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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16774 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16774)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, PROCES-VERBAL du

Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 42

Présents : 35

Votants par procuration : 7

Total des votants : 42

L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de

Communauté convoqués le vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, se sont réunis au sein de la salle La

Ficelle de GODERVILLE, sous la présidence de Monsieur GIRARD Serge, Président.PRESENTS :

- _ LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,

- LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

- LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- _ MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

- GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

- FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

- MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

- DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,

- BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

-__ DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

-__ DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

- _ DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

- GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,

- __ PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,

-_ CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

-__ COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- __ MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

-__ VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

- LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT,

- GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

- DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

- _JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,

- SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

- LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

- _ QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

- BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

- _ LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

- BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- _ VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

- GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

-__ NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

- _ MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

-__ SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE

PROCURATIONS :

M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire,

d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de

d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-

MORTAGNE,

- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-

YMAUVILLE,

- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de

GODERVILLE,

- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de

GODERVILLE,- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique,

Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

- Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services,

- Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale,

- Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur GIRARD demande qui souhaite se présenter en tant que secrétaire de séance.

Madame COZIC Bernadette est nommée secrétaire à l’ouverture de la séance.

LULe conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur le Président explique que le procès-verbal du conseil communautaire en date du 23 novembre 2023

a été délivré tard et fera l’objet d’un vote à la prochaine séance. De plus, il n’est pas inscrit sur l’ordre du jour

du fait de la convocation à l'identique du conseil précédent.

L'ordre du jour est le suivant :

ADMINISTRATION GENERALE :

-__ Ajout de membres au sein des commissions thématiques intercommunales ;

- Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Campagne de Caux à la Commission

Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée du

Commerce ;

- Adoption et autorisation de signature de la convention permettant de souscrire à Agorastore pour la

mise en vente aux enchères de divers matériels de la communauté de communes ;

- Acquisition d’un tracteur de fauchage et autorisation pour le Président à demander une subvention

pour cet investissement ;

CONTRACTUALISATION :

- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)-— Inscription du projet communautaire :

Evolution de l’offre de services enfance jeunesse ;

- Soutien à la candidature de la commune de Mentheville dans le cadre du dispositif villages d'avenir

(CRTE) ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Création d’un emploi non permanent à temps non complet (17,50/35EME) pour le poste de chargé de

coopération enfance jeunesse dans le cadre de la convention territoire globale (CTG) ;

MARCHES PUBLICS :

- Avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre - Aménagement d’un pôle d'échange multimodal ;

FINANCES :

- Autorisation de versement d’un fonds de concours formulé par la Commune de Bréauté ;

- Budget général 2023 : Décision modificative n°4;

MOBILITES :

- Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’un plan de

mobilité simplifié sur le territoire de campagne de caux ;TOURISME :

-__ Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’une étude

de faisabilité technique et financière d’une véloroute traversant le territoire de campagne de caux ;

ENFANCE-JEUNESSE :

- Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux et du personnel d'entretien

et de restauration du groupement scolaire des 4 clochers dans le cadre de la mise en place des accueils

collectifs pour mineurs ;

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

- Convention d'autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d'entreprises ;

URBANISME :

- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi campagne de caux — Nouveau centre

d'exploitation des routes du département de Seine-Maritime ;

Débat de politique générale

Monsieur le Président indique qu’il lui a été demandé de placer le débat de politique générale au début de la

séance. Etant en démocratie, il demande aux élus si cela peut être fait ainsi et s’il y a des objections. Il propose

de fixer une heure maximum pour le débat car il y a des délibérations à passer après.

Monsieur Carlière prend la parole :

« Monsieur le Président,

Porte-parole des 19 signataires, dont 18 maires, de la lettre du 10 Novembre 2023 sollicitant une

inscription à l'ordre du jour de cette réunion communautaire du 23 Novembre 2023 un débat de

politique générale sur la question de « l'avenir de notre communauté ». Nous avons listé quelques

dysfonctionnements sur la gouvernance, cette liste n'est pas exhaustive mais permet de caractériser le

fonctionnement actuel de la gouvernance :

- Manque d'anticipation

L'exemple flagrant celui du fauchage en Mai 2023, où après s'être aperçu qu'il n'y avait qu'un

5chauffeur pour faire ce travail, ce fut un 2ème tracteur qui n'était pas prêt et comble après les

deux chauffeurs et les deux tracteurs, la 2ème épareuse n'était pas en état de marche,

l'entretien des chemins de randonnée aurait pu aussi être un exemple de ce manque

d'anticipation. Les administrés se plaignent régulièrement en mairie sur ces sujets.

Une question se pose... le 23 Novembre, sommes-nous prêts pour affronter un épisode neigeux comme

celui de Mars 2013 ?

-_ Manque de réactivité

Nettoyage du réseau des eaux pluviales, les élus appellent en vain, on ne leur répond pas, il faut

des mois pour avoir un rendez-vous et pour terminer le travail sera fait par une entreprise.

D'autres communes ne font plus appel à la Communauté mais réalisent le travail elles- mêmes

pour assurer la sécurité et éviter les débordements des ouvrages dont la communauté à la

compétence.

-__Interrogations sur la gouvernance :

Il est anormal que les maires, qui sont les premiers relais de l'EPCI, reçoivent parfois des réponses

grinçantes ou désobligeantes de la part de certains cadres de la collectivité. En sortant ainsi du

cadre de leur fonction, c'est sur l'ensemble de l'administration que rejaillit cette image négative,

alors que la grande majorité des agents font preuve d'esprit constructif et ont bien en tête la

notion de service public. Se pose donc la question du management politique (au sens public et

noble du terme). La communauté de communes est au service des communes, du territoire et

de ses habitants, et non l'inverse.

- Manque de concertation des Vice-Présidents

Lors de litiges sur qui fait quoi, il serait normal que la décision soit prise par le Vice- Président en

charge de sa compétence, et non par l'administration, et qu'une rencontre ait lieu entre la

commune et le Vice-Président. Les élus communautaires ont l'impression que les vice-

présidents, sur certaines délégations, sont totalement écartés des décisions, les réponses sont

apportées par l'administration et la plupart ne semblent pas informés.

Nous pensons que lorsque qu'un mail est envoyé à contact ce mail doit être transmis au Vice-

Président et au service, et c'est au vice-président de s'emparer du sujet et de répondre à l'élu,

ou tout du moins d'être mis en copie de la réponse des services.

Lors d'une interruption de séance, le Président doit s'entourer des membres du bureau pour

prendre une décision et non pas l'écarter en délibérant avec sa seule administration. Cette

attitude montre un manque de considération du Président envers son Bureau.L'image de la Communauté

o Absence de représentation du Président aux manifestations publiques et

officielles sur notre territoire et en dehors de la Communauté.

Pas de contact avec les maires lors de travaux réalisés par la Communauté, une rencontre

sur le terrain serait appréciée.

Les habitants nous font de nombreuses remarques sur la Communauté et il est difficile

parfois de répondre aux questions par manque d'informations. Exemple : comment

expliquer aux habitants que le Samedi après la tempête, la plateforme d'Annouville était

fermée, sans même un mot sur la barrière d'accès ? Où est le service aux habitants ?

Manque de suivi des dossiers qui engendre des pertes financières pour la Communauté

(assurances statutaires non réclamées et subvention assainissement de 300 000 €

perdue).

