Procès Verbal - Procès verbal+réunion+21 12

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+21 09 2016?t=1541528690

Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+21+mars+2018?t=1553

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+09 12 2015?t=1461243414

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+12+juillet+2017?t=1539867

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+15 02 2016?t=1541528702

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 04 2016?t=1541528690

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 07 2016?t=1541528702

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+20+mai+2021?t=16455

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+17062020?t=1614866119

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+11 05 2016?t=1541528702

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+21 12 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+21 12)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 1

Séance du mercredi 21 décembre 2016

20 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil seize, le vingt-et-un décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le huit décembre deux mil seize.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absents : M. Francis VION (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et GROMADA Jeannine (pouvoir à Liane GAUCHER).

Le secrétaire de la séance a été M. ANDRE Laurent.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2016 2- Acquisition de terrains

3- Nomination d’un référent « Sécurité Routière »

4- Point sur les travaux d’aménagement de l’espace communal de Chez Lunaud

5- Modification budgétaire

6- Information sur le livre « Histoire de la Commune »

7- Analyse forestière suite à la tornade

8- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2016

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 16 novembre 2016 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 2

2) Acquisition de terrains

a) Parcelle AB449 appartenant à Monsieur Denis GRATAUD

La réflexion entamée lors de la réunion du 16 novembre dernier se poursuit. Monsieur GRATAUD Denis propose le prix de 2 000 €.

Monsieur Jean-Marie BEGEY pense que créer une déchèterie à cet endroit n’est pas forcément très judicieux. En effet, cette parcelle est trop visible de la route. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas question de transformer cette parcelle en déchetterie, il s’agit d’une aire de stockage sur laquelle ne seront entreposés que des matériaux et déchets verts en attente de transfert à la déchetterie de Burie.

Il propose de faire une plantation pour faire écran le long de la voie communale. La pose d’une clôture sera également nécessaire pour sécuriser le site et éviter tout dépôt intempestif de déchets.

L’octroi d’une subvention est possible par le département à hauteur de 30 % du montant HT de l’acquisition et des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle.

- demande que le prix soit renégocié à 1 500 € estimant que le prix demandé par M. GRATAUD est trop élevé.

b) Parcelle AL 144 et 145 appartenant à Madame GRILLET Maryline Par courrier du 20 novembre 2016, reçu en mairie le 06 décembre, M. et Mme GRILLET Rémy informe le conseil municipal qu’ils souhaitent effectuer des travaux pour clôturer leur propriété située Chez Bruneaud et en sécuriser la sortie qui donne actuellement sur la RD 731 en la déplaçant sur la voie communale n°7 « Chemin des Bois » pour rejoindre la RD 731.

Afin de renforcer la sécurité des usagers en donnant plus de visibilité, ils proposent d’élargir l’accès à la voie communale n°7 en cédant à titre gracieux à la commune une partie de leur terrain. Cette bande de terrain représente une superficie d’environ 80 m².

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet de modification de l’emprise de la voie communale,

- décide : d’acquérir une partie des parcelles AL 144 et 145,

* d’accepter l’offre à titre gracieux de M. et Mme GRILLET Rémy,

* que la commune supportera les frais de bornage du terrain,

* que l’acte sera rédigé en la forme administrative.

3) Nomination d’un référent « Sécurité Routière »

Par circulaire du 23 novembre 2016, Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime informe que devant le bilan alarmant d’accidentologie depuis 3 ans, il a déclaré la sécurité routière « grande cause départementale pour l’année 2017 ».

Afin de lutter efficacement contre l’insécurité routière, Monsieur le Préfet souhaite associer les collectivités territoriales et demande la nomination d’un élu référent « sécurité routière » pour chaque commune. Ainsi, le Conseil municipal après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Bruno BONNEAU, élu référent « sécurité routière ».Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 3

4) Point sur les travaux d’aménagement de l’espace communal de Chez Lunaud Monsieur le Maire indique que les travaux ont débuté à la fin du mois de novembre par le terrassement, le coulage de la plateforme et des fondations. Une partie des murs est construite en parpaing. La charpente devrait être posée au début de la 2ème quinzaine de janvier. Puis, il faudra poser les tuiles et faire le parement des parpaings en moëllons. Les agents du SIVOM viendront aider l’agent de la commune pour réaliser ces travaux.

