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Procès Verbal - d3ac6b7c0ad9da061f23bd6f8c212e02
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - d3ac6b7c0ad9da061f23bd6f8c212e02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE Saint Pantaléon de Lapleau (19)
Date d’affichage : 04/04/2024
Date de fin d’affichage : 04/06//2024
Date de publication : 02/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 26 mars 2024
Vincent CALONNE, David DELBEGUE, Bérangère FLOURET, Daniel LUC, Monique PELLEN, Philippe POUGET, Nicolas SOUBRANE
Excusés :
Absent :
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : Vincent CALONNE, maire
Secrétaire de séance : Nicolas SOUBRANE
Ordre du jour Adopté Rejeté
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2024
Décision d’approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2024
Résultats du vote : 7 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐
2° Vote du compte de gestion 2023
Le maire n’a pas pris part au vote
Résultats du vote : 5 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐
3° Vote du compte administratif 2023
Le maire n’a pas pris part au vote
Résultats du vote : 5 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐
4) Vote de l’affectation des résultats
Résultats du vote : 6 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐
5) Vote des taux d’imposition
Résultats du vote : 6 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐ COMMUNE Saint Pantaléon de Lapleau (19)
Date d’affichage : 04/04/2024
Date de fin d’affichage : 04/06//2024
Date de publication : 02/04/2024
5) Vote des subventions aux associations
Délibération annulée
Vote des subventions majorés par rapport à l’inscription budgétaire ☐ ☒
6) Vote du budget primitif
Résultats du vote : 6 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ☒ ☐
Divers et informations