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Compte-Rendu - CR 20230104
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Allenc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230104)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
République Française Département de la Lozère
Délibérations ......................................................................................................................................... n°1-10/2023 Page 1 sur 5
Conseil Municipal du 04 janvier 2023
1
48190 ALLENC
C C o o m m p p t t e e r r e e n n d d u u d d e e s s r r é é u u n n i i o o n n s s d d u u C C o o n n s s e e i i l l
M M u u n n i i c c i i p p a a l l
Date convocation : 19 décembre 2022 Membres en exercice : 11 Membres présents : 8
L'an deux mille vingt-trois, le quatre janvier, à 14 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard ANDRE, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : Jean-Bernard ANDRE, Christophe RANC, Jérôme BOUCHET, Jeanne BALME, Gérard MAURIN, Amandine NOUET, Gérard PEYTAVIN, Claire TORREILLES
Absents : David GARCIA, Martine PEYTAVIN,
Pouvoir : Romain CHAPTAL a donné pouvoir à Amandine NOUET.
Madame Amandine NOUET a été élue secrétaire de séance
Point sur les projets en cours
Remise en état de l’appartement du Couderc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de remise en état de l’appartement du Couderc avancent ; les aménagements intérieurs sont terminés, la terrasse est actuellement en rénovation.
Installation du relais mobile au Beyrac : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux ont débutés en fin d’année 2022 et qu’ils sont soumis aux horaires d’ouverture de la carrière (actuellement fermée).
Position du Conseil Municipal sur les projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été démarché par de nombreuses entreprises pour d’éventuels projets agrivoltaïques et photovoltaïques sur la commune (projets sur parcelles sectionales et parcelles privées). Il demande au Conseil Municipal de se positionner sur ces dossiers. Les avis divergent sur les projets privés mais le Conseil Municipal ne se prononcent pas favorable aux projets situés sur des parcelles sectionales.
1-2023 : Avis sur le projet photovoltaïque du Roujanel (Prévenchères / Pied de Borne)
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 5 – contre : 0 – abstention : 4
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes Mont Lozère en date du 12 décembre 2022 l’informant de l’ouverture d’une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire du projet photovoltaïque au sol du Roujanel, situé sur les communes de Prévenchères et de Pied-de- Borne. Il invite les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes à émettre un avis sur ce projet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 5 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet photovoltaïque au sol du Roujanel, situé sur les communes de Prévenchères et de Pied-de-Borne.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mont Lozère.
2-2023 : Avenant n°1 au mandat de travaux SELO - Projet de la Maison Partagée
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a signé, suite à la délibération n°DE_2021_036 l’en ayant autorisé, le contrat de mandat de réalisation avec la SELO pour le projet de construction de la maison partagée du Couderc à Allenc.
A l’issue des premières phases de conception du projet (APD), l’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée comme suit :
Avenant n°1 au mandat suite à la phase d’APD :
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 005 165 € HT
Enveloppe globale d’investissement : 1 200 433 € HT
Séance du 04 janvier 2023
28 octobre 2016 République Française Département de la Lozère
Délibérations ......................................................................................................................................... n°1-10/2023 Page 2 sur 5
Conseil Municipal du 04 janvier 2023
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Ceci exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU les précédentes délibérations,
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d’engager l’opération tel qu’exposé ci-avant ;
APPROUVE l’avenant n°1 au mandat de réalisation confié par la commune à la SELO pour l’opération de construction de la maison partagée du Couderc à Allenc ;
APPROUVE les plans projets et l’estimatif de la maîtrise d’œuvre au stade de l’Avant-Projet Définitif ; AUTORISE ET DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire, ou toute personne qui lui serait valablement déléguée, à signer l’avenant n°1 au MANDAT DE REALISATION de la SELO et tous actes ou pièces à intervenir correspondant à cette affaire.
3-2023 : Plan de financement prévisionnel - Projet de la Maison Partagée
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SELO a remis une offre de MANDAT TRAVAUX pour accompagner la commune dans son projet exposé en objet, sur la base d’un budget global prévisionnel de 1 141 958 € HT et 1 366 059 € TTC, honoraires SELO compris.
L’objet du contrat de MANDAT TRAVAUX proposé vise à faire réaliser au nom et pour le compte de la commune, et sous son contrôle, l’opération visée en objet.
