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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (unknown - 1294 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
Rapport synthétique
sur les informations financières de
la commune
Joint au CA 2020 et au BP 2021 La loi NOTRé du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que,
dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Ce document est mis en ligne sur le site internet de la commune.
Pour plus détails et davantage d'explication, il est possible de consulter le rapport présenté à
l’occasion du débat d'orientation budgétaire.
En l'absence de précision, les montants indiqués dans les tableaux du présent document sont en
milliers d'euros.
Sommaire
1. Le contexte fiscal et économique 4
Une évolution historiquement basse des bases de fiscalité 4
Une taxe d'habitation supprimée. 4
.. compensée par le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) des départements...4
… et par la mise en place d’un coefficient correcteur 4
Et enfin des dotations de l'État qui stagnent 5
Taux d'inflation en France 5
Taux d'intérêts 5
Taux de chômage en France 5
Nombre de bénéficiaires du RSA en France 5
La hausse du déficit public 6
La hausse de la dette publique 6
2. L'environnement économique et social local 6
La population de référence 6
Le marché de l'emploi local 6
3. La situation financière fin 2020 7
Présentation synthétique des résultats, soldes de gestion et ratios 7
L'en-cours de la dette 7
L'évolution de l’annuité de remboursement de la dette (hors futurs emprunts. 8
Le bilan financier de la pandémie 8
Les coûts indirects de la pandémie 9
4. Le contexte du budget 2021 9
La prise en charge du FPIC par la communauté de communes 9
Le transfert de l’eau et de l'assainissement 9
Le transfert de la gestion des eaux pluviales 10
Le transfert du « contingent incendie » 10
Le transfert de la défense incendie 10
La prise en charge des travaux d'investissement non terminés 10
5. Les conséquences incertaines de la pandémie 10
Un confinement dur ? 10
Le coût des autorisations spéciales d'absence 10
Le coût de l’absentéisme il
6. Le budget de fonctionnement 2021 Il Les charges à caractère général
Les frais de personnel
La dotation au CCAS
Les subventions aux associations
Les produits des services
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales
La taxe sur les droits de mutation
Les autres produits de gestion courante
7. L'investissement 2021
7.1. Les recettes d'investissement
Les restes à réaliser (RAR) recettes
Les subventions d'investissement
7.2. Les dépenses d'investissement 2021
Les restes à réaliser
Les nouveaux investissements
La construction du budget
La réalisation d’un lotissement communal
Les emprunts
8. Les perspectives au-delà de 2021
Les hypothèses de la prospective
Une section de fonctionnement légèrement excédentaire dans la durée
Le retour à une épargne nette positive
Les possibilités d'investissement hors emprunts
L'en-cours de la dette
L'évolution de l'annuité d'emprunt (nouveaux emprunts inclus)
Les ratios d'endettement du budget principal
La réalisation des investissements suivants
9. Des ambitions fortes dans un contexte incertain
10. Objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement 1. Le contexte fiscal et économique
Les pages qui suivent détailleront des résultats financiers 2020 relativement corrects, au regard des budgets
que nous avons connus depuis 2008. Mais elles montreront aussi que malgré des hypothèses freinant au
maximum les dépenses de fonctionnement, les marges de manœuvre restent plus que restreintes à moyen terme (très faible excédent de fonctionnement, très peu d'épargne nette).
C'est notamment la résultante de la réforme fiscale :
Une évolution historiquement basse x Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales SA 30
des bases de fiscalité fl sion prévisionnelle (PLF)
+0,2 %, décidée par l'État, basée sur 25 no site
l'indice des prix à la consommation EL cocticentrtens EE
entre novembre de l’année N-1 et 20
novembre de l'année N).
Moins de 4.000 € de recettes
supplémentaires.
MALE CENTIIUEES
Sur 2.324 « foyers TH » à Liverdun, ce
sont 1.835 foyers qui ont été
Fotalemant exonérés En 2020 (SON 79" 2m mu Mo me MU me DU MDN MO Me D du in CEE
%).
os
La suppression pour les 20 % des contribuables les plus aisés se
fera de manière progressive de 2021 à 2023. COOP
D EUr . bios so La fin de la taxe d'habitation pénalise la commune car les
prochaines constructions de logements locatifs conventionnés
Cru ic {projet Plaine Champagne 2, rue Chopin, espace central au Rond-
RE chêne) ne généreront plus aucunes recettes fiscales supplémentaires (ces logements sont exonérés de taxes
foncières).
Exonération LEO O
2023
.. compensée par le transfert aux communes de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (FB) des départements.
En 2021, le taux de FB d’une commune sera égal à la somme du taux de FB communal et départemental de 2020. Les communes conservent le pouvoir de taux sur la base de ce taux global.
Taxe foncière
communale
Liverdun
LE C2 2021
33,41%
Taxe foncière Taxe foncière
communale départemen-
Liverdun tale M&M
2020 2020
et par la mise en place d’un coefficient correcteur.
Ce transfert crée des disparités car il ne compense pas parfaitement le produit de TH perdu par chaque commune prise individuellement. Un coefficient correcteur est donc mis en place. Et enfin des dotations de l'État qui stagnent
Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF)
1 € millards d'euros courants
40
35
30
25
20
15
10
s
o- Es nl ral
08 09 10 11 12 2004 05 06 07
13
11,5 Mése
: 2676 Mds€
118 130 15 16
[Taux d'inflation en France
19 20 202
Les dotations de l'Etat sont globalement
stables. C'est donc chaque année une
perte relative de ressources égale au
montant de l'inflation.
En moyenne annuelle, l'inflation d'ensemble serait de +0,5 %, après +1,1 % en 2019.
