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Conseil Municipal - 1009 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1009 1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
:
Rapport synthétique sur les
informations financières de
la commune
investissements
charges ils date
ES
Re
réserves
Joint au CA 2018 et au BP 2019
Conseil municipal du 4 avril 2019 La loi NOTRé du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Ce document est mis en ligne sur le site internet de la commune.
Pour plus détails, il est possible de consulter le rapport présenté à l’occasion du débat d'orientation budgétaire.
Les analyses financières qui suivent résultent du compte administratif prévisionnel connu au moment de la rédaction du rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal dans le cadre du DOB. Quelques ajustements ont donc été effectués dans les comptes- administratifs 2018 et les budgets 2019. Ces ajustements n'ont pas donné lieu à correction dans le présent document afin que les chiffres du rapport d'orientation budgétaire et ceux du rapport synthétique soient identiques.
En l'absence de précision, les montants indiqués dans les tableaux du présent document sont en milliers d'euros.
Sommaire 1. Préambule rene een mener nenneennnnees 4
2. La situation financière de la commune eee 5
2.1. Le contexte de réduction des ressources ….........................iiinsenennennnennne s
2.2. Les résultats 2018... ner $
Le fonds de roulement final... iii 5
L'épargne de gestion inner 5
L'épargne nette = épargne disponible
La capacité de financement des investissements.
2.3. La structure et la gestion de la dette du budget principal.
L'en-cours de la dette du budget principal sienne 6
L'évolution de l’annuité du budget ville ire 7
Les ratios d'endettement du budget principal... sis 7
3. Le budget 2019... inner 8
3.1. Le pacte fiscal avec la CCBP................. dernieres 8
3.2. Les dépenses de fonctionnement... 8
Les charges à caractère général... sise 8
Les frais de personnel... inner 8
Les autres charges de fonctionnement... side 9
3.3. Les recettes de fonctionnement
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales.
Les taux d'imposition...
3.4. Les recettes d'investissement
Les restes à réaliser (RAR) recettes inner 9
Les cessions d'actifs... "ss 9
Les subventions d'investissement ibn 9 Les emprunts à Venir... di dnenenernereeereeneeneeneeeenenees 10
Le FCTVA nine mener 10
3.5. Les dépenses d'investissement inner 10
Les restes à réaliser (RAR) dépenses... isisssnssnnnrneenrereeeneneenenns 10
Les investissements 2019... inner 10
4. Le budget de l'eau potable... idees 11
4.1. La situation financière du budget eau potable... sense 11
Les résultats 2018... nee nen ennemies Il
Les soldes intermédiaires de gestion... Il
Le résultat comptable... iii 11
4.2. La structure et la gestion de la dette du budget eau potable... nn 11
L'en-cours de la dette du budget eau potable... iirieneeeeeenes 11
L'évolution de l’annuité du budget eau... iisibenenenneeennnnnnnns 12
Les ratios d'endettement du budget eau... iii 12
4.3. Le budget 2019... rennes 12
Le prix de l’eau... sennenerenneeeeeeenennenenenneemenerenennes 12
Les investissements possibles en 2019... Une 12
5. Le budget de l'assainissement... since 13
5.1. La situation financière du budget assainissement. sin 13
Les résultats 2018... immense 13
Les soldes intermédiaires de gestion... nu 13
Le résultat comptable... sise 13
5.2. La structure et la gestion de la dette du budget assainissement 13
L'en-cours de la dette du budget assainissement... ner 13
L'évolution de l’annuité du budget assainissement... nn 14
Les ratios d'endettement du budget assainissement... 14
5.3. Le budget 2019... benne eme 14
Le prix de l'assainissement... sienne 14
Les investissements possibles en 2019... ire 14
6. Engagements pluriannuels
7. Plans de financement prévisionnels des principaux investissements 2019... 16 1. Préambule
Comme c'est le cas depuis 2013, le contexte financier des collectivités territoriales reste extrêmement délicat en 2019, les effets des baisses successives des dotations de l’État se faisant encore sentir.
La poursuite de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables est actée. La suppression pour 100 % des résidences principales semble l'être également, même si des discussions ont eu lieu ces dernières semaines. En effet, la suppression pour seulement 80 % des citoyens méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques.
Au final, la suppression de la TH pour tous représente un manque à gagner global de plus de 20 milliards d'euros pour les finances publiques.
Comme cela était déjà évoqué l’année passée, cet abandon du lien fiscal entre la commune et ses habitants n'est pas sain pour la démocratie locale. En effet, il est faux de croire que percevoir 100 par un impôt est équivalent à recevoir 100 par le remboursement d'un dégrèvement, ce qui revient à une dotation de l'État. L’impôt, c’est un lien direct entre le contribuable et la collectivité. La dotation, c’est un lien de dépendance de la collectivité envers l’État.
Cette suppression de la TH remet en cause l'autonomie fiscale des collectivités, qui n’est pas protégée par la Constitution. En effet, seule l'autonomie financière l’est (article 72 de la Constitution).
Face à ce contexte délicat, la municipalité a mis en place une stratégie active de réduction des dépenses (optimisation de l'affectation des bâtiments, renégociations des emprunts, passation d'un BEA pour la gendarmerie, optimisation des transports en commun...) Cette stratégie a permis de garantir les équilibres budgétaires et d'améliorer substantiellement la situation financière de la commune, tout en conservant la qualité des services à la population. Nous nous félicitons de ces résultats qui nous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.
25 2. La situation financière de la commune
URSS SR RE TR RE RER A At]
Les montants indiqués dans les tableaux suivants sont en milliers d'euros.
