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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 44 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 44 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 44 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/179/2024 du 22 octobre 2024 portant attribution de la lettre de commande « vérification et maintenance des
moyens de lutte contre l’incendie » à l’entreprise AMI SUD
OUEST (SARL BMPEIS Siret 912 785 979 00010)
2. Décision n°DP/180/2024 du 23 octobre 2024 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) dans le cadre de la convention de
généralisation de l’éducation artistique et culturelle
3. Décision n° DP/181/2024 du 28 octobre 2024 approuvant le virement de crédits n° 5/2024 au sein du budget Principal
4. Décision n° DP/182/2024 du 28 octobre 2024 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services
auprès de la commune de SOULOM
5. Décision n° DP/183/2024 du 28 octobre 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition de services d’un agent
administratif auprès de la commune de SOULOM
6. Décision n° DP/184/2024 du 29 octobre 2024 portant attribution de la lettre de commande de « Réalisation de deux conduites
d'alimentation en eau à la piscine de Lau-Balagnas » à la société
ACCHINI (Siret 34136972600052) Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
DEA
Es
2
2
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
pre
D.
: ER
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Publié le
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VA
LL
E
E
S
ID : 065-200070811-20241022-DP1792024-AR
mm
DES
GÂVES
COMMUNALE
De COMMUX
Décision
n°DP/179/2024
portant
attribution
de
la
lettre
de
commande
« vérification
et
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
»
à
l’entreprise
AMI
SUD
OUEST
(SARL
BMPEIS
Siret
912
785
979
00010)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
qui
stipule
que
« L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à 40
000
euros
hors
taxes
et qui
remplissent
la condition
prévue
au
b du
2°
de
l’article
R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»,
Vu
la délibération
N°20240711/2.1/5.4
du
11 juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d’avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d’études
et de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu’il
est
obligatoire
d'effectuer
la
vérification
annuelle
et
la
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
Considérant
que
la
société
AMI
SUD
OUEST
(siret
912
785
979
00010),
sise
9
rue
des
Pyrénées
à ASSON
(64),
a
remis
une
offre
pour
la vérification
et
la
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
Considérant
que
l'offre
porte
sur
des
montants
unitaires
appliqués
aux
prestations
réalisées
et
que
le
montant
global
du
marché
ne
devra
pas
dépasser
20
000
€
HT
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
soit
4
ans,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
|]
Décision
n°
DP/179/2024
du
22
octobre
2024
|] Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241022-DP1792024-AR
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
« vérification
et maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
» est
attribué
à
l’entreprise
« AMI
SUD
OUEST
»,
pour
un
montant
global
du
marché
ne
pouvant
dépasser
20
000
€
HT
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
soit
4
ans,
est
approuvé.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
22
octobre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/179/2024
du
22
octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
PY
RÈ
NÉ
ES
Publié
le
GE
L.:
M
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À
LL
L
E
_
S
ID
:065-200070811-20241023-DP1802024-AR
mm DES
GAVES
Décision
n°
DP/180/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
dans
le
cadre
de
la
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20231005/5.1/8.9
du
5
octobre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
généralisation
de
l’éducation
artistique
et culturelle,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
DRAC
s'engage
à
verser
une
subvention
annuelle
à
la
CCPVG
d’un
montant
de
20
000
€,
somme
équivalente
au
montant
pris
en
charge
par
la
CCPVG,
Considérant
qu’il
convient
à cet
effet
d'adresser
à la
DRAC
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2024,
DECIDE
:
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
d’un
montant
de
20
000
€
pour
le
financement
de
la
convention
de
généralisation
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
au
titre
de
l’année
2024,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
23
octobre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA_-
h
[|
Décision
n°
DP/180/2024
du
23
octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
PY
RE
NE
ES
Publié
le
A
3
VALLEES
ID
:065-200070811-20241028-DP1812024-AR
mm
DES
GAVES
Décision
n°
DP/181/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
5/2024
au
sein
du
budget
Principal
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le Président
à procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
:
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la délibération
n°
D20240325-1.3a-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
Principal,
Vu
la décision
du
Président
n°
DP/083/2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°1/2024
au
sein
du
budget
principal,
Vu
la décision
du
Président
n°
DP/109/2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°3/2024
au
sein
du
budget
principal
(pas
de
virement
de
crédits
n°2/2024),
Vu
la décision
du
Président
n°
DP/157/2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°4/2024
au
sein
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°20240711/1.5/7.1
du
11 juillet
2024
approuvant
la révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
afin
de
restituer
la
foire
de
la
Saint
Michel
aux
communes,
pour
un
montant
total
reversés
de
9
838
899€
(négatives
et
positives),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
pour
faire
face
à
cette
révision
comme
détaillé
ci-après :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
Compte
| Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à caractère
général
-
29
045,00
€
Diminution
des
crédits
61521
| Entretien
et
réparations
sur
terrains
|-
29
045,00
€ |
pour
la
réhabilitation
des
ISDI
014
- Atténuations
de
produits
29
045,00
€
739211 | Attribution
de
compensation
29
045,00
€
| Crédits
prévus
initialement
à
9
813
526
€
mais
29
000€
reversés
pour
