Procès Verbal - PV2019 11

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Procès Verbal - PV2019 11 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2019 11)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 1

Séance du mercredi 27 novembre 2019

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quatorze novembre deux mil dix- neuf.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Liane GAUCHER, Nathalie KERMARREC, Karine COMBEAU, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Jean-Marie BEGEY, Laurent ANDRÉ, Bruno BONNEAU.

Absents excusés : MMES Emilie COUILLEAUD-TROCHUT (pouvoir à Laurent ANDRÉ), Jeannine GROMADA, MM. Francis VION (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), et Miguel TAUNAY.

La secrétaire de la séance a été Madame Karine COMBEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation des procès-verbaux des réunions du 23 octobre 2019 et du 20 novembre 2019

2- Proposition du règlement du cimetière

3- Tarif des concessions

4- Gestion du cimetière : acquisition d’un outil informatique

5- Prolongation du prêt à court terme

6- Modifications budgétaires

7- Questions diverses

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1) Approbation des procès-verbaux des réunions du 23 octobre 2019 et du 20 novembre 2019

La lecture des procès-verbaux des précédentes séances du conseil municipal en date du 23 octobre et du 20 novembre 2019 n’ayant donné lieu à aucune remarque, ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2) Proposition de règlement du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 octobre 2019, le projet de rédaction du règlement intérieur du cimetière avait été proposé puis soumis à la réflexion de chacun. Il propose aujourd’hui le vote du texte suivant :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 2

« Le Maire de la commune de Villars les Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants et les articles R. 2213-1-1 et suivants,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L. 511-4-1 et D. 511-13 et suivants, VU le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts que l’article R. 610-5 relatif au non-respect d’un règlement,

VU le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ainsi que la circulaire mise en œuvre en date du 14 décembre 2009,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2019 fixant les tarifs de concessions du cimetière et du columbarium,

CONSIDERANT qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de Villars les Bois,

ARRÊTE

Titre Premier – Dispositions générales

Article 1 : Auront droit à la sépulture dans le cimetière de la Commune de Villars les Bois : - les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

- les personnes domiciliées sur son territoire, quel que soit le lieu où elles sont décédées, - les personnes non domiciliées dans la commune, mais qui sont ayant-droit dans une concession de type familiale.

Toutefois, le Maire se réserve le droit d’accorder à titre exceptionnel (après avis de son conseil municipal) une concession à une personne ne remplissant pas ces conditions, mais bien connue par son attachement à la commune ou ses origines familiales.

Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs (ou non concédés), soit dans des fosses ou sépultures particulières concédées décrites au titre III du présent règlement.

Article 2 : Tout particulier peut faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture à condition de se conformer aux dispositions ci-dessous ainsi que celles énoncées au titre IV.

Aucune inscription ou épitaphe placée sur une croix, pierre tumulaire ou monument funéraire ne pourra être diffamatoire, insultante ou contraire à la décence et aux bonnes mœurs.

Titre II – Inhumations en terrain commun

Article 3 : Les inhumations en terrain concédées se feront dans les emplacements et sur les alignements désignés par la mairie, par carré. A chaque emplacement sera attribué un numéro.

Article 4 : Aucune fondation, aucun scellement, sauf les scellements extérieurs, ne pourront être effectués dans les terrains concédés. Il n’y sera déposé que des signes funéraires dont l’enlèvement pourra facilement être opéré au moment de la reprise des concessions par la mairie.

Titre III – Dispositions applicables aux concessions

Article 5 : Des terrains peuvent être concédés, dans le cimetière de la commune de Villars les Bois pour sépultures particulières. Ces concessions seront faites conformément aux dispositions de tarif.

Article 6 : Choix de l’emplacement : la concession en terrain neuf, quelle que soit la durée est établie dans le cimetière. Les places sont concédées en continuité dans une ligne jusqu’à ce que celle-ci soit complète. Le concessionnaire doit respecter les consignes d’alignement qui lui sont données. Le Maire pour une raison particulière (lien de parenté par exemple) pourra déroger à cette règle.

Article 7 : Les concessions sont divisées en deux catégories :

- perpétuelle pour celles achetées jusqu’au 31 décembre 2019 ;

- trentenaire (30 ans) pour celles achetées à partir du 1er janvier 2020.

