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Déliberation - decision d2025 01
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Courseulles La station bien-être SUT-Mer
DECISION N° D2025-01
_ RENOUVELLEMENT LOCATION MEUBLEE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES SIMER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions à Madame le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de renouvellement de Monsieur Grégoire BIRIEN et là disponibilité du logement,
DECIDE
De renouveler la mise à disposition du logement n°3, appartement type F2 meublé situé dans un bâtiment municipal sis Place du 6 juin à Courseulles-sur-mer, à Monsieur BIRIEN, agent de la commune, pour la période du 1% janvier 2025 au 30 avril 2025.
De fixer les conditions d'occupation de mise à disposition de ce logement dans un contrat de location meublée établi au nom de l'occupant et moyennant le loyer de quatre cent vingt euros mensuel (420 €) toutes charges comprises ;
Le montant de dépôt de garantie de trois cents euros ; (délibération N°23/62 du 08/12/2023 relative aux tarifs municipaux 2024) a d'ores et déjà été versé lors du contrat de mise à disposition initial, celui-ci a déjà été encaissé et reste valable pour ce renouvellement,
De signer la convention de renouvellement de la location meublée avec l'occupant, D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 2 janvier 2025
Signé le 410. o1. 702S
LE MAIRE
\ : 344 ‘à F p
Mt: 2410
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250102-D2025-01-AR
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025