Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 decembre 2024

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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Toulon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs, Direction Affaires Générales et Démarches Transversales

Service Affaires Générales

Pôle Assemblées

Tel. 04.94.36.89.25

assemblee@mairie-toulon.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

DECISIONS ................................................................................................................................. 2 RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 4 PETITE ENFANCE ...................................................................................................................... 4 EDUCATION ................................................................................................................................ 5 FINANCES ................................................................................................................................... 6 AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................................ 6 MARCHES PUBLICS .................................................................................................................. 7 PROPRIETES FONCIERES ........................................................................................................ 8 MEDIATHEQUES ........................................................................................................................ 9 POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE ................................................................................ 10 EMPLACEMENTS ..................................................................................................................... 10 HANDICAP ................................................................................................................................ 11 LOGEMENT ............................................................................................................................... 12 ECOLOGIE URBAINE ............................................................................................................... 12 JEUNESSE ................................................................................................................................ 13 SPORT/SANTE/BIEN-ETRE ..................................................................................................... 14 TRAVAUX COMMUNAUX ......................................................................................................... 15 ELECTIONS-RECENSEMENT .................................................................................................. 162

DECISIONS

COMPTE RENDU

Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois de décembre 2024, en application de la délibération du 3 mai 2023, enregistrée sous le numéro 2023/359/S.

DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux

2024/135 - Paiement de la somme de 157,04 € TTC, à la SCP Commissaires de Justice Associés Patrick LAURE et Henri ALDEGUER, relative au paiement de la délivrance d’assignation dans l’affaire Ville de TOULON / BRICOUT – Dossier MD26788.

2024/139 - Paiement de la somme de 180,73 € TTC, à la SCP Commissaires de Justice Associés Patrick LAURE et Henri ALDEGUER, relative au solde du relevé de compte du 3.09.2024 – Affaire Ville de TOULON / Syndicat des Copropriétaires « Le Delaune » - Dossier MD25951.

2024/170 - Paiement au Cabinet CLAMENCE, Avocats Associés, de la somme de 1.200 € TTC (policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions) - Note d’honoraires n° 478 du 31 octobre 2024

2024/172 - Paiement de la somme de 360 € TTC, à la SCP d’Huissiers J.L. GIORDANO et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires dans l’affaire Ville de TOULON / ELYOTT IMMOBILIER – Etablissement de procès-verbal de constat de dégât des eaux – Immeuble situé à TOULON (Var), 30, rue de Pomet. Facture n° 24-2754 du 5 novembre 2024.

2024/173 - Paiement à Maître Audrey FERRERO, Avocat, de la somme de 960 € TTC (agent municipal agressé dans le cadre de ses fonctions) – Facture n° 2024095 du 7 novembre 2024.

LOUAGE DE CHOSE :

2024/159 - DE CONCLURE avec la S.N.C. « CLAVEL MARTIN », représentée par », représentée par sa Gérante Madame MESSELIER Catherine, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR) garage n° 045, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 70.04 € HT, soit 84.05 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du 01 Décembre 2024. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 11 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.3

2024/165 - DE CONCLURE avec la Société « Les Fleurs de B. », représentée par sa gérante, Madame France FRERE, dont le siège social est sis à TOULON (Var), 984, avenue Aristide Briand, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable des kiosques n° 1 et 2 situés à TOULON (VAR) Place du Cimetière Central. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de quinze jours, du 30 octobre 2024 au 14 novembre 2024, et ne sera pas renouvelable. Une redevance d’un montant de 75,03 € sera demandée à ladite Société, et ce, pour la période concernée. L’ensemble des frais de fonctionnement est également à la charge du Preneur.

2024/167 - DE CONCLURE avec la SARL « Les 3 Brigands », dont le siège social est à TOULON (Var) 180, avenue Général Gouraud, représentée par sa Gérante, Madame Alexiane TAYOT, un bail commercial portant sur le local commercial situé à TOULON (Var) 37, rue Paul Lendrin. Ledit bail est consenti pour une durée de 9 ans, à compter du 1er novembre 2024, et moyennant un loyer mensuel de 930 € H.T., charges en sus. Cette location est destinée exclusivement aux activités de « librairie, papeterie, galerie d’art, pause-café, loisirs créatifs, jeux de sociétés et ateliers ».