Anticiper les dates de réunions pour les Commissions et à des heures où les délégués

peuvent se libérer, et surtout cesser de prévenir 8 jours avant, comme cela est demandé

depuis plusieurs années et je dis bien, plusieurs années.

Engager les commissions dans un travail constructif au lieu d'en faire des chambres

d'enregistrement de documents finalisés élaborés par l'administration pour ensuite en

légitimer le vote en conseil communautaire.

Pour la communication, il est dommage que les élus apprennent les nouvelles par les

réseaux sociaux et que les habitants ne puissent accéder à un site internet à jour.

Urbanisme, les propositions d'arrêté sont reçues la veille du dernier jour réglementaire

avec obligation de prévenir les pétitionnaires (c'est écrit en rouge dans les mails). Quid

des petites communes dont les mairies ne sont pas ouvertes tous les jours. Au niveau de

l'urbanisme, le PLUi après quelques mois d'application montre déjà que des

modifications sont à apporter. Ce document méritait des explications complémentaires,

plus de concertation.

Le fonctionnement très administratif qui a créé un empilement de niveaux décisionnels

où les procédures priment sur la mise en œuvre des actions. Ce fonctionnement ne plaide

pas pour faire de notre EPCI une petite structure de proximité.

Ce ne sont que des exemples, la liste n'est pas exhaustive et ce n'est pas le but de ce constat,

montrer simplement qu'il faut réagir, être à l'écoute, travailler ensemble ce qui amène au

chapitre de l'avenir.Pour demain :

-__ Débattre entre élus sur la priorité des projets en fonction des finances, ce débat

est possible lors de « la conférence des maires » sur par exemple la nécessité

d'effectuer des travaux de filtrations au niveau des captages afin de distribuer

une eau potable aux habitants, sujet d'actualité vu le nombre de foyers touchés

dernièrement, mais également sur le renouvellement des canalisations

demandé depuis plusieurs années.

- Une analyse financière prospective pour connaître nos possibilités et établir un

calendrier des investissements parait indispensable

- Manque de visibilité sur les projets structurants qui changent régulièrement et

font l'objet de plusieurs délibérations (exemple notoire du Pôle multimodal)

- Manque de visibilité pour les habitants du rôle de la Communauté et mauvaise

ergonomie du site web pour retrouver facilement les informations sur les

décisions prises soit par le Conseil communautaire soit par la gouvernance.

- L'intérêt et le but d'une communauté de communes sont avant tout d'aider ses

communes membres, de les fédérer, de rendre le territoire attractif, ce qui est

de moins en moins perceptible dans notre cas, et surtout d'être au service des

habitants en répondant à leurs besoins.

Nous souhaiterions nous informer, nous comparer, en interrogeant les 3 EPCI qui nous

entourent pour connaître leur mode de fonctionnement, quel niveau de services ils

apportent aux habitants et aux communes membres. Il ne faut pas avoir peur, rien ne

peut se faire sans un vote, mais cette étape pourrait permettre de prendre conscience

de nos faiblesses, également de nos atouts. Se remettre en question permet aussi

d'avancer.

Le sujet des Ordures ménagères en est un exemple, aujourd'hui le service fonctionne

mieux, les administrés ont pu noter la différence.

Les signataires du courrier dont je suis le porte-parole étant le 1er Vice-Président,

s'interrogent sur l'avenir de notre collectivité. Nous sommes prêts à nous engager à

travailler sur ces points, notre objectif n'est pas de créer une énième crise, mais de

construire ensemble et mettre en œuvre les actions qui permettront de répondre auxattentes des habitants. Nous souhaitons être entendus et demandons dans un délai

rapproché qu'une conférence des maires élargie à tous les membres du conseil

communautaire soit organisée. L'intérêt du territoire et de ses habitants doit rester notre

priorité, les élus que nous sommes les représentons par nos mandats respectifs, notre

légitimité est pleine et entière.

Près de 80% des élus que je représente ont quitté le conseil communautaire la semaine

passée. Nous ne nous sentons pas écoutés. Ce débat a été demandé à plusieurs reprises. Il

est obligatoire. Ce débat est vital pour l'avenir de notre territoire et surtout pour l'intérêt de

nos habitants.

Monsieur le Président, je vous remercie. Mesdames, Messieurs, merci. »

Monsieur le Président ne peut vous remercier pour la teneur des propos mais ce discours a le

mérite d’être clair et de soulever les problèmes. Le courrier que j'ai transmis aux élus

communautaires répond à une partie des questions posées ce jour.

N'ayant pas pu tout noter, il répondra intégralement par courrier mais souhaite revenir sur

certains points.

Il y a des choses surprenantes, notamment concernant les agents. Ce mot de « grinçant » n'est

pas approprié. Tout du moins, s’il y a parfois de l’agacement chez les agents, il faut se poser

la question inverse « Pourquoi sont-ils agacés quelque fois ? N'y a-t-il pas des comportements

de certains élus qui peuvent amener à cette problématique ? ». Il se pose la question mais il

ne peut pas s’agir un reproche à sens unique.

Concernant la déchetterie fermée le samedi, il entend que cela est compliqué. Néanmoins

cette situation survient en période de crise. Il peut être reproché un manque de

communication, ou de délai de communication. Or dans les périodes de crise comme celle

connue de l’eau, il convient d’être indulgent. L’indulgence ne fait pas de mal. Il est possible

d’être indulgent envers les services. Il faut travailler ensemble et la coopération doit exister

dans les deux sens.

Concernant le site internet, le travail est en cours. Il s’agit de laisser du temps au temps et ne

pas commencer à critiquer le site internet avant qu'il ne soit terminé.

En effet, il y a des projets en cours. Ils sont soumis à discussion, puis votés et remis au vote à

nouveau et ainsi de suite... Il pense qu’il pourrait retourner la question à presque tous les élus

présents car cela est une affaire générale qui ne concerne pas uniquement le Président. Il

prend l’exemple du pôle multimodal où il a mis plusieurs mois à faire passer des délibérations

qui étaient soi-disant déjà votées depuis plusieurs années. Tout le monde peut donc se sentir

concerné par la réflexion et pas seulement le président.

Des projets ont été présentés et adoptés par le passé sans plan de financement, tels que le

pôle social et le pôle multimodal. Effectivement, cela est compliqué à faire passer lorsqu'ils

reviennent dans les débats mais peut-être fallait-il y réfléchir un peu avant.

D'un point de vue personnel, il est dit de Monsieur GIRARD qu'il n’est pas présent aux

manifestations. Il affirme qu'il s’agit d’un choix personnel et qu'il est un élu qui n’est pas mono

passion. Il ajoute qu’il assiste à des réunions avec d’autres élus, des vice-présidents lereprésentent pour d’autres réunions. Pour les manifestations sur le territoire il n’est pas tout

le temps présent mais a une vie personnelle et fait la part des choses. Il s’agit d’une façon de

gouverner qui ne plait pas à tout le monde, j'en suis conscient.

Il répondra plus en détails sur les différentes interrogations par courrier et espère pouvoir

obtenir le courrier que vient de lire Monsieur CARLIERE afin de pouvoir y répondre point par

point.

Ce courrier a permis de lancer le débat.

