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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 15 du 13 février 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 15 du 13 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 15 du 13 février 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 12 février 2020 n° 2020-CAB-05 réglementant le déplacement des supporters du FC METZ lors de la rencontre du 15 février 2020 opposant le Football Club de Nantes au FC METZ. EE
=
Liberté + Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°2020-CAB-05
réglementant le déplacement des supporters du Football Club de Metz
lors de la rencontre du 15 février 2020 opposant
le Football Club de Nantes au Football Club de Metz
Le préfet de la Loire-Atlantique, chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-2 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 7 novembre 2018 nommant Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu le
décret du 27
avril
2017 nommant M.
Johann MOUGENOT,
directeur de
cabinet
de
la
préfête de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters ou se comportant comme tel,
dont la présence au lieu
d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ; Considérant qu’un antagonisme historique, en contradiction avec tout esprit sportif, oppose les supporters ultras du Football Club de Nantes et du Football Club de Metz ; Considérant qu'un déplacement de supporters ultras du Football Club de Metz est attendu et que des provocations, voire des affrontements ne sont pas à exclure ; Considérant que lors du match opposant le Football Club de Metz au Football Club de Nantes du 11 septembre 2016 des affrontements violents ont lieu entre
supporters ultras des deux clubs à
proximité du stade de la Beaujoire et que seule l’intervention de la police nationale avec l’usage de lacrymogènes a permis de rétablir le calme entre les supporters ; Considérant que lors du match de Ligue
1
opposant les équipes du Football Club de Metz et
Nîmes
Olympique
le
30
novembre
2019,
en
l'absence
d'arrêté
préfectoral,
les
supporters
du
Football
Club
de Metz se sont battus violemment en centre-ville avec des
supporters ultras du
club nîmois ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Considérant que
les
supporters
ultras
du Football
Club
de
Metz
ont provoqué
des
incidents
à
Rouen lors du match de Coupe de France le 6 janvier 2020, en l'absence d'arrêté préfectoral, avec une altercation en avant match dans un bar proche du stade ; Considérant que le 3 février 2020 à Nantes, les forces de l’ordre ont dû intervenir pour mettre fin à des incidents entre supporters nantais et supporters parisiens en centre-ville de Nantes, en amont du match opposant les deux équipes le lendemain ; Considérant que le 8 février 2020 les ultras nantais se sont battus sur une aire d'autoroute près de Tours, en direction de Dijon, avec les ultras bordelais qui eux allaient à Metz ; Considérant que les évènements relatés ci-dessus mettent en évidence que des incidents de nature à troubler
l'ordre
public
se
produisent
régulièrement
lors
de
déplacements
non
encadrés
des
supporters du Football Club de Metz ; Considérant que l’équipe du Football Club de Nantes rencontrera celle du Football Club de Metz au stade de la Beaujoire le 15 février 2020 à 20h00 dans le cadre du championnat de Ligue 1
; que
compte tenu des faits précédemment décrits et des renseignements recueillis le risque de troubles à l’ordre
public,
et
notamment
le
risque
d'actions
incontrôlées
des
supporters
ultras
des
deux
clubs, existe ; Considérant que dans le même temps,
les forces de l’ordre
sont toujours mobilisées pour faire
face
à
la
menace
terroriste,
qui
demeure
actuelle
et
prégnante
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
mais
aussi
aux
mouvements
sociaux
; qu’elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ; Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville de Nantes, aux alentours du Stade de la Beaujoire (Nantes),
dans le
stade, de personnes
se prévalant de la
qualité
de
supporter
du Football
Club
de
Metz,
ou se
comportant comme tel,
à l’occasion
du
match
du
15
février 2020,
comporte
des
risques
sérieux pour la sécurité
des personnes
et des
biens ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article Ler :
Du vendredi
14 février à
18h00 au samedi
15
février 2020 minuit, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel,
d’accéder au stade
de la Beaujoire
(Nantes) et de
circuler ou stationner sur la voie
publique dans les périmètres (dont la gare SNCF) délimités par les voies suivantes et sur lesdites voies elles-mêmes, sur la commune de Nantes
(sens des aiguilles d'une montre), à l'exception des
supporters
soutenant
le
Football
Club
de
Metz
qui
devront
se
déplacer en cars
et mini-bus
et
rejoindre le péage d'Ancenis sur l'A10 le samedi
15 février 2020 à
18h00 afin d'être acheminés
sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade de la Beaujoire à Nantes :
Secteur centre-ville de Nantes :
.
