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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 032 2024 Modif membres des com themat interco suite au renouvellement du CM dAnnouville
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 032 2024 Modif membres des com themat interco suite au renouvellement du CM dAnnouville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACCusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Saint Maclou La Brière
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le mardi 9 avril 2024. Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers communautaires le mardi 2 avril
2024.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, , DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire
de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, , QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, ,
LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. Marc ROSE, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. Frédéric CARLIERE, Maire de GODERVILLE
- M. André Pierre BLONDEL, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. Kevin DUBOCAGE, Conseiller Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme Muriel TORRELI, responsable finances, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Monsieur QUESADA Antonio
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 032/2024
OBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES SUITE AU
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANNOUVILLE-VILMESNIL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-032-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
Délibération n° 032/2024
OBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES SUITE AU
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANNOUVILLE-VILMESNIL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L5211.40-
1 dans le cadre d’élection de conseillers municipaux non élus communautaires au sein des commissions ;
Vu la délibération n°116/2022 portant élections des membres des commissions thématiques
intercommunales ;
Vu la délibération n°DE2024-12 du 21 mars 2024 du conseil municipal d’Annouville-Vilmesnil portant
nouvelle élection des adjoints municipaux de la commune
Considérant que le Code Général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre de faire participer les conseillers municipaux des
communes membres aux commissions intercommunales ;
Considérant que par un mail reçu par Monsieur Le Maire d’Annouville-Vilmesnil, ce dernier a informé les
services de la Communauté de communes du renouvellement de son conseil municipal et ainsi des nouveaux
membres des commissions thématiques intercommunales ;
Considérant que selon le parallélisme des formes, il convient de reprendre une délibération pour élire les
nouveaux membres des commissions thématiques intercommunales pour la commune d’Annouville-
Vilmesnil.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- DE DESIGNER les nouveaux membres des commissions thématiques intercommunales pour la
commune d’Annouville-Vilmesnil comme suit :
Commission Bâtiments et projets de construction
LEBRET Frédéric Titulaire
CAUDEBEC Gilles Suppléant
Commission tourisme, communication et développement
économique .
PEDOTTI Christine Titulaire
BAILLEUL Marilyne Suppléant
Commission Voiries et réseaux
HETUIN Ludovic Titulaire
CLAIRET Jean Christophe Suppléant
Commission Accessibilité
WERMESTER Corinne Titulaire
TAUVEL Cyril Suppléant Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-032-2024-DE
Commission locale d'évaluation des charges transférées Accusé certifié exécutoire ption par le préfet : 18/04/2024
age : 18/04/2024 RIVOALLAN Pierre Titulaire s
CAUDEBEC Gilles Suppléant
Commission finances
RIVOALLAN Pierre Titulaire
HETUIN Ludovic Suppléant
Commission rudologie
RIVOALLAN Pierre Titulaire
LEBRET Frédéric Suppléant
Commission eau et assainissement
HETUIN Ludovic Titulaire
LEBRET Frédéric Suppléant
Commission petite enfance, enfance jeunesse et espace France
services
PEDOTTI Christine | Titulaire
Commission mobilité
PEDOTTI Christine Titulaire
WERMESTER Corinne Suppléant
Commission sports, dispositifs sportifs, piscine et PAVA
CLAIRET Jean Christophe Titulaire
CAUDEBEC Gilles Suppléant
Commission culture, animations et évènementiel
PEDOTTI Christine Titulaire
BAILLEUL Marilyne Suppléant
Rréeldent a |Communauté de
Communes Campagne de Caux
commufaue de Communes
Campaÿne de Caux
52 impasse du Lin
76110 GODERVILLE