Il rappelle qu’un mandat de deux ou trois ans n’est pas un mandat ordinaire mais un mandat

de transition. Il est compliqué d’avoir une vision à très long terme avec un mandat limité dans

le temps. Toute l’équipe, y compris ceux qui ont des discours un peu durs parfois, travaille

ensemble. Cette équipe n’a pas été formée par Monsieur GIRARD. Il l’a voulu dans l'ouverture

même si l'ouverture n’est pas toujours facile. Il en est fier.

Monsieur REMOND 3 sollicité Monsieur DELAMARE pour la lecture d’un courrier :

« M. Le Président

Débuter un débat de politique générale, que vous nous avez maintes fois répété vouloir

«apaisé» en dénigrant l'exécutif précédent et en lui imputant l1ensemble des

dysfonctionnements actuels ne vous honore pas, loin de là.

Pour autant, et puisque vous tenez une énième fois à justifier votre absence de ligne

directrice et de débat par un contexte passé, je vais dans un premier temps vous répondre

que vous étiez totalement informé de la fonction et du contexte dans lequel vous

souhaitiez l’occuper en « candidatant ». Elle ne présente donc pas une excuse pour les 18

mois de néant en terme de politique générale et de lignes directrices.

Concernant vos propos, permettez-moi d'y apportez quelques corrections. Le Président

précédent que vous citez, a non seulement mené des débats de politique générale, dès les

premières semaines de sortie de crise COVID. Mais il a également sorti un projet politique,

voté à l'unanimité, fil conducteur désormais, du projet de territoire, ressource majeure du

CRTE. Et qui permet encore aujourd'hui à la Communauté de Communes Campagne de

Caux, et à ses communes, d'obtenir des subventions et de présenter un projet clair

demandé par les partenaires dans le cadre des contractualisations.

Ce projet, a d’abord fait l’objet de concertations et de rencontres individuelles avec les VP,

puis de réunions spéciales en Bureau pour opérer les transversalités nécessaires et mettre

tout le monde sur la même ligne de façon coordonnée.

Il a ensuite été présenté et débattu en conseil, puis au sein d’ateliers avec la population,

retravaillé, représenté au sein d’une plénière en présence de tous les partenaires et

maires, puis en réunion avec la sous-préfète de l’époque, les VP et le président du

Département. 10Il a enfin fait l'objet d'une ultime présentation lors d'une conférence des maires à

Gonfreville-Caillot avant d'être mis en délibéré, voté à l'unanimité.

Dire donc, que ce débat ne s'est jamais tenu, c'est avoir simplement occulté 1 an et demi

d'échanges et de réunions. Où étiez-vous ?

Concernant la situation financière particulière que vous évoquez, dois-je rappeler que

vous étiez signataire d'un courrier qui émanait de certains maires refusant que ne se

déroule le vote du budget 2022. Vote qui aurait permis d'éviter une telle situation et que

par conséquent vous êtes totalement responsable de la situation dans laquelle vous avez

pris vos fonctions. Alors que, comme vous le rappelez, la situation financière est

extrêmement saine.

Concernant la souffrance de nos personnels, elle est vraisemblablement liée, et là je vous

rejoins, due à une impossibilité pour l'ensemble des élus de ce territoire de s'entendre, et

donc à un contexte politique clivant, visiblement toujours d'actualité.

Êtes-vous prêt ce soir, à affirmer qu'aucun de vos collaborateurs ne souhaite partir ? Si

c'est le cas vous êtes, semble-t-il, très mal informé puisque les souhaits de mobilités des

agents de la Communauté de Communes Campagne de Caux n'ont pas cessé depuis votre

arrivée bien au contraire, c'est un secret de Polichinelle.

Concernant votre avis sur le futur centre aquatique il n'engage que vous. Dois-je vous

rappeler que ce projet avait été voté à plusieurs reprises ? Ce n'est donc pas un arbitrage

« collégial » ou démocratique comme vous aimez à le répéter mais votre unique avis.

La réalité est tout autre, que celle que vous présentez quand vous évoquez la collégialité :

aucune réunion de politique générale n'avait été tenue jusqu'alors entre vos VP et vous.

11PERSONNE ne savait, avant que nous vous sollicitions de nouveau, ce que vous souhaitiez mettre en

place. Une conférence des Maires tenue à Sausseuzemare nous avait laissé espérer que nous allions

rapidement arbitrer sur les projets et orientations, mais cela resta sans suite.

Ce manque de clarté nous a fait perdre beaucoup de crédibilité vis-à- vis des partenaires à qui

semestriellement nous présentions auparavant notre projet et ses avancées.

Ce manque de clarté n'a pas permis aux services de dérouler sereinement un plan de travail.

Ce manque de clarté n'a pas permis à certains VP de définir leurs missions et objectifs.

Ce manque de clarté a produit la situation de tension actuelle mais aussi un retard considérable de la 4C

par rapport à ses voisins dans nombre de dossiers et sur nombre de sujets.

Il ne nous a plus permis d'anticiper, nous n'avons fait que répondre, toujours avec un peu plus de retard,

aux urgences, aux obligations, aux réglementations. Laissant également aujourd'hui nos Conseillers

municipaux et nos administrés méfiants ou inquiets.

M. Le Président, ce soir, à la lecture de votre intervention j'ai décidé de ne pas être présent à ce débat,

je le regrette. Il est, sans aucun doute, tout sauf apaisé : vous n'écoutez pas avec l'intention de

comprendre mais avec l'intention de répondre.

Vous vous mettez ainsi, non dans la posture d'un rassembleur, mais dans celle d'un adversaire, avare de

disponibilité mais avide de comparaisons, de reproches, de ressassements.

Votre intervention en est la parfaite illustration.

Vous cherchez responsables, causes, excuses, là où on ne vous demandait simplement que de proposer

un débat de politique générale qui nous aurait permis les uns et les autres d'échanger sur les thèmes qui

nous préoccupent : la politique familiale, sociale et solidaire, sportive, associative ,la politique déchets,

de l'eau, l'accompagnement en matière d'agriculture et de pratiques agricoles, la politique

environnementale, l'attractivité, l'économie locale, le tourisme, l'aménagement du territoire... il y a tant

à dire !

Et au-delà de ça même, quelle politique en matière de ressources humaines, de mutualisations et

d'optimisation, quelles évaluations des politiques publiques, quelle politique partenariale et transversale

quand on sait que vous n'êtes jamais venu sur le terrain, dans nos communes, ne serait-ce que vous

présentez...

Je vous laisse donc dérouler sereinement ce que vous nommez politique générale, j'y répondrai ensuite

par lettre ouverte où nous y répondrons « collégialement ». »

Monsieur CARLIERE intervient et précise qu’il ne cautionne absolument pas ce courrier.

12Monsieur QUESADA intervient et précise qu'il y a un an et demi à Sausseuzemare, les élus s'étaient

rencontrés afin de prioriser les projets par manque de budget.

En revanche, il ne cautionne pas du tout ce qui a été dit sur le personnel. Il a été vice-président pendant un

an et demi et durant cette période, il y a eu treize départs à la Communauté de Communes. Il veut bien tout

entendre mais pense que cela ne fait pas avancer les choses.

I! retient seulement la réunion de Sausseuzemare et le travail devant être fait sur les différents projets ainsi

que la priorisation de certains projets sur d’autres.

