion sociale.

Marie-Louise MARGAT présente le rapport d’activités 2015 du CIAS.

Hélène COQ-LEFRANCQ s’interroge sur l’augmentation des chiffres et demande si l’on en connait la raison. Est-ce dû au nouveau périmètre ? A l’augmentation de la précarité ? Est-ce l’état général qui s’aggrave ? Y-a-t-il des indicateurs ?3

Jean-Luc RAULET (Directeur du CIAS) indique qu’il s’agit d’une combinaison de tous ces facteurs. Il est difficile de quantifier dans quelle mesure les augmentations des chiffres relèvent de tel ou tel facteur mais on peut préciser qu’en effet le contexte économique général aggrave certaines situations mais que le CIAS a également une meilleure lisibilité des problèmes sociaux sur le territoire. Il précise que la fragilisation du tissu socio-économique (baisse des durées des contrats saisonniers…) participe également à ces constats pessimistes.

Jean-Fred DROIN précise que dans le cadre de la commission RSA du département on peut noter que le milieu rural serait tout de même un petit peu protégé.

Didier DELIBIE fait état d’une visite qu’ils ont réalisée avec quelques élus de la commune de Marquay. Ils sont allés en Corrèze visiter une résidence sénior. Il s’agit de petites résidences installées en milieu rural et qui permettent d’accueillir quelques personnes âgées qui sont alors regroupées permettant ainsi d’éviter l’isolement.

N°2016- 50 - Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir: Taxation d’Office Rapporteur : Jérôme Peyrat

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le mode de calcul de la taxation d’office de la taxe de séjour, tel que proposé et dit que la taxation d’office telle que calculée ci-dessus est applicable à compter du 1er juillet 2016.

N°2016-51 - Office du tourisme Sarlat-Périgord Noir : Compte Administratif et compte de Gestion 2015

Rapporteur : Jérôme Peyrat

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte financier (compte administratif et compte de gestion) 2015 de l’office de tourisme Sarlat-Périgord Noir.

N°2016-52 - Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir : approbation du Budget Primitif 2016 Rapporteur : Jérôme Peyrat

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 de l’Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir s’élevant à2 405 239,18 € pour la section de fonctionnement et à 812 207,70 € pour la section d’investissement.

N°2016-53 - Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir : Rapport d’activités 2015 Rapporteur : Jérôme Peyrat

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne quitus de la présentation du rapport d’activités 2015 de l’office de tourisme Sarlat-Périgord Noir.

Jérome PEYRAT présente le rapport d’activités 2015 de l’Office de tourisme.

Il précise par ailleurs que des rapprochements avec les Communautés de Communes Vallée Dordogne et Foret Bessède et Pays de Fenelon sont engagés. Aucune décision de fusion n’est prise, il rappelle qu’il s’agit de travailler ensemble afin d’envisager la possibilité d’éventuelles fusions des OT pour l’avenir. Il précise par ailleurs que les relations avec le Comité Départemental du Tourisme (CDT) nécessitent quelquefois des ajustements mais qu’il est indispensable de préserver un travail partenarial quotidien.

Jean-Fred DROIN explique aux membres du conseil communautaire qu’au vu des restructurations des EPCI et afin de mutualiser les coûts et de générer des économies, le CDT a décidé de créer une nouvelle structure qui soit plus adaptée et dans laquelle les EPCI seront représentés. Ils ont également prévu de mettre en place une campagne de formation sur les questions liées au tourisme à destination des élus.

Le Président fait part de ses inquiétudes quant aux retours qu’il a pu avoir sur les chiffres pour le 1er semestre. Ils seraient en baisse de 30 à 40 %.4

N°2016-54 - Animation du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Enéa : Convention

Rapporteur : Jean-Michel Perusin

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les clés de répartition des frais liés au fonctionnement et à l’’investissement tels que présentés, approuve le projet de convention de l’animation du programme de gestion du bassin versant de l’Enéa annexé à la délibération et autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents, actes et courriers nécessaires à la réalisation de cette opération.

II/ ADMINISTRATION GENERALE

N°2016-55 - Secrétariat Général / Ecole de Musique : Mise à disposition de personnel Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise à disposition d’un attaché de la Mairie de Sarlat pour le poste de secrétariat général et d’un Adjoint Technique de 2ème classe pour le poste de secrétariat de l’école de musique, autorise le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de personnels et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

N°2016-56 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : transformation de

postes liée aux avancements de grades

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la transformation de poste emportant suppression de l’emploi quitté et la création de l’emploi occupé par avancement de grade, autorise la modification correspondante au tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

N°2016-57 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : Création de Poste au

titre de la Promotion Interne

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création des postes concernés au titre de la promotion interne 2016 : 1 attaché, 1 technicien et 1 agent de maîtrise, il autorise également la modification correspondante du tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