[Taux d'intérêts
Bien que 2021 sera une année de reprise du PIB et de l’inflation, les taux directeurs devraient rester à leur
plancher historique (source : Caisse des dépôts et consignations).
[Taux de chômage en France
Le taux de chômage est retombé à 8 % à
la fin de l’année, retrouvant quasiment
son niveau de la fin 2019.
Nombre de bénéficiaires du RSA en
France
Le seuil de 2 millions de foyers
allocataires du revenu de solidarité |”
active (RSA) vient d'être franchi. Sous
En miliers
BEM Bénéficiaires du RSA sans majoration pour isolement CT Bénéficiaires avec majoration pour isolement -O- Glissement annuel. en %
1992 1868 1867 1862 1842 1857 1865 1866 1857 1877 1877 1876 1.672 1889 1921
604 HCEET pre pr pr
Déc. Mars Juin Sept. 7 05 ept Déc. Mars Juin Sept Déc 2016 2017 2019
d 18%
Jamais en onze ans d'existence cette
prestation n'avait connu telle demande ELEC
L'effondrement de
l’économie en 2020 remet
en cause la perspective
d’une résorption à moyen
terme.
La hausse de la dette
publique
Le montant de la dette
s'élèvera à plus de 2 600
Mds en 2021. Le taux
d'endettement (Dette/PIB)
Comparaison et évolution de la trajectoire du déficit
gi LL $
2003 2004 1005 100 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 229 2020 1021
ae
ms ser
ms
#
6e
mme
Se
mn
“rs
M Réalité -prévision 1mTrajectoire de la Loi de programmation des finances publiques (2018-2022
va s'installer à un niveau proche de 120 %.
2. L'environnement économique et social local
La population légale est désormais de 6.050 habitants (contre 6.148 l’année dernière).
Le marché de l'emploi local
À Liverdun, au 15 décembre 2020, on comptabilisait 321 demandeurs d'emploi (contre 333 fin 2019).
À cette même date, 240 demandeurs d'emploi étaient indemnisables (contre 250 fin 2019).
Le nombre de bénéficiaires du RSA socle fin 2020 était de 105 (108 fin 2019).
Nous nous inquiétons évidemment des répercussions de la crise que nous traversons sur le marché de notre
emploi local.
Demandeurs d'emploi à Liverdun À Bénéficiaires du RSA à Liverdun
|
2015 2016 2017
a Demandeurs d'emploi
2018 2017 218 2019 2070 n dontindemnisés « Nombre de béréfiires du RGA socle Hombre de bénéficiaires de La Prime d'Actité 3. La situation financière fin 2020
En l'absence de précision, les montants indiqués dans les tableaux suivants sont en milliers d'euros.
Produits des services (70
set taxes (73)
Dotations et tions
JAutres produits de g° (75) L
JAtténuat” de charges (013
[Transf. ch. diff. réalisat” (776), travx régie (722)=ch.042, qu:
Total des
BEA (752)
de
Personnel (012) __
lAutres charges de g° (65)
Total des s de gestion
D (
Produits tionnels
Charges exceptionnelles
Intérêts d' nts
[Remboursement en capital de la dette
[Recettes d'investissement hors
nses d'investissement
NOUVEAUX EMPRUNTS D
Variation du fonds de roulement
rise des résultats antérieurs
En cours de la dette au 1er janvier
L'en-cours de la dette
L'en-cours de la dette a diminué de plus de 50 %
et est passé de 4.987.000 € en 2009 à 2.874.000
€ au 1° janvier 2021.
On constate que l’encours de la dette a
augmenté de 474.000 € en 2020, alors que la
commune a emprunté 800.000 €, preuve que la
commune poursuit son désendettement.
13 emprunts.
5 établissements prêteurs.
Taux compris entre 0 % à 5,22 %.
9 emprunts à taux fixes.
4 emprunts à taux variables. LAAAA!
Variation
moyenne
2016 2020
24%]
Variation
A6 2019 2020 cA17 | CA18 | CA19 | cA20
623
2577]
1213
138]
108)
2
4682
1053
2603]
586
4243
683]
2600
1164]
107
168]
40]
4762
859)
2620
551
4030
697]
2690
1135)
60|
39)
51
4672
878
2550
543]
3971
87
2729
1092]
45]
4
57]
4651
926|
2576
549|
4051
562|
2825
1138
44]
50|
182%) 35%
42% 26%]
23,7% 375,0%)
5,1%]
40% 71%)
“4,0%
4,1%
18
226
106|
250]
429)
93]
60
272)
337]
371
81
-75,2%
2718%]
-13,0%
105.7%
10,8%)
273 314] 37%] 49%
74,6% 75,1%]
113,6% 89,4%)
-1024%|
102,1%
-244%
300,5%
11,6%
En cours de la dette au 1er
janvier (en K€)
B019 #ÆEE
| |
CA13 CA14 CA15 CA16 CA17 CA18 CA19 CA20 2021 L'évolution de l’annuité de
remboursement de la dette (hors futurs Remboursement de la dette en milliers d'euros - Emprunts en cours - Budget principal
emprunts. « _
Les remboursements de la dette vont # Intérêts fortement diminuer en 2024. Ainsi, 3 B _l Ni |
emprunts se terminent en 2023 : | El à Remboursement Fe CE or à 1 du capital - 800.000 € (travaux au château \ fl th À Ë
2e] #1! 283!
Corbin et à l’école Dolto). x
- 1.500.000 € (des travaux au
château Corbin).
2
EE
- 720.646 € (réaménagement de
8 prêts).
