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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 24 CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE FORGES
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2020
À 20H30
Membres en exercice : 15
Présents : 14 Votants : 14 (Pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0) Absent excusé : 01
Date de la convocation et de l’affichage : 18 Juin 2020
LE MERCREDI 24 JUIN 2020, à vingt-heures-trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU Claire, DUPONT Cécile, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs BARITEAU Philippe, AUMONT Charles, BERNARD Gilbert, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric, TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quinze Membres.
Est absent et excusé : DURRANT Arnaud
Monsieur Cédric LUCAS est élu Secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30, Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est publique.
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Approbation du Compte-rendu du 25 Mai 2020
Le compte-rendu de la séance du 25 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité
Création de poste
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un Agent pour une durée de 5 ans. Au vu du nombre d’heures complémentaires effectuées, elle propose au Conseil Municipal la création d’un poste à 20 heures annualisées. Le recrutement se fera à compter du 25 Août 2020, sur la base d’un contrat à durée déterminée d’un an avec la possibilité d’une stagiairisation après ce premier contrat.
Décisions Budgétaires
1) Abri bus
Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que la Commune peut prétendre à une subvention plafonnée à 12 000,- Euros HT pour l’acquisition d’abri bus dans le cadre du programme des amendes de police.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
2) Restaurant scolaire
Madame le Maire rappelle qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs des repas
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du restaurant scolaire municipal, inchangés depuis le 1er Septembre 2018.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de moduler les tarifs des repas, à compter du 1er Septembre 2020, comme suit :
Public concerné Depuis le 01/09/2018 A compter du 01/09/2020
Enfants 2,30 €uros 2,30 €uros
Adultes 4,30 €uros 4,50 €uros
Personnel Communal 2,80 €uros 2,50 €uros
Bambins d’Aunis
(enfants/adultes) 2,30 €uros 2,50 €uros
3) Décisions modificatives :
DCM N° 01 /2020
Madame le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision
modificative, dans la section investissement : La Participation de la Commune aux travaux d’aménagement
de la traverse de l’agglomération (RD 116) doit être imputée au 204133 (chapitre 20) et non au 2151
(chapitre 21) avec les crédits nécessaires.
DCM N° 02 /2020
Madame le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision
modificative, dans la section investissement : Insuffisance de crédit sur l’opération 2017 02, imputation
2031, ne permettant pas le paiement du solde de la phase PRO des études de la restauration de l’église.
DCM N° 03 2020
Madame le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision
modificative, dans la section investissement : Insuffisance de crédit sur l’opération 2020 01, imputation
21318, ne permettant pas le paiement des frais d’acte, de l’acquisition d’un bâtiment à usage d’Atelier
Municipal, ZA le Magnou.
4) Admissions en non-valeurs :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste n° 3907600512 arrêtée à la date du 18 Juin 2020, et
émanant du Comptable Public de la Trésorerie de SURGERES.
N’ayant pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état transmis, il demande, en conséquence,
l’admission en non-valeurs, des factures impayées des repas pris au restaurant scolaire, pour un montant
total de 538,85 €uros. Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se prononcer
favorablement à cette proposition et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
5) Cessions de petites parcelles
Dans le cadre de l’aménagement foncier ordonné pour remédier aux dommages causés par le contournement de PUYDROUARD, l’opportunité de la cession de petites parcelles a été saisie par certains propriétaires et validée par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, le 25 Septembre 2018.
.../...
Page 2 Le prix des cessions est assimilé à une soulte qui est versée et recouvrée par la Commune conformément à l’article L123-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide de percevoir et de reverser les indemnités des petites parcelles.
Prime Agents COVID 19
Madame le Maire informe l’Assemblée des conditions d’octroi de la prime exceptionnelle pour les Agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Après examen, le Conseil Municipal considère que les Agents Communaux ne peuvent pas prétendre à l’obtention de cette prime.
Autorisation permanente de poursuites
Madame le Maire présente la demande de Monsieur le Comptable du Trésor Public pour obtenir une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre de saisie à tiers détenteur et de saisies ventes.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande et charge Madame le Maire d’obtenir des renseignements complémentaires.
Délégués Syndicats et CNAS
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de délibérer pour désigner les Représentants au sein des différents Syndicats :
Syndicat Eau 17, compétence assainissement :
Délégué titulaire : Philippe BARITEAU
Syndicat d’Assainissement du secteur d’Aigrefeuille d’Aunis : Titulaires : Philippe TERRIEN
Gilbert BERNARD
Syndicat Départemental de la Voirie :
Représentant : Philippe TERRIEN
Syndicat Départemental d’Electrification et d’équipement rural (SDEER) : Grand Electeur : Philippe BARITEAU
Syndicat SOLURIS (maintenance et prestations informatiques/numériques) : Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, en tant que titulaire Micheline BERNARD, le Maire, en tant que suppléante
Charles AUMONT, Conseiller Municipal, en tant que suppléant
Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) :
Délégué Elu : Gilbert BERNARD
Commission Communale des Impôts Directs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit qu’une C.C.I.D soit instituée à chaque renouvellement des Conseils Municipaux.
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Page 3 Le Conseil Municipal valide une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants adressée à Monsieur le Directeur des Finances Publiques qui choisira 6 Commissaires titulaires et 6 Commissaires suppléants.
Vote de subventions
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal n’avait pas procédé au vote des subventions lors du vote du Budget Primitif 2020.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide le montant des différentes subventions.
Comptes rendus des Commissions
►Madame le Maire fait le compte rendu des réunions de la Commission « Personnel ». A la suite de l’offre d’emploi 14 candidatures ont été reçues, 6 ont été retenues pour un entretien.
Madame le Maire et la Commission « Personnel » proposent de retenir la candidature de Madame Martine ADAM.
► Monsieur Gilbert BERNARD, Conseiller Municipal Délégué, fait le compte rendu de la Commission « communication pour la rénovation du site internet ». Après examen des offres, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Monsieur Stephen Thomas, habitant de la Commune pour un tarif de 1.485, - Euros.
Travaux Eglise
Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui propose une subvention à hauteur de 25 %.
Le Conseil Municipal décide l’inscription budgétaire de la 1ère tranche pour 2021.
Questions diverses
Madame le Maire rappelle la distribution des masques achetés par l’intermédiaire de la CDC Aunis Sud Vendredi et samedi prochains.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux nouvelles dates du Tour de France Cycliste, la CDC Aunis Sud organisera le CYCLE and SOUND, le Dimanche 6 Septembre prochain.
Afin de pouvoir avancer sur le projet de piste cyclable ou cheminement doux, Madame le Maire propose de faire procéder au bornage de la rue du Stade avec les différents riverains.
La séance s’est achevée à 23 heures.
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le Vendredi 4 Septembre prochain à 20H30.
A noter : 18H00 ►Présentation/Echanges des Membres du nouveau Conseil Municipal avec les Agent(es) Municipaux.
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