2.1. Le contexte de réduction des ressources
Après avoir baissé de 4,52 % en 2017 (soit -42.278 €), les dotations de l'État ont été stabilisées en 2018 (+0,66 % soit +5.878 €).
Les dotations de 2019 ne sont pas encore notifiées au moment de la rédaction du présent rapport. Elles devraient être stables.
Le tableau ci-après montre bien à quel point la commune a été lourdement pénalisée par l'évolution des dotations de l'État, l'écart entre les dotations perçues en 2008 (1.281.000 €) et celles qui seront normalement perçues en 2019 (898.826 €) atteignant 382.000 euros (soit presque un tiers de dotations en moins, ou encore le coût brut chargé de 10 agents).
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dotation Forfaitaire 1067 293€] 1021500€] 1009000€| 998 598€] 1004700€] 1005839€| 961517€| 856876€| 757973€| 710264€| 710999E] 710 999 €l
Evoutionen%| 111% | 429% | 122% | 103% | 061% 011% 441% | 108% | 154% | 62% 010% 000%
RE sue ésé6sel 68sooe 650006 65g7e 6850 712126 73099€ 75979€ 777€ a7363€ o1s48e] 915486
Evolution en %| 863% | 024% | 511% | 136% | 407% 385% 265% | 394% 500% 951% 479% 000%
ns je 145600€| 126500€ 116000€ 123802€] tigsqoel 115433€] 1614886] o5s49€ o7476€ 95321 o6279€| 96276
Evolution en %| 1339% | -1312% | -830% | 673% | 401% 287% 062% | 1714 | 202% | -221% 101% 000%
Total des dotations | 1281 558 €| 1216 500€ 1190 000 €| 1188 287€] 1192110€| 1192484€| 1150 764€] 1028404€| 935226€| 892948€| 898 826€ 898 826 €
Evolution en %| 275% -5,08% -2,18% 014% 032% 0.03% -3,50% “10.63% -9,06% -4,52% 0.66% 0.00%
Evolution N/N-1| 34351€|- 65058€|- 26500€|- 1713€ 3823€ 374€ |- 41720€|- 122360€|- 93178€|- 42278€ 5878€ MALE.
Evolution N / 2008 0€|- 65058€|- 91558€|- 93271E€|- 89448€|- 89074€|- 130794€|- 253154€|- 346332€|- 388610€|- 382732€|- 382732€
Perte cumulée depuis 2008|- 65058€|- 156616€|- 249887€|- 339335€[- 428409€|- 559203€|- 812357 € |- 1 158 689 € |- 1 547 299 € |- 1930031€|- 2312763€
Evolution N/2013|- 41720€[- 164080€[- 257258€|- 299536€[- 293658€[- 293658€
Perte cumulée depuis 2013|- 41720€|- 205800€|- 463058€|- 762594€|-1056252€|- 1349910€
Si on cumule ces baisses, la commune a subi un « manque à gagner » 2,3 millions d'euros depuis 2008, alors que les charges à assumer n’ont pas diminué.
2.2. Les résultats 2018
Le résultat final de l'année (ou fonds de roulement final) se monte à +739.000 €, soit un peu près l'équivalent du résultat 2017 (727.000 €).
CAO8 | CAO9 I CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 |CA18
Résultat brut de l'année (ou fonds de roulement final) 421 24 63 -157 434) 28 -12 115) -92) 727| 739
Cela signifie que la commune n’a pas puisé dans ses réserves pour financer les investissements de l’année 2018.
L'épargne de gestion
L'épargne de gestion, qui correspond à la différence entre les recettes courantes de fonctionnement et les charges de gestion courante, reste stable (+700.000 € en 2018 contre +732.000 € en 2017). Elle reste plus importante que la moyenne des dix dernières années (+562.000 €) Soldes intermédiaires de gestion CAO8 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA 18 Recettes courantes de fonctionnement 4310] 4801 4770] 4833 5536| 5135) 5061 5122 4682] 4762] 4672)
Charges de gestion courante 3723 4481 4305 4336 4406 4622 4700] 4683 4243| 4030] 3972
EPARGNE DE GESTION 587 320) 465 496 1131 512, 361 438 439 732] 700)
Variation n/n-1 = -45%| 45% 7h| 128%] -55% -30% 21% 0% 67%| _-4%
Cela signifie que les efforts de gestion ont permis d'absorber les baisses de dotations de l'État qui, si elles ont cessé depuis 2018, continuent à produire leurs effets et génèrent un manque à gagner important chaque année.
Ce chiffre correspond aux excédents de fonctionnement de l'année hors charges financières et exceptionnelles.
argne nette = épargne dis
L'épargne nette est obtenue à partir de l'épargne de gestion, en prenant en compte les charges et les produits exceptionnels puis en retranchant les annuités d'emprunt (remboursement du capital + intérêts). Elle se monte à +270.000 € en 2018, après 7 années négatives depuis 2008.