la foire
|]
Décision
n° DP/181/2024
du
du
28
octobre
2024
E Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241028-DP1812024-AR
DECIDE
Article
1 : Il est
procédé
à un
virement
de
crédits
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
| Compte
| Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à caractère
général
-
29
045,00
€
Diminution
des
crédits
61521 |
Entretien
et
réparations
sur
terrains
|-
29
045,00
€ |
pour
la réhabilitation
des
ISDI
014
- Atténuations
de
produits
29
045,00
€
739211 | Attribution
de
compensation
29
045,00
€
|Crédits
prévus
initialement
à 9 813
526
€
mais
29
000€
reversés
pour
la foire
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
octobre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
=
ll]
Décision
n°
DP/181/2024
du
du
28
octobre
2024
E Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
| PYREN
ÊË ES
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
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VALL
É
ES
Publié le
GET
am
DES
G AVES
ID : 065-200070811-20241028-DP1822024-AR
Décision
n°
DP/182/2024
portant
approbation
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
SOULOM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2024
de
la commune
de
Soulom
approuvant
le renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif
signée
avec
la
CCPVG,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Vu
la
décision
n°
DP
151-2023
du
2
août
2023
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
commune
de
Soulom,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
d’un
agent
administratif
du
3
aout
2023
entre
la
commune
de
Soulom
et la
CCPVG
et
l’avenant
n°1
prolongeant
la
mise
à disposition
jusqu’au
31
décembre
2024,
Considérant
que
la
commune
de
Soulom
a
fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie,
Considérant
que
le
besoin
de
renfort
administratif
de
la
commune
de
Soulom
reste
encore
nécessaire
à
ce
Jour
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2025
selon
les
prévisions,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
l’article
7
« Durée
et
résiliation
»
de
la
convention
initiale,
pour
modifier
la
période
de
mise
à
disposition,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
formaliser
cette
prolongation
par
avenant
n°2,
DECIDE
Article
1
: L'avenant
n°2
à la
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
la
commune
de
SOULOM,
portant
modification
de
l’article
7 « Durée
et
résiliation
»,
est
approuvé.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
-
BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
octobre
2024,
Le
Président,
AE
Noël PEREIRA
DA
CUNHA
C4 TE &
HAUTES
À
[&
D
EC
LEZ
n°
DP/182/2024
du
28
octobre
2024 P
YŸ
R
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N
Ê
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
VA
L
L
É
E
S
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Se
GAVES
uen
ut
s
14
ID
: 065-200070811-20241028-DP1832024-AR
Décision
n°
DP/183/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
d’un
agent
administratif
auprès
de
la
commune
de
SOULOM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2024
de
la
commune
de
Soulom
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif
signée
avec
la
CCPVG
pour
la
période
du
1e
novembre
2024
au
30
avril
2025,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que,
face
aux
difficultés
rencontrées
par
de
nombreuses
communes
du
territoire
pour
recruter
et conserver
des
secrétaires
de
mairie,
la
communauté
de
communes
a
mis
en
place
une
démarche
de
mise
à
disposition
d'un
service
de
gestion
administrative
et
financière
dont
les
agents
interviennent
dans
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
accomplir
les tâches
et fonctions
habituelles
des
secrétaires
de
mairie
: état
civil,
urbanisme,
comptabilité,
payes
etc.,
Considérant
que
la
commune
de
Soulom
a
fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie
supplémentaire,
en
renfort
ponctuel, Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
CCPVG
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition,
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le nombre
d'unités
de
fonctionnement
prévisionnelles,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
formalisée
par
convention,
court
du
1®'
novembre
2024
au
30
avril
2025,
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
la
commune
de
Soulom
qui
prend
effet
au
1°
novembre
2024
jusqu’au
80
avril
2025,
est
approuvée.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
octobre
2024,
Le
Président,
«TT ES
I
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ES
Que
Ve
an
(EAPYRENEES 2
À
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LE
Décision
n° DP/183/2024
du
28
octobre
2024
—— Publié
le
PY
RÉ
N
É
ES
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Lis
V
A
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L
É
FE
S
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
CET
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GAV
Ë S
ID : 065-200070811-20241029-DP1842024-AR
Décision
n°
DP/184/2024
portant
attribution
de
la
lettre
de
commande
de
« Réalisation
de
deux
conduites
d'alimentation
en
eau
à
la
piscine
de
Lau-Balagnas
» à la
société
ACCHINI
(Siret
34136972600052)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022,
stipulant
que
les marchés
publics
de
travaux
sont
dispensés
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
jusqu'à
100
000
€ HT.
Ce
seuil
s'applique
jusqu'au
31
décembre
2024
inclus,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution,
la signature
et le règlement
: des
marchés
publics
et accords-
cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
conduites
d'alimentation
en
eau
de
la
station
de
pompage
communale
jusqu’à
la piscine
de
Lau-Balagnas,
Considérant
que
la société
ACCHINI
a remis
une
offre
pour
la réalisation
de
deux
conduites
d'alimentation
en
eau
à
la
piscine
de
Lau-Balagnas,
pour
un
montant
de
39
120
€ HT
soit
46
944
€ TTC,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés,
DECIDE
:
Article
1:
L'offre
de
la
société
ACCHINI
concernant
pour
la réalisation
de
deux
conduites
d'alimentation
en
eau
à
la
piscine
de
Lau-Balagnas,
pour
un
montant
de
39
120
€ HT
soit
46
944
€ TTC,
est
approuvée.
Il
Décision
n°
DP/184/2024
du
29
octobre
2024
[] Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241029-DP1842024-AR
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
29
octobre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
“ira
[l
Décision
n°
DP/184/2024
du
29
octobre
2024
fl