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Déliberation - 23230127 delib
Déliberation - 20230318 delib 10
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230318 delib 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département du CHER
des
Date de la convocation
14/03/2023
Date d'affichage
14/03/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
Présents : 13
Votants : 12
Réf : 2023_03_08
A la majorité
Pour : 12
Contre: O
Abstentions : 2
Extrait du registre
délibérations de la commune d'Herry
Séance du 18/03/2023
L' an 2023, le 18 Mars à 14 heures , le Conseil Municipal de cette
Commune, dûment convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
DE CHOULOT Etienne, Maire.
Présents : M. DE CHOULOT Etienne, Maire, Mme SEILLIER
Sophie, M. DE LEO Claudio, M. BOLNOT Yves, M. EGROT Gérard,
M. MAITREPIERRE Dominique, Mme VERMEULEN Martine, M.
DUMUR Philippe, M. HANRION Jonathan, Mme PERRY Odile, Mme
EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHARPY Coraline à Mme
SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde
A été nommé secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Objet de la délibération : INDEMNITES DE FONCTION DU
CONSEILLER DELEGUE
M. le Maire fait la proposition suivante :
- Indemnités du conseiller délégué aux affaires sociales, aux
personnes agées et à la santé, 5.5% de l'indice brut 1027,
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Cette décision est applicable à compter du 18 mars 2023.
Diffusion sur le site internet de la commune le
22/03/2023 Pour copie conforme.
Le Maire,
Etienne DE CHOULOT