2024/177 - DE CONCLURE avec l’Association Théâtre Liberté dont le siège social est sis à TOULON (83000), Grand Hôtel, Place de la Liberté, représentée par son Administratrice, Madame Sarah BEHAR, une convention tripartite portant mise à disposition à titre précaire et révocable d’un immeuble communal sis à TOULON (Var), 1620, Vieux Chemin de Sainte Musse. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable du 22 novembre au 10 décembre 2024. Elle ne se renouvellera pas par tacite reconduction. En considération du but poursuivi par le Preneur, la Ville lui consent une mise à disposition gratuite. En considération du but poursuivi par le Preneur, la Ville prend à sa charge les frais de fonctionnement.

DEPOT DE PLAINTE

2024/169 - Dégradation sapin de Noël décoré suite à délit de fuite.

AFFAIRES CULTURELLES

2024/DAC004 - Acceptation d'un don d'un ensemble de 10 œuvres de l'artiste Henri OLIVE- TAMARI.

2024/DAC005 – Déclassement pour gratuité d’ouvrages culturels et produits dérivés mis en vente au MAT.

COMMANDE PUBLIQUE

2024/09 - Information concernant la conclusion des marchés publics.4

RAPPORTEUR

Madame le Maire

RESSOURCES HUMAINES

00.1.01 DRH-Paie-carrières012

2024/290/S

Actualisation de la délibération n°2023/559/S sur l'attribution d'avantages en nature aux agents de la Ville de Toulon pour les besoins du service public

00.1.02 DRH-Paie-carrières013

2024/291/S

Demande de remise gracieuse

00.1.03 DRH-Paie-carrières014

2024/292/S

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Social des Employés Municipaux et signature d'une convention

00.1.04 DRHpaie-carrières015

2024/293/S

Participation prévoyance santé

00.1.05 DRH-Paie-carrières011

2024/294/S

Création d'un régime indemnitaire police municipale suite au décret n°2024-614 du 26 juin 2024

00.1.06

DRHCeam03

2024/295/S

Mise à jour du tableau des effectifs

PETITE ENFANCE

00.2.01

DiragFam08

2024/296/S

Signature de l'avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale fixant le développement des places offertes sur le territoire de la Commune et ajustement des financements correspondants sur les années 2024-2026

00.2.02

Diragfam09

2024/297/S

Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var des conventions partenariales modificatives de la convention initiale du 29 septembre 2023 actant la mise en œuvre de nouveaux bonus

00.2.03

Diragfam010

2024/298/S

Mise en œuvre du bonus d'attractivité Ressources Humaines au bénéfice des agents des crèches placés à l'encadrement5

EDUCATION

00.3.01

DirEducJeun16

2024/299/S

Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 à l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques et signature la convention y afférente

00.3.02

DirEducJeun18

2024/300/S

Signature des conventions relatives au fonctionnement des Pôles d'Appui à la Scolarité du Département du Var

00.3.03

DirEducJeun19

2024/301/S

Adoption d'un tarif préférentiel pour le repas des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap sur le temps méridien - Modification de la délibération n°2022/132/S du 24 juin 20226

RAPPORTEUR

Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire

FINANCES

01.1.01

DFJbudg019

2024/302/S

Adoption du budget primitif - Budget Principal - exercice 2025

01.1.02

DFJbudg020

2024/303/S

Révision et clôture des autorisations de programmes

01.1.03

DFJprbu29

2024/304/S

Transmission du Rapport Annuel 2023 et du Budget Supplémentaire 2024 du Crédit Municipal de Toulon

01.1.04

DFJprbu30

2024/305/S

Présentation des Rapports du Mandataire 2023 des représentants de la Ville désignés comme administrateurs au sein de la Société Publique Locale Méditerranée et la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès

01.1.05

DFJprbu32

2024/306/S

Adhésion de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume à la Société Publique Locale Méditerranée

01.1.06

DGARP

2024/307/S

Acquisition par le Crédit Municipal de Toulon du bâtiment de son nouveau siège - information préalable du Conseil Municipal

AFFAIRES JURIDIQUES

01.2.01

DFJcont02

2024/308/S

Résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public du lot de restaurant "E" des plages du Mourillon

01.2.02

DFJcont01

2024/309/S

Proratisation du calcul de la part variable de la redevance sur le chiffre d'affaires due par les exploitants des restaurants des plages du Mourillon pour l'année 20247

MARCHES PUBLICS

01.4.01

DFJmarch13

2024/310/S

Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché de prestation de gestion des armoires de commande de signalisation lumineuse tricolore, du poste de régulation du trafic et de leurs équipements annexes pour la Commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon /Le Revest)

