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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 13 du 5 février 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 13 du 5 février 2020)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 13 du 5 février 2020 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral modificatif n°1 du 4 février 2020 relatif à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Loire-Atlantique - Modification des représentants de la Confédération Paysanne, de la distribution des produits agro-alimentaires et d'une personne qualifiée.
Arrêté préfectoral du 5 février 2020 relatif à la composition de la formation spécialisée "GAEC".
PRÉFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Apprêté préfectoral du 5 février 2020 portant organisation de la suppléance préfectorale les 8 et 9 février 2020. Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service économie agricole Affaire suivie par : Arnaud GONTAN Secrétariat : Séverine EPAUD & 02 40 67 28 17 ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté modificatif
n°1 relatif
à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique Modification des représentants de la Confédération Paysanne, de la distribution des produits agro-alimentaires et d’une personne qualifiée
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-5, R. 313-6, R. 313-7-1 et R. 313-7-2 ; VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R. 133-1 et suivants relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ; VU
le
décret
n°90-187
du
28
février
1990
relatif à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l° État dans les régions et départements
;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 établissant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020,
portant
sur
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique ; VU les propositions des différentes structures siégeant à la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique ; SUR la proposition du directeur départementale des territoires et de la mer du département de la Loire- Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 —-
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
:
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00
/
14h00-16 h 30
1/3 ARRETE
Article 1 — L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 est partiellement modifié comme suit : Au point 9°) les trois représentants au titre de la Confédération Paysanne sont : Titulaire 1 :
M. LAGRÉ Patrice
Le Bretin — 44630 PLESSÉ
1°
suppléant
:
M.
DENIAUD
Vincent
1 Bel
Air
—
44140
MONTBERT
2°% suppléant :
M. COCAUD Raphaël
Le feuillac — 44460 AVESSAC
Titulaire 2
:
M. BARON Antoine
Les Landes — 44660 FERCE
1°
suppléant
:
Mme
THEBAUD
Sylvie
Le
Liminbout
—
44130
NOTRE
DAME
DES
LANDES
2°%
suppléant
:
M.
PARAGE
Dominique
KERLAN
—
44410
HERBIGNAC
Titulaire
3
:
M.
LE
BERRE
Fabien
Le
Cep
—
44170
LA
GRIGONNAIS
1°
suppléant
:
M.
FRANCHETEAU
Yoann
8
la
Joussière
—
44140
LA
PLANCHE
2°%
suppléant
:
M.
HERVE
Gérard
Bourruen
—
44170
VAY
Au
point
11°)
les
représentants
de
la
distribution
des
produits
agro-alimentaires
sont
:
Titulaire
:
M.
CADIO
Jean-Luc
Berjac
—
58
bd
Gustave
Roch
—
44261
NANTES
1%
suppléant
:
M.
POUZET
Mathieu
CCI
Nantes,
16
quai
E.
Renaud
44105
NANTES
Cedex 4
2°
suppléant
:
M.
CESAR
Dominique
CCI
Nantes,
16 quai
E.
Renaud
— 44105
NANTES
Cedex
4
*
dont
un
au
titre
du
commerce
indépendant
de
l'alimentation
:
Titulaire
:
M.
VANOSSEL
Benoît
Les
coteaux Nantais
—
3 place
Pierre
Desfosses
«
les
Ajoncs
»
—-44120
VERTOU
1*
suppléant
:
Mme ROCHEDREUX
Fabienne
CCI
Nantes,
16
quai
E.
Renaud
— 44105
NANTES
Cedex 4
2%
suppléant
:
Mme
BERNARD
Anne-Cécile
CCI
Nantes,
16
quai
E.
Renaud
—44105
NANTES
Cedex 4
Au
point
19°)
les
deux
personnes
qualifiées
sont
:
Titulaire
:
M.