5) Modification budgétaire

Monsieur le Maire expose que les crédits prévus au budget primitif pour l’exercice 2016 sont insuffisants. Aussi, il propose de voter les modifications suivantes :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

6450 Charge de sécurité sociale 1 597,00

203/32 frais études -Op. sentiers randonnées 3 450,00

7381 taxe addi. aux droits de mutation 5 047,00 021 virement de la section de fonctionnement 3 450,00 023 virement à la section d'investissement 3450,00

TOTAL 8 497,00 8 497,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté d’approuver les crédits supplémentaires détaillés dans le tableau ci-dessus.

6) Information sur le livre « Histoire de la Commune »

Monsieur le Maire indique que la rencontre du 19 décembre à laquelle tous les habitants de la commune étaient conviés afin de donner une information sur le projet de réalisation d’une livre sur l’histoire de la commune a permis de constituer un groupe de travail. Il est composé de M. Bernard BEGAUD, Mme BEGEY Marguerite, Mme BEGAUD Mathilde et Mme MOREAU Irène. Ce comité reste ouvert, sa composition pourra évoluer si d’autres personnes souhaitent s’y ajouter.

La maison d’édition « le Passage des Heures » sise à Saint-Savinien, qui propose déjà ce genre de livres semble correspondre au projet. L’engagement de la commune se résume en l’achat d’un minimum de 50 exemplaires du livre soit environ 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, ce projet et donne son accord pour la poursuite du travail.

7) Analyse forestière suite à la tornade

Monsieur le Maire expose :

Le Centre National de la Propriété Forestière par l’intermédiaire du Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17) a fait réaliser une analyse forestière de la commune de Villars les Bois après la tornade du 16 septembre 2015. Le document d’analyse a été remis à Monsieur le Maire en novembre 2016. Il fait apparaître, outre les caractéristiques du boisement et de l’espace forestier propre à laCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 4

commune, les dégâts engendrés par la tempête de décembre 1999 et la tornade de septembre 2015.

C’est ce dernier point qui fait l’objet d’une proposition de la part du GDF 17. En effet, les parcelles de bois ont été fortement sinistrées sur la trajectoire de la tornade, c’est-à- dire entre Montbergère et Fontbelle sur une trentaine d’hectares ce qui représente environ une centaine de propriétaires. Le parcellaire, très morcelé, ne permet pas une exploitation dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, le GDF propose de contacter les propriétaires pour mettre en commun les travaux de déblayage et de remise en culture. Un courrier rédigé conjointement par le GDF et la commune leur sera adressé pour expliquer la démarche.

Le conseil municipal prend acte de cette proposition.

8) Questions diverses

8-1) Point sur le chemin de randonnée

Monsieur le Maire expose le projet de création d’un sentier d’interprétation qui sera constitué de deux circuits de randonnée pédestre, entre 8 et 9 km, mettant en avant, pour l’un la biodiversité présente sur la commune ; et pour l’autre les producteurs viticoles, permettant aux randonneurs de découvrir le travail de la vigne et les produits qui en sont issus. Les deux seront ponctués des éléments du patrimoine communal (l’église, les lavoirs, les fours à pain)

Tout au long du parcours seront disposés différents panneaux d’information sur l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessus, racontant l’histoire de Villars-les-Bois et ses différentes richesses. Plusieurs zones seront aménagées en aires de pique-nique.

Ce projet a pour but de mettre en valeur la commune par le biais d’un sentier d’interprétation. Car il est constaté depuis plusieurs années une présence importante de randonneurs sur la commune. Nous souhaitons également rendre la commune plus attractive et développer son économie locale.

Le coût prévisionnel s’élève à 95 343,20 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter les services de plusieurs collectivités pour l’octroi d’une participation financière suivant le plan de financement ci-dessous :

Collectivités Taux Montants

Programme Européen LEADER 20,97 % 20 000 €

Etat : DETR 5,26 % 5 015,82 €

Réserve parlementaire sénateur Lalande 5,24 % 5 000 €

Conseil Départemental :

Fonds de revitalisation (30 % de 48 525 €)

Amendes de Police (40 % de 41 753,10 €)

soit 15,26 %

soit 17,51 %

14 557,50 €

16 701,24 €

CDA Saintes (30 % limité à 15 000 €) 15,73% 15 000 €

Fonds Propres de la commune 20 % 19 068,64 €

TOTAUX 100 % 95 343,20 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présentsCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 5

et représentés de réaliser cet aménagement ; de solliciter le Fonds Européen LEADER, l’Etat, la réserve parlementaire du sénateur Bernard LALANDE, le département de la Charente-Maritime, la Communauté d’Agglomération de Saintes, pour une participation financière maximum de 80 % ; le solde sera pris sur les fonds propres de la commune ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

