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Déliberation - del 37 2024 recours au contrat d apprentissage pou
Déliberation - 2024 027 deliberation recours au contrat d apprentissage tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 deliberation recours au contrat d apprentissage tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
2 , Envoyé en préfecture le 04/07/2024 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en orétecture le 04/07/2034 VAUCLUSE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ. publié le ARRONDISSEMENT ID: 664-218400166-20240627-2024 027-DE AVIGNON COMMUNE DE BÉDARRIDES SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 DÉLIBÉRATION N° 2024-027 RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au Conseil . Présents lors de Ayant PAS part aux Notification aux municipal En exercice cette séance présentes conseillers Affichage délibérations municipaux 29 29 20 26 20/06/2024 20/06/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire. Étaient également présents : Patricia NICOLAS Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Adjoints au Maire ; Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Laure COMTE-BERGER, Eva BOCCABELLA, Julien LETOFFE, Gaëlle RICHARD, , Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux Absents représentés lors du vote des délibérations : Isabelle DUCRY qui donne pouvoir à Laure COMTE-BERGER Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Magal DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Marc DOVESI qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Laurent MUS qui donne pouvoir à Odile PARRENO Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations : Clotilde COUDENNE Jean Louis TARTEVET Michel PERRAND Secrétaire de séance : Julien LETOFFE Madame Maryse TORT arrive à 18 h 52 et prendra part au vote à partir de la délibération IN° 2024-027 Il est exposé au Conseil Municipal que la commune souhaite favoriser le recrutement d’apprentis, considérant ce mode d'accueil de jeunes comme un véritable outil gagnant-gagnant, tant pour le jeune que pour la collectivité. L'apprentissage constitue un véritable vecteur d’insertion professionnelle pour le jeune, lui permettant de mettre « un premier pied à l’étrier » dans la vie active. Communc de Bédarrides 2024-027 Recours au contrat d’apprentissage Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le L'apprentissage représente également un levier en termes de gestion dl1D :084:218400166-20240627-2024 027-DE notamment des métiers en tension : il permet en effet une transmission de savoir-faire utile pour soutenir les services aux fins qu’ils bénéficient de compétences de jeunes, bien souvent très professionnels. L apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité. Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d'apprentissage, Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi et la rémunération serait, en fonction de l’âge de l’apprenti(e). Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation. À noter que si l’organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la commune prendra en charge la part restante. Pour ces motifs exposés, et après évaluation des besoins des services, il est proposé aux membres du Conseil municipal de recourir au contrat d’apprentissage, en créant 1 poste d’apprenti dans l’effectif de la commune. Vu Pavis du Comité Social Territorial, en date du 18 juin 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, - _ DÉCIDE d'avoir recours au contrat d'apprentissage, - DÉCIDE de créer, dès la rentrée scolaire 2024, 1 poste d’apprenti conformément au tableau suivant : Service Nombre de postes | Diplôme préparé Durée de la formation Assistante Educative Petite enfance 1 Petite Enfance 2 ans - INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget en cours. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’action des aides liées à ce contrat d’apprentissage. - DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour solliciter et signer tous documents nécessaires à exécution de la présente délibération. Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean BERARD Julien LETOFFE aucluse RESULTAT DUVOTE : : Pour : 26 | Unanimité DÉbatis Recours au contrat d’apprentissage Contre : 0 N°2024-027 - Abstention : 0 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010— 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2024-027 Recours au contrat d’apprentissage