BOSSARD
Frédéric
Le
Champs
Blanc
—
44590
LUSANGER
Titulaire
:
Mme
SUTEAU
Carmen
1 Le
Champ
Chapron
—
44450
BARBECHAT
Article
2
—
l’article
2
de
l’arrêté
du
13 janvier
2020,
est
modifié
comme
suit
:
Peuvent
être
appelés
en
qualité
d’expert
et
à
titre
consultatif
:
—
le
directeur
du
GAB
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
Je
directeur
de
la
SAFER
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
fédération
des maraîchers
nantais
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
fédération
des
vins
de
Nantes
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
coopérative
agricole
et
agroalimentaire
AGRTAL
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
coopérative
agricole
et
agroalimentaire
TERRENA
ou
son
représentant
;
—
Je
président
du
BCAO
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
Je
directeur
du
l’établissement public
local
d'enseignement Nantes
Terre Atlantique
ou
son
représentant ;
213 —
le
président
de
Nantes
métropole
ou
son
représentant
;
—
le
responsable
du
service
Installation-Transmission
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Loire-
Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
l’AS
44
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
CERFRANCE
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
d'AEXPERTIS
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
COGEDIS
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
l’AFOCG
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
crédit
agricole
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
crédit
mutuel
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
banque
populaire
atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
BNP
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
crédit industriel
et
commercial
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
—
le
président
de
la
société
financière
de
la
NEF
de
la
Loire-Atlantique
ou
son
représentant
;
Article
3
—
Les
autres
articles
sont
inchangés.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
entrera
en
application
à
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5 —
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
= A
FEV
2029
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Sedrétay\énéral
Ca
Serge
BOULANGER
3/3 Liberté » Égalité + Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service économie agricole Affaire suivie par : Arnaud GONTAN Secrétariat : Séverine EPAUD Æ& 02 40 67 28
17
ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté relatif
à la composition de la formation spécialisée
« GAEC »
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-7-1 et R. 313-7-2 ; VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et l’administration,
et notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants
relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; VU
le
décret
n°2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes
du
26
avril
2019
annulant
les
opérations
électorales
auxquelles il a été procédé en vue de la désignation des membres du collège n°1
de la chambre départementale
d'agriculture
de
Loire-Atlantique
et
de
ses
représentants
à la chambre régionale
d'agriculture
des
Pays
de la
Loire, dont les résultats ont été proclamés le 6 février 2019 ; VU
Parrêté
préfectoral
du
6
juin
2019
portant
composition
de
la
formation
spécialisée
« GAEC »
de
la
commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique ; VU
Parrêté
préfectoral
du
19
décembre
2019
établissant
la
liste
des
organisations
syndicales
à
vocation
générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ; VU
Parrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
d’orientation de l’agriculture de la Loire-Atlantique, modifié le 04 février 2020 ; VU
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
lors
de
sa
séance
du
21 janvier 2020 ; SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
département
de
la
Loire-
Atlantique ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.couv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00-12 h 00/
14h00 —-16 h 30
1/3 ARRETE
Article
1 — La formation spécialisée
de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture
(CDOA)
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
dossiers
relatifs
aux
groupements
agricoles
d’exploitation
en
commun
(GAEC)
est
ainsi
composée
:
1°)
trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de Pagriculture ;
2°) trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles
:
*
Un représentant au titre de la FNSEA 44 et des Jeunes Agriculteurs 44 : Titulaire :
M. GLEDEL Valentin
Gros Bouc — 44520 MOISDON LA RIVIÈRE
Suppléant :
M. GUENO Sébastien
21 Les Epinettes — 44530 SAINT GILDAS DES BOIS
*
Un représentant au titre de la Confédération Paysanne : Titulaire :
M. GILLET Philippe
La Ville aux Bras — 44410 HERBIGNAC
Suppléant :
M. DOUET Laurent
Bois Macquiau — 44400 TEILLE
*
Un représentant au titre de la Coordination Rurale :
Titulaire :
M. BRUNETEAU Jean-Pierre
Grand’Lande — 44680 CHÉMÉRÉ
Suppléant :
M. MOREAU Franck
La Mustais — 44590 SION LES MINES
3°)
un
agriculteur
membre
d’un
groupement
agricole
d’exploitation
en
commun,
représentant
les
agriculteurs travaillant en commun
dans le ressort territorial de la commission, désigné sur proposition
de Passociation nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun : Titulaire :
Mme SALLIOT Isabelle
Sainte Pauline — 44440 JOUE SÛR ERDRE
Suppléant :
M. GUENO Bernard
10 rue du Tertre — 44460 FEGREAC
Article 2 — Les membres de la formation spécialisée de la CDOA sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Article 3 — Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R. 313-7-2 du code rural et de la pêche maritime, le président peut, avec l’accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci, toute personne dont l’avis paraît utile compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles. Article 4 — Le secrétariat de la formation spécialisée est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. Article 5 — L’arrêté préfectoral susvisé du 6 juin 2019 est abrogé.
2/3 Article 6 — Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
#5
FEV.
2920
Nantes, le
3/3 EE
=
Libarté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Les 8 et 9
février 2020
VU VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n° 82-613 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2 ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation de
signature
des préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; le
décret
du
5
janvier
2018
nommant
M.
Serge
BOULANGER,
sous-préfet
hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 7 novembre 2018 nommant M. Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 28 novembre 2018 ; le décret du 8 mars 2019 nommant M. Baptiste MANDARD), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique du samedi 8 février au dimanche 9 février 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
1/2
6, quai Ceineray — BP33515 — 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02.40.41.20.20
— Courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 ARRÊTE
ARTICLE
1°
: M.
Baptiste
MANDARD),
sous-préfet
chargé
de
mission,
secrétaire
général
adjoint,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
au
titre
de
l’administration
de
l’État
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
pendant
l’absence
de
M.
Claude
d'HARCOURT
du
samedi
8
février
2020
à
7h30
au
dimanche
9
février
2020
à
18h30.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et le
sous-préfet
chargé
de
mission
, secrétaire
général
adjoint,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes, le 05 FEV. 2020
Le
PRÉFET 1
Claude
d'HARCOURT
2/2