Madame BRULIN souhaite prendre la parole sur la partie des finances. Elle a fait parvenir des tableaux afin

d'ouvrir le débat. D'un point de vue de la Trésorerie, la situation est seine. Néanmoins, il y a une importante

masse de travail à réaliser afin de mettre en relation la comptabilité patrimoniale avec la comptabilité

budgétaire. Ce constat réalisé aujourd’hui après la prise de fonction de septembre était déjà présent en 2020.

Des subventions n’ont pas toujours été réclamées bien que les dossiers aient été montés, il y a une perte de

TVA et une erreur majeure a été faite: le manque de comptabilité d'engagement. Elle se tourne vers

Monsieur Basille et pense qu'il va confirmer ses propos. Le fait de ne pas faire de comptabilité d'engagement

a mis le budget déchets en très grosse difficulté. En 2021, des factures ont été récupérées de Fécamp ce qui

a conduit à 14, voir 15 mois d'exécution sur 2021 car la comptabilité d'engagement n'était pas faite. Elle

laisse les élus réfléchir à tout cela.

Monsieur BASILLE rajoute que pendant la précédente mandature, les élus voulaient aborder les questions

des finances. La politique d'engagement est la garantie absolue de comptes sincères et véritables. Si cela a

été possible à réaliser en un an et demi avec Madame BRULIN, c’est à l’insu de plusieurs personnes. Ce qui a

été refusé en masse lors de sa délégation, n’était qu’un ajustement d’un tas de sable qui était repoussé

depuis des années.

Monsieur FLEURY intervient sur des propos tenus concernant sa délégation mais souhaite également parler

du personnel.

Oui, le personnel a envie de changement, de bouger. Il comprend les agents car les tensions entre les élus

sont fortes. Le personnel n'arrive pas à travailler car les agents craignent que cela soit retoqué au conseil,

pas par manque de travail et d'intérêt mais à cause de la mauvaise ambiance des élus entre eux.

De plus, les élus parlent d’exploser la Communauté de Communes ou d’aller voir ailleurs, il ne peut donc pas

être reproché aux agents d'anticiper leur carrière.

Concernant l’eau et l'assainissement, le personnel a été mis en cause pour la perte de la subvention de

300 000 €. Il tient à préciser que cette perte résulte non pas du manque de travail du personnel administratif

mais bien à cause de la signature de l’ordre de service avant la demande de subvention. Ce qui a rendu

caduque la possibilité d'obtenir cette subvention. Il est dommage que l’ancien Président ne soit pas présent

pour s'expliquer.

Madame SCHUFT regrette que cela n'ait pas été dit dès le départ.

Monsieur FLEURY précise que cela n’a pas été précisé à l’époque car l'ambiance entre les élus ne le

permettait pas.

Madame SCHUFT parle de la transparence. lci, il s’agit d’une réponse claire. Il fallait la donner avant lors de

sa dernière intervention à ce sujet. Il n’y a pas de cachoterie à avoir.

Monsieur FLEURY n'avait pas forcément tous les éléments de réponse quant à cette perte et au Conseil

suivant, il n’a pas souhaité revenir sur ce sujet et admet que cela a été son erreur.

Ilajoute qu’il est dommage de s’apercevoir que le territoire a besoin d’une usine lors de la distribution des

bouteilles d’eau. Ce projet a été évoqué depuis quatre ou cinq ans. Il a proposé une usine provisoire mais il

se serait fait retoquer compte tenu des tarifs proposés. Il a parlé de ce projet lors de la dernière commission

et notamment des tarifs liés. Il convient de ne pas oublier que la surtaxe coûte 600 000 £€, qu’une

harmonisation des tarifs de l’eau doit être établie tout en gardant l’équilibre avec les faibles coûts des

13anciens territoires. L’harmonisation doit se faire dans la douceur ce qui implique des conséquences sur les

investissements car les recettes sont moindres.

Monsieur GIRARD a pris bonne note du courrier de Monsieur Franck REMOND et souhaite en obtenir une

copie. II s'agissait d’une diatribe mais ce n’est pas grave car cela fait partie de la fonction.

Une grande partie des élus a souhaité ce débat. Quelques vice-présidents et Monsieur GIRARD ont réalisé

des courriers. Il a lui-même donné sa vision. Quand il entend parler de la vision environnementale de l’ancien

Président, cela le fait un peu sourire. Mais au fond, il n’a pas envie de sourire car c’est très regrettable de

pour un ancien président qui n’a pas la fibre environnementale. Il propose aux élus de poser des questions

au Président et aux membres du bureau. Le débat est ouvert et celles et ceux qui veulent interpeler ou

partager les écrits du bureau peuvent se manifester.

Monsieur BLONDEL a lu avec intérêt le courrier du débat. Concernant la forme, l'écrit est recherché. Le

bureau a en cinq jours réalisé un travail important. Ce travail avait été qualifié d'impossible lors de la

réception du courrier des signataires de la demande de la tenue de ce débat. Il trouve cela dommage mais

ne retient que l’essentiel le débat a lieu, c’est le principal. Le premier point positif de ce débat a été le bilan

des finances réalisé par Madame BRULIN, document qu’il demande depuis 7/8 ans. Cela permet de prendre

des décisions. Une chose ne lui convient pas vraiment concernant le fond du développement économique. Il

a été inconscient il y a un certain temps lors de la création de la zone route de Fécamp par la commune. Les

finances apprennent que la CFE représente un produit de 227 000 €, somme non négligeable. Effectivement,

un débat est nécessaire. Il sera et restera celui de la collégialité. Il est prêt à travailler avec le Président afin

que la Communauté de Communes retrouve de la sérénité et une unité. Il faut se parler et être davantage

au courant de ce qu’il se passe. Il est parfois inquiet sur l’organisation. Il écrit à accueil @campagne-de-caux.fr

mais n’a pas forcément de retour rapide sauf s’il intervient sur site. Il en est de même pour l’histoire de la

haie à couper pour laquelle il a eu un retour ce jour malgré ces nombreuses relances et l’appel auprès du

Vice-Président. Il faut se sentir écouté.

Monsieur MOIZAN précise avoir rappelé aussitôt.

Monsieur GIRARD admet qu’à certains moments, la Communauté de Communes n’est pas assez réactive. Il

ajoute qu’il répond toujours au téléphone et qu’il ne faut pas hésiter à l'appeler. Il est même venu au conseil

municipal de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux afin d'échanger sur un dossier malgré le fait que

certaines personnes lui aient conseiller de ne pas y aller.

Monsieur GIRARD a également rencontré Monsieur BLONDEL à d’autres reprises. Il essaie de faire de son

mieux pour répondre à ceux qui le sollicitent. Il peut encore avoir des ratés dans les services, il est normal de

les faire remonter de manière constructive. Tout le monde a son numéro de téléphone et fait l’effort de

répondre. Il n’est pas sûr que cela soit le cas avant.

Il demande s’il y a d’autres questions car le temps imparti n’est pas écoulé et le but de ce débat est l'échange.

répond qu’honnêtement, il n’était pas prêt et n'avait pas le temps du fait du souci d’eau. Laisser quinze jours

de plus n’était pas inconcevable non plus. Il aurait accepté qu’on lui dise que le débat demandé soit organisé

dans le mois qui suivait le courrier. Le débat se serait tenu, sans souci. La préparation de ce débat représente

du travail, et aurait pu, peut-être être réalisé plus tôt. Il n’a jamais été question d'échapper à ce débat. Le

rappel a donc été très bon mais l’ultimatum était moins bon sur la manière de faire. Monsieur BLONDEL a eu l'impression qu'il n’y avait pas de volonté à vouloir débattre. Il aurait pu entendre

une demande de délai supplémentaire.

