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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 decembre 2024 part.2
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 decembre 2024 part.2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1355700-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/311/S
Objet : Groupement de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous commandes avec la Métropole régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Toulon Provence Méditerranée lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code en vue de la conclusion d'un Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
marché de prestation de gestion Josée MASSI
des armoires de commande de
signalisation lumineuse tricolore,
du poste de régulation du trafic
et de leurs équipements
annexes pour la Commune de
Toulon et la Métropole Toulon
Provence Méditerranée
(Antenne Toulon /Le Revest)
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève
LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice
CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali
TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame
Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJmarch13
Page 1 / 4 La gestion des armoires de commande de signalisation lumineuse tricolore, du poste de régulation du trafic et de leurs équipements annexes relève à la fois d'une compétence métropolitaine (équipement sur le domaine public) et d'une compétence communale (circulation, organe de commande des feux).
Ainsi, les acheteurs ont décidé par la présente convention de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique concernant les prestations de gestion des armoires de commande de signalisation lumineuse tricolore, du poste de régulation du trafic et de leurs équipements annexes pour la Commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon/Le Revest).
Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la Commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques.
Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.
Les objectifs sont les suivants :
- maintenir l'ensemble des équipements et du réseau de transmission en parfait état de bon fonctionnement, |
- apporter les petites modifications et mise à jour nécessaires sur l'ensemble des équipements,
- assurer les prestations ponctuelles, suite à des détériorations, pour la remise en état du matériel de signalisation lumineuse tricolore, du réseau de transmission et des radars pédagogiques,
- pourvoir aux interventions rapides sur le PC Circulation, les carrefours en panne et le réseau de transmission,
- assurer la maintenance de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes ainsi que leur dépannage,
- assurer la maintenance du Poste Central de régulation du trafic ainsi que son dépannage,
- assurer la maintenance du réseau de transmission ainsi que son dépannage, - assurer la maintenance du P.M.V ainsi que son dépannage.
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois. La technique particulière d'achat utilisée est celle de l'accord-cadre à bon de commandes.
Montant minimum et maximum :
Les masses annuelles sont réparties entre la Commune et la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest) de la façon suivante :
- Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest) :
Masse minimum annuelle : 120 000 € HT
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Page 2/4 Masse maximum annuelle : 480 000 € HT
- Commune de Toulon :
Masse minimum annuelle : 20 000 € HT
Masse maximum annuelle : 80 000 € HT
L'estimation annuelle du marché est de 204 350 € HT.
Le total estimatif pour la durée totale maximale (reconductions comprises) du marché est : 817 400 € HT, réparti comme suit :
- 144 320 € HT pour la Commune de Toulon,
- 673 080 € HT pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
En application des dispositions de l’article L1414-3 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
En application des dispositions de l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur du groupement est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par ledit Code, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier le marché puis de procéder à son exécution au nom et pour le compte des autres membres.
Il est notamment chargé de :
- transmettre au contrôle de légalité et notifier la présente convention signée aux autres membres du groupement,
- recueillir et synthétiser les besoins des adhérents,
- élaborer le dossier de consultation des entreprises en ses pièces techniques, financières et administratives en collaboration avec la Commune de Toulon, - procéder aux opérations de mise en concurrence,
- répondre aux questions des candidats,
- rédiger le rapport d'analyse des offres en collaboration avec la Commune de Toulon, après avoir questionné les candidats si nécessaire,
- organiser la Commission d'Appel d'Offres,
- informer les candidats non retenus,
- faire paraître les avis d'attribution,
- Signer le marché au nom des membres du groupement et le transmettre au contrôle de légalité,
- notifier le marché au nom des membres du groupement,
- représenter le groupement en cas de contentieux lié à la procédure de passation du marché.
À l'issue de la notification, le coordonnateur sera également chargé d'exécuter le marché au nom et pour ie compte des autres membres et notamment de : - procéder à l'exécution technique et financière du marché (envoi des ordres de services le cas échéant, passation des bons de commandes, gestion des livraisons/livrables, réception et paiement des factures, ..),
- procéder à l'exécution juridique et administrative du marché (reconduction, application de pénalités, obtention des attestations fiscales et sociales, mesures correctives...).
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Page 3/4 Il est donc proposé, par la présente délibération, d'approuver le groupement de commandes constitué avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée, d'accepter les termes de la convention constitutive établie en application des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique telle qu'annexée à la présente délibération, de décider d'adhérer au groupement et de signer la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, ler Adjoint au Maire : MARCHES PUBLICS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L2113-6 qui précise qu'un groupement de commandes peut être constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le coordonnateur à signer et exécuter le marché passé pour le compte de chaque membre du groupement,
- de dire que les dépenses sont prévues au chapitre 011, fonction 845, article 6156 du budget communal,
- d'autoriser Monsieur Robert CAVANNA, en qualité de représentant de l’Acheteur de la Ville de Toulon, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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Page 4/4 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1359600-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/312/S
Objet : Groupement de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous commandes avec la Métropole régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Toulon Provence Méditerranée lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code en vue de la conclusion d'un Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame marché de travaux d'entretien et Josée MASSI
de réhabilitation des ouvrages
maritimes et des plans d'eau
gérés par la Métropole Toulon
Provence Méditerranée et la
Ville de Toulon
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT-
SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE,
Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
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Page 1/5 Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Commune de Toulon, les travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien et à la réhabilitation exécutés sur les ouvrages métalliques, béton et maçonnerie ainsi que sur les équipements connexes sur les sites portuaires.
Ce marché comporte 2 lots :
Lot n°1 : Travaux sur sites continentaux
Lot n°2 : Travaux sur sites insulaires
Ce groupement de commandes ne concerne que le lot n°1: Travaux sur sites continentaux.
Les travaux consistent essentiellement :
* Sur les quais et les appontements :
- les réparations d’affouillement de quai,
- les réparations de parement de quai en béton, en maçonnerie ou métallique, - la fourniture et la pose de pontons flottants, de passerelles d'accès et de bracons, - la fourniture et la pose d'équipements d’amarrage ou d’accostage, - les réparations de platelages.
*x
Sur les jetées :
- le confortement de carapace d'enrochements,
- les réparations de maçonnerie de moellons sur perré maçonné, - la réparation de parements en béton armé.
*
Sur les terre-pleins :
- les réparations de poutres de couronnement,
- les réparations de revêtements.
* Sur les plans d'eau portuaire :
- les systèmes de mouillages (corps morts, chaînes mères, ...),
- la correction du fond bathymétrique,
- la réalisation d’inspections d'ouvrages maritimes,
- la réalisation de prélèvements de sédiments et leurs analyses par un laboratoire agréé.
Le groupement est rendu pertinent par le fait qu’une partie des prestations concerne la compétence métropolitaine (domaine portuaire et ses ouvrages maritimes) et une autre concerne la compétence communale (le domaine des plans d'eau).
La Commune de Toulon souhaite recourir à un groupement de commandes afin de bénéficier de l'expérience des services de la Gestion Technique Patrimoniale de la direction des Ports de la Métropole dans le domaine considéré, pour la rédaction des pièces techniques du marché.
Le marché est passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en 2 lots, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à -5 du Code de la Commande Publique.
Ce marché sera un accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 4 ans.
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Page 2/5 Les masses financières sur la durée totale du marché sont réparties entre la Métropole TPM et la Commune de Toulon de la façon suivante :
Lot n°1 : Travaux sur sites continentaux
Métropole TPM :
Masse minimum : 8 000 000 € HT
Masse maximum : 40 000 000 € HT
Ville de Toulon :
Masse minimum : 2 000 000€ HT
Masse maximum : 4 000 000 € HT
Le total estimatif pour la durée du marché (4 ans) est de 26 200 000 € HT.
La répartition est établie comme suit :
23 500 000 € HT pour la Métropole TPM.
2 700 000 € HT pour la Commune de Toulon.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur du groupement est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par ledit Code, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier le marché puis de procéder à son exécution au nom et pour le compte des autres membres.
