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Déliberation - decision d2025 020
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastationbienére SUrT-Mer
DECISION N° D2025-020
REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DE COURSEULLES SUR MER MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°21/50 du 2 octobre 2021 portant délégation d'attributions au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution du projet d'aménagement du centre social de la Ville,
Vu le MAPA 2024-01 conclu avec la SARL ARCHITECTURES DIMENSIONS NOUVELLES pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation du centre social de la commune,
Considérant qu'il convient de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre,
DECIDE
De fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre pour l'opération de réhabilitation du centre social de la commune à 59 335,80 € TTC
De conclure avec la SARL ARCHITECTURES DIMENSIONS NOUVELLES l'avenant numéro 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation du centre social de la commune
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 12 mai 2025
Signé le AL£ISSI2S
Publié le
D LE MAIRE se re
Anne-Marie eaux
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250512-D2025-020-AR
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025