Monsieur GIRARD a bien dit qu’il ne refusait pas ce débat mais qu’il demandait à le décaler.

Monsieur BLONDEL ne souhaite pas revenir dessus car il ne sera pas possible de s’en sortir.

Madame BRULIN indique que le point finances est succinct et rappelle qu’il n’y a personne au poste de

responsable des finances. Elle a elle-même des questionnements sur des documents qu’elle a en sa

possession. Après analyse plus profonde, elle promet de réaliser un débat d'orientation budgétaire.

14Monsieur LEVESQUE évoque un problème environnemental. L'eau va dans une bétoire et ce souci n’est pas

réglé depuis 5 ans. Est-ce une priorité ?

Monsieur GIRARD explique qu'il y aura forcément des priorités sur d’autres. Néanmoins, cela est à travailler

et il n’y aura pas de dossiers occultés. Il fera au mieux avec les moyens humains et financiers dont disposent

la Communauté de Communes.

Cette discussion sera à l’ordre du jour d’une conférence des Maires élargie à l’ensemble des conseillers

communautaires titulaires. Cela sera plus constructif que lors d’un Conseil Communautaire.

Il a l'intention de créer un schéma de mutualisation. Dans ce cadre, il faut connaître les attentes des

communes.

Monsieur MALO Jean-Claude dit qu’il n’y a plus que deux ans de mandat. I! souhaite savoir ce qui va être fait

durant cette période. Il prend l'exemple du pôle multimodal, du terrain synthétique. Concernant ce dernier

point, il a travaillé pendant un an et demi dessus, est allé à Paris, a donné le terrain de la commune et a

finalement fait une réunion avec les présidents de club afin de s'organiser et à ce moment-là, une discussion

a lieu afin de revoir le lieu de l’implantation du terrain synthétique. Le travail d’un an et demi a été remis par

terre.

Monsieur GIRARD précise que lors de cette rencontre il y avait quelques présidents de club et trois maires.

L'idée est de réaliser une conférence des Maires basée sur la politique sportive. Il n’est pas possible de

décider à si peu de personnes.

Monsieur MALO Jean-Claude ajoute qu'il en a discuté à maintes reprises et que Monsieur ROSE a bousculé

la mairie afin que le projet soit terminé fin 2022. Il parle de sa commune mais en globalité, tout est reporté.

Monsieur GIRARD dit que le terrain synthétique doit entrer dans une politique sportive globale. Il faut

pouvoir avoir une vision sur les dotations de l'Etat qui sont en baisse. Il convient de réfléchir à regrouper tout

cela afin de ne pas partir dans tous les sens et ainsi faire exploser le budget.

Monsieur QUESADA pense que la priorité est de s'occuper de l’usine de traitement car aujourd’hui il y a

7000/8000 personnes qui sont privées d’eau. C’est pour cela, qu’il reproche que rien ne soit passé après la

réunion à Sausseuzemare, il y a un an et demi. Il sait que la nouvelle piscine ne verra pas le jour mais n’a pas

de vision globale des projets sur 15 ans, qu'ils soient sportifs ou autre. Il n’a rien contre le terrain synthétique

mais il pose la question des habitants qui n’ont plus d’eau potable depuis plusieurs semaines. Il demande ce

qui est le plus important et pense que cela l’est face au terrain synthétique.

Il a signé le courrier et souhaite être terre à terre. Il demande que tous les trois ou quatre mois, de réels

changements s’opèrent à la Communauté de Communes.

Il précise que le « SANS DELAI » mentionné dans le courrier pour les documents d'urbanisme vient de lui. La

mairie reçoit la veille l’avis qui doit être signé rapidement par le Maire. Il s’agit d’un mail général qui demande

la signature du Maire et le retour au service instructeur du document « SANS DELAI » en rouge et majuscule.

Ilne reçoit pas d'ordre et souhaite que cela s'arrête. Il propose de se donner un mois et demi pour répondre

au lieu de deux mois afin de laisser quinze jours pour que les élus puissent regarder les solutions possibles,

signer et transmettre l'avis.

Un second sujet terre à terre est mis sur la table : le fauchage. Une discussion va avoir lieu pour l’acquisition

d’un tracteur, il est d'accord. Néanmoins, il n’est pas d'accord que ce tracteur ne serve qu’au fauchage. En

effet, aujourd’hui il y a 6 employés à la voirie contre 14. Des compétences supplémentaires ont été ajoutées

(GEPU, nettoyage des grilles). Avec moins de personnel, il faudrait faire plus, cela n’est pas possible. S'il ne

faut pas embaucher, il faut sous-traiter.

Il précise qu’une solution d'urgence et moins coûteuse a été proposée par un agent. Cela a fait gagner de

l'argent et le caniveau a été réalisé par les services eux-mêmes. Il s’agit là de la valorisation du personnel.

Aujourd’hui, un service coûte plus cher, il s’agit du ramassage des ordures ménagères. Or, cela est normal

de prendre un délégataire et d’avoir un service plus onéreux. Il acceptera l'augmentation liée.

15Cependant, il pense qu'il est plus valorisant pour les agents techniques de réaliser des travaux que d’aller

faucher. Il est d'accord pour l'achat d’un tracteur mais pas pour le fauchage des communes. En revanche, ce

tracteur est nécessaire pour le fauchage des mares, par exemple.

Les services techniques sont envoyés pour balayer et ne pas ramasser les feuilles.

Monsieur QUESADA est attaché à la Communauté de Communes et ne souhaite pas partir, comme d'autres.

Il s'agit de clivage de personnes qui ne mène à rien, et non politique. Il faut que cela change.

Monsieur MOIZAN répond qu’il est possible de dire les choses mais qu’il ne faut pas aller trop vite. Il prend

l'exemple du pôle multimodal. Le chantier allait démarrer quand les entreprises se sont aperçues qu’il y avait

un souci de marnière. Des devis ont été réalisés. Puis, il y a eu un souci de ligne à haute tension. Personne

n’était au courant. Il a donc fallu faire vite puis revenir en arrière alors que cela fait cinq ans que le projet est

en cours.

Monsieur MABIRE revient sur l’urbanisme. Il pense que depuis la mise en place du PLUi, il y a davantage de

dossier à traiter. Cela peut expliquer les délais restreints mentionnés.

Monsieur QUESADA propose de recruter et de prendre de l’avance afin de ne pas travailler dans l'urgence.

Monsieur GIRARD est allé voir la personne concernée et souhaite faire une parenthèse sur cela. L’intention

n’était pas de donner des ordres mais bien d’attirer l'attention. Cela a peut-être été mal formulé mais

l'intention n’était absolument pas de contraindre.

De plus, il ajoute qu’il a une remarque quant aux projets votés sur 10/15 ans. Il constate que pour le pôle

multimodal et le pôle social et culturel, les projets ont fait du surplace et ont reculé. Comment est-il possible

dans ces conditions de remise en cause des projets décidés il y a quelques années déjà, d’avoir cette vision

à 15 ans ? Il essaie de prendre des décisions sur ce qui était quasiment voté et ainsi avancer mais avec des

blocages. Dans ces conditions nous pouvons juste traiter l'existant le jour le jour avant d’avoir un projection

à 15 ans.

