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Déliberation - Délibération N°08 Construction dune école maternelle de 11 classes Avenants aux marchés publics de travaux1
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°08 Construction dune école maternelle de 11 classes Avenants aux marchés publics de travaux1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE ên:
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
CLEO
LE
u
+)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE; 52.243 du 2 _ || |
DU 20 FEVRIER 2014 ————
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 20 février, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 24 Jévrier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude- OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude- GILLES Christelle - SACILÉ Serge -
FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT
Joseph - HATILIP ROCH Germaine - RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER
Philippe - RUPAIRE Justin - LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane -
EUGENIE Gilberte - JOSEPH Michel - CLEON Alex - JONATHAN Juanita (21)
Représentée: REDUIT FROLLEAU Pierrette (ayant donné procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - NOEL Jean-Philippe (ayant donné procuration à Monsieur Louis LAROCHELLE) sisi ssseinssssssnnneceeeceneceeeceeense (2)
Absents : VISIVE ANSELME Lucette - DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain -
RUPAIRE Frantz - DEVAUX Rodolphe - HAJJAR BALTYDE Magda (6)
DELIBERATION N°08 :
CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE DE 11 CLASSES : AVENANTS
AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Marchés Public ;
- Considérant que cette école maternelle de 11 classes réalisées dans le Bourg de la
commune de Trois-Rivières et livrée à la rentrée scolaire de 2013, a fait l’objet de travaux
supplémentaires ;
- Considérant que l’ensemble des marchés d’entreprises a fait l’objet de 5 macrolots, qui ont été attribués pour un montant hors taxes de Trois millions sept cent quatre-vingt quatorze mille six cent quatre vingt onze euros et quatre vingt dix centimes (3 794 691,90) ;
- Considérant encore que ces travaux supplémentaires ont généré une augmentation hors taxe de soixante quinze mille cinq cent dix-sept euros et quatre-vingt douze centimes (75 517,92), portant ainsi le montant total hors taxe à Trois millions huit cent soixante dix mille deux cent neuf euros et quatre-vingt douze centimes (3 870 209,92);
se
slsss -Vu la décision inscrite au procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie en séance le 18 février 2014;
- Considérant qu’en application du paragraphe VII de l’article 70 du Code des Marchés
Publics, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le choix de la commission d’Appel
d’Offre et permettre au Maire de signer le marché ;
- Considérant qu’en application de l’article 6-1 de l’acte d’engagement du marché de
maîtrise d'œuvre, il convient d’arrêter la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre à
partir du coût définitif des travaux réalisés ;
Après avoir délibéré,
À l’unanimité,
- ADOPTE les avenants aux marchés de travaux public pour la construction de la nouvelle
école maternelle du Bourg pour un montant total de Soixante quinze mille cinq cent dix-sept euros et quatre-vingt douze centimes (75 517,92 EHT) répartis de la manière suivante :
Macrolot n°1 GTM/BBTP/CIRB/ALU 2000 62 622,06 €
Macrolot n°2 DELTA POSE -23 320,69 €
Macrolot n°3 AIRIKA 30 136,87 €
Macrolot n°5 RENOV BUILDING CARAIBE 6 079,68 €
- ARRETE le coût total de l’opération et fixe le montant de la rémunération de la maîtrise
d'œuvre comme suit :
Coût définitif des travaux 3 870 209.82 HT
Taux de rémunération de la mission 9%
Montant définitif des honoraires 348 318.88 HT
Montant provisoire des honoraires 287 278.74 HT
Incidence sur la rémunération (plus value) 61 040.10 HT
- AUTORISE Madame le Député Maire à signer ces avenants aux marchés publics de
travaux relatifs à la construction d’une nouvelle école maternelle de 11 classes.
-DIT que la dépense sera imputée au Budget Primitif de 2014 et suivants.
- DONNE à Madame le Député Maire tout pouvoir pour exécuter la présente délibération qui sera notifiée aux entreprises concernées.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.… /…