Le bilan financier de la pandémie
Nous avions prévu
que la pandémie aurait de fortes conséquences sur les finances de la commune. Or, ce n’a,
pour l'instant, pas été le cas.
au Gun eus ous cu Gus ou Guo den on 20 20ù 108 26 27
ÉRer
Le 1° confinement a engendré des économies en raison de la suppression des services péri et extrascolaires
lorsque les écoles ont dû fermer :
- Suppression des transports scolaires : 30.000 €.
- Suppression d'activités scolaires : 14.000 €.
- Fermeture de la cantine : 2.300 €.
- Fermeture de la garderie : 1.400 €.
D'autres économies ont également été générées :
- Électricité : 8.000 €.
- Protocole / fêtes : 2.000 €.
- Carburant: 3.000 €.
- Suppression des astreintes : 1.200 €.
- Subventions aux associations : 14.600 € (dont 13.000 € pour l'Office municipal d'animation).
Ainsi, 76.000 € environ n’ont pas été dépensés.
Toutefois, certaines dépenses supplémentaires ont dû être engagées :
- Produits d'entretien : 4.000 €.
- Distributeurs de savon et papier : 1.500 €.
- Gel hydro alcoolique : 1.200 €.
- Heures complémentaires (entretien) : 5.200 €.
- Remplacement rapide d'agents : 1.200 €.
- Outils de communication numérique : 3.200 € (pour les écoles).
- Remplacement d'agents en autorisation spéciale d'absence : 24.000 € (8.000 € par mois d'octobre
à décembre 2020).
Les dépenses supplémentaires se sont donc montées à 40.000 €.
Certaines recettes n'ont pas été encaissées :
- _ Redevance garderie : 11.000 €.
- _ Redevance service jeunesse : 26.000 €.
- Loyers: 1.300 €.
- Locations de salles 11.000 €. Les recettes perdues se montent donc à 49.000 € environ.
Au final, la pandémie aura coûté en 2020 environ 13.000 €. Nous verrons par la suite que cela sera plus
important en 2021.
Les coûts indirects de la pandémie
Les chiffres qui précèdent ne tiennent pas compte de coûts indirects qu’il est difficile de chiffrer, avec en
particulier l’absentéisme pour Covid avéré où plus encore lorsqu'un agent est « cas contact ».
Enfin, il faut rappeler ici que les agents dont les services ont été fermés pendant le 1° confinement ont été
placés en autorisation spéciale d'absence. Cela représente 9.889 heures, pour un montant théorique estimé à
180.000 €.
4. Le contexte du budget 2021
Depuis l’année 2017, un pacte de solidarité financière a été instauré entre les communes du Bassin de Pompey.
Les communes considérées comme pauvres voient leur fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) directement et intégralement pris en charge par la communauté de communes.
Liverdun, qui remplit les 3 critères nécessaires, est aujourd’hui la seule commune dans cette situation.
Fiches DGF et FPIC 2020
oran snancen ame) (EP terne nee ra EL En mien
ea De re tn ie elle le al
Eros rseu
Do) te gl eee hf ” revenu ation Es al El ee re nr one tone meme lens se
Poremecrinancien tant er < strate écart <0,95 [EFFORTASCAL| EF > srote écart > 1,05 (Eve 7hobtant ] R< R moy strate et Bassin pr < strate écart 2095 Lr>suate Re=Rmoy pe state le
Rmoy
2 ratios HN EM ratio dégradé / aux moyennes nationales Szerais
M ratio proche des moyennes
I ratio meilleur quelles moyennes nationales 3 ratios BI ou Bi commune pauvre : Liverdun
situation tendue : Frouard, Pompey,
Ainsi, le Bassin de Pompey prendra en charge le FPIC, pour un montant d'environ 57.000 euros.
EL TE
Les compétences eau potable et assainissement ont été transférées à
la communauté de communes le 1° janvier 2020. Cela intègre la
gestion des eaux pluviales et la défense incendie.
Le personnel qui exerçait son activité à titre essentiel pour l'eau ou
l'assainissement a été transféré au Bassin de Pompey
La commune devra payer au Bassin de Pompey environ 20.000 € par an
pour la consommation d’eau dans les bâtiments ou équipements communaux. transfert de la gestion des eaux pluviales
Le Bassin de Pompey va imputer les dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales sur son budget principal,
et non sur son nouveau budget assainissement.
Pour financer cette dépense, les allocations de compensation des communes seront réduites du coût de ce service. Le montant applicable à
chaque commune a été fixé par une CLECT (commission locale d'évaluation
des charges transférées) de manière forfaitaire.
20.848 € par an seront déduits des allocations de compensation de Liverdun.
Il s’agit, pour le budget communal, d’une dépense de fonctionnement
supplémentaire.
Le transfert du « contingent incendie »
Le Bassin de Pompey le payera directement (167.900 €),
mais cela baissera d’autant l'allocation de compensation.
Le transfert de la défense
Leu
Pour financer le contrôle et
l'entretien des poteaux
d'incendie, les allocations de
compensation des communes seront réduites du coût de ce
service, pour un montant annuel de 10.099 €.
La prise en charge des travaux d'investissement non terminés
Certains travaux d'investissement relevant des budgets
annexes M49 n'ayant pu être achevés avant le 31 décembre
2020 (dessablage de la station d'épuration), les montants
restant à payer (5.548 € d’études et 86.190 € de travaux) le
seront par la commune sur son budget général. Cela sera
neutre pour le budget car le Bassin de Pompey nous
remboursera à la fin des travaux.