Madame DHERVILEZ demande pourquoi il n’y a pas de remise à plat de ces dossiers.

Monsieur GIRARD précise que c’est ce qui est en cours sur le pôle multimodal.

Madame DHERVILEZ ne parle pas isolément du pôle multimodal mais d’un point de vue général. Les élus

souhaitent une vision à court, moyen et long terme.

Un tour de table avait été réalisé et la plupart des élus était favorable à conserver cette Communauté de

Communes, sauf deux.

Malheureusement, la Communauté de Communes n’a pas suffisamment d’attractivité mais elle a des atouts :

petite, flexible. Il faut en profiter pour renforcer l'attractivité. À partir du moment, où il y a un projet et où

les élus travaillent tous ensemble et bien ce projet sera partagé.

Monsieur GIRARD dit que Madame DHERVILLEZ pose très bien la question. Quand les élus auront pris la

décision de travailler ensemble ?

Madame DHERVILEZ pense que le simple fait d’avoir ce débat de politique générale prouve que les élus sont

capables de travailler sur un projet de territoire. Cela évitera d’avoir une image négative de

l’intercommunalité.

Monsieur GIRARD précise que ce sont les élus qui donnent cette image.

Madame DHERVILEZ demande s’il est possible d'arrêter cela et de se mettre autour de la table pour travailler

sur la stratégie à court, moyen et long terme. C’est à ce moment que seront débattu les projets, dont le pôle

multimodal. Qu'est-ce qui peut renforcer l'attractivité ? Il faut regarder les territoires voisins, les

équipements non présents sur le territoire intercommunal, des équipements différents de ceux proposés

par les intercommunalités voisines. Il faut décliner la stratégie en plan d'action. Il a surtout été question des

constats et des manquements, si ce terme peut être dit ainsi. Il y a également des atouts :

- _L’Opération de Revitalisation du Territoire : bien définir ce que c’est, expliquer que des communes

se sont rattachées à cette opération

16-__ Goderville est PVD: certains élus ne savent pas vraiment ce que cela signifie. Goderville est la

commune la plus importante et la centralité, qu’on le veuille ou pas. 1! y a le poids démographique

et la concentration des équipements.

Il est important de se poser la question de ce qui peut être fait pour les autres communes. Comment

améliorer le bien-vivre dans ces communes ? Chacune des communes peut avoir ses propres objectifs.

Comme l'a dit Monsieur QUESADA, il faut voir ce que les élus veulent quant aux services rendus en régie ou

externalisés.

Il faut faire des choix pour expliquer la direction prise par l’intercommunalité. Tous les élus doivent se fédérer

sur des actions.

Madame DHERVILLEZ précise que le débat de politique générale a été demandé il y a plusieurs mois par

Monsieur RIVOALLAN, Monsieur REMOND et d’autres. Il faut avancer et ne pas rester dans la situation

clanique avec deux clans, quatre clans, cinq clans.

Monsieur SOLINAS précise que ce débat avait été prévu par les membres du bureau il y a trois mois. La

demande a précipité les choses mais le débat était bien prévu.

Madame DHERVILLEZ propose de faire un état des lieux de ce qui existe et ce qui est manquant.

Monsieur GIRARD répond que c’est bien ce qu'il a écrit.

Madame DHERVILLEZ serait allée voir les maires dans les communes afin de recueillir leur avis, leur projet. Puis, elle aurait travaillé sur les convergences et les divergences.

Madame BRULIN ajoute que des diagnostics sont en cours dans le cadre de la petite enfance, de la jeunesse,

du tourisme, de la mobilité. A l'issue de la réception des diagnostics, une discussion pourra avoir lieu.

Madame DHERVILLEZ attire l'attention que le diagnostic ne fait pas le projet.

Madame BRULIN le sait mais il faut travailler sur une base.

Monsieur GIRARD répond que le souci est de s’accorder sur la hiérarchisation des projets.

Monsieur CARLIERE clos ce débat et annonce l'ouverture d’un dialogue lors des prochaines instances

communautaires. Cela a été plus enrichissant ce soir que depuis qu’il est élu communautaire.

Monsieur GIRARD s'engage avant le 15 décembre à fixer des points de rendez-vous.

Monsieur LEVESQUE informe l'assemblée que Monsieur RIVOALLAN lui donne pouvoir.

Monsieur GIRARD interroge les élus afin de savoir si le pouvoir est valable malgré le document non signé.

Les élus répondent favorablement à cela.

Monsieur QUESADA n’a pas d’objection mais souhaiterait qu’à l’avenir Monsieur RIVOALLAN donne son

pouvoir en amont de la séance.

Monsieur GIRARD demande à Monsieur LEVESQUE de faire remonter cette remarque à Monsieur

RIVOALLAN.

Madame SCHUFT demande la possibilité d'obtenir l’organigramme de la Communauté de Communes avec

les numéros de téléphone des agents ainsi que les numéros de téléphone des vice-présidents.

Madame SCHUFT tient à préciser qu’elle n’a pas l'impression que les agents sont grinçants avec les élus et

ne souhaitent pas s’acharner sur eux car ils ont tous énormément de travail.

Elle a un souci avec un trou qui se forme sur le bord de la route. L'agent l’a appelée le lendemain mais depuis

elle n’a plus de nouvelle.

Monsieur GIRARD demande l'autorisation aux membres du bureau de communiquer leur numéro de

téléphone.

La réponse est favorable.

17ADMINISTRATION GENERALE :

1. Ajout de membres au sein des commissions thématiques intercommunales.

Après lecture de la délibération,

A l’unanimité

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide de nommer les membres suivants aux commissions

suivantes :

Commissions thématiques Titulaire Suppléant

FINANCES F.CARLIERE M. GERON

RUDOLOGIE G.MOIZAN M. ROSE

GEPU, GEMAPI, URBANISME, | M. GERON G. MOIZAN

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE, FONCIER

EAU, ASSAINISSEMENT M. GERON G. MOIZAN

VOIRIE, RESEAUX M. GERON M. ROSE

TOURISME, G. LAVILLE REVET P. VANIER

COMMUNICATION et

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

CULTURE, ANIMATION ET G. LAVILLE REVET B. COZIC

EVENEMENTIEL

BATIMENTS, PROJETS DE G. MOIZAN M. GERON

CONSTRUCTION

SPORT, DISPOSITIFS F. CARLIERE SPORTIFS, PISCINE ET PAVA

PETITE ENFANCE, ENFANCE- | B. COZIC P. VANIER

JEUNESSE et EFS

MOBILITES G. MOIZAN P. VANIER

2. Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Campagne de Caux à la

Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la

Vallée du Commerce.

Après lecture de la délibération,

Monsieur GIRARD demande qui souhaite se présenter à cette commission.

Monsieur NIEPCERON se présente.

Le vote est effectué à bulletin secret.

A l'unanimité

18Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide de nommer Monsieur NIEPCERON Hervé

représentant de la Communauté de Communes Campagne de Caux à la CLE du SAGE de la Vallée du

Commerce.

3. Adoption et autorisation de signature de la convention permettant de souscrire à Agorastore

pour la mise en vente aux enchères de divers matériels de la communauté de communes.