I est notamment chargé de :
- transmettre au contrôle de légalité et notifier la présente convention signée aux autres membres du groupement,
- recueillir et synthétiser les besoins des adhérents,
- élaborer le dossier de consultation des entreprises en ses pièces techniques, financières et administratives en collaboration avec la Commune de Toulon, - procéder aux opérations de mise en concurrence,
- répondre aux questions des candidats,
- rédiger le rapport d'analyse des offres en collaboration avec la Commune de Toulon, après avoir questionné les candidats si nécessaire,
- organiser la Commission d'Appel d'Offres,
- informer les candidats non retenus,
- faire paraître les avis d'attribution,
- Signer les marchés au nom des membres du groupement et les transmettre au contrôle de légalité,
- notifier les marchés au nom des membres du groupement,
- représenter le groupement en cas de contentieux lié à la procédure de passation du marché.
Chaque membre du groupement a l'obligation de définir préalablement au lancement des procédures, ses besoins propres : nature et étendue des besoins à satisfaire.
Chaque membre du groupement s'engage à assurer ses besoins propres, tels que
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Page 3/5 figurant dans le cahier des charges et définis à l’article 1er de la présente convention.
L'exécution du marché sera réalisée selon les modalités suivantes : - exécution budgétaire par chaque membre du groupement de commandes (passation des bons de commandes, réception et paiement des factures, ...), - exécution technique et opérationnelle également par chaque membre du groupement de commandes (envoi des ordres de services le cas échéant, passation des bons de commandes, exécution des travaux),
- exécution juridique et administrative par chaque membre du groupement de commandes (révision, application de pénalités, obtention des attestations fiscales et sociales, mesures coercitives, modification de contrat ...).
En application des dispositions de l’article L1414-3 Il du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est celle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Il est donc proposé, par la présente délibération, d'approuver le groupement de commandes constitué avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée, d'accepter les termes de la convention constitutive établie en application des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique telle qu’annexée à la présente délibération, de décider d’adhérer au groupement et de signer la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, ler Adjoint au Maire : MARCHES PUBLICS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L2113-6 qui précise qu'un groupement de commandes peut être constitué entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 05 décembre 2024.
1 est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter l'exposé qui précède,
- d'’adhérer au groupement de commandes constitué par la Ville de Toulon et la Métropole TPM dans le cadre des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique et d'autoriser Monsieur Robert CAVANNA, en qualité de représentant de l'Acheteur de la Ville de Toulon à signer la convention constitutive du groupement en vue de la conclusion d'un marché de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes et des plans d'eau gérés par la Métropole TPM et la Commune de Toulon,
- d'autoriser le coordonnateur à signer le marché passé pour le compte de chaque membre du groupement,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 21 « immobilisations corporelles », au chapitre 23 « immobilisations en cours » et au chapitre 011 « charges à caractère général » du budget principal 2024 et suivants,
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Page 4/5 - d'autoriser Monsieur Robert CAVANNA, en qualité de représentant de l'Acheteur de la Ville de Toulon, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASS!I, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
le
Gas V |
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Page 5/5 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1359304-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/313/S
Objet : Création d'une Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous commission des vœux en vue régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les d'examiner le vœu transmis lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code pour le Conseil Municipal du 22 Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame novembre 2024 Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELEI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DGSCons010 L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit, dans son 4ème alinéa, que le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Aucune autre prescription législative n’impose la manière dont les collectivités peuvent mettre en œuvre cette possibilité. C'est donc le règlement intérieur du Conseil Municipal qui fixe les modalités de mise en œuvre, dans son article 8.
Il est proposé de procéder à la création d'une commission des vœux pour examiner le vœu transmis par Toulon en Commun lors du Conseil Municipal du 22 Novembre, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et d'en déterminer sa composition.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouiï l'exposé de Monsieur Robert CAVANNA, Ter Adjoint au Maire: ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et
L2121-29,
Vu La délibération 2020/149/S du 18 septembre 2020, adoptant le règlement intérieur
du Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que la composition de la commission des vœux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L2121-22 du C.G.C.T.,
Considérant que Madame le Maire est président de droit de cette commission, mais qu’elle peut être remplacée par un vice-président qui est élu lors de la première réunion de
cette commission,
Considérant la demande de vœu formulée par Toulon en Commun lors du Conseil
Municipal du 22 novembre 2024,
Considérant que l'intérêt local est manifeste,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer une commission des vœux pour examiner le vœu transmis lors du conseil
municipal du 22 novembre 2024,
- de dire que la composition de la commission comportera au maximum 10 membres,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CON O RME <<
Maire de fon
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\ DGSCons010 Sue
v MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357221-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/314/S
Objet : Désaffectation et Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous déciassement du domaine régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les public d'une parcelle située lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Avenue Franklin Roosevelt, Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame cadastrée section BZ n°219p, Josée MASSI
acceptation de l'offre d'achat de
neuf copropriétaires de la
copropriété La Marseillaise, et
signature de l'acte authentique
de cession y afférent
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0)
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJfonc48
Page 1/3 La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée BZ n°219 pour l'avoir acquise dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mayol.
Cette parcelle, en cours de division, constitue pour une superficie de 40 m? un trottoir longeant l'avenue Franklin Roosevelt et pour 57 m?, un accès à un espace de stationnement de la copropriété La Marseillaise.
Lors de l'aménagement de la ZAC Mayol, cet espace de 57 m? s’est retrouvé isolé et inutile au projet. Neuf copropriétaires de l'immeuble La Marseillaise avaient alors souhaité l’acquérir. Disposant d’un accord verbal de la Commune, ils l'ont aménagé et clôturé. La cession n'avait cependant pas été présentée au Conseil Municipal et n'avait donc pas aboutie.
Cette parcelle de 57 m°? est depuis sans utilité pour la Collectivité. Il est nécessaire de régulariser cette situation. La partie de 40 m? aménagée en trottoir sera transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée au titre de sa compétence voirie.
Les neuf copropriétaires qui souhaitent l’acquérir, Mme AVRIL, M. BARRIOL, Mme BENSOUSSAN, Mme BOILLON, M. GROSSO, M. LATRIGLIA, Mme NOVELLA, Mme SALOMON et M. CHEILAN ont proposé un prix de 11 000 €, conformément à l'estimation faite par le Pôle d'Evaluation Domaniale.
Une Société Civile Immobilière est en cours de constitution par l'ensemble de ces personnes. La cession se fera alors à ladite société.
Préalablement à la cession à intervenir, il importe de constater que la parcelle de 57 m2, cadastrée section BY n°219p n'a pas d'affectation publique et il convient de prononcer son déclassement du domaine public, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oui l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment l’article L2141-1,
Vu l’article 257 du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale du 29 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ n°219, d'une superficie totale de 97 m?, située Avenue Franklin Roosevelt,
DFJfonc48
Page 2/3 Considérant qu'une partie de 57 m° de la parcelle cadastrée section BZ n°219, n'a plus d'affectation à un service public,
Considérant dès lors que les conditions énoncées à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques se trouvent réunies pour exclure l'immeuble dont il s'agit du domaine public communal et l'incorporer dans le domaine privé de la Commune de Toulon,
Considérant que Mme AVRIL, M. BARRIOL, Mme BENSOUSSAN, Mme BOILLON, M.
GROSSO, M. LATRIGLIA, Mme NOVELLA, Mme SALOMON et M. CHEILAN se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section BZ n°219p d'une superficie de 57 m°?, au prix de 11 000 €, sans condition suspensive,
Considérant qu’une Société Civile Immobilière est en cours de constitution par l'ensemble des acquéreurs,
Considérant que rien ne s'oppose à cette cession conforme aux intérêts de la Commune,
Considérant que l’acte authentique de cession interviendra au plus tard le 31 mai 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ce délai pour une période complémentaire de 6 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BZ n°219p, pour une superficie de 57 m°,
- d'accepter l'offre d'achat de Mme AVRIL, M. BARRIOL, Mme BENSOUSSAN, Mme BOILLON, M. GROSSO, M. LATRIGLIA, Mme NOVELLA, Mme SALOMON et M. CHEILAN, de la parcelle cadastrée section BZ n°219p, d’une superficie de 57 m°, au prix de 11 000 €,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer l’acte authentique de cession avant le 31 mai 2025, de ladite parcelle,
- de dire qu'à défaut de réitération de la cession par acte authentique dans le délai susvisé, le vendeur et les acquéreurs seront libérés de leurs engagements respectifs,
- d'autoriser la substitution des acquéreurs par toute Société Civile Immobilière dont ils détiendront les parts et dont l’un d'entre eux en sera le représentant,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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{ Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357235-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/315/S
Objet : Réitération de l'accord Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous de la Commune de Toulon pour régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les
la cession du lot de volume n°2 lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code fraction AJ situé rue de la Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Visitation à la Société Josée MASSI
LOGIREM, substitution de
l'acquéreur et déclassement du
domaine public communal
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI|
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
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Page 1/3 La Commune de Toulon est propriétaire de lots de volumes dans la résidence « La Visitation » située rue de la Visitation, parcelle cadastrée section CL n°465, et notamment du lot de volume n°2 fraction AJ qui consiste en un passage piétonnier, sous le porche du bâtiment J, dénommé Traverse de la Visitation, pour lequel la Société Logirem a sollicité la Commune afin de l’acquérir.