Article 8 : Nature des concessions : Elles peuvent être simple (1 personne), double (2 personnes en superposition) ou avec caveau jusqu'à quatre personnes.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 3

Article 9 : Dimension d’une concession : 2,50 m de long sur 1,20 m de large passage de pieds inclus (le concessionnaire achète autant d’emplacements qu’il le souhaite).

Suivant la configuration du terrain, les dimensions standards indiquées ci-dessus pourront être adaptées.

Sur 1 concession (1,20 m de large) :

- La construction de caveaux devra satisfaire aux conditions suivantes :

Les dimensions extérieures devront se situer entre 2,30 m et 2,35 m pour la longueur et 0,95 m et 1,00 m pour la largeur,

Les dimensions intérieures devront se situer entre 2,10 m et 2,15 m pour la longueur et 0,75 m et 0,80 m pour la largeur,

La hauteur de chacune des cases sera de 0,60 m y compris l’épaisseur de la dalle de fermeture en ciment armé de 0,03 m d’épaisseur minimum,

La construction sera arasée au niveau du sol, dalles de fermeture comprises.

- Chapelle (monument) Hauteur maximum : 2,30 m

Les caveaux en élévation ne devront pas dépasser ni prendre appui sur les murs d’enceinte du cimetière. Le scellement d’une urne sur la pierre tombale devra être effectué afin d'éviter les vols.

Article 10 : Règles relatives aux travaux :

Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d’une autorisation de travaux par le maire. Les interventions comprennent notamment : la pose d’une pierre tombale, la construction d’un caveau, la pose d’un monument, la rénovation, l’installation pouvant servir de support aux cercueils dans les caveaux, la construction d’une chapelle (voir article 9), l’ouverture d’un caveau, la pose de plaque collée sur les cases du columbarium…

Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou ayant-droit ou l’entreprise chargée des travaux devra être validée par le maire. Le formulaire est disponible sur simple demande auprès de secrétariat de la mairie.

Les seuls véhicules autorisés à procéder aux travaux sont une minipelle à chenilles caoutchouc, poids total maximum 2,5 tonnes.

Les divers matériaux nécessaires aux travaux seront transportés par l'accès spécial réservé à cet usage, situé sur le mur d'enceinte en bas, face à l'arrière de l'Eglise. La terre devant être évacuée, le sera également par cette même porte.

Le stationnement de camion, bétonnières et autres est seulement autorisé sur la partie extérieure à droite de l'entrée principale.

Un élu doit OBLIGATOIREMENT être averti avant de commencer les travaux.

Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique, ni gêner la circulation des allées. Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l’exécution des travaux. Les entreprises devront nettoyer avec soin les abords des ouvrages et réparer le cas échéant les dégradations qu’ils auraient commises. Les entreprises devront respecter les alignements avec les autres pierres tombales.

Tout titulaire d’une concession peut y construire un caveau en sous-sol. Dans une construction de caveau avec cases, chaque corps est séparé par une dalle en pierre ou en béton armé d’au moins 5 cm d’épaisseur. L’entrée du caveau sera close par une dalle en pierre, ciment ou granit d’au moins 5 cm d’épaisseur.

Article 11 : Droits et obligations du concessionnaire :

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien, de conservation et de solidité. Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale. En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la mairie de ses nouvelles coordonnées. La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.

Les concessionnaires n’auront aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers les terrains qui leur sont concédés. Le concessionnaire de son vivant peut disposer de sa concession par un acte testamentaire. A défaut de dispositions testamentaires, la concession revient aux héritiers naturels. Toute concession pourra servir à celle de sa famille (ascendants, descendants, parents) et ses collatéraux.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 4

Les fleurs naturelles déposées sur les monuments funéraires devront être enlevées dès lors qu'elles sont fanées. Elles sont à déposer ainsi que les détritus provenant de l’entretien des tombes, dans des poubelles mises à disposition. Des affiches explicatives sont collées sur les poubelles.

Renouvellement des concessions : à l’expiration des délais permettant le renouvellement des concessions, si ni le concessionnaire, ni aucun ayant droit ne s’est fait connaître et n’a demandé le renouvellement de la concession, il sera procédé à la reprise du terrain ou du caveau. Les monuments et emblèmes funéraires restés sur la tombe seront enlevés d’office. Les restes mortels seront inhumés à l’ossuaire municipal.

Rétrocession des concessions : la rétrocession d’une concession ne pourra intervenir si un ou plusieurs corps y sont inhumés ou si un monument y est édifié. Sous ces réserves, une rétrocession pourra intervenir au seul profit de la commune.