Après lecture de la délibération,

Monsieur GIRARD précise qu'avant la mise aux enchères, le matériel sera visible par les mairies pendant une

ou deux journées afin de laisser les mairies choisir du matériel à titre gracieux. La Communauté de

Communes sera déchargée de toute responsabilité en cas de souci avec le matériel pris. La Commune ne

devra pas procéder à la vente de ce matériel.

Ilest demandé une liste du matériel. Or, cela est compliqué d'en donner une.

Madame GUEROULT demande quel sera le prix pour les communes. II y aura-t-il une marge de prévue ?

Monsieur GIRARD précise que ce sera sous forme de dons.

A L'unanimité

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide de valider la convention permettant de souscrire à

AGORASTORE pour la mise en vente aux enchères de matériels divers, d'autoriser le Président à signer cette

convention ainsi que d'approuver et d'inscrire cette dépense au budget.

4. Acquisition d’un tracteur de fauchage et autorisation pour le Président à demander une subvention

pour cet investissement.

Après lecture de la délibération,

Monsieur GIRARD précise que le matériel a été vu au Département. Les services ont pu constater que le

matériel est adapté à leurs besoins. Il s’agit de passer par une centrale d'achat afin d'éviter le temps d'attente

d’un appel d'offre.

Madame GUEROULT demande si ce tracteur sera dédié au fauchage.

Monsieur GIRARD répond que non.

Monsieur QUESADA souhaite que les agents soient valorisés autrement que par le fauchage.

Monsieur GIRARD dit que le tracteur est multifonction et possède une tête. Il peut envoyer les

caractéristiques du tracteur par mail, si besoin.

Monsieur BLONDEL demande combien de tracteurs faut-il pour faucher car un tracteur ne suffit pas.

Combien il y a-t-il de chauffeurs ? Peut-on solliciter une entreprise extérieure ?

Monsieur GIRARD répond qu'il y a des chauffeurs et qu'il faut deux tracteurs, un est déjà en possession de

la Communauté de Communes.

Monsieur MABIRE dit qu'il faut se préparer à la problématique de qui pourra s'occuper de l’épareuse aux

services techniques dans quelques années.

Monsieur QUESADA précise que l'achat ne lui pose pas souci.

Madame SCHUFT indique que lors du dernier fauchage, le matériel de l’entreprise sous-traitée était meilleur

et a permis un service de meilleure qualité.

Monsieur GIRARD demande l'intervention d’un agent qui est actuellement, dans le public.

Monsieur CARLIÈRE demande quand a été acheté le tracteur qui fonctionne.

Monsieur LACHEVRE, agent, répond que le tracteur a 4 ans mais qu’il n’est pas adapté aux besoins du service.

Il'explique qu’il faut actuellement une journée pour démonter le matériel du tracteur.

Madame GUEROULT demande s’il est possible de sous-traiter le fauchage, et que la neige est effectuée par

conventionnement avec les agriculteurs, à quoi sert le tracteur.

19Monsieur LACHEVRE précise que pour le sablage, il n’est pas possible de sous-traiter.

Monsieur GOUPIL pense qu'il faut sous-traiter le fauchage et le balayage des communes afin d’avoir un

travail qui sera fait correctement.

Par 22 voix pour, 9 voix contre de Mesdames AUBE Annie, DHERVILLEZ Pascale, LESAUVAGE Huguette et

SCHUFT Emmanuelle et Messieurs BAYOU Anthony, GOUPIL Gervais, MALO Régis, MABIRE Pascal et MALO

Jean-Claude et 11 abstentions de Mesdames DURECU Annie, GUEROULT Claire, LECARPENTIER Véronique et

Messieurs BASILLE André, BLONDEL André-Pierre, DELAMARE Pascal, DROGUET Jean-Pierre, LEVESQUE

Jérôme, REMOND Franck, RIVOALLAN Pierre et VAUCHEL Benoit

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser le Président à signer le devis de l’UGAP

correspondant, à solliciter les services du département afin de recevoir la subvention.

5. Contrat de Relance et de transition Ecologique (CRTE) — Inscription du projet communautaire : Evolution de l'offre de services enfance jeunesse.

Après lecture de la délibération,

A L'unanimité

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d’autoriser le Président à ajouter une fiche projet

concernant le dossier évolution de l'offre de services enfance jeunesse dans l’orientation 1 : « Un territoire

humain qui favorise l'épanouissement — axe 3 : politique familiale intercommunale » et à le définir comme

une priorité pour le territoire dans le cadre du Contrat de Relance et Transition écologique.

6. Soutien à la candidature de la commune de Mentheville dans le cadre du dispositif village d’avenir

(CRTE).

Après lecture de la délibération,

Par 39 voix pour et 3 abstentions de Messieurs BASILLE André, MALO Régis et MOIZAN Gérard

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'approuver le soutien à la candidature de

Mentheville pour la labellisation Villages d’avenir

7. Création d’un emploi non permanent à temps non complet (17,50/35EME) pour le poste de chargé de coopération enfance jeunesse dans le cadre de la convention territoire globale (CTG).

Après lecture de la délibération,

Monsieur BLONDEL demande combien cela représente en termes de subvention par rapport au salaire.

ILest répondu que cela va dépendre de la personne recrutée.

Monsieur BLONDEL souhaite savoir si la CAF impose ce recrutement.

Monsieur CARLIERE précise que cela a été la même chose pour sa commune, dans le cadre du PVD. Il a été

obligé de recruter quelqu'un qui n’était pas déjà en poste dans sa mairie.

Madame DHERVILLEZ souhaite avoir une idée du pourcentage de subvention.

Monsieur GIRARD dit que cela représente environ 12 000 € / 35 000 € d’un temps plein.

Par 37 voix pour, 1 voix contre de Monsieur NIEPCERON Hervé et 4 abstentions de Madame GUEROULT Claire

et Messieurs BLONDEL André-Pierre, DROGUET Jean-Pierre et PAUMELLE René

20Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser la création d’un poste non permanent

d’animateur territorial et/ou adjoint administratif, à temps non complet à raison de 17.50/35"€ et de

modifier le tableau des effectifs en ce sens , d'autoriser le Président à recruter un agent contractuel dans le

cadre d’un contrat de projet pour effectuer les missions de chargé de coopération, à temps non complet, à

raison de 17.5/35ème, à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour

2 ans et d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2024.

8. Avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre — Aménagement d’un pôle d'échange

multimodal.

Après lecture de la délibération,

Madame GUEROULT demande si cela est légal dans le code des marchés publics sans passer par un nouveau

marché.

Monsieur BLONDEL dit que cela se justifie car ce projet a été engagé il y a cinq ans. Un permis d'aménager

n'était pas prévu, le dossier loi sur l’eau a dû être réalisé, l’abris bus a été modifié, le désamiantage, …

Madame GUEROULT répond que la loi sur l’eau était connue au début.

Monsieur QUESADA précise qu’il s’agit d’un pourcentage.

Madame GUEROULT ne parle pas du prestataire. Elle sait que la somme se justifie et ne dit pas le contraire.

Monsieur GIRARD dit que cela n’est pas légal mais qu’il s’agit d’une somme due.

