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Compte-Rendu - 2012 02 CR décision
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 CR décision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-02 en date du 08/03/2012 portant compte rendu d’une décision :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 08 Mars 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 01 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 11 4 11 15 15 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, DUFOUR
Aurore, HARGE Andrée, PAGO Corinne.
Représentés: MM. GILLES Dominique procuration à ALAMARGOT Sylvie, COLLENNE Michèle procuration à FAUCHER Alain, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-
Claude, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 16 Juin 2009 portant délégations du Conseil Municipal à M. le Maire, M. le Maire rend compte d'une décision prise en vertu d’une délégation que le Conseil Municipal lui a confiée :
- Réalisation d'un prêt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre Ouest,
d’un montant de 20 000 €, destiné à financer les travaux de voirie de l'année 2011.
- Taux d'intérêt : 4,40 % l'an,
- Durée : 15 ans,
- Echéances : annuelle,
- Date de signature du contrat : 05/12/2011
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/03/2012