CONSIDERANT que cette opération doit être achevée d’ici 2024, en l’occurrence 2022 pour la phase de conception et 2023/2024 pour la phase de réalisation pour les travaux,
CONSIDERANT la délibération n°2/2023 approuvant l’avenant n°1 au MANDAT TRAVAUX qui établit le budget global de l’opération à 1 200 433 € HT et 1 436 230 € HT,
Monsieur le Maire précise que l’opération peut être réalisée dans ces conditions sous réserve de percevoir des aides publiques compensant une partie du déficit du projet.
Monsieur le Maire expose le plan de financement prévisionnel suivant du mandat :
DEPENSES EN € HT
TRAVAUX 1 005 165.00 83.73 % ETUDES, HONORAIRES 1 FRAIS
DIVERS
195 268.00 16.27 %
TOTAL 1 200 433.00 100 %
RECETTES EN € HT
Département 192 000.00 16 % Région 36 000.00 3 % Etat (DETR) 600 216.50 50 % Europe (LEADER) 30 000.00 2.5 % SOUS TOTAL 858 216.50 71.50 % Commune (Financement propre) 342 216.50 28.50 % TOTAL 1 200 433.00 100 %
Monsieur le Maire propose de passer au vote et demande que chaque conseiller vote POUR ou CONTRE le plan de financement prévisionnel proposé pour cette opération.
Ceci exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU les précédentes délibérations,
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d’engager l’opération tel qu’exposé ci-avant ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-avant ; AUTORISE ET DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire, ou toute personne qui lui serait valablement déléguée, à signer les demandes d’aides de financement à venir et tous actes ou pièces à intervenir correspondant à cette affaire.
4-2023 : Frais de cantine 2021/2022 école de Bagnols les Bains
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
La participation pour 2021/2022 à la cantine de l’école de Bagnols les Bains s'élève à 1,80 euros par repas. Aussi République Française Département de la Lozère
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Conseil Municipal du 04 janvier 2023
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés pour permettre aux enfants de la commune de manger à la cantine de l’école.
Le montant du remboursement est de 2 773,80 euros pour 1 541 repas.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la participation de 2 773,80 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
5-2023 : Frais de scolarité 2021/2022 école de Bagnols les Bains
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Le coût des frais de scolarité de l’école publique de Bagnols les Bains pour l’année 2021/2022 s'élève à 1 158,23 € par élève, soit 16 794,29 € pour 14,5 élèves de la commune scolarisés dans cet établissement. Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des frais engagés pour permettre l'accueil de cet enfant.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la participation de 16 794,29 € pour l’année 2019/2020.
DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
06-2023 : Participation aux transports scolaires 2020/2021
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020/2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (2 355 € pour l’année scolaire 2020/2021), soit 471 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune (soit pour Allenc 9 élèves)
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette décision,
ACCEPTE de voter la quote-part communale de 4 239 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier.
Présentation du rapport de la Communauté de Communes sur le transfert de la compétence eau et assainissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état des lieux et des perspectives financières à prévoir lors du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes. De nombreuses différences existent entre les communes au niveau des tarifs et de la gestion du service (gestion SDEE ou gestion en direct par le service technique). Les prix dégressifs ne seront plus autorisés, ce qui impactera les gros consommateurs d’eau.
07-2023 : Position à la fermeture des PN 24 et PN 30
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 0 – contre : 9 – abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que SNCF Réseau souhaite supprimer les passages à niveau n°24 et 30 situés sur la commune d’Allenc. Ces passages à niveau sont situés sur des chemins ruraux et ont pour objet de desservir des parcelles agricoles. Le PN 24 sert de liaison entre les hameaux du Mas Pouget et de Larzalier tandis que le PN 30 est une draille qui appartient au réseau des promenades et randonnées décrit par la FFRandonnée dans le topo-guide La Lozère à pied.
Par conséquent, ces passages à niveau sont utilisés au quotidien pour le passage de promeneurs, des animaux, des engins agricoles… Les supprimer mettraient en danger ces usagers et par conséquent entraineraient la fermeture des chemins ruraux.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, S’OPPOSE à la suppression des passages à niveau n°24 et n°30 situés sur la commune d’Allenc, pour les motifs indiqués ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer SNCF Réseau ainsi que les sociétés en charge de ces suppressions.