5, Les conséquences incertaines de la pandémie
ILest difficile d'estimer les incidences de la pandémie sur notre budget. Chaque évolution
de la situation et chaque décision du gouvernement ou du président de la République peut
PSE remettre en cause les hypothèses prises en compte.
Un confinement dur ?
Siun confinement dur était décidé, c’est-à-dire si les écoles et les services péri et extra scolaires étaient fermés,
les incidences seraient à peu près identiques à celles constatées en 2020.
Ce n’est pas l'hypothèse que nous avons retenue. Ainsi, cette année, la commune va subir les coûts
supplémentaires liés à la pandémie (remplacement d'agents, perte de location de salles, matériel de
désinfection...) sans pour autant les compenser, comme en 2020, par des charges en moins (suppression de
bus scolaires par exemple).
Le coût des autorisations spéciales d'absence
La plus forte incidence serait le coût de remplacement des agents dits « à risques » et par conséquent placés
en ASA (autorisation spéciale d'absence), à savoir environ 10.000 € par mois (ou 8.000 € si on compense par
la subrogation de la sécurité sociale). Le coût de l'absentéisme
On peut d'ores et déjà anticiper une hausse de l’absentéisme (Covid avéré, agents « cas contact »).
6. Le budget de fonctionnement 2021
Le niveau des dotations de l'État nous impose d’être vigilants sur les dépenses de fonctionnement et de ne pas les augmenter.
Quelques dépenses supplémentaires seront néanmoins prévues :
© 12.000 € pour la location de l’ancien Crédit mutuel, compensés pour partie par la fin de la location du logement au Pré Saint-Nicolas.
© 10.000 € pour l’organisation de manifestations estivales, qui revêtiront une importante toute
particulière cette année, après plus d’un an de privations liées à la Covid-19, et contribueront à notre
attractivité touristique et à notre dynamisme social et culturel.
EMEA
Les charges de personnel devront être contenues avec rigueur, d'autant
que l'incidence du GVT (glissement vieillesse technicité) tire chaque
année ces dépenses vers le haut (au minimum +1,5 % par an).
Les remplacements d'agents absents (en arrêt maladie, pour Covid-19ou =
parce que cas contact) dans les services où une présence est obligatoire (périscolaire, gardiens) influeront de façon substantielle sur les frais de personnel.
La dotation au CCAS
La dotation au CCAS s'était élevée à 155.000 € en 2020, somme nettement inférieure aux années précédentes du fait d’un remboursement maladie important.
Cette dotation, qui devrait être de l’ordre de 180.000 € en 2021, sera précisée lors du vote du budget.
Les subventions aux associations
l'enveloppe des subventions au secteur associatif sera légèrement augmentée, pour tenir compte du
confinement « dur » en 2020 et de notre volonté politique d'avoir une vie associative dynamique dans notre commune.
Les produits des services
Ces recettes sont habituellement assez stables d'une année sur l’autre, puisque les services facturés évoluent
peu en quantité. En revanche, cette année, elles seront sensiblement augmentées par rapport aux recettes de
l’année dernière car des services périscolaires et extrascolaires avaient été supprimés à partir de mars 2020.
La revalorisation des Valeurs locatives cadastrales %
Les revalorisations évoquées ci-avant (+0,2 %) ne s'appliquent désormais que sur la taxe foncière.
Et
En 2021, le produit fiscal supplémentaire, à base physique inchangée, sera d'environ 3.800 €.
La taxe sur les droits de mutation
Cette taxe, qui frappe tout acheteur d’un bien immobilier, à représenté 198.000 euros en 2020, chiffre très
au-dessus de la moyenne (134.000 € en moyenne entre 2015 et 2019).
Nous prévoyons 140.000 € en 2021. Les autres produits de gestion courante
Les recettes des locations de salle des fêtes qui, habituellement, sont de l’ordre de 17.000 euros
par an, vont, comme en 2020, considérablement baisser puisque leur utilisation est actuellement
interdite.
7. L'investissement 2021
7.1. Les recettes d'investissement
Les restes à réaliser (RAR) recettes
Il s'agit d'abord des subventions inscrites au BP 2020 et obtenues, mais qui n'ont pas été intégralement
versées, soit 494.000 €.
Il s'agit également de la vente :
- de la parcelle « Paulin » route de Pompey, au budget annexe du lotissement, pour 270.000 €,
- des immobilisations financées par la commune pour le Bassin de Pompey au titre de l’eau et de
l'assainissement telles que les derniers travaux réalisés sur la station d'épuration (220.000 €) ou des
branchements d’eau potable (5.200 €).
Au final, les RAR recettes se montent à 989.264 €.
RTE ECTS Eu Ets
En plus des subventions déjà obtenues avant le vote du
budget et inscrites en restes à réaliser, des subventions ont
été sollicitées courant janvier 2021, selon les délibérations
prises en conseil municipal le 20 janvier.
12 dossiers ont été déposés, pour montant de subventions
espérées de 160.605 €.
À cela s'ajoute une demande de subvention à l'agence de l’eau Rhin-Meuse pour le parking Lerebourg, au titre
de la gestion du temps de pluie en milieu urbain. L'aide espérée serait de 24.000 €.
Ces subventions ne pourront pas être inscrites au budget tant qu’elles n'auront pas été obtenues (en général
en milieu d'année).
7.2. Les dépenses d'investissement 2021
Seront en premier lieu inscrits au BP 2021 les restes
à réaliser, c'est-à-dire les investissements engagés
juridiquement (=commandés) et non payés fin 2020,
pour un montant total de 1.011.000 €.
