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Compte-Rendu - 5 juin 2026
Déliberation - 5063db7560ccc3f1e7ac2c21b80ddc1e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Déliberation - 5063db7560ccc3f1e7ac2c21b80ddc1e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
octobre
2024
St-Pantaléon de-Lapleau
Délibération
2024
10
15 -06
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 15
octobre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par
la loi en
assemblée
ordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Nicolas
SOUBRANE
Excusés
:
Absents
non
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: David
DELBEGUE
Objet
: Délégués
syndicat
du
SYNDICAT
DE
LA
DIEGE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
DE
LA
DIEGE
Sont
désignés
par
le conseil
municipal
:
- deux
délégués
titulaires
: Monique
PELLEN
- David
DELBEGUE
-deux
délégués
suppléants
: Nicolas
SOUBRANE
- Daniel
LUC
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
VOTE
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
5
5
0
0
Fait
et
délibéré
à
Saint
Pantaléon
de
Lapleau
Le
17
octobre
2024
David
DELBEGUE
Secrétaire
de
séance
Vincent
CALONNE,
Maire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211922802-20241022-CM2024_10_15_06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/10/2024]
Publication :
22/10/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Délibération
2024
10
15
-06