[Soldes intermédiaires de gestion CA08 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA 17 | CA 18 EPARGNE DE GESTION 587) 320) 465) 496 1131 512) 361 438 439 732] 700) Variation n/n-1 = -45%| 45% T%| 128%] -55%| -30% 21% 0%| 67%] -4% Charges financières 206| 222 194 179] 164, 147 134 120 106] 93 81 Variation n/n-1 s 8%) 13% -8% -9% -10%| -9%| -10%| -11%| -13%] -12% Produits exceptionnels 5| 50 90 25 224] 98] 32] 435) 18 250 337) Charges exceptionnelles 140] 65] 52] 8 224 40) 49] 535) 226 429 371 RESULTAT EXCEPTIONNEL 134) -15 38| 17 1 58, 16 -100 -207| -180 -35| [TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4315 4851 4860 4858] 5760] 5233 5094 5556. 4700| 5012] 5009 [TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4069 4768 4551 4523 4793 4810) 4883 5338 4575] 4552] 4425 [EPARGNE BRUTE = CAF 247) 83] 309] 334 968 423 211 219 125] 460] 584 Variation nn-1 * -66%| 273% 8% 189%| -56% -50% 4% -43%| _ 266%| 27% Emprunts remboursés (en capital) 334 363 352 345 321 289) 301 288] 273] 272] 314 CAO8 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA 18 JEPARGNE NETTE (disponible) -88 -280) -42| -11 646| 133 -90 -69 148 188] 270
Ce chiffre positif deux ans de suite montre que les excédents de fonctionnement de l'année permettent de payer les intérêts d'emprunts, les charges exceptionnelles mais aussi le remboursement du capital de l'emprunt. C'est aussi un des indicateurs de la bonne santé financière d’une commune.
La capacité de financement des investissements
En ajoutant à l'épargne nette les recettes réelles d'investissement (FCTVA, taxe d'aménagement, subventions d'investissement), on obtient la capacité annuelle de financement des investissements (+758.000 € en 2018 contre +518.000 € en 2017).
CA08 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA 17 | CA 18 EPARGNE NETTE (disponible) -88 -280 42 411 646 133 -$0 -69 148 188| 270 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 541 656) 818] 312 483 282 842 585] 137 330] 488
CAPACITE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS A 454 377 776 302] 1130 415) 753 515 10 518] 758
Ce montant ne tient pas compte des reports d'une année sur l'autre ni, le cas échéant, des emprunts réalisés.
2.3. La structure et la gestion de la dette du budget principal
L'en-cours de la dette est passé de 4.987.000 € en 2009 à 2.714.000 € au 1°’ janvier 2019, en intégrant le canon emphytéotique du BEA de la gendarmerie qui s'analyse, en comptabilité publique, comme une dette.
CA08 | CAO9 | CA10 | CAf1 | CA12 | CA13 CA14 CA15 | CA16 | CA17 |CA18 2019 4260| 4987] 4624] 4273] 3929/3608 3319 3019 2770) 2497, 2988 2714 - 17% 7% -8% -8% 8% -8% -9% -8%| _-10%] 20% 9%
En cours de la dette en capital au ter janvier de l'année
Variation nn-1
Le nombre d'emprunts est de 12 répartis auprès de 5 établissements prêteurs (Caisse d'épargne, Caisse française de financement, Crédit mutuel d'Alsace, Crédit mutuel de Liverdun, Caf).
Les taux varient de : 0 % à 5,22 %. 8 emprunts ont été souscrits à taux fixes, 4 à taux variables.
L'évolution de l’annuité du budget ville
Les remboursements de la
dette sont stables jusqu'en
2021, baisseront légèrement
en 2022 et 2023, pour
vraiment diminuer en 2024.
Les ratios d'endettement du Be?
budget principal |Ï
Je | Pour apprécier l'endettement :7
|
Remboursement de la dette en milliers d'euros - Budget principal
m Intérêts
" Remboursement du
capital
de la collectivité, on peut
prendre en compte le ratio
"capacité de désendettement"
(= en cours de la dette / |
épargne brute). Ce ratio est 1
exprimé en nombre d'années. |
Il indique le degré de | se) 5 5] 5 moe RE o solvabilité de la collectivité CAOS CAO CA1O CAI1 CA12 CA13 CA 14 CAS CA16 CA17 CAS 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 c'est-à-dire le nombre Fi d'années nécessaire pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacre tous ses excédents de fonctionnement.
Il est d'usage de considérer que ce ratio doit être inférieur à 12 années.
Ratios d'endettement CAOB | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 |CA18
Capacité de désendettement=Encours de la dette / épargne brute 17,3 60,1 14,9 12,8 41 85 15,7) 138 2 54] 51
La capacité de désendettement de la commune s’est fortement améliorée depuis 2017, E passant de 22 années en 2016 à 5,1 années en 2018.
Un autre ratio intéressant est "annuité de la dette sur épargne de gestion". Il exprime la part des excédents de fonctionnement (hors charges financières et exceptionnelles) utilisée par les remboursements d'emprunts. Il est d'usage de considérer qu'il est préférable que ce ratio soit inférieur à 80 %.
Ratios d'endettement CAO8 | CAO | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 |CA18
Amnuité de la dette / épargne de gestion 92%] 183% 117%] 106%] 43% 85%] 120% 93%| 86%] 50%] 56%
æ Ce ratio s'est également amélioré depuis 2017 puisqu'il passe de 86 % en 2016 à 56 % en 2018.
Un 3%" ratio, appelé "ratio d'équilibre", est utile. Il s'agit du rapport entre :
*_ les dépenses de fonctionnement auxquelles on ajoute l'amortissement de la dette * _et les recettes réelles de fonctionnement.
Ce ratio doit de préférence être inférieur à 1. Au-delà, cela signifie que les recettes réelles de fonctionnement ne sont pas suffisantes pour payer les dépenses de fonctionnement et les remboursements d'emprunts.
CAO8 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | 2013 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 |CA18 104[ 107] 1,03] 1,02] 091! 100] 1,05 1,03 105, 098 0% (dép de fonct+amortiss dette)/recettes réelles de fonctiont.
Ce ratio est passé sous le seuil de 1 en 2017 (0,98). L'amélioration se poursuit puisqu'il se Œ” monte à 0,96 en 2018. 3. Le budget 2019
3.1. Le pacte fiscal avec la CCBP
Depuis l'année 2017, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est directement pris en charge par la communauté de communes (environ 54.000 €).
