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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 spécial publié le 24 01 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 spécial publié le 24 01 2018)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 009 spécial publié le 24 janvier 2018
Sommaire affiché du 24 janvier 2018 au 23 mars 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 009 spécial publié le 24 janvier 2018
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-2018024-0001 portant représentation-substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d'énergie (SMCTVPE) pour l'ancien territoire du SICTOM du Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA).
2 Liber»
tenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÊPÈTE
D'EURE-ETLOIR
Arrêté
inter
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018024-0001
Signé
par
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Essonne,
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
le 24
janvier
2018
28
—
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCL-
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
la Légalité
et des
Elections
Arrêté
inter
préfectoral
portant
représentation-substitution
du
syndicat
mixte
pour
la
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d'énergie
(SMCTVPE)
pour
l’ancien
territoire
du
SICTOM
du
Hurepoix
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA) Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
relations avec
les Collectivités
Locales
Bureau
de la légalité
ct des élections
Arrêté
portant
représentation-substitution
du
syndicat
mixte
pour
la
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d’énergie
(SMCTVPE)
pour
l’ancien
territoire
du
SICTOM
du
Hurepoix
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA)
La
Préfète
de
l’Essonne,
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite, Le
Préfet
des
Yvelines
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5212-27,
L.5711-1
et
suivants
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
Parrondissement
chef-lieu
;
Vu
larrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
n°98/2017
du
11
septembre
2017
donnant
délégation
de
signature
au
profit
de
M.
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
454
du
ler
mars
1994
portant
création
du
Syndicat
mixte
intercommunal
du
projet
IRIS
(SYMIRIS)
et
les
arrêtés
modificatifs
ultérieurs
;
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
n°
2004-0420
du
30
avril
2004
portant
modification
de
la
dénomination
du
SYMIRIS
en
SITREVA
(Syndicat
intercommunal
pour
le
Traitement
et
la
Valorisation
des
déchets
) ;
Vu
lParrêté
inter
préfectoral
n°2016203-0001
du
21
juillet
2016
portant
réduction
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA),
suite
à
la
réduction
du
périmètre
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
d’Auneau
et
du
syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
des
cantons
d’Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
ou
SICTOM
du
Hurepoix
;
Place
de
la
République
— CS
80537
- 28019
CHARTRES
CEDEX
-—
Standard
:02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
des
guichets
au
public
:9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le
vendredi
16h00)
Accueil
au
guichet
le
matin
de
9h00
à
12h30
et
l’après
midi
sur
rendez
vous
exclusivement
Pour
toute précision,
consulter
www.eure-et-loir.gouv.fr
,rubrique
« Démarches
administratives
» Vu
f’arrêté
inter
départemental
n°2017-PREF-DRCL/
854
du
20
décembre
2017
arrêtant
la
fusion
enire
le
syndicat
mixte
pour
la
collecte
et
le
traitemont
des
ordures
ménagères
des
cantons
d’Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
(SICTOM
du
Hurepoix)
et
le
syndicat
intercommunal
pour
le
recyclage
et
énergie
par
les
déchets
et
ordures
ménagères
(SIREDOM)
;
ARRÊTENE
Article
1°:
A
compter
du
1"
janvier
2018,
fe
syndicat
mixte
pour
Ja
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d'énergie
(SMCTVPE)
est
substitué,
de
plein
droit,
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
traitement
et
valorisation
des
déchets
{SITREVA),
pour
l’ancien
territôire
du
SICTOM
du
Hurepoix,
dont
le
périmètre
comprend
les
collectivités
suivantes
:
- communauté
de
communes
du
Val
d'Essonne
(91),
pour
4
commune
de
Leudeville
;
- communauté
de
communes
du
Pays
de
Limours
(91),
en
totalité
:
communes
de
Angervillièrs,
Boullay-les-lroux,
Briis-sous-Forges,
Courson-Montelonp,
Fontenay-les-Briis,
Forges-les-Bains,
Gométz-la-Ville,
Janvry,
Les
Molières,
Limours,
Pecqueuse,
Saint-Jean-de-Beauregard,
Saint-
Maurice-Montcouronne
et
Vaugrigneuse
;
‘
|
- communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Huïrepoix
(91),
en
totalité
:
communes
de
Breux-
Jouy,
Corbreuse,
Dourdan,
La
Forêt-le-Roi,
Les
Granges-le-Roi,
Le
Val-Saint-Germain,
Richarville,
Roinville:sous-Dourdan,
Saint-Chéron,
Saint-Cyr-sous-Dourdan,
Sermaise
;
- Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde
(1),
pour
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-
Yon,
Mauchanps,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche,
Villeconin
;
- communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne
(91)
pour
les
communes
d’Authon-fa-Plaine,
Chatignonville,
Mérobert,
Le
Plessis-Saint-Benoist,
et
Saint-Escobille.
:
‘
Article
2
:Messieurs
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
d'Eure-et-Loir,
de
l’Essonne
et
des
Yvelines,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir
et
M.
le
Président
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
Traitement
et
la
Valorisation
des
déchets
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
d'Eure-et-Loir,
dé
Essonne
et
des
Yvelines.
Chartres,
le
2
4
JAN.
2018
La
Préfète
d’Eure-et-Loir,
La
Préfète
de
l'Essonne
Pour la Piéfète
-
Pour la Préfète,
Le Secrétaire
Général
Le
Secrétaire
Général
ÂL
LA
7
[TE
AL Z
I
Régis
ELBEZ
© Mathieu
LEFÉBVRE
Le
Préfet
des Yvelines,
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
Ant
Julién CHARLES