Il s'agit pour l'essentiel des études et travaux
suivants :
- Acquisition de la parcelle Paulin pour le Vue, depuis la pergota, de la ads consenés de al bords de Moselle, avec la
lotissement de la Croix de bois (270.000 €). a
- Travaux Lerebourg (507.000 €) et études correspondantes (23.000 €).
- Remplacement de l'éclairage de la salle D. Bianchi (21.000 €) et du stade Wagner (25.000 €).
- Projet « nature en ville » (20.000 €).
- Restauration de la chapelle Bel Amour (16.000 €). Fin des travaux d'assainissement sur la station d'épuration, pour le compte du Bassin de Pompey
(86.000 € de travaux et 5.000 € d’études).
Les nouveaux investissements
En plus des restes à réaliser ci-dessus, nous prévoyons essentiellement :
Environnement -— cadre de vie :
© Travaux d'aménagement de la friche Lerebourg tranche 2021, pour un total de 220.000 € hors
restes à réaliser ci-avant (voir en annexe 2 pour plus de détails). Rappel de la part communale hors subvention en annexe
© Achat d’un immeuble insalubre route de Pompey (68.000 €).
o Nature en ville tranche 2021 (10.000 €).
Transition énergétique :
o Remplacement de l'éclairage du court de tennis couvert par des Led (10.000 €).
o Étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation notamment thermique de l'école Provence — Champagne (22.000 €).
Sport — jeunesse — enfance — scolaire :
o Création d’un circuit de pump-track route de Frouard (90.000 €).
o Réalisation d'une aire de jeux route de Pompey, pose d’un pare-ballons sur le terrain de sport
en accès libre sur le Plateau et amélioration des jeux sur l'aire de loisirs Lerebourg (76.000 €).
o Création de 3 aires de jeux dans les écoles maternelles (38.000 €).
Tourisme :
o Réouverture du sentier historique des Lavandières (86.000 €).
o Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un parking derrière le 6, place de la Fontaine (15.000 €).
© Achat de panneaux pour les sentiers pédestres (7.500 €).
Entretien du patrimoine :
o Mise en conformité de la chaufferie de l’école du Rond-chêne (7.000 €).
o Traitement des fissures de la mairie et mise en place d’un dispositif de surveillance (30.000 €).
Accessibilité :
Oo Travaux d'accessibilité du stade Wagner et des courts de tennis extérieurs (44.000 €)
Oo Travaux d'accessibilité de l’école du Rond-chêne (38.000 €).
Associations : Remplacement du sol du court de tennis couvert (4.000 €).
Numérique : Refonte du site internet (15.000 €).
Prévention des risques :
o Pose de filets rue du Pisuy (23.000 €).
o Abattage d'arbres rue du Pisuy (10.000 €).
Autres : Acquisition de 15 défibrillateurs (15.000 € TTC) dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Bassin de Pompey et les communes membres.
Construction du budget
Le fait que certaines recettes telles que les cessions d'actifs et les subventions non notifiées ne peuvent pas
être inscrites au budget lors de son approbation en mars vont nous conduire à procéder en plusieurs étapes : - En mars, un maximum d’investissements seront inscrits au budget en fonction des recettes elles-
mêmes inscrites et des excédents de fonctionnement qui pourront être transférés en investissement.
- Au fur et à mesure de l'obtention des subventions où des cessions d'actifs, de nouveaux
investissements seront inscrits à due concurrence, par délibération modificative approuvée en conseil
municipal, par exemple:
o Démolition de la maison insalubre de la parcelle HOUIN (35.000 €).
© Travaux de sécurisation du mur de soutènement du lavoir (42.000 €).
o Etc.
n lotissement communal
En 2020, lors de sa séance du 17 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la réalisation d’un lotissement
communal sur le terrain situé à l’angle de la route de Pompey et de la rue de la Croix de Bois. Un budget annexe
du lotissement a d’ailleurs été voté. Il conviendra cette année encore d'élaborer et de voter ledit budget
annexe.
EU
Nous ne ferons pas d'emprunt en 2021.
8. Les perspectives au-delà de 2021
Les hypothèses de la prospective
Section de fonctionnement :
1. Impôts et taxes :
a. Hausse des bases de 0,5 % par an à partir de 2022 (+0,5 % par an correspond à la moyenne des
hausses des 2 dernières années). Pour mémoire, la précédente prospective prévoyait +0,9 % et
celle d'avant +1,5 % par an.
b. Aucune perte pour la commune suite à la suppression de la TH, hormis le fait que les logements
sociaux sont exonérés de taxes foncières pendant 20 ans alors que la taxe d'habitation était
appliquée. Les prochaines constructions de logements locatifs sociaux (Champagne 2, rue Chopin,
«anciennes tours SLH ») n’amèneront donc aucune recette supplémentaire.
c. Prise en compte de la construction de quelques maisons d'habitation chaque année.
d. Estimation relativement optimiste de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (140.000 €
par an.
2. Augmentation des charges à caractère général incompressibles et des charges de gestion limitée à 0,5
% par an en valeur.
3. Charges de personnel contenues au maximum : - En ne remplaçant pas systématiquement les agents en retraite ou muté, mais en réfléchissant à
l’organisation qu'il est possible de mettre en place. Les marges de manœuvre sont toutefois très limitées.
- En prenant un GVT de 1,5 % par an afin de maintenir une politique de ressources humaines qui
ne freine pas les carrières.
- incidences de la pandémie sur la masse salariale identique à 2020 en 2021.
4. Augmentation des produits des services (tout ce que la commune facture) de 1,1 % par an (ce qui
nécessite d'augmenter les tarifs tous les ans).