De plus, la taxe d'aménagement est désormais perçue par la communauté de communes, qui en reverse la moitié à la commune (25.000 € seront reversés en 2019).
3.2. Les dépenses de fonctionnement
La diminution des dotations de l'État entre 2008 et 2017 nous impose d'être vigilants sur les dépenses de fonctionnement et de ne pas les augmenter.
Les crédits ouverts en 2019 correspondent à ce qui a été dépensé au compte administratif 2018, sans appliquer de coefficient d'augmentation systématique. Seules les nouvelles dépenses justifiées ont donné lieu à une augmentation des crédits ouverts par rapport aux réalisations 2018. || peut s’agir, par exemple, de prévoir davantage d'achat de fournitures et matériels car davantage de travaux en régie (c'est-à-dire réalisés par les agents communaux) sont envisagés.
REA TEQUN
: | ous . À Les charges de personnel sont contenues avec solution du pointe indice de la fonction PRUÈ rigueur, bien que l'incidence du GVT (glissement
iles en Jantes vieillesse technicité) tire chaque année ces +06 %enjuillet 2016 | Jépenses vers le haut (au minimum +1,5 % par 112 et février 2017 an)
Pour 2019, les évolutions d'indices et d'échelons
dues à l'ancienneté et à la reprise en 2019 du
protocole PPCR (parcours professionnels,
carrières et rémunérations qui a pour objectif de
mieux reconnaître l'engagement des
fonctionnaires en revalorisant leurs grilles
indiciaires et en améliorant leurs perspectives de
carrière), feront augmenter mécaniquement la
masse salariale.
100
99 00 01 02 03 04 05 06 07 O8 09 10 11 12 13 14 15 1617
©La Banque Postale Collectivités Locales
De plus, l'application de la modernisation du
régime indemnitaire votée en décembre 2016 (+8.600 € en 2019), les avancements de grade de certains agents, mais aussi les départs en retraite, les mutations ou les démissions, ainsi que les remplacements ou non d'agents absents, influeront sur les frais de personnel.
Pour mémoire, on peut rappeler que les frais de personnel, une fois déduits les salaires affectés à l'eau et à l'assainissement, oscillent, depuis 2008, entre 49,7 % (en 2015) et 55,9 % (en 2014) des dépenses globales de fonctionnement (auxquelles on a déduit lesdits salaires affectés à l'eau et à l'assainissement), pour atteindre 53,1 % en 2018, taux considéré comme acceptable. Analyse de la masse salariale CA08 | CAO9 | CA10 | CA11 | CA12 | CA13 | CA44 | CA15 | CA16 | CA17 |CA18
Frais de personnel du budget communal 2245] 2618] 2634] 2636] 2689] 2811] 2939] 2860] 2603] 2620| 2550)
refacturation aux budgets annexes (eau et assainissement) 0 307 271 260] 249] 271 297 299] 302] 343] 348]
Frais de personnel hors eau et assainissement 2245) 2311] 2363] 2376] 2440] 2540] 2642] 2561 2302] 2277| 2202
(Charges totales hors frais de personnel eau et assainissement 4151] 4542! 4383] 4359) 4651] 4669] 4726] 5152] 4375] 4300) 4148
Frais de personnel/charges totales (hors eau et asst.) | 541%] 50,9%! 539%] 545%) 525%! 544% 559%! 497%] 526%] 52,9%] 53,1%)
Rembousements perçus (emplois aidés, SFT, assurance et sécurité 38] 86 185 146 112 141 86 145 108] 168] 136
Frais de personnel (hors eau et asst.) net de remboursement 2208) 2225] 2178] 2230] 2328] 2399) 2556] 2416] 2193] 2109) 2066
Frais de personnel/charges totales (hors eau et asst.) net de
remboursement 532% 490%) 497%] 512% 501%! 51,4%! 541%] 469%] 501%) 49,0%] 49,8%
Une fois les remboursements relatifs aux emplois aidés et aux assurances (en cas de maladie, de maternité, d'accident), ce taux passe à 49,8 % en 2018.
Les autres charges de fonctionnement
La dotation au CCAS passera de 170.000 € en 2018 à 180.000 € en 2019.
L'enveloppe des subventions au secteur associatif sera identique à celle de 2018, soit 120.000 €.
Le maintien d'une enveloppe conséquente à destination du CCAS et des associations, dans un contexte de raréfaction des ressources financières, confirme l'attachement que la municipalité porte aux actions sociales, sportives, culturelles et récréatives.
3.3. Les recettes de fonctionnement
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales
L'État revalorise les bases d'imposition locale de 2,2 %. Cela représente un produit fiscal supplémentaire, à base physique inchangée, d'environ 53.000 €.
Les taux d'imposition
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales.
3.4. Les recettes d'investissement
Il s'agit d'abord des subventions inscrites au BP 2018 et obtenues, mais qui n'ont pas été intégralement versées, soit 5.497 €.
Il s'agit également de la vente :
- à Batigère des terrains sis 12, rue Mozart, pour 100.000 €,
- du terrain à bâtir jouxtant l'ancienne MJC à un particulier pour 100.000 €, -__ des terrains rue Chopin à mmH pour 150.000 €.
Au final, les RAR recettes se montent à 355.497 €.
Les cessions d'actifs
En plus des restes à réaliser évoqués ci-avant, la vente de l'ancienne mairie pour 145.000 euros avance sérieusement. Toutefois, tant que la vente définitive n'est pas signée, le compromis peut être dénoncé et l'inscription au budget de la somme correspondante n'est pas souhaitable.