Ce lot de volume a été identifié au titre des procès-verbaux de transfert à la Métropole Toulon Provence Méditerranée comme étant rattaché à une compétence métropolitaine.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré le 22 janvier 2024 afin de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de ce lot de volume, au titre de sa compétence voirie.
Par délibération n°2024/43/S du 23 février 2024, le Conseil Municipal a adopté la cession de ce lot de volume à la société Logirem à l'euro symbolique afin de le clore et d'y créer un local à ordure ménagère pour les résidents.
Au 1° juillet 2024, les Sociétés Logirem et Erilia ont fusionnés. L'opération a été actée le 27 juin 2024 avec la signature par le Préfet de l'arrêté préfectoral autorisant la fusion. Ces deux sociétés portant le nom Erilia, il convient de substituer l'acquéreur dudit lot de volume.
Par ailleurs, et dans le cadre de la réalisation de cette cession, il convient également de constater la désaffectation de la propriété à céder et de réitérer son déclassement du domaine public, en application de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment l’article L2141-1,
Vu la fusion des sociétés Logirem et Erilia,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que la Commune est propriétaire du lot de volume n°2 fraction AJ de la résidence La Visitation, parcelle cadastrée section CL n°465,
Considérant la délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée du 22 janvier 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public, du lot de volume n°2 fraction AJ, situé Rue de la Visitation, parcelle cadastrée section CL n°465,
Considérant que par délibération n°2024/43/S du 23 février 2024 le Conseil Municipal a
DFJfonc52
Page 2/3 adopté la cession de ce lot de volume à la société Logirem à l'euro symbolique,
Considérant que les sociétés Logirem et Erilia ont fusionnées et qu'il est nécessaire de substituer l'acquéreur dudit lot de volumes,
Considérant dès lors que les conditions énoncées à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques se trouvent réunies pour exclure l'immeuble dont il s'agit du domaine public communal et l’incorporer dans le domaine privé de la Commune de Toulon.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser la substitution de la Société Logirem par la Société Erilia,
- de prononcer le déclassement du domaine public communal du lot de volume n°2 fraction AJ de la résidence La Visitation, parcelle cadastrée section CL n°465,
- de réitérer les dispositions de la délibération du Conseil Municipal n°2024/43/S du 23 février 2024,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À 2
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dur
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Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357311-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/316/S
Objet : Renonciation à la clause Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous de retour de dla parcelle régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les cadastrée section CI n°249p et lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code signature de l'acte de Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame renonciation y afférent Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BÉRARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
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Page 1/3 Suivant un acte administratif du 25 mars 1981, la Commune de Toulon a acquis diverses parcelles de terrain appartenant à l'Etat Français (Ministère de la Défense), sises boulevard Desaix, Avenue Henri Dunant et Avenue François Cuzin afin d'y édifier exclusivement une voie de circulation, un espace vert public et un groupe scolaire.
Lors de cette acquisition, une clause particulière a été insérée dans l'acte authentique. Celle-ci indique : « En cas de changement d'utilisation, les terrains feraient retour gratuitement à l'Etat. »
La Société Hôpital privé Toulon Hyères-Saint Jean souhaite acquérir la parcelle cadastrée section CI n°249p sur laquelle sont édifiés un terrain de sport, un parking pour les enseignants et un logement de gardien, afin de développer l’activité de la Clinique Saint Jean qu’elle exploite et de conforter l'offre de soins pour les habitants de Toulon et de ses environs.
Dès lors, la Commune de Toulon a sollicité l'Etat pour obtenir une renonciation à la clause particulière précitée.
La Direction Départementale des Finances Publiques, gestionnaire des biens de l'Etat dans le Département a répondu favorablement en précisant que cette renonciation serait valorisée et serait conforme à l'estimation de la « valeur projet» du Pôle d'Evaluation Domaniale dans son avis du 7 octobre dernier, soit un montant de 2 470 000 €.
Toutefois, la Direction Départementale des Finances Publiques est susceptible de consentir une minoration de 10%, soit un montant de 2 220 000 €.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Outï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21& 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques du 31 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que lors de l'acquisition de la parcelle cadastrée section CI n°249, une clause particulière indiquant « En cas de changement d'utilisation, les terrains feraient retour gratuitement à l'Etat. » a été insérée dans l'acte authentique,
Considérant que la Commune de Toulon souhaite céder cette parcelle à la Société Hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean afin qu'elle puisse développer son activité et conforter l'offre de soins pour les habitants de Toulon et de ses environs,
Considérant que par courrier du 31 octobre 2024 la Direction Départementale des Finances Publiques consent à renoncer à son droit de retour,
Considérant que cette renonciation sera valorisée pour un montant de 2 470 000 €, minoré de 10 % soit 2 220 000 €.
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Page 2/3 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer l’acte de renonciation à la clause particulière entre la Commune de Toulon et l'Etat Français représenté par la Direction Départementale des Finances Publiques,
- de dire que les frais de renonciation seront financés par les crédits inscrits au chapitre 21, compte 2138, de l'exercice budgétaire 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à la majorité absolue
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
CONTRE de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
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CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357302-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/317/S
Objet : Acceptation de l'offre Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous d'achat de la Société Hôpital régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Privé Toulon Hyères-Saint Jean lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code
pour la parcelle cadastrée Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame section CI n°249p au prix de 2 Josée MASSI
200 000 € et signature de
l'avant contrat de vente et de
l'acte authentique de cession y
afférents
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJFonc51
Page 1/5 La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CI n°249 d’une superficie de 4740 m°? sur laquelle sont édifiés l’école élémentaire Sainte Catherine, un logement de gardien, un parking pour les enseignants et un terrain de sport.
La Société Hôpital privé Toulon Hyères-Saint Jean, représentée par Monsieur MAINGUY Nicolas, exploite la Clinique Saint Jean située sur la parcelle voisine de l'école. Afin de développer son activité et de conforter l'offre de soins pour les habitants de Toulon et de ses environs, elle a sollicité la Commune de Toulon afin d'acquérir dans un premier temps, le terrain de sport, le parking et le logement de gardien, situés sur la parcelle cadastrée section Cl n°249p, cette partie représentant une superficie de 1 850 m°.
A terme, l'objectif de la Ville est de procéder à la cession de l’entièreté de la parcelle au profit de la Société Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean afin de maintenir une offre de soins diversifiée et de qualité, offre de soins qui bénéficiera au plus grand nombre.
Par ailleurs, l’autre intérêt de ce projet est de proposer la construction d'un groupe scolaire moderne et adapté au profit des élèves des écoles Sainte Catherine et la Pinède. Ces écoles seront déplacées dans un nouveau groupe scolaire qui sera implanté sur la partie Nord du site du Parc Raoulx, proposant ainsi aux élèves du quartier une meilleure qualité d'accueil au sein d’un des parcs de la Ville. A ce titre, le marché d'Assistance à Maiïtrise d'Ouvrage lié à cette opération a été attribué le 3 décembre dernier.
Ainsi, qu'il a été indiqué lors du Conseil Municipal du mois d'avril 2024 un vaste processus de concertation a été engagé par la Ville avec l’ensemble des acteurs concernés.
L'inspection académique et les directeurs d'établissements ont été reçus pour recueillir leurs avis le 16 janvier 2024. Les parents d'élèves et la communauté éducative ont été rencontrés le 1° février 2024, le projet ayant été plébiscité.
Enfin, une réunion a été organisée le 9 février 2024 à l'attention des habitants du quartier, des représentants des CIL Saint-Jean et Champs de Mars et des représentants des fédérations des CIL Est et Ouest, et là encore, le projet a été salué.