5. Dotations et participation stables.
6. Hausse de 1 % par an des autres produits de gestion (loyers perçus).
Section d'investissement :
1. Acquisition, en 2021, des biens immobiliers suivants :
© Terrain HOUIN exproprié : 68.000 € (inscrit au budget voté en mars).
o Ancienne agence du Crédit mutuel, qui accueillera la Maison de la solidarité et une antenne
de la Maison France Services du Bassin de Pompey : 130.000 € {non inscrit au budget voté en mars).
2. La vente des biens immobiliers suivants :
- En 2021 (non inscrits au budget voté en mars) :
© Terrains dits « espace central » : 65.000 €.
© Ancienne mairie : 140.000 €.
o Immeuble du CCAS : 110.000 €.
- En 2022:
Oo Terrain HOUIN exproprié et acheté en 2021 : 145.000 €.
© Immeuble accueillant le service jeunesse et le foyer Pernel : 140.000 €.
o Maison rue du Levant : 40.000 €.
- En 2023 et 2024 : biens vacants à hauteur de 30.000 € chaque année.
3. La réalisation d’un emprunt sur 20 ans de 400.000 € en 2024 au taux estimé de 1,5 %.
le section de f nnement légèrement excédentaire dans la durée
Les efforts de maîtrise des dépenses
permettent une section de fonctionnement
légèrement excédentaire à condition de
respecter scrupuleusement le «train de vie »
correspondant aux hypothèses d'évolution des
dépenses proposées, notamment l’évolution
des charges à caractère général et de personnel “
qu'il faudra absolument contenir, et en
réalisant le lotissement de la Croix de bois ‘
{visible sur le « pic » en 2023). _
Le retour à une épargne nette positive
# Total des dépenses de fonctionnement
En maîtrisant les dépenses de fonctionnement mn Total dés recettes de fonctionnement selon les hypothèses présentées ci-avant, HExcédent de fonctionnement de l'année
l'épargne nette est en hausse et redevient positive en 2023 et 2024.
Excédents de fonctionnement annuel Epargne nette (en K€) Cet indicateur est favorable dans l’optique d’un emprunt en 2024.
Toutefois, sans les excédents générés par la vente des terrains viabilisés du
lotissement de la Croix de Bois (bénéfice estimé à 180.000 €), l’épargne nette
serait de -100.000 € en 2023.
(COR (2
LUS
Cette capacité est plutôt stable en
2022 et 2023, avant de baisser en
2024. Un emprunt sera donc
nécessaire (estimé, à ce stade, à
400.000 €).
L'en-cours de la dette
En cours de la dette
nouveaux emprunts inclus
au er janvier (en K€)
CA20 2021 2022 2023 2024 20235
Les d'endettement
Le ratio "capacité de désendettement" (= en cours de la dette
/ épargne brute), biaisé en 2020 en raison d’écritures
comptables liées au transfert de l’eau et de l’assainissement,
est défavorable en 2021 et 2022, favorable ensuite, permettant
Durée de désendettement (en
année) nouveaux emprunts
inclus
L'en-cours de la dette a largement
baissé lors des deux derniers
mandats (4.987.000 € en 2009,
2.400.000 € au 1° janvier 2020). En
intégrant un emprunt de 400.000 €
fin 2024, on obtient le graphique ci-contre.
Capacité de financement des
investissements (en K€)
204 202 203 2024
On constate une tendance à la baisse, ce qui signifie que les nouveaux
emprunts seront compensés par les emprunts qui arrivent à leur terme.
EU de l’annuité d'emprunt (nouveaux emprunts (O)}
Malgré un emprunt en 2024 (400.000 €), les remboursements de la dette (amortissements et intérêts) Remboursement de la dette en K€ avec nouveaux a, emprunts
diminuent largement.
get principal
d'envisager un emprunten +.
2024.
om 27 2
sement du
Smprunts (BEA Inclus)
minérète nouveaux Smprunts
mintéréss emprunts en
Remboursement du
20 La réalisation des investissements suivants
Détail des projets d'immobilisations corporelles en K€ TTC
2021 | 2022 | 2023 | 2024
Défibrilateurs 15 0 0 Divers 36] 15] 15 15|Nature en ville 60 K€ sur le mandat
Mobilier = 35. 10] 10] 10 = Remplacement du parc informatique 10 5] 5 2
Remplacement du parc de véhicules 6 6 15 Equipement des écoles 71 3 3 3
Serveur et téléphonie 2 4 1 1 =
Matériel divers 1520] 45] 20|Dont vidéo-protection entrée de ville en 2023 Diag amiante et DPE 5
mu Terrain Croix de Bois : 270, Houin : 68, DUP pl Champ 2 : 35, Acquisition de terrains et immeubles 508 5 Crédit mutuel : 130
Total 639] s7| so 71
Détail des projets de travaux (hors travaux en régie) en K€ TTC
2021 | 2022 | 2023 | 2024
Aires de jeux et de loisirs 76 Re de Pompey : 48, Lerebourg : 9, pare-ballons : 13 22021 - Tennis : 17, pumptrack : 90, carrelage cuisine salle des Complexe sportif/ autres équipements al 6 100[°P9'S : 8. éclairage Bianchi : 21, éclairage foot : 25
sportifs / Salle des fêtes Bianchi 2022 - Pétanque : 50
2024 - Toiture salle des sports : 100
2021 - Consolidation : 30, câblage : 10, éclairage : 6 Mate #7] | $ faux plafond 1,5
2021 - Cantine : 4, CTM : 16, Chapelle BA: 16 : garde-corps
Corbin : 13, mur cimetière : 23, relevage tombres abandonnées Travaux de gros entretien du patrimoine g7| 110 120] 100/15,etc.