Les subventions d'investissement
De nombreux dossiers de subvention ont été déposés pour
le financement des travaux à intervenir en 2019,
notamment pour le traitement de la friche Lerebourg, les
travaux d'accessibilité 2019, les travaux dans les écoles, le
traitement de la falaise du Pisuy dans le cadre du PPRMT
(plan de prévention des risques mouvements de terrain). Le total des subventions demandées s’élève à environ 480.000 € (dont environ 300.000 € pour Lerebourg).
Toutefois, ces subventions ne peuvent pas être inscrites au BP 2019 conformément aux règles de la comptabilité publique. En effet, seules les subventions attribuées peuvent l'être.
Les emprunts à venir
Nous ne souscrirons aucun emprunt en 2019.
Le FCTVA
Le taux du FCTVA reste identique à celui de 2017, à savoir 16,404 %. La commune devrait encaisser environ 123.000 € de FCTVA en 2019.
3.5. Les dépenses d'investissement
Les restes à réaliser (RAR) dépenses
Seront en premier lieu inscrits au BP 2019 les restes à réaliser, c'est-à-dire les investissements engagés juridiquement (=commandés) et non payés fin 2018, pour un montant total de 330.091 €.
Il s'agit pour l'essentiel des études et travaux suivants :
- Études d'accessibilité - programme 2019 (Corbin, salle des sports.) pour 8.862 € TTC.
-__ Études Lerebourg (17.815 € TTC).
-_ Travaux de la falaise du Pisuy (220.578 € TTC).
-__ Pose d'un garde-corps à l'entrée du tunnel de l'ancien canal (9.932 € TTC).
-__ Aménagement du chemin des Récompenses (44.223 € TTC).
ICRA ÉE UN TUE)
En plus des restes à réaliser ci-dessus, sont notamment inscrits au budget 2019 :
-__ Des travaux d'accessibilité des bâtiments (château Corbin, espace loisirs de la Champagne, école maternelle de la Champagne, Espace des Arts) pour un montant total de 199.000 € TTC.
- La tranche 2019 des travaux
Lerebourg (174.000 € TTC).
- Des travaux dans les écoles
(réfection du sol de la
maternelle du Rond-Chêne,
réfection de la toiture du sas
d'entrée de l’école maternelle
du Rond-Chêne, réfection des
sanitaires de l'école
maternelle et de l’école
élémentaire du Rond-Chêne),
pour un montant total de
89.000 € TTC.
- La création d'une aire de jeux et de sports au Rond-Chêne (15.800 € TTC).
-__ Des travaux dans le cimetière (37.800 € TTC).
Au total, ce sont environ 1.175.000 € d'investissement qui sont prévus en 2019. 4. Le budget de l'eau potable
4.1. La situation financière du budget
eau potable
L'analyse de la situation financière qui suit résulte du compte
administratif prévisionnel connu au 29 janvier 2019. Les
montants indiqués dans les tableaux suivants sont en
milliers d'euros. = #
Les résultats 2018
Le résultat final de l'année (ou fonds de roulement final) est de +389.000 € pour les deux sections. I tient compte des reports des années passées.
Les soldes intermédiaires de gestion
Solde intermédiaire de gestion 2012 | 2013 | 2014 | 2015 2016 2017 2018
Epargne de gestion 205 166 183 130 80 106 174
Epargne brute 187 133 141 98 30 70 152
Epargne nette 129 70 69 24 -47 9 82
L'épargne de gestion, qui correspond à la différence entre les recettes courantes de fonctionnement et les charges de gestion courante (c'est-à-dire les excédents de fonctionnement hors charges financières et exceptionnelles), atteint +174.000 € (contre +106.000 € en 2017), en raison notamment d’une hausse des ventes d'eau supérieure à l'augmentation des charges générales. En effet, le conseil municipal avait décidé de passer la redevance de l'eau de 1,13 €/ m° à 1,24 € / m° pour 2018.
L'épargne nette est obtenue à partir de l'épargne de gestion, en prenant en compte les charges et les produits exceptionnels puis en retranchant les annuités d'emprunt. Elle redevient positive en 2018 (+82.000 €) et correspond à la capacité annuelle de financement des investissements. Ce montant ne tient pas compte des reports d'une année sur l'autre, ni des éventuels emprunts réalisés.
Le résultat comptable
2012 | 2013 | 2014 | 2015 2016 2017 2018
Résuitat d'exploitation 111 65 73 16 -32 -8 59 Résultat financier -32 -32 -35 -32 -29 -26 -23 Résultat exceptionnel 14 -2 -8 0 -21 -9 1 Résultat comptable 93 32 31 -15 -82 -43 37
Le résultat comptable redevient positif en 2018 (+37.000 €).
4.2. La structure et la gestion de la dette du budget eau potable
L'en-cours de la dette du budget eau potable
Le nombre d'emprunts est de 5 répartis auprès de 2 établissements prêteurs.
Les taux varient de 2,64 % à 4,59 %. 3 emprunts ont été souscrits à taux fixes, 2 à taux variables.
Le tableau ci-dessous présente ce que sera l'encours de la dette fin 2019, en milliers d'euros.
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019
En cours de la dette en capital au 31/12 838 | 1076 | 1003 929 852 1173 103 643
11 L'évolution de l’annuité du budget eau
Etat de la dette en milliers d'euros - Budget eau potable
15 " Remboursement du capital
% Intérêts de la dette
100
20
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les ratios d'endettement du budget eau
l 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 Capacité de désendettement=Encours de la dette / épargne brute (ans)
Le ratio "capacité de désendettement" a diminué fortement en 2017 et 2018, passant de 28,3 années en 2016 à 4,6 années en 2018, en raison de l'augmentation significative du dénominateur du ratio
(l'épargne brute).
Ce ratio se dégradera en 2019 en raison de la baisse du prix de l’eau (voir 4.3 ci-dessous).