Par 25 voix pour, 2 voix contre de Madame SCHUFT Emmanuelle et Monsieur MALO Régis et 15 abstentions

de Mesdames DURECU Annie, GEULIN Isabelle, GUEROULT Claire, MURARI-BOZEC Marie-Claude, VANIER

Pascaline et Messieurs BASILLE André, DELAMARE Pascal, DUBOCAGE Kévin, GOUPIL Gervais, LEVESQUE

Jérôme, PAUMELLE René, REMOND Franck, RIVOALLAN Pierre, ROSE Marc, VAUCHEL Benoit,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser le Président à signer l’avenant n°1 du

marché public de maîtrise d'œuvre et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9. Autorisation de versement d’un fonds de concours formulé par la Commune de Bréauté.

Après lecture de la délibération,

Madame DHERVILLEZ Pascale, Messieurs MALO Jean-Claude et VANDERMEERSCH Aldric, ne prennent pas

part au vote.

Par 39 voix pour,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d’autoriser le versement d'un fonds de concours à

la Commune de Bréauté, au titre du fonds de concours intercommunal, à hauteur du montant provisionné

de 40 036,01 €.

10. Budget Général 2023 : Décision modificative n°4

Après lecture de la délibération,

A L'unanimité

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative.

11. Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’un

plan de mobilité simplifié sur le territoire de campagne de caux.

21Après lecture de la délibération,

A L'unanimité,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser le Président à signer la convention

n°23E03930 avec la Région Normandie.

12. Autorisation de signature de la convention avec la région Normandie pour le financement d’une

étude de faisabilité technique et financière d’une véloroute traversant le territoire de campagne

de caux.

Après lecture de la délibération,

Monsieur JEZEQUEL précise que l’étude sera rendue en février 2024.

Par 41 voix pour et 1 abstention de NIEPCERON Hervé

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser le Président à signer la convention

n°21E02705 avec la Région Normandie.

13. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux et du personnel

d’entretien et de restauration du groupement scolaire des 4 clochers dans le cadre de la mise en

place des accueils collectifs pour mineurs.

Après lecture de la délibération,

A L'unanimité

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'approuver la convention et autoriser le Président

à signer et à mettre en œuvre la convention.

14. Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d'entreprises.

Après lecture de la délibération,

Monsieur DUBOCAGE précise que l’entreprise MADGIS va pouvoir en bénéficier prochainement.

A L’unanimité,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide d'approuver le principe d’une convention

d'autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d'entreprise avec la région

Normandie et d'autoriser le Président à signer ladite convention.

15. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI campagne de caux - Nouveau

centre d'exploitation des routes du département de Seine-Maritime.

Après lecture de la délibération,

22Madame GUEROULT trouve cela cavalier de demander une participation financière du Département, qui est

un partenaire qui subventionne notre projet. L'aménagement proposé est intéressant pour la Communauté

de Communes d’avoir le centre d'exploitation sur son territoire. Il n’est pas demandé de participation

financière a une entreprise qui vient s'implanter sur le territoire.

Monsieur NIEPCERON demande quelle est la participation demandée.

Madame GUEROULT dit que cela n’est pas une question de participation financière mais de principe.

Monsieur GIRARD précise qu’il s’agit de 15 000/20 000 €. Il propose de réaliser le vote suivant : « Garde t’on

la participation financière du département ? ».

Les résultats du vote sont les suivants: 1 voix pour de Monsieur VAUCHEL Benoit, 38 voix contre et 3

abstentions de Madame LELIEVRE Linda, Monsieur GIRARD Serge et Monsieur VANDERMEERSCH Aldric.

La phrase du projet de délibération concernant la participation financière du Département est retirée.

Aucune participation ne sera demandée au Département.

Madame GUEROULT ne prend part au vote.

Par 40 voix pour et 1 voix contre de MALO Régis

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide de prescrire l'engagement d’une procédure de

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Campagne de Caux, d'approuver les modalités

de concertation préalable, d'autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l'Etat ou de tout

organisme public et à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'engagement de cette procédure et à

inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses au budget de l’exercice concerné.

Questions diverses :

Monsieur DELAMARE demande où en est la facture REOM pour les administrés non prélevés.

Monsieur NIEPCERON dit qu’il y a un problème de compatibilité informatique. La DGFIP de Rennes ne peut

pas lire le fichier transmis par TRADIM.

Madame GEULIN complète ces propos et précise que depuis juin le logiciel TRADIM et la DGFIP sont en

discussion concernant le flux à transmettre. Le débat a duré dans le temps, un accord de la DGFIP a été

.donné. Le centre de Rennes a changé sa procédure et cela mène à l’incompatibilité citée plus haut.

Monsieur GIRARD dit qu'il s’agit d'un problème de lecture optique qui n’est à ce jour, pas encore résolu.

Monsieur DUBOCAGE tient à revenir sur les propos tenus lors du débat concernant le site internet de la

Communauté de Communes. Une commission communication a eu lieu en automne 2022. La mise à jour du

site demande du temps et de regrouper l’ensemble des informations nécessaire. La mise à jour est désormais

prête et il espère une mise en ligne en janvier 2024.

Madame GUEROULT va apporter les agendas aux maires comme l'an dernier.

Monsieur DELAMARE ajoute que la SAUR a appelé l’ensemble des administrés de sa commune afin de

prévenir de la non-potabilité de l’eau. Or, sa commune est desservie par deux syndicats d’eau. Certains

administrés n'étaient donc pas concernés. Il demande une mise à jour des fichiers et a alerté les agents à ce

sujet.

Monsieur FLEURY explique que le fichier clients de VEOLIA a été transmis à la SAUR. Il veillera à indiquer à la

SAUR qu'il y a deux syndicats.

Les administrés de Madame GUEROULT ont reçu un appel alors que sa commune n'était pas du tout

concernée.

23Monsieur BLONDEL explique qu’il a eu le même souci que Monsieur DELAMARE mais en sens inverse et cela

a posé souci.

Madame SCHUFT demande s’il y a toujours des télé-relevés.

Monsieur FLEURY répond que c’est terminé car cela coûte 27 € / an dans la facturation. 10% des administrés

se connectaient à l'application. Ce surcoût n’était donc pas justifié. Le système initial était de VEOLIA et les

frais de rachat étaient exorbitants.

Monsieur CARLIERE demande de l’aide afin de distribuer les bouteilles d'eau aux administrés de la commune

de Goderville. L'an passé, les élus Godervillais ont aidé les autres communes. Il remercie les élus qui sont

venus.

Monsieur FLEURY a fait deux propositions pour alimenter Goderville :

- Une : avec Fécamp Sud-Ouest où VEOLIA regarde pour faire des échanges d’eau,

-__ Seconde : 120 m3 jour par le captage de Saint-Maclou-la-Brière

Pour le moment, l’ARS refuse de donner l'autorisation. Les échantillonnages seront effectués lundi. Seule

V'ARS décide de la mise en potabilité de l’eau.

Monsieur CARLIERE invite Monsieur le Président à venir voir à quoi correspondant autant de palettes par

jour.

Monsieur GIRARD a vu également cela sur sa commune.

Monsieur GIRARD remercie l’assemblée pour ce débat et ce conseil communautaire constructif. Il espère

que cela sera comme ça à chaque fois.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le 18 décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.

La Secrétaire de séance Le Président

Mme COZIC Bernadette M. GIRARD Serge /

Communauté de Communes

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