2022 - Dont rénovation immeuble 6, pl. de la Fontaine : 30 2023 et 2024 - Divers éléments du patrimoine, selon les besoins
" 2021 - Stade Wagner et tennis : 44 [Travaux d'accessibilité PMR / ERP 81 50) 2022 - Ad'AP salles Socio : 50
Mise en conformité électrique 11 10) 10 10/Divers bâtiments, selon les rapports de contrôle
LT 2021 - Aire de jeux: 39 ravaux dans les écoles 57 10 177) (77/2023 à 202 - 500 sur 3 ans pour l'école Provence - Champagne
FTravaux de réparation de toiture 10 5 5|En fonction des problèmes rencontrés 2021 - Mur sous lavoir : 44, démolidépol HOUIN : 35 Autres travaux 947 246 50! S0262. parking6, pl. de la Fontaine : 210
{Travaux touristique 86. 2021 - Sentier des Lavandières : 86
Lerebourg 750) 321 Dont reste à charge communal : 415 Entretien des falaises 36 3 2 3/2021 - Fin du PPRMT : 36
RAR 2019 eau et assainissement 86 2021 - Travaux sur station d'épuration : 86 Pole d'échange multimodal (hors q6 En emprise Lerebourg)
Total 1594| s88| 369! 444
9, Des ambitions fortes dans un contexte incertain
Outre un effet « ciseaux » généré par l'absence de dynamisme de nos recettes fiscales (nos dépenses vont
donc, mécaniquement, même en étant attentifs, augmenter plus vite que nos recettes, et donc réduire d'année en année nos capacités d'investissement), il nous faut tenir compte d’un ensemble d’incertitudes, qui
n'ont jamais été aussi fortes. Certaines incertitudes sont globales, partagées par toutes les collectivités :
- Les effets de la réforme de la fiscalité locale seront-ils vraiment neutres ? On peut craindre que non. On
mesure mal aujourd’hui les effets de cette réforme sur les critères de calcul des dotations de l'Etat. Le
consultant en finances locales Michel KLOPFER évoque un « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux
qui risque d’engendrer de grands bouleversements sur les dotations des collectivités.
Malheureusement, il est à ce jour impossible d’avoir des données précises et des simulations sur ce
sujet.
- Quelle sera l’évolution des bases cadastrales ? Le système mis en place actuellement, qui tient compte
uniquement de l'inflation, sera-t-il modifié ?
- Sous quelle forme et dans quelle proportion l’État demandera-t-il aux collectivités de contribuer à
l'effort national de réduction des déficits et de remboursement de la dette ? On peut craindre des
baisses de dotations après la prochaine élection présidentielle. Rappelons-nous la baisse des dotations
de l’État initiée en 2013, qui a bouleversé les prévisions faites pour les années suivantes.
- La région et le département auront-ils toujours suffisamment de ressources pour subventionner nos
investissements ? || faut rappeler que ces deux collectivités n'auront plus aucun pouvoir de taux dans
les recettes fiscales qu’elles perçoivent.
- Combien de temps de la pandémie va-t-elle durer ? À chaque mois qui passe, le coût des agents en
autorisation spéciale d'absence pour raison médicale et remplacés vient augmenter la masse salariale.
- Quelles sont les conséquences à moyen et long termes de la crise du coronavirus ? Tout laisse à croire
que le chômage va augmenter dans les prochains mois, mais dans quelle mesure et avec quelles
conséquences sur les aides sociales versées par le CCAS ?
- Les taux d'intérêt vont-ils rester aussi bas dans la durée? Dans la négative, les futurs emprunts
coûteront plus cher. De plus, cela rendrait plus difficile l'accès des ménages au crédit immobilier, avec
comme conséquence directe la baisse des recettes liées aux droits de mutation (estimés à 140.000 €
par an).
D'autres incertitudes sont propres à notre commune :
- La commune va-t-elle réussir à vendre l’ancienne mairie ? Ce sont 140.000 € de recettes espérées.
- Le lotissement « de la Croix de bois », générateur de recettes, pourra-t-il être réalisé ? La propriétaire
du terrain vient de décéder et la succession est en cours.
- Les autres ventes d'immeubles ou de terrains vont-elles aboutir au prix espéré ?
- Connaîtra-t-on de mauvaises nouvelles sur le patrimoine immobilier de la commune générant des
dépenses imprévues (fissures de la mairie ou dans la salle de sport, mur du lavoir par exemple), où sur
le patrimoine naturel (falaise route de Villey-Saint-Etienne) ?
Rappelons également les spécificités de notre ville. Les recettes de la commune sont inférieures à celles des
communes de la même strate de population. Contrairement à certaines communes du Bassin de Pompey, qui
perçoivent des sommes très importantes au titre des allocations de compensation (issues de l’ancienne taxe
professionnelle), Liverdun remboursera chaque année 379.436 € à la communauté de communes.
Dans le même temps, Liverdun a des dépenses plus importantes que les communes de la strate en raison de
sa configuration géographique « en étoile » et des choix politiques, assumés, qui en sont la conséquence (tels
les transports scolaires).
Enfin, depuis plusieurs années, les charges de fonctionnement ont été visitées pour les réduire sans baisser le
service dû à la population. Aujourd’hui, même s’il reste quelques petites marges et elles seront utilisées, il
n'est plus envisageable de les baisser sans diminuer les services, essentiels à une ville aussi éclatée que la
nôtre. Pour autant, le programme d'investissement 2021 présenté ci-avant démontre de fortes ambitions pour notre
commune : attractivité touristique, équipements publics à destination de la jeunesse, résorption d’une friche industrielle, sécurisation, entretien de notre patrimoine.