Equilibre 2012 | 2013 |2044 |2045 |2046 |2017 |2018 | 2019
(dépenses de fonct + amortissmt dette)/recettes réelles de fonct 09 | 1,06 | 1,07 | 116 | 1,28 | 1,21 1,05 1,17
Enfin, le ratio d'équilibre passe de 1,28 en 2016 à 1,05 en 2018. Il devrait être de l’ordre de 1,17 en
2019.
Il reste donc supérieur à 1. Cet indicateur montre que les recettes réelles de fonctionnement ne suffisent pas à payer les dépenses de fonctionnement et le remboursement des emprunts.
4.3. Le budget 2019
Le conseil municipal a décidé, par délibération du 12 décembre 2018, de baisser le prix de l’eau de 13,7 , entraînant une baisse des recettes de 50.000 € environ.
Les investissements possibles en 2019
Il est possible, à volume d'eau vendue constant, de réaliser 350.000 € de travaux, sans emprunter.
Les investissements sont précisés dans le document budgétaire. 5. Le budget de l'assainissement
5.1. La situation financière
du budget assainissement.
L'analyse de la situation financière qui suit
résulte du compte administratif prévisionnel
connu au 29 janvier 2019. Les montants
indiqués dans les tableaux suivants sont
en milliers d'euros.
Les résultats 2018
Le résultat final de l'année (ou fonds de
roulement final) est de +474.000 € pour les
deux sections. Il tient compte des reports
des années passées.
RE AC EE EE soldes intermédiaires de gestion
Solde intermédiaire de gestion CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA 18
Epargne de gestion 197 298 163 253 250 310 291 Epargne brute 140 201 44 154 148 215 212 Epargne nette 50 90 -150 -45 -56 6 5
L'épargne de gestion, qui correspond à la différence entre les recettes courantes de fonctionnement et les charges de gestion courante (c'est-à-dire les excédents de fonctionnement hors charges financières et exceptionnelles), baisse légèrement en raison de la diminution de la redevance assainissement en 2018 (+291.000 € en 2018 contre 310.000 € en 2017).
L'épargne nette est obtenue à partir de l'épargne de gestion, en prenant en compte les charges et les produits exceptionnels puis en retranchant les annuités d'emprunt. Elle reste limitée à +5.000 € en 2018 (+6.000 € en 2017).
Le résultat comptable
CA12 CA13 CA14 CA15 CA16 CA17 | CA 18 |
Résultat d'exploitation 98 193 56 125 122 184 160 | Résultat financier -58 -86 -109 -101 -92 -84 -77 Résultat exceptionnel 1 -11 -10 2 -11 -10 -2 Résultat comptable ai 97 -63 26 19 89 81
Le résultat comptable baisse de manière non significative, passant de 89.000 € en 2017 à 81.000 € en 2018. Il remontera légèrement en 2019, avec l'augmentation de la redevance (voir 5.8 ci-après).
5.2. La structure et la gestion de la dette du budget
assainissement
Le nombre d'emprunts est de 6 répartis auprès de 4 établissements prêteurs.
Les taux varient de 1,54 % à 4,85 %. 5 emprunts ont été souscrits à taux fixes, 1 à taux variables.
Le tableau ci-dessous présente l'en-cours de la dette jusque fin 2019, en milliers d'euros.
CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA18 | 2019
En cours de la dette en capital au 31/12 2266 | 3715 | 3520 | 3321 | 3118 | 2909 | 2701 | 2496
13 L'évolution de l’annuité du budget assainissement
Le gros emprunt de 2013 pour financer la station d'épuration a entraîné inévitablement une hausse des annuités de remboursement.
Etat de la dette en milliers d'euros - Budget assainissement
" Remboursement du capital
350 - a Intérêts de la dette
300
250
200
150
100
50
0
CA12 CA13 CA14 CA15 CA16 CA17 CA18 2019
Les ratios d'endettement du budget assainissement
Désendettement CA2 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA18 | 2019
Capacité de désendettement=Encours de la dette/ épargne brute (ans)] 16,2 18,4 196: | 216: | 211 135. | 127 | 108
Equilibre CA12 | CA13 | CA14 | CA15 | CA16 | CA17 | CA18 | 2019
(dépenses de fonct + amortissmt dette)/recettes réelles de fonct 11 10 15 13 13 12 12 12
Le ratio "capacité de désendettement" et le ratio d'équilibre restent défavorables. Le 1° devrait s'améliorer en 2019.
Cette situation s'explique par les travaux extrêmement lourds qui ont été réalisés pour rénover la station d'épuration, et par la faiblesse de l'épargne.
5.3. Le budget 2019
Le conseil municipal a décidé, par délibération du 12 décembre 2018, d'augmenter la redevance assainissement de 7,87 %.
COUT EU ON LEE UE)
Il est possible, à volume d'eau vendue constant, de réaliser environ 400.000 € de travaux, sans emprunter.
Les investissements sont précisés dans le document budgétaire. 6. Engagements pluriannuels
ER EE A NE EN
Le conseil municipal a voté une autorisation de programme pour les travaux de réaménagement de la friche industrielle Lerebourg comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels TTC - Budget principal
Compte Intitulé du compte 2019 2020 Total
2031 _|Frais d'études 16 108€ 48 325€ 64 433 € 2315 [Immobilisations en cours 174 997 € 524 991 € 699 988 €
TOTAL 191 105 € 573 316 € 764 421 €
Calendri £ 25 % des dépenses (hors |75 % des dépenses (hors
alendrier des dépenses études déjà payées) études déjà payées)
Ressources prévisionnelles
Chapitre Intitulé du compte 2019 2020 Total
13 ___|Subvention du conseil départemental 10 750 € 32 250 € 43 000 € 13 ___| Subvention du conseil régional 44 786 € 134 357 € 179 142 € 13 |Subvention État (DETR) 13 500 € 40 500 € 54 000 € 13 [Subvention FEDER 34 750 € 104 250 € 139 000 €
TOTAL 103 786 € 311 357 € 415 142€ 7. Plans de financement
prévisionnels des principaux
investissements 2019
2 me liverdun Réqualification de la friche Lerebourg
Coût prévisionnel Au stade APD soit le 25/01/19
TRAVAUX HT. Tx. de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A.
