Compte-Rendu - 2012 02 24 CR

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Compte-Rendu - 2012 02 24 CR Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 24 CR)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque, MAIRIE DE FORGES

Rue de la Mairie

17290 FORGES (Charente-Maritime)

Tél. : 05.46.35.52.70 – Fax : 05.46.35.56.42

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2012

Présents : Sont présents : BERNARD Micheline, BARITEAU Philippe, RENOU Gérard,

BERNARD Gilbert, BOURDON Céline, BARIL Marilyne, LAFORGE Fabienne,

SAUNIER Luc et TERRIEN Philippe, METTEN Laëtitia.

Absente excusée : Madame Chantal LAFOND

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BARITEAU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.

L’Ordre du Jour est le suivant :

Approbation du compte-rendu de C.A du 3 Février 2012

Compte Administratif 2011

Compte de Gestion

Affectation du résultat

Pré-diagnostic mise en accessibilité

Travaux « rue de la Mairie »

Personnel Communal

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de Conseil Municipal du 3 Février 2012

Compte Administratif 2011

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Philippe BARITEAU, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011, dressé par Madame Micheline BERNARD, Maire, après s’être fait présenté le Budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1. Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2011, 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives aux reports à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs

5. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 Constatant que le Compte Administratif présente :

Excédent de fonctionnement définitif 195 626,29 €

Déficit d’investissement définitif - 50 628,89 €

6. Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement 144 997,40 €

Excédent de capitalisation 50 628,89 €

Excédent reporté 144 997,40 €

1/2L’inscription budgétaire 2011 :

- Excédent de capitalisation compte 1068 pour la somme de : 50 628,89 € - Résultat de fonctionnement reporté compte 002 pour la somme de : 144 997,40 € - Résultat d’investissement reporté compte 001 pour la somme de : - 50 628,89 €

Compte de Gestion

Après s’être fait présenté le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir attendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

1. Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat au 31 Décembre 2011

(1) Résultat à reporter en section de fonctionnement 113.675,98 €

002 / BP 2011

(2) Dépenses de fonctionnement 2011 625.171,55 €

(3) Recettes de fonctionnement 2011 707.121,86 €

(4) Résultat 2011 – section fonctionnement 195.626,29 € (1+3) - 2

(5) Résultat à reporter en section d’investissement - 247.486,00 € 001 / BP 2011

(6) Dépenses d’investissement 2011 671.183,61 €

(7) Recettes d’investissement 2011 868.040,72 €

(8) Résultat 2011 – section d’investissement - 50.628,89 € (5+7) – 6 001 / BP 2012

Pas de reste à réaliser

1068 Affectation du résultat 50.628,89 €

Résultat à reporter + 144.997,40 € 002 / BP 2012

2/2

Pré-diagnostic mise en accessibilité

Monsieur Gérard RENOU fait le compte-rendu de la 1 ère réunion de présentation organisée par le Cabinet NERIOS. Le diagnostic définitif sera envoyé d’ici quelques semaines. Au vu des éléments contenus dans le CD-Rom, il conviendra d’effectuer des priorités.

Travaux « rue de la Mairie » et du « parking

Monsieur Philippe BARITEAU effectue le compte-rendu de la réunion avec le Syndicat de la Voirie. Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’effacement des réseaux (téléphonique, électrique et éclairage public) et solliciter le Syndicat d’Electrification afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces opérations.

Personnel Communal

Madame le Maire explique qu’il convient de vérifier l’attribution de la N.B.I, des grades et échelons de certains Agents, à la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Questions diverses

. Demande de Madame et Monsieur FOURNIER, pour matérialiser une bande jaune « d’interdiction de stationner » devant la sortie de leur propriété, rue des Sœurs. Le Conseil Municipal accepte cette sollicitation.

. Demande de Madame BARDON Raymonde pour installer un ou plusieurs bancs, sur le parking du cimetière. Le Conseil Municipal accepte cette requête.

. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la suite des dossiers d’urbanisme PITON-PEREIRA. Les déclarations préalables déposées pour implanter un box à poneys et un abri de jardin, en zone agricole , sont refusées étant non conforme au règlement du PLU.

. Les travaux du logement communal étant terminés, Madame AUGUIN, la locataire va pouvoir le réintégrer. Afin de procéder à la location de l’autre logement, au 1 er Mai 2012, le Conseil Municipal va effectuer une publicité auprès de la population de la Commune.

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La séance est levée à minuit.

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