Titre IV – Dépositoire et ossuaire.

Article 12 : Le séjour dans le dépositoire communal du cimetière ne donnera pas lieu à la perception de droits. Le séjour d’un corps dans le caveau provisoire municipal ne doit pas excéder 1 mois. Il ne peut être admis que dans les deux éventualités suivantes :

- si l’inhumation définitive du corps doit avoir lieu dans une concession perpétuelle ou temporaire qui n’est pas en état de le recevoir (travaux en cours),

- si la famille n'a pas encore déterminée le lieu et le mode de sépulture.

Un ossuaire est affecté au dépôt des défunts exhumés qui ne seront pas réinhumés (concession non renouvelée, reprise, etc.). Les informations concernant le défunt seront consignées dans un registre spécifique tenu par la mairie.

Titre V – Règles applicables à l’espace cinéraire : Columbarium.

Article 13 : Les cases de columbarium seront attribuées selon les conditions et les tarifs fixés par le conseil municipal.

Les cases seront concédées pour une durée et suivant le tarif fixé par le conseil municipal. Le columbarium est affecté uniquement au dépôt des urnes contenant les cendres d’une personne incinérée. L’acte de mise à disposition établi avec une personne co-contractante doit énumérer les personnes bénéficiaires de l’emplacement considéré.

La décoration des cases : seules sont autorisées sur les portes des plaques d'une dimension de 35 cm de longueur et 25 cm de largeur qui seront collées, avec les gravures des noms et prénoms usuels ainsi que les années de naissance et de décès.

A l’expiration de la durée de location de la case, la famille peut :

1- récupérer l’urne ou les urnes après en avoir fait la demande auprès de la Mairie, 2- renouveler la location auprès de la Mairie.

Article 14 : La durée de concession des cases de columbarium sont divisées en deux catégories : - perpétuelle pour celles achetées jusqu’au 31 décembre 2019

- renouvelable d’une durée de trente (30) ans pour celles achetées à partir du 1er janvier 2020.

Article 15 : Le présent règlement prendra effet à partir du 1er janvier 2020. Chaque modification fera l’objet d’un nouvel arrêté. Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie seront chargés chacun pour ce qui les concernent, de l’application du présent règlement. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et ceux représentés la proposition de règlement intérieur du cimetière ci-dessous. Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

3) Tarif des concessions

Conformément aux articles L.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

* décide que les concessions auront une durée de trente (30) ans ;

* fixe le tarif des concessions dans le cimetière communal comme suit :

- à 50 €uros la place ;

- à 485 €uros la case dans le columbarium.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 5

* cette réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

4) Gestion du cimetière : acquisition d’un outil informatique

Monsieur le Maire indique que la gestion du cimetière est un sujet sensible qui demande de la rigueur. Or à ce jour, tout est fait manuellement avec toutes les sources d’erreurs et imprécisions que cela comporte. De plus, la commune n’a pas les moyens techniques pour assurer une gestion sérieuse de ce lieu de la mémoire.

C’est pourquoi, il propose l’acquisition d’un logiciel de gestion informatique du cimetière développé par Soluris (Syndicat Informatique).

La prestation comprend : le levé topographique avec la réalisation d’un plan vectoriel, la prise de photo de chaque emplacement, le relevé des informations indiquées sur les pierres tombales, la numérisation de tous les documents relatifs au cimetière présents en mairie, la saisie et intégration de la base de données complète, l’installation du logiciel et la formation à son utilisation. Le coût total de la prestation s’élève à 5 268,76 € TTC.

M. Laurent ANDRE et Mme Karine COMBEAU trouvent que le coût est trop élevé pour la commune. M. Laurent ANDRE demande la possibilité de mutualiser la gestion du cimetière avec la Communauté d’Agglomération de Saintes. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas possible car cette compétence n’est pas prise par la CDA de Saintes. Monsieur Bruno BONNEAU s’étonne de cette proposition car, jusqu’à maintenant, il n’avait jamais été question que la gestion du cimetière était problématique. Monsieur le Maire répond que cela représente un coût certes non négligeable mais ce logiciel apporterait un confort d’utilisation et une sécurité des informations. Il précise également que cette acquisition s’inscrit dans la suite de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour l’acquisition du logiciel de gestion du cimetière « Marbre » développé par Soluris ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