Ces investissements se poursuivront tout au long de ce mandat.
Nous souhaitons être acteur de la transition énergétique (travaux d'isolation de bâtiments, changement de fenêtres, passage aux Led, panneaux solaires, « nature en ville », etc.)
Nous devons nous inscrire dans le « plan de relance » et accélérer la rénovation lourde de l’école Provence - Champagne (dès 2022)
Nous devons traiter la question des voitures dans le village médiéval (parking derrière le 6, place de la Fontaine).
Nous devons également prendre en compte le vieillissement de la population, la transition et la fracture
numériques (antenne de la Maison France Service intercommunale), et plus généralement assurer des services
de qualité.
Nous devons enfin entretenir de façon plus conséquente notre patrimoine vieillissant (salle des sports, courts
de tennis, écoles...) et répondre à des obligations législatives (accessibilité des personnes handicapées, défibrillateurs) ou de sécurité (traitement de la falaise route de Villey-Saint-Etienne).
Ces investissements contribueront largement à l'attractivité de notre commune, généreront parfois des
économies en baissant la consommation énergétique, et maintiendront l’activité économique sur notre bassin d'emplois.
Aussi, la question du levier fiscal se pose.
Rappelons que les taxes communales n’ont pas augmenté depuis 2008.
Rappelons également que 80 % des Liverdunois ne payent plus de taxe d'habitation depuis 2020, et les 20 %
des contribuables les plus aisés vont voir leur taxe d'habitation disparaître d'ici 3 ans.
Rappelons enfin que la hausse générée par l’évolution des bases cadastrales n’a jamais été aussi faible (+0,2
% correspond à une augmentation de 16 centimes par mois pour 1.000 € de taxe foncière).
Effet levier (investissements
supplémentaires avec
Base (tous Produit Augmen{ subvention moyenne de 30 locaux Taux TFPB | Produit TFPB | supplémen- | tation | du HT et remboursement confondus} taire en% de FCTVA)
Par an Sur 6 ans
Sans augmentation | 5680093€| 33,41% | 1897719€ ë - - -
40,5pt| 5680003€| 3391% | 1926120€ 28400€| 150% | 41556€| 249333€
+0,75 pt| 5680 093€ 34,16% 1940 320€ 42 601 € | 2,24% 62333€ 374 000 €
Hypothèses | 415 | 5680093€| 34,41% 1954 520 € 56 801€ | 2,99% 83111€| 498667€
s en #1,5 pt 5 680 093 € 34,91% 1982920€ 85 201€ | 4,49% 124 667 € 748 000 €
#1,75pt| 5 680 093 € 35,16% 1997121€ 99 402 € | 5,24% 145 444 € 872667€
+2pt 5 680 093 € 35,41% 2011321€ 113 602€ | 5,99% 166222€ 997 333€
Scénarios d'augmentation de la TFPB et effet levier Scénarios d'augmentation de la TFPB communale et départementale
Sont imposées à la TFPB| Soit une Nb de Ut Augmenta- | Augmenta- Augmenta- | Augmenta- | %age du | (cotisation totale : moyenne de : : Augmenta- . 4 Augmenta- propriétés tion tion É tion tion total des communale, TFPB communale tion tion {habitation et |" départemental " moyenne | moyenne moyenne | moyenne n
locaux RES | APSREMENSR avec 40,5 | avec 40,75 | MOVEMNE | avec +15 | avec +1,75 | MOYENNE : imposés | intercommunale et | départementale avec #1 pt: avec +2 pt: professionnels) pt: pt: pt: pt: ordures ménagères) de:
53 2% entre 12 € et 149 € 29€ 0€ 1€ 1€ 1e 2€ 2€ 96 4% entre 150 € et 449 € 100 € 2€ 2€ 3€ 5€ se 6e 173 8% entre 450 € et 749 € 415€ 6€ 9e 12€ 19€ 22€ 25€ 1635 74% | entre750€et1524€ 720€ 11€ 16€ 22€ 32€ 38€ 43€ 252 11% >ou= à 1525 € 2560€ 38€ 57€ 71€ use 134€ 153€
2209 | 100%
incidences d’une augmentation selon les divers scénarios
10. Objectifs d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement
Conformément à la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022, le rapport sur les orientations budgétaires doit présenter les objectifs d'évolution des dépenses réelles
de fonctionnement.
2020 2021 2022 | 2023 | 2024
Charges réelles de fonctionnement en K€ (hors 3044 | 3879 | 3033 | 3070 | 4018
charges except)
Objectifs d'évolution] -4,3% | -1,7% | 1,4% | 0,9% | 1,2%
11. Objectifs d'évolution du besoin de financement
Conformément à la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022, le rapport sur les orientations budgétaires doit présenter les objectifs d'évolution du besoin de
financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
ca13 | ca4 | ca15 | ca16 | ca17 | ca18 | ca19 | ca 20 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Emprunts contractés o 1 sl 0] #3] 40 1 800 of 0] o 400 Remboursement deladeteencapid 289] 301] 288] 273] 272] 314] 314] 326] 379] 344] 306 124] Evolution au bSSom de -289/ 300] -250| 273] 492] -274| 314] 474] 379] 344] -306| 276 financement
Evolution cumulée du besoin de | 289] sgo| 839] -1112| -620| -894| 1208] -734| -1113) -1457| -1762| -1486 financement |
Montant en K€
La commune rembourse davantage de capital d'emprunt que ce qu’elle emprunte. La dette diminue.
Fait à Liverdun, le 18 mars 2021.
Le maire,
Sébastien DOSÉ