Restauration / sauvegarde de la halle (hors électricité ét éclairage) 89 546€ 20,00% 107 455 € 17 909 € Electrification / éclairage de la halle 35 301 € 20,00% 42 361 € 7 060 € Installation de chantier 11 550 € 20,00% 13 860 € 2310€ Création de cheminements piétonniers 120 408 € 20,00% 144 490 € 24 082€ Création d'un parking 97 271€ 20,00% 116725 € 19 454 € Eclairage du parking 63 740€ 20,00% 76 488 € 12 748 € Création d'une aire de retournement 36 476€ 20,00% 43771€ 7 295 € Réseau d'eau et brumisation 35 539 € 20,00% 42 647 € 7108 € Signalisation de sécurité 3 421€ 20,00% 4105 € 684 € Réseaux secs 5748€ 20,00% 6 897 € 1150 € Mobilier urbain 15 750 € 20,00% 18 900 € 3150 € Photographie des bâtiments 2 500€ 20,00% 3 000 € 500 € Création des visuels pour exposition 5 000 € 20,00% 6 000 € 1 000 € Création et pose des supports pour exposition 5 000€ 20,00% 6 000 € 1 000 € Création de sanitaires publics 56 074 € 20,00% 67 289€ 11215 € Aléas (5 % déjà compris dans les estimations ci-dessus) -_ € 20,00% -_€ -_€
TOTAL TRAVAUX 583 323 € 699 988 € | 116 665 €
HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A.
Participation études pour le traitement du site 12 500 € 20,00% 15 000 € 2500 € Participation études de maîtrise d'œuvre - CSPS - Contrôle technique 18 767€ 20,00% 22 520 € 3753 € Maîtrise d'œuvre projet d'aménagement (suivi des travaux communaux) 19 751 € 20,00% 23 701€ 3 950 € Publicité (BOAMP + portail acheteurs) 1 500€ 20,00% 1 800 € 300 € Assurance tous risques chantier 2000 € 11,08% 2222€ 222 € Honoraires divers - aléas 5000 € 20,00% 6 000 €
TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 59 518€ 71243 € 10 725 €
H.T. T.V.A. T.T.C.
PRIX DE REVIENT TOTAL :| 642 841 € 127 390 € 771 231€
Plan de financement
SUBVENTIONS Sollicitées Remarques
Conseil départemental (priorité du CTS) 43 000 € 7%
Conseil régional! 126 142€ 20%
Conseil régional (part gare ferroviaire) 53 000 € 8%
Union européenne (FEDER) 139 000 € 22%
Etat (DETR) 54 000 € 8%
Autre - €
TOTAL SUBVENTIONS SOLLICITEES 415 142€ 64,69
[ FCTVA (16,404 % du TTC) [| _126513€] 19,7% du coût global HT |
[ FONDS PROPRES | _220576€] 357% |
[ EMPRUNTS | - €
[ TOTAL DU FINANCEMENT | 7712316] | NME sauliverdn_ Travaux de prévention des risques mouvements de terrains
FCTVA (15,482 % du TTC) 34827€| 186%
PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES
31293€| 167%
16278€ | 8,7%
EMPRUNT OÙ FONDS PROPRES I
| TOTAL DU FINANCEMENT 224 964€ |
du coût global HT
(PPR-MT)
Coût prévisionnel
TRAVAUX HT. Tx. de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A.
Sécurisation route du Pisuy (TF1 variante 2) Parcelles communales _| ___75073€] 20,00% 90088€| 15015€ TO1 - Sécurisation sous les parcelles r. Porte-Haute. Parcelles privées 18 823 € 20,00% 22 588 € 3765€ TOZ - Sécurisation sous parcelle BENSMAN. Parcelles privées 10732€ 20,00% 12 878€ 2146€ TO3 - Sécurisation sous le château Corbin. Parcelles communales 46679€ 20,00% 56015€ 9336€ Aléas de chantier 10,0% 15131 € 20,00% 18 157 € 3026€
TOTAL TRAVAUX 166 438 € 199725€| 33288€
HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A.
AMO 0,0% 6000 € 20,00% 7 200€ 1200€
_ Maîtrise d'œuvre parcelles communales Sedo 06 040€ 20,00% __8208€| 1368€ Maîtrise d'œuvre parcelles privées (à confirmer) 3000 € 20,00% 3 600€ 600 € Contrôle technique ne 20,00% “ie € He Etudes de sol - € 20,00% PRE SRE CSPS 2 000 € 20,00% 2400€ 400 € Publicité (BOAMP + marches-securises.fr) 1 500 € 0,00% 1 500 € Fe Assurance DO et ts risques chantier ME 11,08% s 1e “re Plans topographiques sue 20,00% sie ue Autres
Autres
Aléas sur honoraires È JS RER 2 1934€| 20.00% 2321€| 387€ TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 21274€ 25 229 € 3 955 €
HT. T.V.A T.T.C.
