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Conseil Municipal - 26062025DEL16 Recours contrat apprentissage
Déliberation - 2023 391 Recours aux contrats apprentissages
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 391 Recours aux contrats apprentissages)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SL
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023391-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉLLLLE)
VALLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
OBJET : Recours aux contrats d'apprentissage. Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme DAHOU, M. DUPRE,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
Publication électronique le : 13 juin 2023 donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation ABSENT :
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO. affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
PT àEtpar délégation
/a ge Adjointe Sport et santé
”
Véronique DESNOUES
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L 7
ID : 045-214502858-2U0230609-DELIB2023391-DE
Re Conseil Municipal du 9 juin 2023
| 2023-391 Recours aux contrats d'apprentissage. |
Depuis 2020, la municipalité a décidé de développer le soutien apporté par la collectivité sur le
dispositif de l'apprentissage.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
En vue de continuer à contribuer au développement de l'apprentissage, et parallèlement, de former
des jeunes sur des métiers en tension, il est proposé de recourir à quatre apprenti.e.s pour la rentrée
scolaire 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6272-2,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 mai 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, quatre
contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
POLE Nombre Durée de la formation Diplôme préparé |
de poste
__ ANIMATION 1 10 à 18 mois BPJEPS spécialité loisirs pour tous
SPORTS 1 10 à 18 mois BPJEPS spécialité activités
| : | aquatiques et de natation
COMMUNICATION 1 1à2ans | Master 1 et/ou 2
ET PARTICIPATION
CITOYENNE | . _|
DIRECTION DES 1 lan Licence RH
RESSOURCES
HUMAINES |
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, à signer tous les actes nécessaires et à
percevoir l’aide financière de l'Etat le cas échéant,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux frais pédagogiques sont inscrits au budget,
respectivement au chapitre 012 et au chapitre 011.
Pourextrait certifié conforme
Pour lé Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
\a seeAdjointe Sport et santé.
Véronfatre DÉSNOUES
1/1
15/06/2023