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Déliberation - decision d2025 016
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
Courseulles Lastation bierêtre SUr-Vler :
DECISION N° D2025-016
Convention SNSM 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions à Madame le Maire, |
Vu la nécessité de mise en place et d'organisation de la saison de surveillance de plage pour l'été 2025 avec un personnel dûment formé pour exercer les missions de surveillance de plage,
Vu le besoin de matériel spécifique agréé à la surveillance de plage,
Considérant la proposition de la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2025,
DECIDE
e De mandater la Société Nationale de Sauveteurs en Mer (SNSM) afin d'assurer la mission suivante: fournir à la commune un personnel dûment formé et ayant les compétences permettant d'accomplir les obligations liées à la police des baignades, pour un montant de 5.50€ par sauveteur recruté et par jour de service, ° De s'engager à recruter ce personnel selon les conditions décrites dans la convention ; |
e De louer à la SNSM deux navires agréés pour la surveillance des 2 plages pour la saison 2025 pour un montant de 5522 €,
e De signer la convention et les annexes financières décrivant l'ensemble des missions et mise à disposition,
e D'insérer la présente décision au registre des décisions et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Courseulles-sur-Mer, le 15 avril 2025
LE MAIRE
Ce Anne- Mari eaux
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250415-D2025-016-AR
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025