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Procès Verbal - PV2019 11
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Villars-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2019 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2019 1
Séance du mercredi 20 novembre 2019
18 heures
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PROCÈS VERBAL
L'an deux mil dix-neuf, le vingt novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quatorze novembre deux mil dix-neuf.
~~~~~~
La séance a été publique
~~~~~~
Présents : Mesdames Liane GAUCHER, Nathalie KERMARREC, Karine COMBEAU, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Jean-Marie BEGEY, Laurent ANDRÉ, Francis VION, Miguel TAUNAY et Bruno BONNEAU.
Absente : Mme Jeannine GROMADA.
Le secrétaire de la séance a été Monsieur Laurent ANDRE.
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=== Ordre du jour ===
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1- Cession par l’Etablissement Public Foncier (EPF) à la Société
d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
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1) Cession par l’Etablissement Public Foncier (EPF) à la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant le projet immobilier porté par l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine situé au lieu-dit « Chautabry »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la cession des parcelles AC 305, 306, 307, 308 et 309 par l’EPF à la SEMIS pour la somme d’un €uros.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2019 2
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,
la séance est levée à 18h15 et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire,
Fabrice BARUSSEAU Laurent ANDRE
Les membres du conseil municipal,
Jean-Marie BEGEY Bruno BONNEAU Liane GAUCHER Karine COMBEAU
Emilie COUILLEAUD-TROCHUT Nathalie KERMARREC Miguel TAUNAY Francis VION