Allée Commandant Charcot, rue Henri IV, place de l'Oratoire, rue
Sully,
quai Ceïineray,
place du Pont Morand,
cours des 50
Otages, rue de Feltre, rue
du Calvaire, place Delorme, rue
Copernic, place de l'Edit de Nantes, rue
de
Gigant, place Canclaux,
boulevard Paul Langevin,
place Mellinet, boulevard Allard, boulevard Pasteur, place Émile Zola, Boulevard de l'Égalité,
2/3 boulevard
de
la
Liberté,
place
Jean
Macé,
boulevard
de
Cardiff,
rue
Marcel
Sembat,
quai
du
Marquis
d'Aiguillon,
quai
Ernest
Renaud,
place
Jacksonville,
quai
de
la Fosse,
pont Anne
de
Bretagne,
Boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
de
la Prairie
au
Duc,
quai
des Antilles,
quai
du
Président Wilson, pont des Trois Continents, Boulevard Victor Schoelcher, Boulevard du Général De
Gaulle,
pont
des
Bataillons
des
FFI,
place
Pirmil,
pont
de
Pirmil,
place
Victor
Mangin,
Boulevard
Georges
Mandel,
Boulevard
François
Blancho,
Quai
Dumont
D'
Urville,
CRAPA,
Boulevard
de
la
Loire,
Boulevard
Maurice
Bertin,
Pont
Willy
Brandt,
Boulevard
Malakoff,
Boulevard
de
Sarrebruck,
Boulevard
de
Seattle,
Boulevard
de
Doulon,
Boulevard
E.
DALBY,
Boulevard Stalingrad, Allée Commandant Charcot,
Périmètre
stade de la BEAUJOIRE :
°
Rue
de
la Grange
aux Loups,
Route
de
Carquefou,
Rue
du Bêle,
Rue
du Moulin
de la
Garde, Boulevard de la Beaujoire,
Route
de Paris,
Chemin du Ranzay,
Route de
Saint Joseph,
Rue des Pays de la Loire, Route de Saint Joseph.
Périmètre de la ligne de tramway numéro 1 entre les arrêts Commerce et Beaujoire +
entre les arrêts Commerce et Ranzay. Ce périmètre inclut les arrêts : °
Commerce,
Bouffay,
Duchesse Anne
château,
Gare
SNCF,
Manufacture,
Moutonnerie,
Hopital
Bélier,
Boulevard
de
Doulon,
Mairie
de
Doulon,
Landreau,
Souillarderie,
Pin
Sec,
Haluchère Batignolles, Ranzay, Halvèque, Beaujoire. Article 2
: Sont interdits dans le périmètre défini à l’article
1er, dans l’enceinte et aux abords du
stade
la
possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile. Article
3
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
le
général
commandant la région de gendarmerie
des Pays
de la Loire,
commandant le
groupement de la
gendarmerie
départementale
de la Loire-Atlantique
et
le
directeur départemental
de
la sécurité
publique
de la Loire-Atlantique
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Loire-
Atlantique, notifié au procureur de la République,
aux deux présidents
de club,
affiché
dans
la
mairie de Nantes et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article ler.
Fait à Nantes, le 12 février 2020
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation
le sous-préfet
US de cabinet siamor
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contèhtieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes (6, allée de l'Ile-Gloriette 44000 Nantes) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3