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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Allenc.
Lien du pdf (unknown - 20231120 163107)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Union Européenne,
Mairie (lene à
48190 ALLENC
Allenc, le lundi 20 novembre 2023
Information aménagement des biens de section
de la Prade
Dans le cadre de l'étude sur l'aménagement des biens de section de la Prade,
les exploitants agricoles intéressés pour l'exploitation des biens agricoles (bail annuel) sur le territoire de la section de la Prade sont priés de se faire connaître en mairie et fournir l'ensemble des justificatifs nécessaires :
inscription à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d'exploitant agricole
-__ copie de la carte nationale d'identité
- liste des parcelles exploités sur la section de la Prade
-__ copie de la taxe d'habitation de la résidence principale
-__ copie du lieu de la déclaration fiscale
-__ justifier de 50% de son revenu issu de l’activité agricole
Les pièces sont à fournir au plus tard le 10 décembre 2023 dernier délai.
Le Maire, Jean-Bernard ANDRE
Code INSEE 48.037 - N° SIRET 214.800.377.00019 A.P.E. 751A
MAIRIE ouverte au public le lundi et le mardi de 9h à 12h et de 13h à 17h, et le mercredi de 9h à 12h. - Téléphone 04.66.47.66.79 - Télécopie 04.66.47.14.88 -
Adrncen élatraninre "allanc mairia Manadnn Et