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Déliberation - decision d2025 08
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Courseulles La station bien être SUr-Mer
DECISION N° D2025- © Ÿ
RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE LA MER A COURSEULLES SUR MER MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-
23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°21/50 portant délégation de compétence au Maire pour la signature des
marchés publics,
Vu la délibération n°23/53 portant autorisation de programme et crédits de paiement, Considérant la consultation du 27 novembre 2024,
Considérant le rapport d'analyse des offres en date du 17 février 2028,
DECIDE
D'attribuer le marché de mission de contrôle technique construction relatif à la restructuration de
la maison de la mer à Courseulles sur mer à l'entreprise APAVE pour un montant de 5 150 € HT.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le Lé/ 0è/£58s"
Signéle Lé/ot/Eo2s
Publié le : 7 8 FEV 2075
: h ue
Anne-Marie PMILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250226-D2025-08-AR
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025