Ainsi, suite à la construction d’un nouveau groupe scolaire sur la partie nord du parc Raoulx, regroupant les écoles Sainte Catherine et la Pinède, la Commune sera en mesure de céder la parcelle restante d'une superficie de 2 890 m° environ afin que la totalité du projet de la Clinique Saint Jean aboutisse. Celle-ci fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Par délibération du 24 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté la désaffectation et le déclassement par anticipation du terrain de sport, du parking et du logement de gardien, d’une superficie de 1 850 m° à détacher de la parcelle cadastrée section CI n°249, en application des articles L2141-1 et 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dès lors, la Commune peut céder ladite parcelle qui sera consentie, conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la condition résolutoire, de plein droit, de la non-désaffectation de ladite parcelle dans le délai de la décision prononçant le déclassement par anticipation.
L'étude d'impact prescrite par ledit article L2141-2 du même code a été communiqué au Conseil Municipal.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé sa valeur vénale à 2 470 000 €, assortie
d'une marge d'appréciation de 10%.
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Page 2/5 La Société Hôpital privé Toulon Hyères-Saint Jean a proposé de l’acquérir au prix de 2 200 000 €. Au vu de l'intérêt que la Ville porte à ce projet qui permettra de maintenir une offre de soins diversifiée et de qualité pour le plus grand nombre ainsi que le maintien d'un bassin d'emploi dans le quartier de Saint Jean du Var, l'offre de la Société Hôpital privé Toulon Hyères- Saint Jean peut être acceptée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21
& 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2141-1 et 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'article 257 du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale du 7 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Vu l'étude d'impact établie conformément à l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CI n°249p d’une superficie de 1 850 m? environ, sur laquelle est édifiée un logement de gardien, un parking pour les enseignants et un terrain de sport,
Considérant que par délibération n°2024/110/S du 24 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté la désaffectation et le déclassement par anticipation de cette parcelle, conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant dès lors, que cette parcelle est incorporée dans le domaine privé de la Commune de Toulon,
Considérant l'offre de la Société Hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean représentée par Monsieur MAINGUY, désireuse d'acquérir cette parcelle de 1 850 m° afin d'agrandir son établissement, au prix de 2 200 000 €,
Considérant que rien ne s'oppose à cette cession conforme aux intérêts de la Commune,
Considérant que l'acte définitif interviendra avant le 31 décembre 2025 avec possibilité unilatéralement pour la Commune de proroger ce délai pour une période complémentaire de 1 an.
DFJFonc51
Page 3/5 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter l'offre d'achat de la Société Hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean représentée par Monsieur MAINGUY, pour la parcelle cadastrée section CI n°249p d'une superficie de 1 850 m2, au prix de 2 200 000 €,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer l'acte authentique avant le 31 décembre 2025, entre la Commune de Toulon et la Société Hôpital privé Toulon Hyères Saint Jean représentée par Monsieur MAINGUY, pour la parcelle cadastrée section CI n°249p d’une superficie de 1 850m?, au prix de 2 200 000 €,
- de dire que conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la vente est conclue sous la condition résolutoire de la non-désaffectation du bien au plus tard le 25 avril 2027,
- de dire qu'il sera stipulé dans l’acte de vente les clauses organisant les conséquences d'une éventuelle résolution de plein droit de la vente à raison de l'absence de désaffectation dans le délai susvisé à savoir :
- la restitution du prix de vente par la Commune en contrepartie de la restitution de l'immeuble par l'Acquéreur,
- le montant des pénalités due par la commune en cas de résolution d’un montant fixé à 10 % du prix de vente lequel fera l'objet d'une provision selon les modalités définies par le Code Général des Collectivités Territoriales
- de dire que le contrat stipulera également que les biens vendus seront libérés dans les conditions suivantes : libération effective du logement du gardien, suppression de la mise à disposition pour les besoins propres du service public de l'éducation du terrain de sport et du parking ainsi que la mise en place de tout dispositif permettant d’en interdire l'accès libre du public,
- de dire qu'à défaut de réitération de la cession par acte authentique dans le délai susvisé, le vendeur et l'acquéreur seront libérés de leurs engagements respectifs,
- d'autoriser la Société Hôpital privé Toulon nyères Saint Jean à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle de 1 850 m? à détacher de la parcelle cadastrée CI n°249, objet de la présente délibération.
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à la majorité absolue
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
CONTRE de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
DFJFonc51
Page 4/5 SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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DFJFonc51
Page 5/5 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357246-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/318/S
Objet : Signature de dla Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous convention de servitude avec régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les ENEDIS pour ie passage de lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code câbles souterrains de basse Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame tension dans la parcelle Josée MASSI
cadastrée section CD n°422
sise 126 rue Jean-Baptiste
LULLI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 46 Absent(s) : 2
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TÜRBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT-
SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DÉPALLENS, CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN ‘
ABSENTS :
Monsieur Amaury CHARRETON, Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJFonc49
Page 1 /3 La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CD n°422 sise 126 rue Jean-Baptiste LULLI, sur laquelle est implanté le parking Le Colibri.
Bien que la gestion de ce parking relève de la compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Commune de Toulon est demeurée jusqu'à ce jour propriétaire de l'assiette foncière de ce bien.
Enedis a sollicité la Commune pour conclure une convention de servitude afin de passer des câbles souterrains de basse tension.
Au titre de cette servitude ENEDIS :
- établira à demeure dans une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 10 m ainsi que ses accessoires et si besoin des bornes de repérage,
- encastrera un où plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose de câble en tranchée,
- effectuera l'élagage, l'enlèvement, l'abattage où le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la règlementation en vigueur, - utilisera les ouvrages désignés ci-dessus et réalisera toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.
Dès lors, au titre de cette servitude, Enedis ou ses entrepreneurs dûment accrédités seront autorisés à pénétrer sur la propriété communale.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale a estimé cette servitude à 325 €.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée en tant que gestionnaire du parking a donné un avis favorable à la conclusion de cette servitude.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oui l'exposé de Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire : PROPRIETES FONCIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2122-21 & 22, et suivants se rapportant aux pouvoirs respectifs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’acquisitions immobilières,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 257 du Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale du 04 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que la Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CD n°422 sise 126 rue Jean-Baptiste LULLI,
DFJFonc49
Page 2/3 Considérant qu'Enedis sollicite la Commune pour conclure une convention de servitude de passage de câbles souterrains de basse tension.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention de servitude avec Enedis pour le passage de câbles souterrains de basse tension sur la parcelle cadastrée section CD n°422 sise 126 rue Jean-Baptiste LULLI, pour un montant de 325 €,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Avant la présentation du dossier, Monsieur CHARRETON sort de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Le projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité du Conseil Municipal
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DFJFonc49
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357271-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/319/S
Objet : Mise à jour du règlement Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
intérieur des médiathèques de
la Ville de Toulon
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT-
SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopoid TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHÉRARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul013 Page 1/2 Par délibération n°2023/549/S du Conseil Municipal du 24 novembre 2023, la Ville avait intégré plusieurs évolutions du règlement intérieur des bibliothèques dont la mise en place avait été adoptée en 2020.
Aujourd’hui, il convient de modifier ce règlement intérieur afin de préciser certaines règles d'usage liées au fonctionnement des médiathèques, notamment :
- mise en place de la gratuité pour les personnes travaillant à Toulon,
- pré-inscription et réinscription en ligne possibles via le site Internet,
- actualisation des pénalités applicables en cas de retard avant suspension du prêt et des services numériques,
- modalité du portage à domicile pour emprunt de DVD.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouiï l'exposé de Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire : MEDIATHEQUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 4
décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de mettre à jour le règlement intérieur, avec ses annexes, des médiathèques de la
Ville de Toulon,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire | SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DCSEacul013
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357566-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/320/S
Objet : Approbation de la Charte
de l'Action Culturelle pour le
réseau des médiathèques de la
Ville de Toulon
Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s): 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul015
Page 1 /2 Le réseau des bibliothèques et médiathèques municipales se compose aujourd’hui de la médiathèque Chalucet, tête de réseau de la lecture publique à Toulon, de 4 médiathèques réparties dans différents quartiers de la Ville (Port-Marchand, La Roseraie, en attendant l'ouverture de la nouvelle Médiathèque Marnata, Pont du Las et Sainte Musse), d’une réserve sise à Lagoubran abritant le fonds ancien et de la bibliothèque du Musée d’Art abritant des
fonds d'études spécialisés.
Conformément aux axes de développement proposés dans le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) des bibliothèques et des médiathèques, approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2022, la Ville de Toulon s'inscrit pleinement dans le développement et la modernisation de son réseau de lecture publique.