01.4.02

DFJmarch14

2024/311/S

Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché de travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages maritimes et des plans d'eau gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon

01.5.01

DGSCons010

2024/312/S

Création d'une commission des vœux en vue d'examiner le vœu transmis pour le Conseil Municipal du 22 novembre 20248

RAPPORTEUR

Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire

PROPRIETES FONCIERES

02.2.01

DFJfonc48

2024/313/S

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle située Avenue Franklin Roosevelt, cadastrée section BZ n°219p, acceptation de l'offre d'achat de neuf copropriétaires de la copropriété La Marseillaise, et signature de l'acte authentique de cession y afférent

02.2.02

DFJfonc52

2024/314/S

Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour la cession du lot de volume n°2 fraction AJ situé rue de la Visitation à la Société LOGIREM, substitution de l'acquéreur et déclassement du domaine public communal

02.2.03

DFJFonc50

2024/315/S

Renonciation à la clause de retour de la parcelle cadastrée section CI n°249p et signature de l'acte de renonciation y afférent

02.2.04

DFJFonc51

2024/316/S

Acceptation de l'offre d'achat de la Société Hôpital Privé Toulon Hyères-Saint Jean pour la parcelle cadastrée section CI n°249p au prix de 2 200 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents

02.2.05

DFJFonc49

2024/317/S

Signature de la convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de câbles souterrains de basse tension dans la parcelle cadastrée section CD n°422 sise 126 rue Jean-Baptiste LULLI9

RAPPORTEUR

Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire

MEDIATHEQUES

03.2.01

DCSEacul013

2024/318/S

Mise à jour du règlement intérieur des médiathèques de la Ville de Toulon

03.2.02

DCSEacul015

2024/319/S

Approbation de la Charte de l'Action Culturelle pour le réseau des médiathèques de la Ville de Toulon

03.2.03

DCSEacul014

2024/320/S

Approbation de la charte des acquisitions documentaires pour le réseau des médiathèques de la Ville de Toulon10

RAPPORTEUR

Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire

POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE

05.4.01

DADSpolmun009

2024/321/S

Remises gracieuses à divers redevables

EMPLACEMENTS

05.5.01

DFJtaxe02

2024/322/S

Adoption des tarifs applicables aux droits de places, aux occupations du domaine public et aux droits de voiries au titre de l'année 202511

RAPPORTEUR

Madame Dominique ANDREOTTI, 8ème Adjoint au Maire

HANDICAP

08.3.01

DCSEmshab005

2024/323/S

Présentation du rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité12

RAPPORTEUR

Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire

LOGEMENT

09.2.01

DADhabl006

2024/324/S

Approbation de la participation financière de la Ville de Toulon à hauteur de 20 000 € à la Foncière Habitat et Humanisme pour une opération d'Acquisition- Amélioration d'un logement sis à Toulon, 48, avenue du 1er Bataillon de Choc

ECOLOGIE URBAINE

09.4.01

DADenvur010

2024/325/S

Prorogation de délais des campagnes de ravalements de façades obligatoires

09.4.02

DADenvur011

2024/326/S

Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2022-202513

RAPPORTEUR

Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire

JEUNESSE

12.1.01

DirEducJeun17

2024/327/S

Attribution de subventions à 3 associations relevant de la Jeunesse14

RAPPORTEUR

Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire

SPORT/SANTE/BIEN-ETRE

13.1.01

DCSEspol029

2024/328/S

Attribution d'une subvention d'exploitation à l'association Tennis Club Toulonnais dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion des Tennis de l'OUSTALET au titre du budget 2024

13.1.02

DSPDCSspol027

2024/329/S

Signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec le Tennis Club Toulonnais

13.1.03

DCSEspol028

2024/330/S

Signature de la convention tripartite entre la Ville de Toulon, le Comité Départemental UFOLEP 83 et le collège de la Marquisanne en vue du financement par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux de la Ville de Toulon par le Collège "La Marquisanne" durant l'année scolaire 2024-202515

RAPPORTEUR

Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire

TRAVAUX COMMUNAUX

19.2.01

DSTBâti12

2024/331/S

Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme16

RAPPORTEUR

Madame Marcelle GHERARDI, 20ème Adjoint au Maire

ELECTIONS-RECENSEMENT

20.4.01

DRHvieciv04

2024/332/S

Approbation des dispositions financières concernant le recensement de la population 2025 - Modification de la délibération n°2024/254/S du 25 octobre 2024