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Déliberation - Délibération N°2 Plan de financement modifié de lécole maternelle Litha Laumord Dorville
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°2 Plan de financement modifié de lécole maternelle Litha Laumord Dorville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence... (24)
Représentés: LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) - FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) —- MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy PAST). rene mmenreennitars caserne cnnarvenrenns menant. cmcrenrnaumnesrene vourrvre: (5)
DELIBERATION N°2
PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE
DE L’ECOLE MATERNELLE LITHA LAUMORD DORVILLE
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Marchés Publics ;
- Vu le Budget de la commune pour l’exercice 2014 ;
- Vu le contenu du programme d’investissement relatif à la construction de l’école maternelle
Litha Laumord Dorville ;
- Vu la délibération n°01 du conseil municipal du 24 juin 2010 autorisant le maire à signer
une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle
de 11 classes au centre ville de Trois-Rivières ;
- Vu la délibération n°02 du conseil municipal du 7 septembre 2010 portant approbation d’un
marché complémentaire à la convention de réalisation des travaux d’une école maternelle de
11 classes ;
- Vu la délibération n°03 du conseil municipal du 13 janvier 2011 portant approbation du plan
de financement pour la reconstruction des écoles maternelles du Bourg et de Bord de Mer ;
- Considérant que le coût d’objectif initial de la construction de la nouvelle école maternelle
du bourg avait été arrêté à un montant total de quatre millions deux cent cinquante huit mille
sept cent six euros (4 258 706,00€) décliné dans le plan de financement comme suit :
FEDER : 1 048 523 €
FPRNM : 830 538 €
SEOM (BOP 123) : 917 000 €
Commune : 1 462 645 € ass
- Considérant qu’à l’issue de l’ouverture des plis de l’avis d’appel public à la concurrence
pour la réalisation des travaux, la participation de la commune est passée à deux millions
deux cent vingt-deux mille neuf cent trente-neuf euros (2 222 939,00€) portant le coût global
de la construction de l’école à cinq millions dix-neuf mille euros (5 019 000,00€) ;
- Considérant encore que le Conseil Régional de la Guadeloupe s’est engagé à participer
financièrement à cette opération à hauteur de quatre cents mille euros (400 000, 00 €),
rabaissant ainsi la part communale à un million huit cent vingt deux mille neuf cent trente
neuf euros (1 822 939, 00 €) au lieu de deux millions deux cent vingt deux mille neuf cent
trente neuf euros (2 222 939, 00 €) initialement prévu dans le plan de financement sus
modifié ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE le plan de financement modifié de l’école maternelle Litha Laumord Dorville ainsi qu’il suit :
FEDER : 1 048 523 €
FPRNM : 830 538 €
SEOM (BOP 123) : 917 000 €
Subvention Région Guadeloupe : 400 000 €
Commune : 1 822 939 €
Coût définitif global de l’opération : 5 019 000 €
AUTORISE le Maire à lancer toutes les procédures légales et à signer l’ensemble des actes pour faire aboutir ce projet ;
CHARGE Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
+4 SEP, 2014
Loi 82.213 du 2.3.82