Le PSCES des bibliothèques et des médiathèques vise notamment à présenter et à formaliser les axes stratégiques de développement liés à la lecture publique.
C'est dans cette optique que la Ville de Toulon souhaite mettre en place une « Charte de l'Action Culturelle » des médiathèques dont les objectifs sont de formaliser la politique culturelle, d'énoncer les grands principes, les orientations et le fonctionnement de l'Action Culturelle du réseau des médiathèques afin de donner des repères lisibles à destination des habitants, des partenaires, des services, des élus et des professionnels des bibliothèques.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la Charte de l'Action Culturelle des médiathèques.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire : MEDIATHEQUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) des bibliothèques et des médiathèques approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 04
décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la Charte de l'Action Culturelle pour le réseau des médiathèques de la
Ville de Toulon,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
UN \
ii | INA
Ne LY DCSEacul015
n Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357560-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/321/S
Objet : Approbation de la charte Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
des acquisitions documentaires régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les pour le réseau des lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code médiathèques de la Ville de Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Toulon Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEacul014
Page 1 /2 Atticulées autour de la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, les bibliothèques des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.Conformément aux axes de développement proposés dans le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) des bibliothèques et des médiathèques, approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2022, la Ville de Toulon s'inscrit pleinement dans le développement et la modernisation de son réseau de lecture publique.
C'est dans ce cadre que la Ville souhaite mettre en place une « Charte documentaire » destinée à rendre public les principes de constitution et de gestion des ressources documentaires du réseau de ses médiathèques. Il s’agit d’un document consultable par les administrés permettant à chaque usager de prendre connaissance des objectifs généraux et
documentaires du réseau des médiathèques.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver ce document pour la période 2025-2026. Susceptible d'évoluer en fonction des objectifs de la Collectivité et de l'évolution des usages et des pratiques, il pourra être révisé, actualisé et complété par des fiches domaines qui détermineront les règles d'application de la Charte, les méthodes et la gestion
des collections par domaine documentaire.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire : MEDIATHEQUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique,
Vu le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) des bibliothèques et des médiathèques approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 04
décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la charte des acquisitions documentaires pour le réseau des
médiathèques de la Ville de Toulon,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME Maire de, Toulon \ù
DCSEacul014
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357533-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/322/S
Objet : Remises gracieuses à Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
divers redevables régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRÉSENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADSpolmun009
Page 1/3 La présente délibération a pour objet trois demandes de remises gracieuses dont deux pour des frais de mise en fourrière et une pour un forfait de post stationnement acquitté.
Le véhicule du premier redevable a fait l'objet d’une réquisition de mise en fourrière par la Police Municipale pour un stationnement très gênant Rue Darius Milhaud 83000 Toulon, le 23 mai 2024. Cependant, la requérante n'a jamais été destinataire du procès-verbal électronique justifiant la procédure d'enlèvement.
Le véhicule du deuxième redevable a fait l’objet d’une réquisition de mise en fourrière par la Police Municipale pour un stationnement très gênant, Rue Primauguet 83000 Toulon, le 27 février 2024. Cependant, le requérant est titulaire de la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées », lui permettant de stationner sur cet emplacement réservé. || a saisi l'Officier du Ministère Public qui lui a accordé un classement sans suite. De ce fait, l'action publique est éteinte.
Le véhicule du troisième redevable a fait l'objet d'un forfait de post stationnement relevé sur le parking Shuman, 83000 Toulon, le 10 août 2024. Le requérant, ayant payé son stationnement à 10H43, dont la validation a été prise en compte à 10H46 et l'infraction constatée à 10H45, a présenté un recours auprès de nos services et a obtenu une réponse favorable. De ce fait, il demande le remboursement du paiement de la redevance dont il s'est acquitté.
Redevables | Montant | Budget | Chapitre | Fonction | Compte | Engagement | N°tiers 1® 134,30€]| Ville 65 01 6577 | R500110808 | 058839
2°"e 122,50 € | Ville 65 01 6577 |R500110809 | 072611 3°re 20€] Ville 65 01 6577 |R500110810 | 072612 TOTAL 276,80 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouî l'exposé de Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire : POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Territoriale et Proximité du 04 décembre
2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 05 décembre 2024,
Considérant que les particuliers ont émis un règlement respectif de 134,30 €, et 122,50 € lors d'une mise en fourrière de véhicule et de 20€ pour un forfait de post stationnement acquitté.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder une remise gracieuse à chaque redevable,
- d'émettre un mandat sur leur compte, pour un montant respectif de 134,30 €, 122,50 €, et de 20 €,
DADSpoimun009
Page 2/3 - de dire que les crédits sont prévus sur le chapitre 65, fonction 01, compte 6577 du budget 2024,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DADSpolmun009
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356962-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/323/S
Objet : Adoption des tarifs Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
applicables aux droits de places,
aux occupations du domaine
public et aux droits de voiries au
titre de l'année 2025 Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s): 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magati TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BÈRRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DFJtaxe02
Page 1/2 Chaque année, il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d'adopter le barème
des redevances d'occupations du domaine public.
La mise à jour des tarifs au titre de l’année 2025 s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent. Une majoration mesurée des montants est proposée à hauteur de 2% pour la plupart des occupations à l'exception notamment des droits de premier établissement.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire
EMPLACEMENTS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Territoriale et Proximité du 4 décembre
2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables aux droits de places, aux
occupations du domaine public et aux droits de voiries tels que prévus dans le document ci- annexé à compter du 1° janvier 2025.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer les tarifs applicables aux droits de places, aux occupations du domaine public et aux droits de voiries au titre de l’année 2025, tels que prévus dans le document annexé à la présente délibération,
- d'approuver le montant de ces tarifs à compter du 1°’ janvier 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À \ Vi DFJtaxe02
Page 2/2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356899-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/324/S
Objet : Présentation du rapport Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous annuel 2023 de la Commission régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Communale pour l'Accessibilité lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BÈRRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LÉONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève
LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEmshab005
Page 1/3 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées crée une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de « tous à tout » et a ainsi affirmé le principe de l'accessibilité universelle en posant deux principes :
- l'accessibilité de « tous » en prenant en compte tous les handicaps, - l'accessibilité « à tout » en développant le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité (continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre bâti en passant par les transports).
Afin de favoriser cette approche transversale et territoriale, l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation de créer une Commission Communale pour l'Accessibilité dans les communes de 5 000 habitants et plus.
Cette commission est composée notamment des représentants de la Commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.
Cette commission doit notamment dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports publics et établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.
Cette commission s'est réunie le 18 octobre 2024.
Dans ce cadre, il convient donc de prendre acte de la présentation du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour l’année 2023 joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouiï l'exposé de Madame Dominique ANDREOTTI, 8ème Adjoint au Maire : HANDICAP,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu la délibération n°2010/2018/S du 2 avril 2010 relative à la création de la Commission
Communale pour l'Accessibilité,
Vu l'arrêté municipal 23/AR/82 du 16 mai 2023 relatif à la composition de la Commission Communale pour l'Accessibilité,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Citoyenne et Solidarité du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DCSEmshab005
Page 2/3 - de prendre acte de la présentation du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2023,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DCSEmshab005
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1355500-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/325/S
Objet : Approbation de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
participation financière de la régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Ville de Toulon à hauteur de 20 lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code 000 € à la Foncière Habitat et Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Humanisme pour une opération Josée MASSI
d'Acquisition-Amélioration d'un
logement sis à Toulon, 48,
avenue du der Bataillon de
Choc
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon
FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur
Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS RÉPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève
LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice
CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali
TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADhabl006
Page 1/3 Suite à la signature du Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 le 20 mars 2024, la Ville de Toulon souhaite accompagner financièrement les bailleurs sociaux dans la production de logements sociaux afin d'atteindre les objectifs qu'elle s’est fixés avec ses partenaires.
Acteur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté, l'association Habitat et Humanisme projette la réalisation d'une opération de type Acquisition-Amélioration (AA) portant sur un logement sis à Toulon, 48, avenue du 1° Bataillon de Choc (parcelle CX 383).
Ce logement de type T3, d’une superficie de 53,80 m?, au sein d'une copropriété est destiné à être réhabilité et conventionné en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) adapté. Une cave est associée à ce logement.
