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Déliberation - cc78899d2ff3c04c64aaf5f2e20532c7
Arrêté - 91122e0b8a144d070fc832375e1edd2f
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Procès Verbal - 113c1aaaab7ad0b96fc4d39e8b4b1413
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
dors
À
nu
COMMUNE
DE SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ITS 211022802-20240402 2024_03_26_07-DE]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ccusé
certifié
exécutoire
=
ce
ar le préfet :
02/04/202
SEANCE DU
2
24
St-Pantaléon in
open
204
mers 20
de-Lapleau
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
à)
Délibération 2024 03 26 - 07
5
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 21
mars
2024,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi
en
assemblée
extraordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Bérengère
FLOURET,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Philippe
POUGET,
Nicolas
SOUBRANE,
Excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
SOUBRANE
Objet:
Objet
de
la
délibération
: : Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
POUGET
Philippe,
premier
adjoint
au
Maire,
après
retrait de
l’ensemble
de
ses
délégations
YŸ_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-
20,
Ÿ_
Vu
l'arrêté
n°2023-1
du
31
janvier
2023,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint,
Monsieur
Philippe
POUGET,
dans
les
domaines
suivants
:
- Bâtiments
communaux
- Voirie Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
POUGET,
adjoint
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Philippe
POUGET,
premier
adjoint
au
Maire.
La
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoge,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
et réception
par
le représentant
de
l’état.
Délibération
2024
03
26
- 07 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
POUGET,
Adjoint
au
Maire,
- DECIDE
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
public,
- DECIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
Monsieur
Philippe
POUGET
en
tant
qu’adjoint
au
Maire
Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
faire
cesser
les
fonctions
Monsieur
Philippe
POUGET
en tant
qu’adjoint
au
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
7
Nombre
de
membres
présents
7
Pouvoir
0
Nombre
de suffrages
exprimés
7
Abstention
2
Votes
Pour
: 3
Contre
: 2
Fait
et
délibéré
à Saint
Pantaléon
de
Lapieau
Le
26
mars
2024
Nicolas
SOUBRANE
Vincent
CALONNE,
Secrétaire
de
séance
Maire.
he.
>
La
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoge,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Délibération
2024
03
26
- 07