Puis, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Odana GOSSET, engagée au titre du service civique depuis le 1er mars 2016, termine sa mission le 31 décembre prochain. Elle a rempli son contrat avec sérieux et efficacité. C’est une totale réussite car le dossier de création des chemins de randonnées/sentier d’interprétation est terminé et le montage financier est réalisé à hauteur de 80 %. Le projet pourra donc débuter dans le courant de l’année 2017. Odana sera remerciée publiquement à l’occasion de la cérémonie des vœux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d’offrir à Odana GOSSET un bouquet de fleurs et une panière de produits des producteurs locaux en remerciement du service rendu.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Liane GAUCHER, conseillère municipale, référente dans ce dossier qui présente les différents supports qui seront diffusés lors de la mise en place des sentiers de randonnées.

Puis, plusieurs points « sensibles » se trouvant sur les circuits sont abordés : - La fontaine du Mazuit : Madame Emilie COUILLEAUD-TROCHUT alerte qu’il faudrait obstruer l’ouverture de la source afin d’éviter tout risque de chute. Une grille de protection sera mise en place.

Monsieur Bruno BONNEAU propose de planter un autre arbre pour remplacer à terme le vieux frêne existant.

- La fontaine de Chez Bompain : Bien qu’elle soit privée, elle représente un caractère patrimonial certain. Sans être incluse dans un circuit de randonnée, elle pourrait être signalée et rendu accessible au public intéressé pour faire un détour.

Cependant, elle est actuellement envahie par les bambous qui rendent le passage impossible. Il pourrait être proposé à Madame Françoise DUSSAUZE, actuelle propriétaire, une convention d’entretien pour la mise en valeur et un maintien de l’accès libre à la source par un nettoyage annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de proposer une convention à Madame DUSSAUZE pour le maintien de l’accès libre à la source de Chez Bompain.

- Accès Chez Bompain : le panneau de signalisation « voie sans issue » serait mal placé d’après les témoignages des riverains. Les panneaux « sens interdit » et « cédez le passage » usés sont à remplacer. La commission des Chemins fera le point. - A l’instar de ce qui a été fait pour « Les Bellots », il pourrait être installée une plateforme de dépôt des conteneurs à ordures ménagères « Chez Bompain ». Le terrain appartenant à Madame Françoise DUSSAUZE, il sera proposé une convention à la propriétaire en fonction du positionnement exact retenu.

Madame Liane GAUCHER alerte d’assemblée qu’elle a repéré des bambous et ronces qui poussent dans le cimetière le long de la propriété de la famille GUICHARD.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 6

Monsieur le Maire leur signalera afin qu’ils interviennent rapidement.

Elle signale également que Madame Danielle GRENIER a fait un acte de donation au bénéfice de la commune afin de récupérer les pièces archéologiques qui ont été trouvées sur sa propriété à Fontbelle par les services archéologiques régionaux. Quelques-unes pourraient être exposées dans une vitrine dans l’Eglise.

8-2) Bilan « Arbre de Noël »

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal chargé de l’organisation de cette manifestation.

Comme prévu, l’Arbre de Noël était co-organisé avec la commune de Migron le 16 décembre à la salle des fêtes de Villars les Bois.

Il y avait environ 80 enfants de moins de 13 ans (60 de Migron et 20 de Villars). La salle est un peu trop petite pour accueillir autant de personnes et la scène n’est pas adaptée, car elle n’a pas assez d’ouverture pour permettre à tous une vision aisée du spectacle.

8-3) Maintenance du défibrillateur

Monsieur le Maire signale qu’il souhaite faire intervenir un prestataire pour réaliser la maintenance du défibrillateur et demande l’avis du conseil municipal pour démarcher des entreprises. Avis favorable.

8-4) Travaux logement 5 rue de l’Eglise

Le changement de locataire s’est effectué ce jour. L’état des lieux d’entrée fait apparaitre quelques travaux à prévoir : la pose de 2 VMC, le remplacement du vase d’expansion du chauffe-eau et d’un robinet. La mise en peinture de la cuisine (plafond), salle de bain (murs et plafond) et d’un chambre (mur coté salle de bain) sera nécessaire. Il est prévu également d’agrandir la plateforme de béton qui a été réalisé à l’arrière du logement pour que le locataire puisse bénéficier d’une terrasse. Les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2017.