5) Prolongation du prêt à court terme

Monsieur le Maire expose,

Vu l’estimation des dépenses prévues pour les programmes prévus au budget, Considérant le reste à charge pour la commune,

Pour l’équilibre du budget, il propose le financement suivant par le Crédit Agricole :

- Avance de trésorerie - en attente du versement de la TVA pour 28 000 € : * durée : 2 ans

* taux fixe à 0,42 %

* périodicité de remboursement : trimestrielle

* frais de dossier : 100 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de souscrire l’avance de trésorerie décrite ci-dessus auprès du Crédit Agricole ; - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 6

6) Modification budgétaire

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget primitif 2019 ne sont pas suffisants et propose l’ouverture de crédits ci-après :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

1641 Emprunt en €uros 47 339,00

21538 Autres réseaux 370,00

21538 (041) Autres réseaux 370,00

132 (041) Suvbention investissement 370,00 1641 Emprunt en €uros 28 000,00

021 Virement de la section de fontionnement 19 709,00

023 Virement à la section d'investissement 19 709,00

6554 Contrib. aux organismes de regroup. 6 564,00

66111 Intérêts des échéances d'emprunts 30,00

6688 Autres charges intérêts 100,00

73223 Fonds péréquation ressources 4 175,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 18 993,00

7411 Dotation forfaitaire 3 235,00

TOTAL 74 482,00 74 482,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les crédits énumérés ci-dessus.

7) Questions diverses

7-1- Accident de chasse

Monsieur le Maire revient sur l’accident de chasse survenu sur la commune le 15 septembre dernier dans lequel une personne a trouvé la mort. C’est un point de tension non seulement entre les chasseurs et les non-chasseurs mais également entre chasseurs. Monsieur Le Maire a saisi le président de l’ACCA, le président de la Fédération départementale de la Chasse et la sous-préfète afin que soit décidé un moratoire de la chasse pour quelques semaines sur le territoire de la commune et en profiter pour entamer un dialogue. Mais, aucune suite favorable n’a été, à ce jour, réservée à cette demande.

7-2- Abri bus du bourg

Monsieur le Maire propose de déplacer l’arrêt du bus de ramassage scolaire devant la mairie. En effet, l’actuel est positionné sur un terrain privé et n’est pas sécurisé et de plus son état d’entretien pose problème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition du nouvel emplacement de l’abri-bus. Elle sera soumise au service « Mobilité » de la Communauté d’Agglomération de Saintes, compétente en ce domaine.

7-3- Marché de l’Electricité

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villars les Bois avait adhéré au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité porté par la communauté d’agglomération de Saintes. Deux fournisseurs ont été retenus : EDF pour l’éclairage public et tous les bâtiments (à l’exception de la Mairie) et Enercoop pour la mairie uniquement. Ce dernier est un fournisseur d’énergie 100 % renouvelable (d’origine hydraulique, éolien, photovoltaïque et biomasse). A partir du 1er décembre prochain.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2019 7

7-4- Transport à la demande

Monsieur le Maire distribue aux membres l’assemblée le nouveau guide sur le transport à la demande. Il demande à chacun de diffuser l’information relative à ce service proposé par la Communauté d’Agglomération de Saintes. Il permet aux personnes sans moyen de transport de se rendre à Burie ou à Saintes pour un prix relativement modeste.

7-5- autres observations

* Monsieur le Maire

- signale qu’il a formulé un recours gracieux pour la réévaluation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. Dans sa réponse, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, indique qu’au vu des critères de ressources de la commune, il n’est pas possible de donner une suite favorable à la demande.

- rappelle que l’arbre de Noël aura lieu vendredi 13 décembre à partir de 18h à la salle des fêtes de Migron pour les enfants jusqu’à 12 ans.

- signale que plusieurs routes sont coupées à cause des pluies incessantes qui s’abattent sur la région depuis quelques semaines.

* Jean-Marie BEGEY

- demande où en est l’affaire du « Mobil home ». Monsieur le Maire indique que l’huissier est chargé de recouvrer l’astreinte demandée par le juge.

* Liane GAUCHER

En appel à la vigilance des uns et des autres afin que l’intégrité de la signalétique des sentiers de randonnées soit préservée. Ainsi, elle remercie de signaler en mairie les dégradations afin qu’il y soit remédié au plus vite.

* Karine COMBEAU

Signale que le traiteur est réservé pour le repas de la commune le 15 février prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h00 et ont signé au registre les membres présents.