N°2016-58 -Recrutement de Personnel contractuel en raison d’un accroissement saisonnier

d’activité

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des postes d’agents contractuels (4 emplois d’Adjoint Technique de 2ème Classe), autorise Monsieur le Président ou son représentant à recruter les contractuels et à signer les contrats de travail, arrêtés ou avenants successifs et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

III/ FINANCES

N°2016-59 - Fonds de Soutien à l’investissement Public Local (FSIPL) 2016 : Construction d’une Ecole de Musique et aménagement paysager du pôle culturel et jeunesse Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous :5

POSTES DE DEPENSES MONTANT HT

Ecole de musique :

Travaux bâtiment infrastructure (APD) 818 671,00 €

Maitrise d’œuvre 133 739,00 €

Frais d’investissement 105 779 €

Equipement mobilier et matériel 40 000 €

Sous total : 1 098 189 €

Aménagement Paysager :

Parking, abords et accès 616 941 €

Maitrise d’œuvre 10 % 61 694 €

Marge de tolérance / dépenses imprévues / aléas… (5,70%) 35 176 €

Sous total : 713 811 €

TOTAL DU PROJET 1 812 000 €

RECETTES MONTANT HT

FSIPL 2016 (30 %) 543 600 €

DETR 2016 (dossier en cours d’instruction) 257 600 € Autofinancement (56 %) 1 010 800 €

TOTAL DES RESSOURCES 1 812 000 €

Il sollicite l’Etat au titre du FSIPL à hauteur de 30% et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2016-60 - Modification des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 29 voix pour, 3 abstentions (Romain Bondonneau, Hélène Coq-Lefrancq et Anick Le Goff) et 1 contre (Julien Vanière), décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum.

Il fixe le montant de cette base à 505 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.

Il fixe le montant de cette base à 1 009 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €. Il fixe le montant de cette base à 1 773 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €. Il fixe le montant de cette base à 2 623 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €. Il fixe le montant de cette base à 3 850 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €. Il fixe le montant de cette base à 4 650 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.

Il décide d’appliquer ces bases à compter du 01 janvier 2017 et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Président présente la délibération aux membres du conseil communautaire. Il fait part des échanges qui ont eu lieu en bureau et précise que le choix retenu et proposé ce jour est donc le fruit de plusieurs discussions.6

Il rappelle que l’étude KLOPFER avait indiqué que la CFE sur le territoire était, d’une part, particulièrement basse, et d’autre part, inéquitable.

Julien VANIERE regrette ce choix d’augmenter les taxes qui pèsent sur les entreprises et notamment sur les petites structures.

Le Président rappelle que l’augmentation des bases est fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et que de fait les petites sont moins impactées. Il rappelle également qu’il faut comparer avec l’ancienne Taxe Professionnelle, qui même après cette augmentation, était bien plus importante que la CFE. Il redit l’objectif d’équité fiscale sur le territoire.

Hélène COQ-LEFRANCQ relève qu’en faisant une lecture brute des éléments, le choix du bureau a été d’appliquer une fiscalité à progressivité inversée. Elle souhaiterait savoir quelles vont être les entreprises les plus impactées.

Jean-Pierre DOURSAT rappelle que cette décision a été prise après de nombreux échanges en bureau.

N°2016-61 -Subventions de fonctionnement aux associations exercices 2016 Rapporteur : Philippe Melot

Sur proposition du Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité, décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

Dynami sport 500 € ENEART 200 € Littérature en Sarladais 500 € Salon du Livre (Amicale Laïque de Sarlat): 6 600 € Groupement des trufficulteurs du Périgord Noir 900 € Fédération des Cuma 2 500 € Association Tout Conte Fée 800 € Amicale Laïque de Marquay 500 € Association des œuvres sociales du Personnel Communal (AOSPC) 11 200 € Pays du Périgord Noir 1 7 216 € Mission Locale 18 937,60 €

Il charge le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.

Hélène COQ-LEFRANCQ s’interroge sur un certain nombre des subventions présentées. Elle souhaite savoir s’il s’agit réellement de nouvelles subventions ou si simplement ce n’est pas la même présentation qu’en 2015.

Le Président lui confirme que la subvention au salon du livre, ainsi que celles à l’AOSPC, au Pays et à la mission locale était déjà versée les années précédentes et qu’il s’agit en effet d’une question technique de présentation.

Didier DELIBIE informe les membres du conseil communautaire de la demande de l’amicale laïque de Marquay qui sollicite la CCSPN pour avoir une subvention de 500 € pour la course de côte. Les membres du conseil sont favorables à cette modification.7

N°2016-62 - Décision Modificative N°01-2016 – Budget Général

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les crédits du budget tels que définis ci-dessous :

La décision modificative est amendée suite à l’ajout de la subvention pour l’amicale laïque de Marquay.

N°2016-63 - Contrat lecture publique : Demande de Subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Rapporteur : Le Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de l'Etat (Ministère de la culture et de la communication-Direction des affaires culturelles) au titre de l'exercice 2016, pour un montant de 9 000 € et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

IV/ QUESTIONS DIVERSES