8-2023 : Devenir de l'ancienne école du Beyrac
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0 République Française Département de la Lozère
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Conseil Municipal du 04 janvier 2023
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dernier locataire de l’ancienne école du Beyrac a libéré les locaux le 31 août 2022. Il demande au Conseil Municipal de se positionner quant au devenir de ce bâtiment qui nécessite de nombreux travaux et propose de le mettre en vente sous pli cacheté au plus offrant.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le principe de vente sous pli cacheté au plus offrant de l’ancienne école du Beyrac aujourd’hui désaffectée, parcelle cadastrée YE 56 d’une superficie de 490 m².
DIT que la vente fera l’objet d’un règlement.
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités administratives et financières relatives à cette décision et de procéder à la vente selon le principe de vente sous pli cacheté au plus offrant.
9-2023 : Délibération de principe échange de terrains - CHAMBON Sébastien et Régine
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Sébastien et Régine CHAMBON ont demandé à acquérir la parcelle communale cadastrée YO 96. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les acquisitions/cessions suivantes :
La Commune cède à Monsieur et Madame Sébastien et Régine CHAMBON la parcelle suivante au prix de 25 € le m² avec aménagement d’une rampe d’accès :
En échange, Monsieur et Madame Sébastien et Régine CHAMBON cède à la commune une partie de la parcelle suivante à délimiter par un géomètre :
Références cadastrales
Lieu-dit Nature Surface totale de la parcelle
Section N° après division
YP 97 Roches Altes PA 320 m²
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE pour principe de réaliser ces régularisations de terrains indiqués ci-dessus. INDIQUE que les frais de géomètres et d’acte notariés ou administratifs seront à la charge des demandeurs. DONNE tout pouvoir au Maire et au 1er Adjoint pour passer et signer l’acte notarié ou administratif à intervenir dans les conditions indiquées ci-dessus.
10-2023 : Délibération de principe échange de terrains - ANDRE Laurent et Sonia
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Laurent et Sonia ANDRE ont demandé à acquérir du terrain communal afin d’améliorer l’accès à leur propriété. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les acquisitions/cessions suivantes :
La Commune cède à Monsieur et Madame Laurent et Sonia ANDRE une partie de la parcelle suivante à délimiter par un géomètre :
En échange, Monsieur et Madame Laurent et Sonia ANDRE cède à la commune une partie de la parcelle suivante à délimiter par un géomètre :
Références cadastrales
Lieu-dit Nature Surface totale de la parcelle
Section N° après division
YP 50 Allenc Village S 95 m²
Références cadastrales
Lieu-dit Nature Surface totale de la parcelle
Section N° après division
YP 96 Roches Altes PA 520 m²
Références cadastrales
Lieu-dit Nature Surface totale de la parcelle
Section N° après division
YP 171 Allenc Village S 32 m² République Française Département de la Lozère
Délibérations ......................................................................................................................................... n°1-10/2023 Page 5 sur 5
Conseil Municipal du 04 janvier 2023
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Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE pour principe de réaliser ces régularisations de terrains indiqués ci-dessus. INDIQUE que les frais de géomètres et d’acte notariés ou administratifs seront à la charge des demandeurs. DONNE tout pouvoir au Maire et au 1er Adjoint pour passer et signer l’acte notarié ou administratif à intervenir dans les conditions indiquées ci-dessus.
Questions diverses
→ Eclairage public : Des devis ont été demandés au SDEE pour l’extinction partielle de l’éclairage public. A ce jour, il n’y a eu aucun retour du SDEE qui est beaucoup sollicité par les communes actuellement. → Transports scolaires : Un courrier a été adressé à Madame la Présidente de la Région concernant le problème de transports scolaires au Mazas. A ce jour, il n’y a eu aucune réponse de sa part. → Miroirs routiers : Quelques demandes de miroirs routiers sont déposées auprès de la Mairie. Un état des lieux pourra être réalisé.
→Mur de soutènement au Mazel : Monsieur le Maire rappelle le projet de reprise d’un mur de soutènement au Mazel avec l’accord de Monsieur DOUMENGE, propriétaire riverain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de Monsieur VIGUIER, maçon, pour un montant de 4 907,50 € HT (Monsieur DOUMENGE en prendra une partie à sa charge).
Monsieur le Maire clos la séance à 15h40________________________________ FIN