L'association Habitat et Humanisme a sollicité le soutien financier de la Ville de Toulon
au titre des aides à l'habitat pour cette opération.
La Ville souhaite soutenir ce projet aux côtés des autres partenaires par une participation financière de 20 000 €, celle-ci s'inscrivant dans la politique générale d'aide à la production de logements sociaux.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
Prix de revient TTC Se | rpm Etat Prêt(s) Fonds prévisionnel propres 149 807€ |20000€ |3000€ | 34500€ |39875€ | 52432€
Ce logement sera comptabilisé à l'inventaire des logements sociaux et la participation financière sera déduite des pénalités dans le cadre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
S'agissant d'une opération de type Acquisition-Amélioration, cette participation financière sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% sur production de l'ordre de service de démarrage des travaux, - 50% sur production du procès-verbal de réception des travaux.
A titre dérogatoire, s'agissant d’une opération portant sur un seul logement, l'ordre de service pourra être remplacé par les devis signés et le procès-verbal de réception par le contrat de location.
I pourra être admis que 100% de ladite participation soit versée sur production du seul PV de réception des travaux.
Compte tenu du caractère non définitif du prix de revient prévisionnel, si un différentiel était constaté par rapport au prix figurant au décompte général et définitif dont il ne peut être présumé du montant, la Ville de Toulon se réserve le droit de revoir à la baisse ses aides dans le respect du montant de son intervention sur l'opération financière concernée.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : LOGEMENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DADhabl006
Page 2/3 Vu les articles L301-2 et L301-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatifs à
la politique en matière d'habitat,
Vu la délibération n°2024/155/S du 28 juin 2024 modifiant l'autorisation de programme H7220 « Développement de l’Attractivité - Volet Habitat »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement relatif à la production d'un logement locatif social présenté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'acquisition-amélioration d'un logement sis à Toulon, 48, avenue du 1° Bataillon de Choc, tel que détaillé dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser la Ville de Toulon à subventionner cette production de logement social à hauteur de 20 000 € et à verser cette participation financière selon léchéancier ci-dessus énoncé,
- de dire que les crédits sont prévus sur l'autorisation de programme H7220 "Développement de l'Attractivité - Volet Habitat" et au chapitre 204 "subventions d'équipement versées" du Budget Principal,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
POUR de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DADhabl006
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356774-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/326/S
Objet : Prorogation de délais Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous des campagnes de ravalements régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les de façades obligatoires lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) :
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT-
SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame
Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DADenvur010
Page 1/4 La Ville a lancé plusieurs campagnes de ravalements de façades obligatoires depuis 2019 dont les délais arrivent à échéance le 31 décembre 2024.
1/ Campagne 2019-2026 (quartier des Halles)
La Ville a souhaité accompagner la requalification du secteur des Halles par une nouvelle campagne de ravalements qui s'est déroulée en trois phases : - phase 1 (délibération n°2019/54/S du 26 février 2019) : 11 immeubles, - phase 2 (délibération n°2019/292/S du 18 décembre 2019) : 26 immeubles, - phase 3 (délibération n°2024/47/S du 23 février 2024) : 16 immeubles.
Cette campagne a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2024 par délibération n°2023/579)/S du 22 décembre 2023.
Sur les 37 immeubles ciblés par les deux premières phases, 20 immeubles ont été réalisés soit un taux de réalisation de 54%.
Par conséquent, afin d'atteindre les objectifs que la Ville s’est fixés, il est proposé au Conseil Municipal de proroger la campagne 2019-2026 d’un an du 1° janvier au 31 décembre 2025.
2/ Campagne 2020-2022 (Quartier Saint Jean -— Place Saint Jean)
Par délibération n°2019/293/S du 18 décembre 2019, la Ville a lancé une campagne de ravalements de façades obligatoire pour la période 2020-2022 sur le quartier de Saint Jean du Var autour de la Place Saint Jean.
Cette campagne a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par délibération n°2023/579/S du 22 décembre 2023.
A ce jour, sur les 22 immeubles concernés, 14 immeubles ont été ravalés soit un taux de réalisation de 63%.
Par conséquent, afin d'atteindre les objectifs que la Ville s’est fixés, il est proposé au Conseil Municipal de proroger la campagne 2020-2022 d'un an du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Il est également proposé pour une meilleure compréhension de renommer cette campagne « Campagne de ravalements de façades obligatoire 2020-2026 ».
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oufï l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : ECOLOGIE URBAINE,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Livre III consacré
aux finances communales,
Vu la lettre circulaire préfectorale du 10 septembre 1978 à Messieurs les Maires du Département leur demandant d'inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur l'inscription
DADenvur010
Page 2/4 éventuelle de leur commune sur la liste prévue à l'article L132-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°78/693/S du 24 juin 1978 saisissant le préfet afin d'appliquer sur le territoire de la Commune, les dispositions de l’article 81 de la loi 76-1285 du 31 décembre 1976,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 1979 rendant applicable pour la Commune de Toulon, les dispositions de l’article L132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n°2019/54/S du 26 février 2019 lançant la première phase d'une nouvelle campagne de ravalements de façades obligatoire pour la période 2019-2021 sur le quartier des Halles,
Vu la délibération n°2019/292/S du 18 décembre 2019 lançant la phase 2 de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2021 sur le quartier des Halles,
Vu la délibération n°2020/199/S du 23 octobre 2020 modifiant la liste des immeubles inclus dans la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2021,
Vu la délibération n°2019/293/S du 18 décembre 2019 lançant une campagne de ravalements de façades obligatoire sur le quartier de Saint Jean du Var autour de la Place Saint Jean,
Vu la délibération n°2020/272/S du 17 décembre 2020 portant rectification matérielle de l'annexe 2 de la délibération citée ci-avant,
Vu la délibération n°2021/306/S du 17 décembre 2021 prorogeant la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2021 jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu la délibération n°2022/285/S du 22 décembre 2022, prorogeant les campagnes de ravalements de façades obligatoires 2019-2021 et 2020-2022 jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu la délibération n°2023/579/S du 22 décembre 2023, prorogeant les campagnes de ravalements de façades obligatoires 2019-2021 et 2020-2022 jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n°2024/47/S du 23 février 2024 lançant la phase 3 de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2021 sur le quartier des Halles et renommant cette campagne, « Campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2026 »,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorablede la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de proroger le délai imparti aux propriétaires pour effectuer leurs démarches dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2026, du Quartier des Halles, du 1° janvier au 31 décembre 2025,
- de proroger le délai imparti aux propriétaires pour effectuer leurs démarches dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2020-2022, du Quartier Saint-
DADenvur010
Page 3/4 Jean du Var du 1° janvier au 31 décembre 2025,
- de renommer la campagne de ravalements de façades obligatoire 2020-2022, « Campagne de ravalements de façades obligatoire 2020-2026 »,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » du budget principal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
hi
J A
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Page 4/4 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356834-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/3271/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous subventions dans le cadre de la régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les campagne de ravalements de lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code façades obligatoire 2022-2025 Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice
VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO,
Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
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Page 1/3 Par délibération n°2022/169/S du 22 juillet 2022, la Ville a décidé de lancer une nouvelle campagne de ravalements de façades obligatoire pour la période 2022-2025 sur le quartier du Pont du Las, sur une partie de l’Avenue du XV°"® Corps.
À ce titre, la subvention prévisionnelle suivante peut être engagée :
Bénéficiaire Tiers Adresse immeuble Montant plafonné de la subvention
SDC HELVETIA CHEZ CAPIMMO | 057953 | 228, Avenue du XV?" Corps 10 000 €
“Ce montant correspond au plafond maximum qui pourrait être versé. Si au regard des factures acquittées, le montant est inférieur à ce plafond, c'est le montant exact correspondant auxdites factures qui sera versé au bénéficiaire.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’autorisation de programme n°AP-2020- LRA8246D « Campagne de ravalements multi-sites 2020-2026 ».