PRIX DE REVIENT TOTAL :| 187 712€ 37 242€ 224 954 €
Plan de financement Au stade marché de travaux 10/09/18
SUBVENTIONS Espérées Remarques
ÉD CRAA EU ___ Conseildépartemental] Conseil général DAPRO (DCI) - €
EN les Conseil régional 18672€ sur TO3 Etat (fonds Barnier) 93 856€ dont 3.000 obtenus
DRAC
Union européenne (FEDER)
Etat (DETR) 30 029 € 40% de la TF1
Autre
Autre "€
TOTAL SUBVENTIONS 142 557 € 75,9%
17 = liverdun
Travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP
Au titre de l'année 2019
Coût prévisionnel
TRAVAUX HT. T.V.A. T.T.C.
Travaux TCE 135 006,00 € 20% 162 007,20 € Aléas 5% 6 750,30 € 20% 8 100,36 €
TOTAL TRAVAUX 141 756,30 € 170 107,56 €
HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de T.V.A. T.T.C.
Maîtrise d'œuvre 19 100 € 20% 22 920,00 € CSPS - € 20% -_€ Contrôle technique -_€ 20% - € Etudes de sol -_€ 20% - € Achat de terrains - € 20% - € Publicité (BOAMP + marches-securises.fr) 1 000 € 20% 1 200,00 € Assurance DO et ts risques chantier -_ € 11% - € Plans topographiques 4100 € 20% 4 920,00 € Aléas sur honoraires - € 20% - €
TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 24 200 € 29 040,00 €
HE T.V.A T.T.C.
PRIX DE REVIENT TOTAL :| 165 956,30 € - €| 199 147,56 €
Plan de financement prévisionnel
SUBVENTIONS Espérées Remarques
Conseil départemental
Conseil régional
Réserve parlementaire
DRAC
Union européenne (FEDER)
Etat (DETR) 49 786,89 € 30 %
Etat (fonds de soutien)
Autre
TOTAL SUBVENTIONS 49 786,89 € 30,09
[ FCTVA (16,404 % du TTC) ] 32 668,17€ | 19,79 du coût global HT
[ FONDS PROPRES | _11669250€] 70,3
| TOTAL DU FINANCEMENT | 199 147,56 € |
18 PNY
me Liverdun
Travaux dans les écoles - Programme 2019
Coût prévisionnel
TRAVAUX HT. Tx de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A.
Revêtement de sol école maternelle du Rond-Chêne 4972€ 20,00% 5 966 € 994 €
Sanitaires école élémentaire du Rond-Chêne 41 254 € 20,00% 49 504 € 8251€
Sanitaires école maternelle du Rond-Chêne 23 204 € 20,00% 27 845€ 4 641€
Toiture du sas d'entrée école maternelle du Rond-Chêne 4 230 € 20,00% 5076€ 846 €
TOTAL TRAVAUX 73 660 € 88 392 € 14732€
HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx de T.V.A. T.T.C. dont T.V.A. Maîtrise d'œuvre 0,0% - € 20,00% - € - € CSPS - €] 20,00% - € SULE Contrôle technique - € 20,00% - € - € Etudes de sol - € 20,00% - € - € Achat de terrains - _€| 20,00% - € - € Publicité (BOAMP + marches-securises.fr) 1000 € 20,00% 1 200 € 200 € Assurance DO et ts risques chantier - € 11,08% - € - € Plans topographiques - € 20,00% - € - € Aléas sur honoraires - € 20,00% - € - € TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 1 000 € 1200 € 200 €
HT. T.V.A. T.T.C.
PRIX DE REVIENT TOTAL : 74 660 € | 14932 € 89 592 €
Plan de financement prévisionnel
SUBVENTIONS Sollicitées Remarques
Conseil départemental (priorité du CTS)
Conseil départemental (soutien aux territoires fragiles)
Région
Réserve parlementaire
Union européenne (FEDER)
Etat (DETR) 29 864 € 40%
Etat (fonds de soutien)
Autre - €
TOTAL SUBVENTIONS 29 864 € 40,0%
[ FCTVA (16,404 % du TTC) 14697€] 19,7% |. du coût global HT
| FONDS PROPRES 45 031€ | 60,3%
| TOTAL DU FINANCEMENT 89 592 € ]
19 7 es " LJiverdun Travaux de traitement des sables en entrée de station
d'épuration
Au titre de l'année 2019
Coût prévisionnel
TRAVAUX HT. T.V.A. T.T.C.
Travaux TCE 309 852,50 € - € 309 852,50 € - €
TOTAL TRAVAUX 309 852,50 € - € 309 852,50 €
HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx de T.V.A. T.T.C. Maîtrise d'œuvre 0,0% 13 700 € 0% 13 700,00 € CSPS - € 20% - € Contrôle technique - € 20% - € Etudes de sol - € 20% = € Achat de terrains - € 20% - € Publicité (BOAMP + marches-securises.fr) 1 000 € 0% 1 000,00 € Assurance DO et ts risques chantier - € 11% - € Plans topographiques 20% -_ € Aléas sur honoraires - € 20% - € TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 14 700 € 14 700,00 €
HT. T.V.A. T.T.C.
PRIX DE REVIENT TOTAL :| 324 552,50 € - €| 324 552,50 €
Plan de financement prévisionnel
SUBVENTIONS Espérées Remarques
Conseil départemental
Conseil régional
Réserve parlementaire
DRAC
Union européenne (FEDER)
Etat (DETR) 129 821,00 € 40%
Etat (fonds de soutien)
Autre
TOTAL SUBVENTIONS 129 821,00 € 40,09
LC FCTVA I - €] 00%! du coût globalHT
[ FONDS PROPRES | _19473150€] 60,0%
| TOTAL DU FINANCEMENT | 324 552,50 € |
Fait à Liverdun, le 25 mars 2019.
Le maire,
Jean-Pierre HUET
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