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Déliberation - 2024 076 Budget Eau Asst Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 Budget Eau Asst Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
| E
Hi
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
11
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
O0
Abstentions
0
Date
de
convocation
23/08/2024
Date
d’affichage
23/08/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024 CS
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240827-2024
076-DE
n°
2024-076
Séance
du
27
août
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
août,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration : Mme
ARLAUD
Véronique
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
PEUZIN
Louis
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
BUDGET
ANNEXE
EAU
&
ASSAINISSEMENT
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Le
Maire
rappelle
que
des
titres
de
recettes
son
émis
par
la
collectivité
à
l'encontre
d'usagers
dans
le
cadre
de
son
activité
de
gestion
des
services
publics
locaux
dont
elle
a
la
compétence.
Il
appartient
au
comptable
public
de
vérifier,
prendre
en
charge
en
comptabilité
et
recouvrer
ces
créances.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement,
le
comptable
public
propose
d'admettre
ces
créances
irrécouvrables
en
non-valeur.
Vu
l’état
n°
6399440311
du
06/06/2024
présenté
par
le
comptable
public
des
restes
à
recouvrer
faisant
l’objet
d’une
combinaison
infructueuse
d'actes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
ci-dessous
présentés
pour
un
montant
total
de
5
738.11
€
:
Titre
17-273/2011
Titre
30-250/2012
Titre
30-251/2012
Titre
13-257/2013
Titre
13-317/2013
Titre
13-913/2013
Titre
11-275/2014
Titre
11-342/2014
Titre
11-942/2014
Titre
8-350/2015
Titre
8-950/2015
109.02
€
82.76
€
33.44
€
64.20
€
190.98
€
42.48
€
240.78
€
186.12
€
126.18
€
58.62
€
151.23
€ Titre
19-128/2016
Titre
19-327/2016
Titre
19-612/2016
Titre
19-714/2016
Titre
19-929/2016
Titre
7-66/2017
Titre
7-232/2017
Titre
7-386/2017
Titre
7-839/2017
Titre
7-1037/2017
Titre 7-24/2018 Titre 7-62/2018 Titre
7-370/2018
Titre 7-387/2018 Titre
7-597/2018
Titre
7-817/2018
Titre
7-971/2018
Titre
1248/2019
Titre
1280/2019
Titre
1308/2019
Titre
1335/2019
Titre
1367/2019
Titre
1378/2019
Titre
1389/2019
Titre
1394/2019
Titre
1451/2019
Titre
1504/2019
Titre
1518/2019
Titre
1520/2019
Titre
1531/2019
Titre
1707/2019
Titre
1724/2019
Titre
1981/2019
Titre
1982/2019
Titre
2320/2019
Titre
132/2020
Titre
185/2020
Titre
276/2020
Titre
298/2020
Titre
324/2020
Titre
325/2020
Titre
335/2020
Titre
497/2020
Titre
557/2020
Titre
678/2020
Titre
834/2020
Titre
904/2020
Titre
947/2020
Titre
205/2021
Titre
238/2021
Titre
268/2021
Titre
373/2021
Titre
446/2021
Titre
492/2021
Titre
717/2021
Titre
436/2022
0.01
€
49,20
€
9.14
€
250.33
€
227.39
€
133.21
€
8.20
€
49,20
€
132.75
€
93.53
€
0.02
€
4.10
€
49.20
€
83.70
€
118.20
€
490.90
€
49,20
€
96.90
€
51.00
€
2.10
€
11.90
€
110.70
€
61.20
€
270.30
€
127.50
€
83.30
€
61.20
€
228.00
€
45.10
€
26.61
€
61.29
€
114.10
€
144.50
€
61.20
€
49.20
€
82.92
€
17.04
€
119.52
€
69.84
€
26.64
€
113.32
€
79.20
€
0.20
€
0.05
€
48.12
€
146.40
€
0.80
€
0.60
€
0.01
€
0.11
€
75.16
€
0.04
€
167.85
€
149.92
€
0.04
€
0.14
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240827-2024
076-DE
ne
-
Précise
que
ces
écritures
seront
affectées
à
l’article
6541
du
budget
Eau
&
Assainissement Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20240827-2024
076-DE
- Rejette
l'admission
en
non-valeur
des
titres
suivants
pour
un
montant
total
de
1
357.20
€
au
motif
qu'ils
ont
fait
l’objet
de
leur
réglement
entre
la
date
de
l'établissement
de
l’état
établi
par
le
comptable
public
du
06/06/2024
et
la
présente
séance :
Titre
7-473/2018
Titre
7-474/2018
Titre
7-475/2018
Titre
7-476/2018
Titre
7-477/2018
Titre
7-478/2018
Titre
7-479/2018
Titre
1602/2019
Titre
1603/2019
Titre
1604/2019
Titre
1605/2019
Titre
1606/2019
Titre
1607/2019
Titre
1608/2019
Titre
450/2020
Titre
451/2020
Titre
555/2021
Titre
556/2021
Titre
557/2021
Titre
558/2021
Titre
559/2021
Titre
560/2021
49.20
€
49.20
€
49,20
€
49,20
€
49.20
€
49.20
€
49.20
€
61.20
€
61.20
€
61.20
€
61.20
€
61.20
€
61.20
€
61.20
€
79.20
€
79.20
€
30.00
€
79.20
€
79.20
€
79.20
€
79.20
€
79.20
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Daniel
ROUIT