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire : ÉCOLOGIE URBAINE,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Livre III consacré
aux finances communales,
Vu la lettre circulaire préfectorale du 10 septembre 1978 à Messieurs les Maires du Département leur demandant d'inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur l'inscription éventuelle de leur commune sur la liste prévue à l’article L132-2 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°78/693/S du 24 juin 1978 saisissant le préfet afin d'appliquer sur le territoire de la Commune, les dispositions de l’article 81 de la loi 76-1285 du 31 décembre 1976,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 1979 rendant applicable pour la Commune de Toulon, les dispositions de l’article L132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n°2022/169/S du 22 juillet 2022 lançant une nouvelle campagne de ravalements de façades obligatoire pour la période 2022-2025 sur une partie de l'Avenue du XVÈre Corps,
Vu la délibération n°2022/262/S du 25 novembre 2022 portant rectification matérielle de l'annexe 2 de la délibération susvisée,
Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie du 4 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
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Page 2/3 - d'attribuer une subvention au bénéficiaire mentionné dans le tableau ci-dessus, pour un montant plafonné à 10 000 €,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » du budget principal 2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon —
DADenvur011
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1351503-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/328]/S
Objet : Attribution de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous subventions à 3 associations régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les relevant de la Jeunesse lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
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Page 1/3 Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville de Toulon souhaite poursuivre son soutien en faveur des associations relevant de la délégation Jeunesse.
Elle a décidé de soutenir les associations qui entrent dans les champs suivants : - les accueils de loisirs sans hébergements associatifs agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), - les associations proposant des actions sportives aux enfants des Accueils de Loisirs Municipaux, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre de la Politique Jeunesse de la Ville, visant à proposer une offre sportive diversifiée à même d'éveiller la curiosité des enfants et de faire naître des ambitions,
- les associations proposant des loisirs éducatifs aux jeunes,
- les associations proposant des actions éducatives et pédagogiques aux enfants des Accueils de Loisirs Municipaux, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre de la politique jeunesse de la Ville,
- les associations organisant des évènements à destination des jeunes.
Afin de pouvoir allouer ces subventions, sur les crédits ouverts sur le compte 6574, au titre du Budget 2024, il vous est proposé les bénéficiaires ci-après :
ASSOCIATIONS] MONTANT | TIERS | ENGAGEMENT OBJET
DA sSociatIon Entre le 6 janvier et le 19 décembre 2025, épartemental ; ue 7e . : , | des Anciens l'association intervient sur 10 journées auprès
Maires et 1 000€ | 072396 R800013762 de jeunes âgés de 10 à 14 ans, pour les former Adioi à la vie citoyenne. 24 enfants seront concernés joints du Var . . ADAMAV (3251) par intervention.
L'association propose d'organiser une
Association pour manifestation le mercredi 18 décembre 2024 au la Protection des matin dont l'objectif est de réunir au minimum accidents 2 500 € 60981 R800013763 1850 participants âgés d’au moins 10 ans. Les PROTACC participants seront sensibilisés aux gestes qui (3244) sauvent et repartiront avec un mannequin d'auto-formation au massage cardiaque.
L'association propose 4 ateliers de 3 heures à
destination d’une vingtaine de jeunes dès l’âge
Compagnie de 6 ans et une dizaine d'adultes retraités. Lors CACHO FIO ! 2500€ |072478 R800014582 d'ateliers intergénérationnels et au travers (3231) d'exercices théâtraux et d'improvisations, ils apprennent à jouer et créer ensemble avec une
représentation finale ouverte aux proches.
TOTAL 6000 €
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oui l'exposé de Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire : JEUNESSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu lavis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 4 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
DirEducJeun17
Page 2/3 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer des subventions à 3 associations relevant de la Jeunesse, listées dans le
tableau ci-dessus, pour un montant total de 6 000 €,
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget principal 2024,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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DirEducJeun17
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356964-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/329/S
Objet : Attribution d'une Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
subvention d'exploitation à régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les l'association Tennis Club lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Toulonnais dans le cadre du Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
contrat de délégation de service Josée MASSI
public pour la gestion des
Tennis de l'OUSTALET au titre
du budget 2024
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s): 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TÜRBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DÉPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève
LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice
CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali
TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame
Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEspol029
Page 1/3 Le contrat de Délégation de Service Public (DSP), conclu avec l'association Tennis Club Toulonnais (TCT) le 20 août 2019, prévoit l'attribution d'une subvention annuelle d'équilibre, fonction des résultats d'exploitation.
L'équilibre de la Délégation de Service Public n’ayant pas été modifié, et au regard des résultats d'exploitation 2023 et des contraintes de service public prévues au contrat, il est proposé d'attribuer au Tennis Club Toulonnais, une subvention pour la période de prolongation du contrat de Délégation de Service Public (article 2 du contrat) d'une durée de 4 mois du 1° septembre au 31 décembre 2024, d'un montant de 33 000 €.
Ce montant correspond à l'exploitation complémentaire du TCT dans le cadre de la DSP, suite à l'avenant de prorogation adopté par délibération n°2024/163/S du 28 juin 2024.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire SPORT/SANTE/BIEN-ÈTRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-15,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa deuxième partie et notamment son livre Ill consacré aux finances communales,
Vu la délibération n°2024/163/S du 28 juin 2024 relative à la signature de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des Tennis de l’'Oustalet portant sur la prolongation de la durée d'exécution,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 4 décembre 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer une subvention de 33 000 € à l'association Tennis Club Toulonnais
correspondant à l'exploitation complémentaire du 1° septembre au 31 décembre 2024, suite à l'avenant de prorogation adopté délibération n°2024/163/S du 28 juin 2024,
- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du Budget Principal 2024,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil Municipal
DCSEspol029
Page 2/3 POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
POUR de Mme BRUNEL, M. DE UBEDA, M. LEROY
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon _—
DCSEspol029
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1359083-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/330/S
Objet : Signature de la Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
convention d'occupation régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les temporaire du domaine public lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code avec le Tennis Club Toulonnais Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : A7 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PÉLISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHÉRARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DSPDCSspol027
Page 1/3 La Ville de Toulon dispose depuis 2013 d'un terrain situé à la Valette du Var constituant un équipement sportif dédié à la pratique du tennis et du padel. Ainsi, cette structure sportive édifiée sur un terrain d'environ 2 hectares, se compose d’un ensemble de onze courts de tennis (dont 2 couverts), de dix courts de padel et de quatre bâtiments fonctionnels : club - house, d'une halle courts couverts, d'une tribune non couverte et d’un local d'entretien, avec en sus, un logement de gardien.
Par délibération n°2019/162/S du Conseil Municipal du 19 juillet 2019, la Ville de Toulon a désigné l'Association Tennis Club Toulonnais comme concessionnaire pour la gestion des tennis de l'Oustalet, approuvé le contrat de concession et ses annexes et autorisé le Maire de Toulon à signer le contrat de concession dont le terme était fixé au 31 août 2024.
Par délibération n°2024/163/S du Conseil Municipal du 28 juin 2024, la Ville de Toulon a prorogé par avenant la durée du contrat pour un terme au 31 décembre 2024, ceci afin de permettre l'élaboration d’un cahier des charges en vue de mettre en place un nouveau mode de gestion pour l'exploitation du site sportif dénommé « La Freirie de l'Oustalet ».
A l'issue de la procédure de mise en concurrence en vue d'établir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, il est proposé de retenir pour la gestion du site sportif « La Freirie de lOustalet » l'Association Tennis Club Toulonnais représentée par son Président en exercice, Monsieur Noël CURNIER. (Siège social situé 342, avenue Eole - 83160 La Valette du Var).
I convient par la présente délibération d'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire du site sportif « La Freirie de l’'Oustalet » annexée à la présente délibération au bénéfice de ce candidat dont l'offre répond de manière satisfaisante, complète et cohérente aux objectifs poursuivis par la Ville.
La redevance annuelle au titre de l'occupation du site sportif et de ses annexes est fixée à 30 000 € pour l'année 2025.
Le titulaire sera également redevable de trois parts variables : À compter du 1° janvier 2026 une part variable de 1% calculée sur le chiffre d’affaires réalisé de l'année N-1 jusqu'à 300 000 € hors taxes, une part variable de 5 % calculée sur le chiffre d'affaires réalisé de l’année N-1 au-delà de 300 000 € hors taxes. Enfin, une redevance variable cumulative de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'année N-1, réalisé sur l'activité « restaurant » dès le premier euro de chiffres d’affaires dès lors que celui-ci atteindra le seuil de 300 000 € hors taxes.
La convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du complexe sportif « La Freirie de l'Oustalet » prendra effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes à savoir le 1% janvier 2025 ou de sa notification, et se terminera le 31 août 2034.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oui l'exposé de Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire SPORT/SANTE/BIEN-EÈTRE,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les article R2122-1 et suivants,
DSPDCSspol027
Page 2/3 Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant la procédure de mise en concurrence conduite par la Ville de Toulon,
Considérant l'étude de l'offre déposée par l'unique candidat, l'Association Tennis Club de l'Oustalet, et les échanges tenus entre le candidat et la Ville afin de finaliser la rédaction de la convention d'occupation temporaire du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire pour l'exploitation du site sportif « La Freirie de l'Oustalet » sis 342 Avenue Eole — 83160 La Valette du Var et les documents qui lui sont annexés,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention d'occupation temporaire et ses annexes avec le titulaire suite à la procédure de consultation, l'Association Tennis Club Toulonnais,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME L____—
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DSPDCSspol027
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imct355604-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/331/S
Objet : Signature de Ja Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous convention tripartite entre la régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les Ville de Toulon, le Comité lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Départemental UFOLEP 83 et le Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
collège de la Marquisanne en Josée MASSI
vue du financement par le
Ministère des Sports, de la
Jeunesse et de Ja Vie
associative pour l'utilisation des
équipements sportifs
municipaux de la Ville de Toulon
par le Collège "La Marquisanne"
durant l'année scolaire 2024-
2025
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTÉ, Monsieur Laurent JEROME,
Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève
LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DCSEspol028
Page 1/3 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative déploie sur l'ensemble du territoire le dispositif « deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens » favorisant une démarche journalière de la pratique sportive des élèves.
Ainsi, les collèges inscrits dans le dispositif sont invités à faciliter l'accès des élèves volontaires de la 6°" à la 3°" aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire, grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d'éducation physique et sportive de l'établissement.
De ce fait, la Ville de Toulon contribue au succès du dispositif en permettant l'accès au gymnase « La Marquisanne ».
Afin de concrétiser cette organisation il convient de signer la convention tripartite telle qu'annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1311-15,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Vu la loi n°83-633 du 22 juillet 1983 portant répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu l'avis favorable de la Commission Familles - Education - Sport - Culture du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à signer la convention tripartite entre la Ville de Toulon, le Comité Départemental UFOLEP 83 et le collège « La Marquisanne » en vue de permettre l’accès au gymnase « La Marquisanne » aux élèves volontaires, pour l’année scolaire 2024 -2025,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
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Page 2/3 SIGNE : Josée MASS!I, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
À AN + | \J
\
DCSEspol028
Page 3/3 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1357607-DE-1-1 Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/332/S
Objet : Dépôt d'une demande
d'autorisation d'urbanisme
Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Josée MASSI
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : 47 Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BÈRRE, Madame Caroline DEPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopold TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIÈRREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DSTBâti12
Page 1/2 Conformément au droit en vigueur, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme relative aux travaux suivants :
- site de Claret: aménagement de locaux et création d'une zone de stockage de véhicules pour le relogement de la fourrière municipale.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire : TRAVAUX COMMUNAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R421-1-1 du Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêt n°98MA02238 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 10 décembre 1998,
Vu l'avis favorable de la Commission Ville Durable du 4 décembre 2024
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter l'exposé qui précède,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à déposer la demande d'autorisation
d'urbanisme ci-dessus citée,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
DSTBâti12
Page 2 /2 MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l'ordre du jour
Publiée le 24 décembre 2024
Transmise au contrôle de légalité le : 24 décembre 2024
ID Télétransmission : 083-218301372-20241220-Imc1356816-DE-1-1
Date AR Télétransmission : 24/12/2024
DELIBERATION SEANCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/333/S
Objet : Approbation des Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous
dispositions financières régulièrement convoqués le 13 Décembre 2024, se sont réunis dans les concernant le recensement de lieux accoutumés de leurs séances, en conformité avec le Code la population 2025 - Modification Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame
de la délibération n°2024/254/S Josée MASSI
du 25 octobre 2024
Conseillers Municipaux en exercice : 59 Présents : AT Absent(s) : 1
Excusé(s) : 0
Quorum nécessaire : 30 Procuration(s) : 11
Madame Josée MASSI - Maire - PRESENT
ADJOINTS PRESENTS :
Monsieur Robert CAVANNA, Madame Geneviève LEVY, Monsieur Yann TAINGUY, Madame Magali TURBATTE, Monsieur Laurent JEROME, Madame Virginie PIN, Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Mohamed MAHALI, Monsieur Luc DE SAINT- SERNIN, Madame Valérie MONDONE, Monsieur Laurent BONNET, Madame Hélène AUDIBERT, Monsieur Christophe MORENO, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Martine BERARD, Monsieur Erick MASCARO, Monsieur Guy LE BERRE, Madame Caroline DÉPALLENS,
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Monsieur Guy RAYNAUD, Monsieur Léopoid TROUILLAS, Madame Katia BIZAT, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Emilien LEONI, Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Alain DHO, Monsieur Denis GUTIERREZ, Monsieur Pierre BONNEFOY, Madame Brigitte GENETELLI, Madame Corinne JOUVE, Madame Manon FORTIAS, Madame Amandine LAYEC, Monsieur Pierre PARDIGON, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Thierry CAMPUS, Madame Marcelle SABARLY, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Madame Rachel ROUSSEL, Madame Magali BRUNEL, Monsieur André DE UBEDA, Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Pascale JANVIER donne pouvoir à Monsieur Laurent JEROME, Madame Marcelle GHERARDI donne pouvoir à Madame Geneviève LEVY, Madame Jade VALLIORGUES donne pouvoir à Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Anaïs DIR donne pouvoir à Monsieur Patrice CAZAUX, Madame Karima DRIDI donne pouvoir à Madame Sonia MOUSSAOUI, Monsieur Albert TANGUY donne pouvoir à Madame Magali TURBATTE, Madame Marisa DIAZ donne pouvoir à Madame Clémence MOUNIER, Monsieur Benoît PELLETIER donne pouvoir à Madame Manon FORTIAS, Madame Audrey PASQUALI-CERNY donne pouvoir à Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Philippe LEROY donne pouvoir à Madame Magali BRUNEL, Monsieur Yannick CHENEVARD donne pouvoir à Madame Virginie PIN
ABSENTS :
Monsieur Nicolas KOUTSEFF
DRHiecivO4
Page 1/3 La loi n°2022-276 du 27 janvier 2002 relative à la « démocratie de proximité » a réformé le recensement de la population.
En effet, depuis janvier 2004, le recensement de la population est devenu annuel dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Cette méthode repose sur une enquête par sondage effectuée annuellement auprès d'un échantillon d'adresses tirées au sort représentant 8% des logements de la commune et environ 12 000 personnes enquêtées. En 2025 l'enquête portera sur 7 661 logements répartis sur 1 646 adresses.
Depuis le 1° janvier 2009, la population légale est publiée et réévaluée chaque année afin de réajuster régulièrement le montant des dotations de l'Etat.
En 2025, l'enquête famille sera associée à la collecte du recensement de la population.
Une dotation forfaitaire de recensement ainsi qu'une dotation complémentaire concernant la réalisation de l'enquête famille seront versées par l'Etat à la commune. En 2024 la dotation forfaitaire s'élevait à 35 000 €.
Il est proposé que les agents recenseurs qui participent à l'enquête famille 2025 perçoivent une indemnité de 1,11 € par logement.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 20 décembre 2024,
Oui l'exposé de Madame Marcelle GHERARDI, 20ème Adjoint au Maire : ELECTIONS- RECENSEMENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes en groupes de rotation pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 37, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement,
Vu le décret n°2009-637 du 8 juin 2009 relatif aux nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire et modifie les décrets des 5 et 23 juin 2003 mentionnés ci-dessus,
Vu la délibération n°2024/254/S du Conseil Municipal du 25 octobre 2024 relative à l'approbation des dispositions financières concernant le recensement de la population 2025,
DRHviecivO4
Page 2/3 Vu l'avis favorable de la Commission Vie Citoyenne et Solidarité du 4 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 5 décembre 2024,
Considérant que le Maire est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la délibération n°2024/254/S du 25 octobre 2024, relative à l'approbation des dispositions financières concernant le recensement de la population 2025,
- de fixer la rémunération des agents recenseurs participant à l'enquête famille 2025 à 1,11 € par logement,
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025, et que la dotation pour la participation à l'enquête famille 2025 seront versées par l'Etat à la Commune,
- d'autoriser Madame le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SIGNE : Josée MASSI, Maire SIGNE : Clémence MOUNIER, secrétaire
de séance
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
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