8-5) Motion de soutien Technicentre

Monsieur le Maire donne lecture d’une motion de soutien proposée par l’intersyndical du Technicentre Industriel Charente-Périgord de la SNCF pour alerter sur le besoin de maintenir les emplois.

« La Direction du Technicentre Industriel Charente-Périgord a annoncé le 17 novembre 2016 la suppression, en 2017, de 120 postes sur les 897 actuellement pourvus. Ce sont respectivement 30 postes pour le site de Saintes et 90 à Périgueux qui disparaitront dans des bassins d’emplois déjà sinistrés.

La suppression d'un emploi sur six sur cet établissement va impacter inévitablement les chiffres du chômage qui, par ailleurs, repartent à la hausse sur les départements concernés.

La commune de Villars les Bois rappelle que les collectivités de proximité sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitant-e-s ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Elles soutiennent la croissance économique et l'emploi.

Cette décision échappe à toute logique de stratégie économique et sociétale et vaCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 7

fragiliser un peu plus les bassins de vie et d'emploi historiques dont la commune peut légitimement se réclamer.

La commune de Villars les Bois renouvelle son attachement à l'activité industrielle sur les territoires et soutient toutes les démarches visant à maintenir les emplois du Technicentre Industriel Charente-Périgord, notamment à Saintes ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et 1 abstention la motion de soutien pour le maintien de l’emploi au Technicentre Industriel Charente- Périgord

Détail du vote :

- 10 « pour » : Mesdames COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Jeannine GROMADA (pouvoir à Liane GAUCHER), Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, TAUNAY Miguel et Francis VION (pouvoir à BARUSSEAU Fabrice).

- 1 abstention : Monsieur BONNEAU Bruno

8-6) Rapport sur l’eau 2015

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’année 2015. Ce document élaboré par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime est à la disposition de chacun veut en prendre connaissance.

8-7) Autres observations

* Laurent ANDRE

- Signale qu’il faudrait reprofiler un fossé à Chautabry pour permettre une meilleure évacuation des eaux. La commission des Chemins et Fossés se rendra sur place pour évaluer le travail à effectuer.

- Demande si la commune à la possibilité de se doter d’un appareil de repérage par GPS. Ce système serait très efficace pour repérer les parcelles de bois, délimiter des terrains. Le Syndicat Informatique sera consulté préalablement à toute autre démarche pour connaitre les offres disponibles.

- Demande si le courrier qui devait être adressé à la famille BRISSONEAU pour l’entretien de leur parcelle à Chautabry a bien été fait. Les coordonnées des trois enfants sont difficiles à obtenir, cependant un courrier demandant le nettoyage sera envoyé à l’un d’eux dans les meilleurs délais.

* Karine COMBEAU

- indique que le traiteur retenu pour réaliser le repas offert par la commune à ses ainés fixé au 18 février, est Monsieur PAILLÉ.

L’animation sera assurée par la chorale du foyer de la Passerelle à Matha.

- signale que le bus pour le ramassage scolaire à destination du collège de Burie passe toujours à Chautabry alors qu’il n’y a pas d’enfants. Monsieur le Maire indique que ce point fait partie du circuit de ramassage.

* Nathalie KERMARREC

- signale qu’il y a un problème de tournée de collecte des ordures ménagères. Il seraCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 décembre 2016 8

adressé une réclamation au service concernée de la communauté d’agglomération. - demande que le panneau « interdit aux +de 5 tonnes » soit repositionné « rue de la Portière » au Pouzac.

* Bruno BONNEAU

- demande s’il est possible d’installer un point lumineux supplémentaire Chez Bruneaud, au niveau du passage piéton central. Un devis sera demandé au Syndicat d’électrification.

- demande que le fossé soit busé à l’angle de l’aire de repos de Chez Bruneaud pour des questions de salubrité et de sécurité.

* Miguel TAUNAY

- remercie la commune pour le prêt gracieux de la salle des fêtes à l’occasion du Téléthon.

- demande si la salle des associations peut être louée à des particuliers. L’usage de cette salle est exclusivement réservé aux associations de Villars les Bois. Il n’est pas prévu de la mettre à disposition des particuliers.

- indique qu’il a soumis au comité syndical du SIVOM de Migron-Villars les Bois la possibilité d’intégrer les femmes de ménage des 3 communes au personnel du syndicat.

* Jean-Marie BEGEY

- demande la possibilité d’obtenir une étude chiffrée pour la réfection du sol de l’Eglise.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h10 et ont signé au registre les membres présents.